CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Nous voici au terme de notre étude qui a porté
sur : « Plaidoyer en faveur de l'adoption du Groupement
d'Intérêt Economique en droit congolais des sociétés
commerciales ».
Parmi les acteurs de la mondialisation de l'économie
qui est en train de modifier le monde des affaires, les plus essentiels sont
les entreprises. Que les entreprises africaines avec de faibles capitaux et une
technologie obsolète se mesurent sur les marchés étrangers
ou qu'elles le fassent localement face à des firmes
étrangères très puissantes, la plupart d'entre elles
doivent aujourd'hui affronter une concurrence accrue et, beaucoup plus
qu'auparavant, avec les sociétés multinationales regorgeant de
grands capitaux et une technologie de pointe qui leur permettent de bien
contrôler le continent africain.
Notre préoccupation majeure était de savoir dans
ce contexte de la mondialisation de l'économie, quel serait l'impact de
la forme du Groupement d'intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A
s'il était adopté par la R.D.C en matière des
sociétés commerciales et quels en seraient les enjeux de la
capitalisation du Groupement d'intérêt Economique (G.I.E) de
l'O.H.A.D.A par la R.D.C ?
Nous sommes partis d'hypothèses selon les quelles
l'adoption de la forme de société commerciale du type Groupement
d'Intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A serait un
remède approprié à la compétitivité de nos
sociétés commerciales, cela est d'autant plus vrai que le G.I.E a
pour but d'une part de mettre en oeuvre pour une durée
déterminée tous les moyens propres à faciliter ou à
développer l'activité économique de ses membres, à
améliorer ou à accroître les résultats de celle-ci,
d'autre part de permettre à nos sociétés commerciales de
mettre fin à la solitude considérée comme moyen de
disparition du fait de leur dimension réduite , avec des moyens
financiers dérisoires et une technologie anachronique développant
ainsi leur compétitivité dans le
contexte d'une économie mondialisée, de tirer
partie des nouveaux marchés et ressources tout en affrontant une
concurrence mondiale intense et croissante.
Après analyse, nous avons abouti aux résultats que
voici :
La législation congolaise en matière des
sociétés commerciales ignore la forme du Groupement
d'Intérêt Economique, même si on les découvre dans la
pratique congolaise des affaires.
Nous avons également constaté la faillite des
sociétés commerciales en RDC ne s'explique toujours pas
nécessairement aux difficultés managériales, les
données extra juridiques peuvent être à la base. En effet
l'environnement économique difficile dans lequel les entreprises se
meuvent depuis les années 80 en Afrique tout comme en RDC (concurrence
internationale acharnée, concurrence nationale accrue, contrôle
des prix, inflation , évolution technologique , limitation des
marchés , absence de crédits , intervention des pouvoirs publics
... ) a malheureusement accéléré le nombre de «
faillites » et aggravé les tensions psychologiques , sociales et
commerciales et par ricochet a entraîne la désertification
économique des entreprises congolaises dont le nombre ne fait que
diminuer au lieu d'augmenter avec comme corollaire l'accroissement de la
pauvreté.
Crise, agressivité commerciale, contraintes fiscales et
sociales, outil technologique anachronique, faibles capitaux, contrôle du
marché par les sociétés multinationales et le repli de soi
que ne s'inscrit pas le développement d'une société
commerciale ou l'avenir d'un commerçant, mais bien au contraire dans une
recherche constante de l'amélioration de ses performances dans les
domaines technique, commercial, financier et humain. Cet objectif ne peut
être réalisé que dans un climat empreint d'ouverture, de
dynamisme et, somme toute, d'optimisme.
entreprises privées surtout africaines, à la
fois domestiques et étrangères, opérant en Afrique. Si les
entreprises doivent répondre aux changements mondiaux du marché
et aux nouveaux concurrents (tels que la Chine et l'Inde), l'environnement des
affaires en Afrique tout comme en RDC sont également influencées
par des facteurs internationaux qui doivent être correctement compris.
RECOMMANDATIONS
Suggérons à la RDC d'adhérer à
l'O.H.A.D.A. Vouloir une autre voie, c'est simplement aller à
contre-courant des réalités économiques et prendre le
risque d'un repli identitaire qui s'accommode mal des exigences du
libéralisme économique, seul cadre d'exercice possible. Ce
mouvement d'intégration sera multiforme et se traduira dans toutes les
thématiques qui touchent le développement et les activités
humaines, la forme du Groupement d'Intérêt Economique de
l'O.H.A.D.A, l'opportunité de la fusion entre les différentes
sociétés commerciales des Etats membres, la possibilité de
l'appel public à l'épargne dans les pays de la zone O.H.A.D.A,
sont là pour témoigner de cette dynamique. De toute façon,
les acteurs majeurs du marché africain, voire d'autres investisseurs
institutionnels, n'iront pas « s'aventurer » dans des
expérimentations juridiques incertaines, maintenant qu'ils ont vu la
mise en oeuvre positive de l'O.H.A.D.A et qu'ils ont payé le prix fort
pour l'assainissement d'un marché aujourd'hui attractif, même s'il
reste à réaliser des progrès pour parfaire des
traités, par nature toujours perfectibles.
Quoiqu'il en soit, l'intégration régionale en
Afrique est la seule vraie réponse au défi de la mondialisation.
Parmi les domaines à caractère prioritaire figurent :
L'adhésion de la RDC à l'O.H.A.D.A, qui nous
permettra de capitaliser avec succès la forme du G.I.E de l'O.H.A.D.A
qui est une véritable réplique légale pour permettre
à nos sociétés de survivre dans cette économie
mondialisée, et d'éviter la solitude qui constitue le facteur de
leur disparition, mais également permettra à la RDC de formaliser
le secteur de l'économie informelle des associations commerciales ;
Le législateur congolais doit éviter
l'uniformisation, qui sera un véritable plagiât ( comme il le
faisait avec les lois belges et françaises) qui ne va pas s'accommoder
aux exigences de la mondialisation, ni s'adapter aux exigences de
l'environnement tant national que régional, du fait que notre
économie est obligée de s'interconnecter avec les autres pays
africains, car pour réaliser la croissance, tout pays gagnerait en
s'appuyant sur des zones de développement formant un ensemble
suffisamment riche en ressource et en population pour alimenter une
économie moderne et distribuer des effets d'entraînement ;
L'Etat Congolais doit également procéder
à la reforme de la réglementation sur la concurrence ;
L'amélioration des politiques fiscales et des
systèmes d'administration qui peuvent constituer un obstacle à la
compétitivité des nos entreprises ;
La promotion des réformes de l'environnement des
affaires traitant de questions relatives à des secteurs
économiques spécifiques et de l'économie informelle de
plus en plus foisonnante.
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