BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES OFFICIELS
A. TRAITES ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
1. Acte uniforme sur le Droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique du 7
Avril
1997. www.ohada.com ;
2. Traité de Port-Louis O.H.A.D.A
www.ohada.com.
B. TEXTES LEGISLATIFS
1. Constitution du 18 février 2008, Journal Officiel
de la République Démocratique du Congo, in Journal Officiel de
la République Démocratique du Congo, Numéro
spécial, 18 février 2006 ;
2. Décret du 27 Février 1887 sur les
sociétés commerciales, in Bulletin Officiel, 1887
3. Décret du 23 Juin 1960, in Moniteur Congolais,
1960
4. La loi n°004-2001 du 20 Juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux associations sans but
lucratif » in Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, Numéro spécial, 15 Août
2001 ;
5. Les Codes Larciers, Droit commercial et
économique, Tome III, Vol1, Ed. Afrique 2003.
II. OUVRAGES
1. BAKANDEJA WA MPUNGU, Droit du commerce international,
Coll. Economie/Droit, Afrique édition, Kinshasa, 2001 ;
2. EASTON PETER., L'éducation des adultes en
Afrique noire-Manuel d'auto-évaluation, Tome I, Edition Karthala et
ACCT, Paris ,1984 ;
3. GRAWITZ MADELEINE., Méthodes des sciences
sociales, 10ème Edition Dalloz, Paris, 1996 ;
4. MEISSONIER GEORGES, Droit des sociétés en
Afrique, LGDJ, Paris, 1978 ;
5. LUKOMBE NGHENDA, Droit congolais des
sociétés, Tome II, P.U.K, Kinshasa, 1999 ;
6. LUKOMBE GHENDA, Droit des sociétés
commerciales, Tome IV, PUK, Kinshasa, 1999 ;
7. MASAMBA MAKELA, Droit des affaires, cadre juridique de la
vie des affaires au Zaïre, éd. CADICEC, Kinshasa, 1995 ;
8. RIPERT G., Aspects juridiques du capitalisme moderne :
2e éd, Paris, 1951 ;
9. SUMATA Claude, L'économie parallèle de la
R.D.C., éd. l'Harmattan, Paris, 2001.
III. MEMOIRE
1. Ursil LELO-DI-MAKUNGU, La capitalisation du groupement
d'intérêt économique de l'O.H.A.D.A par la RDC,
Mémoire de fin d'étude, UNIKIS, 2005.
IV. AUTRES DOCUMENTS
1. COPIREP et ROGER MASAMBA MAKELA, Modalités
d'adhésion de la RDC au traité de l'O.H.A.D.A, Volume
1, Rapport final, Kinshasa, 4 février 2005 ;
2. Club O.H.A.D.A/R.D.C, « Plaidoyer en faveur de
l'adhésion de la République Démocratique du Congo à
l'OHADA », Sans Edition, Kinshasa, Octobre 2001.
V. WEBIOGRAPHIE
1. BRISES : Banques de Ressources Interactives en Sciences
Economiques et Sociales
http://www.brises.org/notion
;
2. Forum francophone des affaires 2004,
www.ffa-nt.org ;
3. Le Groupement d'Intérêt Economique : se
développer en restant
indépendant.
www.placedesreseaux.com Juin 2007 ;
4. LOMAMI SHOMBA, Economie Informelle en RDC.
www.thebestlomamishomba.cd ;
5. MBEMBA JEAN MARTIN « O.H.A.D.A, quel avenir »,
2004. www.xiti.com.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
I. PROBLEMATIQUE 1
II. HYPOTHESES 4
III. METHODOLOGIE. 6
IV. DELIMITATION 7
V. INTERET DU TRAVAIL Erreur ! Signet non
défini.
