1.1 Amélioration de la sécurisation
foncière
1.1.1 Mettre à jour la législation
foncière
Le régime foncier joue un rôle
fondamental sur la prospérité de l'agriculture. La
précarité des situations foncières empêche les
producteurs ruraux d'investir dans l'intensification agricole. La mise en
oeuvre de la réforme foncière est indispensable pour
sécuriser les producteurs. Cette réforme doit passer par
l'actualisation de la législation foncière pour faciliter
l'acquisition des terres et mettre en place des structures d'accompagnement
» et par la mise en place d'une taxe foncière. Il faut assurer
aussi la modernisation et l'informatisation des conservations foncières
et topographiques.
La décentralisation de la gestion de la
propriété foncière, la modernisation par l'informatisation
des conservations foncières et l'introduction des compétences
supplémentaires sont indispensables pour assurer la mise en oeuvre de la
politique foncière.
1.1.2 Augmenter les ressources humaines et introduire de
nouveaux outils de travail performants.
Afin d'accompagner une politique de réforme
foncière, il sera indispensable d'augmenter les ressources humaines
compétentes tant au niveau effectif qu'au niveau qualification dans le
service public afin de répondre aux demandes des usagers. Il faut
développer aussi un partenariat public privé entre l'État
et les sociétés privées pour sous-traiter les travaux
relatifs à la propriété foncière. En outre, il est
nécessaire aussi de recourir aux nouvelles technologies afin de
renouveler, les équipements des services topographiques afin d'assurer
à la fois la conservation et la mise à jour de la
propriété foncière.
1.1.3 Mettre en place de guichets fonciers pour
décentraliser la gestion domaniale et foncière
La sécurisation foncière peut
s'améliorer à travers la continuité de la politique sur la
mise en place des guichets fonciers. La mise en place de guichets fonciers a
pour objectif de mettre en place une nouvelle modalité de la gestion
domaniale et foncière décentralisée. Il s'agit de mettre
en place un instrument de sécurisation foncière au niveau
communal.
Le guichet communal n'intervient pas dans les
procédures domaniales et foncières relevant de la
compétence des services techniques spécifiques. Il intervient
dans toutes les questions domaniales qui se rattachent aux compétences
communales (accueil/information, gestion domaniale et foncière des
usagers, médiation, gestion du domaine communal).
Le guichet foncier informe le public sur les
procédures à suivre dans l'obtention de certificat foncier. Il se
charge de traiter les dossiers relatifs à la demande de certificat
foncier et effectue aussi la conservation des archives foncières. Il
peut jouer le rôle de médiation dans la résolution des
litiges et conflits fonciers. Pour obtenir un certificat foncier, il faut que
l'intéressé effectue une demande accompagnée des
pièces nécessaires auprès du guichet foncier de sa
circonscription.
Pour le traitement du dossier, le guichet foncier
informe par voie d'affichage, les autorités communales (Maire, Chef de
Fokontany concerné) de la demande. Une descente sur terrain est
organisée pour visiter la parcelle et effectuer une enquête sur le
terrain. Durant la visite, une réunion sur la parcelle en question sera
organisée avec le Chef de Fokontany et les voisins, afin de
délimiter la parcelle et de relever la modalité de mise en valeur
(culture arbres, bâtiments ;...), un procès verbal va être
dressé à la fin de la réunion. En l'absence d'opposition,
le guichet foncier procède à la mise à disposition du
certificat foncier auprès du détenteur.
Le certificat foncier a la même valeur juridique
que le titre foncier, en tant que titre de propriété, il peut
servir d'hypothèque auprès des IMF comme OTIV et
CECAM.
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