De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

SECTION 3 : LA GUERRE : UN PHENOMENE AUX CONSEQUENCES EVIDENTES SUR LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX

William URY souligne que dans toute société, les hommes ont l'habitude de s'engager dans les conflits destructeurs, bien souvent mortels, dès lors qu'un différend sérieux se manifeste entre deux personnes, groupes ou nations. Ceci dit, le conflit, quelle que soit sa forme ou sa nature, est omniprésent dans tous les rapports humains^43(*).

Disons également, avec Gaston BOUTHOUL, que dans le monde, il y a peu de phénomènes sociaux qui soient aussi répandus que la guerre. En effet, selon cet auteur, alors que tant d'institutions ne sont comprises ou pratiquée que par certains peuples, il n'y en a pas qui ne connaît pas la guerre. Celle-ci parait tellement évidente à tous, des plus civilisés aux plus frustrés, tellement mêlée à la vie des peuples et des individus, liées à leurs préoccupations, évoquée à chaque instant par leur légende et leur histoire que l'on ne songe guère à la définir^44(*).

Paragraphe 1 : Définition de la guerre

Dans le langage courant, le mot « guerre » est souvent une situation souvent employée pour désigner les situations qui ne correspondent pas au « concept juridique » du même nom. Au sens du droit international, la guerre est un procédé de contrainte avec emploi de la force qui comprend obligatoirement deux aspects : un aspect militaire et un autre interétatique. La guerre est une lutte armée avec intention de guerre. En tant que telle, elle se distingue de la rétorsion et des représailles pacifiques qui excluent le recours aux armes et des représailles armées qui s'exercent sans intention de guerre^45(*).

Pour sa part, Gaston BOUTHOUL propose la définition suivante : « la guerre est la lutte armée et sanglante entre groupements organisés »^46(*). Cette lutte, pour présenter un caractère guerrier, doit obligatoirement être armée et sanglante.  Ce dernier trait permet, selon l'auteur, de distinguer la guerre des autres formes d'opposition ou de compétitions, comme la concurrence économique, les luttes sportives, la propagande politique ou religieuse et les discussions de toute sorte. Aussi, la lutte armée, pour mériter le nom de guerre, doit comporter des combats et des victimes.

En un mot, Gaston BOUTHOUL définit la guerre comme étant une forme de violence qui a pour caractéristique essentielle d'être méthodique et organisée quant aux groupes qui la font et aux manières dont ils la mènent. En outre, elle est limitée dans le temps et dans l'espace, et soumise à des règles juridiques particulières, extrêmement variables suivant les lieux et les époques. Tous ces traits découlent du caractère organisé des conflits guerriers^47(*).

Utilisant les concepts de « conflit armée » pour expliquer le phénomène de guerre, Rosemary ABI-SAAB^48(*)dit, quant à elle, que ces termes impliquent l'existence d'hostilités entre les forces armées organisées. Les hostilités sont comprises comme les opérations de guerre ou l'état de guerre lui-même. Divers critères, matériels ou subjectifs, ont été recherchés pour préciser le contenu de ces termes : les forces armées placées sous un commandement responsable ; le contrôle territorial, le nombre de victimes, la durée et l'intensité des combats, etc. L'application stricte de ces critères exclurait cependant les troubles et les tensions internes, autrement dit des situations de conflits larvés malgré qu'ils causent des victimes qui ne sont pas moins nombreux pour autant.

De toutes les définitions proposées par les auteurs, il ressort que la guerre est une lutte armée, c'est-à-dire que tout différend surgissant entre deux groupes ou deux Etats ne peut être tranché que par le sort des armes et que les combats ne se déroulent qu'à moins armées. Ensuite, ce conflit armé doit opposer des groupements organisés qui peuvent être des Etats indépendants ou des groupes politico-militaires se trouvant dans un même Etat. Enfin, ce conflit armé doit être sanglant, c'est-à-dire qu'il doit faire des victimes.

* ⁴³ W. URY, Comment négocier la paix. Du conflit à la coopération chez soi, au travail et dans le monde,

Nouveaux Horizons, Paris, 2001, pp. XI - XIV.

* ⁴⁴ G. BOUTHOUL, Traité de sociologie. Les guerres, éléments de polémologie, Payot, Paris, 1951, p. 25.

* ⁴⁵ N. Q. DINH et allii, Droit international public, 2^e Edition, L.G.D.J., Paris, 1980, p. 855.

* ⁴⁶ G. BOUTHOUL, Op.Cit., p. 35.

* ⁴⁷ G. BOUTHOUL, Op Cit., p. 37.

* ⁴⁸ R. ABI-SAAB, Op. Cit., p. 69.