Comment mesurer la capacité de structuration des bourgs dans un espace en voie de métropolisation : analyse du cas tarn-et-garonnais

b) FILOCOM

Le fichier des logements par communes (FILOCOM) est une base de données sur les logements et leur occupation. Ce fichier construit par la Direction Générale des Impôts (DGI) se réfère à des concepts répondant à des impératifs fiscaux, mais il est repris par le ministère de l'équipement pour la richesse de l'information en matière de logements.

FILOCOM, mis à jour annuellement, est construit à partir du fichier de la taxe d'habitation (TH), fichier de base valide pour 99 % de l'information, et par l'apport du fichier foncier sur les propriétés bâties, les fichiers des propriétaires et les informations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

La constitution de la base se fait par le Service Économique et Statistique de la direction des affaires économiques et internationales pour être diffusée aux cellules statistiques régionales

¹ Nomenclatures, Définitions, Méthodes - Nomenclature économique de synthèse http://www.insee.fr

des DRE. Les autres services déconcentrés doivent faire leurs demandes d'extraction aux DRE.

Les variables disponibles sont organisées en 5 grandes parties :

- les logements (quantitatif, qualitatif : classement selon confort, luxe, entretien) - l'occupation des logements

- les occupants des résidences principales

- les propriétaires des logements

- les mutations

FILOCOM ne couvre que les logements assujettis à la taxe d'habitation. Cependant certains locaux non identifiables dans un premier temps comme les maisons de retraite, résidences universitaires et foyers d'hébergement ont été ajoutés au fichier.

Lorsque des foyers ne sont pas imposables à la TH, les logements correspondant sont classés en tant que logements vacants. (Même s'ils sont réellement occupés comme par exemple : locations saisonnières, logements des élèves internes des écoles, colonies de vacances, résidences universitaires gérées par le CROUS - dégrevées depuis 1999).

Cette donnée statistique a principalement servi à donner des informations sur la vacance des logements dans les bourgs. Les logements considérés comme vacants par la DGI diffèrent néanmoins de ceux définis par l'INSEE. Ainsi sont considèrés comme vacants les logements non assujettis à la taxe d'habitation et à l'inverse de l'INSEE, FILOCOM assimile les logements insalubres et inhabitables. De plus lors d'un changement d'occupant, le délai de mise à jour de la TH peut créer de la vacance fictive. Du coup la vacance de FILOCOM est supérieure à celle de l'INSEE mais « si l'on compare plusieurs territoires, les hiérarchies des territoires qui découlent de la comparaison des taux de vacance pour une même source statistique, sont très comparables quelle que soit leur source. Pour les trois fichiers testés (FILOCOM, INSEE, EDF) les taux les plus faibles et les plus forts correspondent aux mêmes territoires, ce qui fiabilise les comparaisons entre territoires. »¹.

Enfin, d'autres statistiques produites par différents organismes ont servi à l'étude des bourgs.
La CCI de Tarn-et-Garonne a par exemple mis à disposition des fichiers d'informations sur

¹ Le fichier FILOCOM : Une base de données sur les logements et leur occupation, Direction des Affaires économiques et internationales, juillet 2001

les entreprises de plus de cinq salariés (date de création, nombre de salariés, activité principale) ou encore sur les centres commerciaux (surface, spécialité de vente, nombre).