VI. DIFFICULTES RENCONTREES 7
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8
CHAPITRE I. DE L'ADHESION A L'O.H.A.D.A ET SON INCIDENCE EN
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES 9
Section I. Conditions d'adhésion à l'O.H.A.D.A 9
§1. Adhésion et retrait de
l'O.H.A.D.A-Révision et dénonciation du Traité 9
A. Adhésion et retrait de l'O.H.A.D.A 9
B. Révision et dénonciation du Traité 13
§2. Conséquences de l'adhésion (charges
financières) 13
A. La participation au Fonds de capitalisation 13
B. Le paiement de cotisations annuelles 13
C. Conséquences juridiques 14
Section II. Etat de la législation congolaise en
matière des sociétés commerciales en Droit congolais et
en
Droit O.H.A.D.A 14
§1. Sociétés commerciales en Droit congolais
14
A. Typologie des sociétés commerciales 14
B. Règles relatives à la création, à
l'organisation et à la dissolution des sociétés
commerciales 16
1. Au niveau de la création 16
2. Au niveau de l'organisation et du fonctionnement 17
3. Au niveau de la dissolution des sociétés 20
§2. Droit O.H.A.D.A de sociétés commerciales
22
A. Base légale et forme des sociétés
commerciales 22
1. Base légale et définition de
société commerciale 22
2. Définition de la société commerciale
22
B. Différentes formes de sociétés
commerciales 24
1. La Société en Nom Collectif (S.N.C) et La
Société en Commandite Simple (S.C.S) 24
a. La Société en Nom Collectif (S.N.C) 24
b. La Société en Commandite Simple (S.C.S) 24
2. La Société à Responsabilité
Limitée (S.A.R.L) et La Société Anonyme (S.A) 25
a. La Société à Responsabilité
Limitée (S.A.R.L) 25
b. La Société Anonyme (S.A) 25
3. Société en Participation (S.P) et Le Groupement
d'Intérêt Economique (G.I.E) 25
a. Société en Participation (S.P) 25
b. Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E) 26
C. Situation juridique des sociétés commerciales
26
1. Constitution de la société commerciale 26
2. Considération sur la responsabilité de la
société commerciale 26
2.1. La responsabilité civile de la société
26
2.2. La responsabilité pénale de la
société 26
D. Situation juridique des sociétés
étrangères 26
§.3. Interpénétration entre les deux Droits en
matière des sociétés commerciales 27
A. RAPPORT D'INCLUSION 27
1. Du point de vue formes des sociétés
commerciales 27
2. Selon la qualité d'associé 28
3. Situation juridique des sociétés
étrangères 29
B. RAPPORT D'EXCLUSION 30
1. L'existence de société unipersonnelle 30
a. Du point de vue définition de la société
30
b. Du point de vue forme des sociétés commerciales
31
C. COMMENTAIRES 35
1. Commentaires sur les sociétés homogènes
35
a. Du point de vue définition 35
b. Du point de vue de la forme des Sociétés
Commerciales 35
2. Commentaires sur les sociétés
hétérogènes : (Société en Participation et
le Groupement Intérêt Economique) 39
a. Société en Participation 39
b. Groupement d'Intérêt Economique 40
CHAPITRE II. DE L'ADOPTION DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
42
Section I. Présentation d'un groupement
d'intérêt économique 42
§1. Définition du G.I.E 42
§2. Objet du G.I.E 43
§3. Membres du G.I.E 44
§4. Capital et apports du G.I.E 45
§5. Identification du G.I.E 46
§6. Création du G.I.E 46
A. Rédaction du contrat constitutif 46
B. Immatriculation du G.I.E 47
§7. Fonctionnement d'un G.I.E 47
§8. Dissolution du G.I.E 50
Section II. L'institution du Groupement d'Intérêt
Economique en Droit congolais des sociétés commerciales 51
§1. L'institution du groupement d'intérêt
économique en Droit des sociétés commerciales 54
A. Accroissement des moyens et ressources et la réduction
des charges. 54
B. Développement d'une offre plus complète, plus
crédible et plus attractive 54
§2. Les enjeux d'un groupement d'intérêt
économique pour
la RDC 55
A. Contribution sensible à l'amélioration du
climat d'investissement 56
B. Impact sur l'attractivité et la
compétitivité, sur la croissance économique et le
développement 56
CONCLUSION ET SUGGESTIONS 59
BIBLIOGRAPHIE 63
TABLE DES MATIERES 66
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