2- Les instruments
régionaux de protection de l'enfant béninois
Outre les instruments onusiens, le Bénin fait partie de
nombreux accords régionaux de protection de l'enfant. Il s'agit
essentiellement d'accords signés avec les pays voisins et les pays de
destination finale des enfants béninois dans le cadre de la traite
d'enfants.
Les accords régionaux de protection de l'enfant
signés entre le Bénin et ses voisins d'une part et les pays de
destination des enfants, traitent essentiellement de la traite d'enfants et des
questions de réhabilitation et de réinsertion de ces enfants au
retour dans leur pays d'origine. Le plus premier de ces accords est la
déclaration de Libreville III de 2003. Elle recommande aux Etats
francophones de l'Afrique centrale et occidentale, l'harmonisation de leurs
législations nationales en matière de lutte contre la traite des
enfants et d'exploitation des enfants. C'est une déclaration salutaire
qui traduit la volonté et la détermination des Etats à
harmoniser leurs législations respectives afin de traquer et de
réprimer les trafiquants et acteurs impliqués dans la traite ou
le trafic des enfants partout où ils se trouvent dans ces deux espaces
économiques. Elle vise également la prévention, la
réintégration, la réhabilitation et la protection les
enfants victimes de la traite.
Le deuxième accord de protection de l'enfant a
été signé entre le Bénin et le Nigéria.
Il s'agit d'un Mémorandum signé le 14 Août 2003 imposant
aux deux gouvernements :
- l'élaboration d'une coopération efficace sur
la traite des personnes notamment la traite des enfants ;
- l'identification, l'enquête et le jugement des agents
trafiquants et les trafiquants ;
- la protection enfin des victimes de la traite et le
rapatriement dans leur pays d'origine.
Ce Mémorandum au-delà de la question de la
traite des personnes aborde également toutes les questions
frontalières notamment en ce qui concerne le trafic des personnes entre
les deux pays. Ce mémorandum d'entente a été suivi en Juin
2005 par la signature d'un accord de coopération avec un comité
conjoint et binational ainsi que des mécanismes de collaboration dans la
lutte contre le trafic ou la traite des personnes et plus
particulièrement des enfants. Cet Accord du 5 juin 2005 de Cotonou porte
essentiellement sur les questions de la prévention, de la
répression et de la suppression de la traite en particulier la traite
des femmes et des enfants.
Un autre accord multilatéral de coopération en
matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest a
été signé le 27 Juillet 2005 à Abidjan en
République de Côte d'Ivoire. Il a été signé
entre le Bénin, le Burkina-Faso, la Guinée, le Mali, le Niger, le
Nigéria, le Libéria et la Côte d'Ivoire et regroupe les
domaines de la prévention, protection, rapatriement,
réunification, réhabilitation, réinsertion et la
coopération.
Le 6 Juillet 2006, un nouvel accord multilatéral sur la
traite des femmes et des enfants a été signé à
Abuja au Nigéria par les deux organisations régionales à
savoir la CEDEAO et la CEEAC. Le but de ce nouvel accord est de renforcer la
coopération entre les divers gouvernements des deux espaces d'Afrique
Centrale et Occidentale en matière de rapatriement des victimes et
d'extradition des trafiquants. C'est un accord contraignant pour les 15 pays
membres de la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest et
les onze de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale.
L'ensemble de ces différents instruments
internationaux, régionaux et nationaux ainsi que le dispositif
administratif et institutionnel, constituent l'arsenal juridique de protection
de l'enfant en vigueur au Bénin. C'est un arsenal assez impressionnant
qui devant protéger tous les enfants du pays. Ils sont juridiquement
applicables à toutes les catégories d'enfants, les enfants sans
difficultés et les plus vulnérables comme les
Vì?ómåg?'n sans aucune discrimination. Nous pouvons dire
au regard de ce qui précède qu'il existe théoriquement au
Bénin, des instruments institutionnels et juridiques de protection de la
personne du Vì?ómåg?'n puisque les dispositions de
protection d'un enfant lui sont également applicables. Sauf que dans la
réalité, les choses ne passent pas toujours ainsi. Il ne serait
pas exagérer de dire que les Vì?ómåg?'n au contraire
ne bénéficient pas toujours de la même protection que les
enfants ordinaires du moins comme cela devrait être suivant le dispositif
juridique en vigueur. On peut donc affirmer sans aucune réserve qu'en
dépit des instruments juridiques nationaux et internationaux de
protection, les enfants Vì?ómåg?'n ne sont pas toujours
protégés convenablement. Ils sont victimes de mauvais
traitements, de violences, de négligence, de travail et de traite. Ils
n'ont pas un accès égal à l'éducation et les
procédures judicaires ne tiennent pas compte de leurs
problématiques et de leurs besoins. Du droit à l'éducation
à la protection contre l'exploitation et la traite, les
Vì?ómåg?'n, sont les oubliés du système
national de protection pas toujours protégés comme cela se
devrait être. Ce qui montre l'inefficacité des différents
textes nationaux ainsi que les conventions et autres traités auxquels a
adhérés le Bénin. Il se pose la question fondamentale de
l'application des textes de protection de l'enfant dans le contexte national.
Les textes de protection sont inappliqués et les lois nationales
insuffisantes pour protéger les Vì?ómåg?'n. Face
à cette action qui ressemble à une démission de
l'État, les pouvoirs publics s'intéressent de plus en plus
à ces enfants d'où la protection complémentaire des
enfants placés au Bénin.
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