De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Cas de la province du Sud-Kivu

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

La violence armée n'a pas disparu. Elle a plutôt tendance à s'accroître à l'heure actuelle dans la société humaine, en général, et sur le continent africain, en particulier, en dépit de multiples efforts fournis par la Communauté Internationale pour y mettre fin. Ces guerres sont souvent les causes des plus graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors que presque la totalité d'Etats et des groupes combattants expriment leur attachement à la dignité de la personne et à l'établissement d'Etats respectueux des droits de l'homme.

De nombreux êtres humains voient ainsi leurs droits à la vie, à la liberté, à la sécurité constamment menacés. L'égalité entre tous ni la dignité de chacun ne sont pas respectés, les nouvelles barrières se dressent pour des motifs liés à la race, au sexe, à la couleur, à la langue, à l'origine sociale ou nationale comme le souligne l'abbé Noël MPATI Ne Nzita^6(*). A cela s'ajoutent, selon lui, les déplacements forcés et massifs des populations, les limites posées aux possibilités de secours désintéressés, les tortures, les emprisonnements et les exécutions sommaires sans garanties de la justice, les restrictions imposées pour motif de racisme, les brimades et les persécutions religieuses perpétrées dans le secret. Telles sont autant d'atteintes inadmissibles aux impératives éthiques qui s'imposent à toute conscience pour garantir la dignité de l'homme et assurer la véritable paix entre les hommes.

Le Sud-Kivu, vivant aussi une situation de guerre, à l'instar d'autres provinces de la R.D.C. ; a connu et continue à connaître cette situation combien catastrophique en matière des droits de l'homme. La situation est dénoncée à la fois par la Communauté Nationale (les groupes de défense des droits humains locaux) et par la Communauté Internationale. En effet, au Sud-Kivu, les populations civiles sont massacrées, forcées aux déplacements, condamnées à la famine et à la misère, etc. à cause de la guerre qui aurait fait plus de trois millions de victimes bien qu'elle soit présentée par LAUTERPCHT comme le « recours ultime d'un peuple ou d'une partie du peuple pour lutter en faveur d'un changement des structures socio-politiques soucieuses du bien-être de la population et l'introduction de la justice sociale »^7(*). La guerre porte en elle les germes de sa propre destruction car elle est à la base de la perturbation des conditions de vie et de travail, de la destruction des infrastructures socio-économiques, de la création des foyers de tension, d'insécurité et surtout de l'aggravation des violations des droits humains^8(*).

Eu égard à ce qui précède, les questions suivantes méritent d'être posées à titre de problématique de travail :

- Comment les violations des droits de l'homme se traduisent-elles concrètement au Sud-Kivu ?

- Quelles seraient les causes et les conséquences socio-politiques des violations des droits de l'homme dans la Province du Sud-Kivu ?

- A l'avenir, quels sont les mécanismes envisageables pour lutter contre ces violations massives des droits de l'homme ?

A titre d'hypothèses, nous estimons que les violations des droits de l'homme se traduiraient par des massacres des populations civiles, des arrestations arbitraires, des tortures, des sévices corporelles et des viols, des exécutions sommaires et assassinats, des enlèvements forcés, d'enrôlements forcés dans les différents groupes armés, de prises d'otage de la paisible population civile, etc. Les principales causes des violations des droits de l'homme au Sud-Kivu seraient, d'abord, la réticence de la population vis-à-vis de la rébellion et le rejet de la guerre ; ensuite, les représailles des acteurs au conflit armé qui soupçonneraient que la population civile collabore avec la partie adverse ou après des défaites enregistrées sur le champ de bataille ; puis, les parties prenantes au conflit dans la Province du Sud-Kivu s'illustreraient dans les violations des droits et libertés fondamentaux pour s'attirer l'attention de la Communauté Internationale et prouver leur capacité, force et importance dans les débats consacrés au conflit armé en R.D.C. Enfin, le caractère autoritaire de la rébellion et de divers groupes armés pousserait ceux-ci à faire usage de la contrainte et de la répression de toutes sortes pour se faire accepter et imposer leur volonté.

Comme conséquences des violations des droits de l'homme au Sud-Kivu, l'on noterait le nombre très élevé de morts parmi la population civile innocente, les déplacements massifs des populations de leurs villages vers les forêts ou les villes à peu près sécurisées, les séparations des familles, la non assistance de cette population condamnée et exposée à la famine, aux maladies à cause de l'insécurité persistante dans la Province. Ces violations accentueraient ainsi la répugnance des groupes armés par la population (rébellion et bandes armées) à travers la manifestation de leur hostilité par l'indifférence, la désobéissance civile, etc. ; renforçant alors la tendance nationaliste, patriotique et l'illégitimation de la rébellion.

Ainsi, la seule voie à court, moyen et long termes pour mettre fin aux violations des droits de l'homme au Sud-Kivu, en particulier, et en R.D.C., en général, serait la cessation de la guerre, la mise en place effective d'institutions qui rétablissent la paix et la démocratie, l'Etat de droit respectueux de la dignité humaine, la lutte contre l'impunité.

* ⁶ N. MPATI Ne Nzita, « Droits de l'homme dans l'enseignement de Jean-Paul II » in Congo-Afrique, N° 328, Octobre 1998, pp. 497 - 498.

* ⁷ LAUTERPCHT, Cité par R. ABI-SAAB, Op. Cit., p. 8.

* ⁸ B. HAMULI Kabarhuza, Donner sa chance au peuple Congolais. Expérience de développement participatif, Karthala, Paris, 2002, pp. 58 - 61.