Memoire Online - Etude du phénomène des produits audiovisuels de contrefaçon en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan.

ÉTUDE DU PHÉNOMÈNE DES PRODUITS AUDIOVISUELS DE CONTREFAÇON EN CÔTE D'IVOIRE : LE CAS DE LA VILLE D'ABIDJAN

SOMMAIRE

Définitions des abréviations contenues dans ce mémoire.

ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.

CISAC : Confédération Internationale des Sociétés d'auteurs et Compositeurs

A ma Mère et mon Père sans qui je ne serai là aujourd'hui pour leur sens du devoir vis-à-vis de ma personne,

A mes condisciples avec lesquels j'ai passé quatre belles années pour leur soutien moral et pour leurs encouragements. Je pense ici à : Jeanne Laura ABOLE, Sylvaine AWOH, Didier BLE, Désiré DIE, Jean Luc DJROU, Gisèle GOGO, Roger B. KOUADIO, Mohamed OUATTARA, Stéphane SEY et Flora YAPO.

Sincères et particuliers à l'ensemble de mes formateurs de l'UFR Criminologie ;

A Monsieur SISSOKO, Doyen de ladite UFR au moment de notre arrivée à l'Université, pour ses conseils avisés, sa capacité de persuasion qui nous a donné, à la fois, l'envie de poursuivre notre cursus dans cette discipline que nous découvrions et susciter en nous le désir de nous intéresser au domaine de la recherche.

A Monsieur YEBOUET, qui a bien voulu accepter de suivre ce travail, pour ses critiques et ses encouragements.

Au BURIDA, son organe dirigeant ainsi qu'à l'ensemble de son personnel pour sa disponibilité malgré l'ambiance qui y a prévalue tout au long de notre stage.

A mon ami et frère BOGNONKPE A. Didier, pour son assistance dans la réalisation pratique de ce travail.

Pour entendre parler de droit d'auteur, il faut remonter à l'antiquité avec la conception de l'individualité dans la Grèce antique qui reconnaissait l'unicité de l'auteur et de son oeuvre^1(*).

Toutefois, la loi anglaise appelée "Statute of Anne" de 1710 est fréquemment cité comme la première loi moderne sur le droit d'auteur. Mais deux évènements historiques : l'indépendance américaine de 1776 et la révolution française de 1789 ont marqué la naissance du droit d'auteur sous sa forme contemporaine sous la base de deux principes fondamentaux. Concernant le premier, un droit de propriété monnayable était accordé pour la première fois par la constitution américaine de 1787. Ce qui revient à dire que tout auteur d'une oeuvre devait désormais percevoir une somme d'argent en échange de son travail. Le second principe est le fait de la France et de l'Allemagne qui développaient l'idée de la personnalité unique de l'auteur (une oeuvre ne peut être produite que par un auteur et pas plus) ; s'inspirant du philosophe allemand Kant, selon lequel : « une oeuvre d'art ne peut être séparée de son auteur^2(*)».

Toutefois, on ne peut évoquer le droit d'auteur sans s'en référer à la piraterie qui constitue une atteinte délibérée à ce droit.

En Côte d'Ivoire, elle est et demeure un souci permanent pour les autorités qui initièrent à travers le décret n°81-232 du 15 Avril 1981 la mise sur pied du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) ; organisme national de gestion collective et de protection du droit d'auteur en remplacement du Bureau Africain du Droit d'Auteur (BADA) qui avait lui, un caractère régional.

De la copie pirate^3(*) à l'origine qui était la forme la plus connue dans notre pays durant les années 80 à 90, la piraterie s'est désormais étendue à la contrefaçon qui est elle aussi une forme de piraterie mais qui tend dans toutes ses caractéristiques à ressembler autant que possible à l'oeuvre originale.

L'état des lieux dans le secteur de l'industrie culturelle, à la faveur de la crise que vit la Côte d'Ivoire montre une percée sans cesse croissante des produits contrefaits sur le marché local. Mais qu'en est-il des produits de contrefaçon audiovisuels de façon beaucoup plus spécifique ? C'est ce à quoi nous nous attèlerons à trouver réponse tout au long de cette étude.

Pour faciliter la compréhension de notre contribution, nous l'organiserons autour de trois axes majeurs : nous évoquerons d'abord les normes qui régissent la production d'oeuvres audiovisuelles, la nature des produits concernés concrètement et l'ampleur du phénomène de contrefaçon. Nous nous attarderons ensuite sur les facteurs explicatifs de ce phénomène ainsi que ses répercussions au plan national et nous parlerons enfin des mesures en vigueur et des perspectives de lutte pour assainir le secteur de la commercialisation des oeuvres du divertissement.

I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU THEME

La contrefaçon est une forme d'atteinte au droit de propriété intellectuelle. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représentait déjà en 1998, 5 à 9% de part de marché dans les échanges commerciaux mondiaux^4(*). Cette forme de criminalité n'a pas que des conséquences au plan mondial, elle a inévitablement des répercussions au niveau national.

Le choix de ce thème se justifie donc par le fait que ce sujet ait été très peu abordé.

II- PERTINENCE DU SUJET

A- Pertinence scientifique

Le phénomène de contrefaçon reste encore méconnu au plan national, d'où le quasi inexistence de productions scientifiques concernant cette forme d'atteinte au droit de propriété intellectuelle. La forme d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle la plus connue et la plus étudiée reste, jusqu'ici, l'atteinte au droit d'auteur vu sous l'angle de la piraterie. Nous avons étendu notre étude à la contrefaçon.

Au plan mondial, les produits audiovisuels constituent l'une des catégories de produits les plus contrefaits. Il s'avérait donc important à travers notre étude, d'en cerner les contours et d'en maîtriser le mécanisme au plan local afin d'y apporter les réponses appropriées face à la percée de ce phénomène en Côte d'Ivoire.

B- Pertinence sociale

Cette étude répond au souci d'attirer à nouveau l'attention des pouvoirs publics (Ministère de l'Economie et des Finances - Ministère du Commerce - Ministère de l'Industrie - Ministère de la Culture et de la Francophonie) sur les malversations qui ont cours dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation des oeuvres musicales et audiovisuelles dans leur ensemble.

Or, dans la grave crise que traverse la Côte d'Ivoire, il est inconcevable que seules les activités portuaires et agricoles soient les principales pourvoyeuses de devises de ce pays. Tous les secteurs d'activité de la vie économique sont concernés, même les milieux culturels et artistiques. Ne dit-on pas qu'il existe une économie de la culture avec les marchés du livre, de la musique, de la peinture, du théâtre,...

Nous avons décidé d'aborder ici l'audiovisuel parce que les précédents travaux de recherche n'avaient pour objet d'étude que les oeuvres musicales uniquement (sur support cassettes audio). Or, cette contrefaçon dépasse aujourd'hui le cadre musical pour s'étendre aux images, donc aux oeuvres audiovisuelles. Ses conséquences socio-économiques sont à observer au niveau des pertes fiscales pour l'Etat, des pertes d'emploi pour les professionnels de l'industrie du divertissement et, à la fois sur le vécu et le rendement des artistes.

III- DEFINITION DES CONCEPTS

A- Concepts explicites

· Produit : Richesse, bien économique issu de la production d'objet, d'articles manufacturés (Larousse 2001).

· OEuvre audiovisuelle : toute oeuvre consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non (Article 6 alinéa 5 de la loi n°96-564 du 25/07/96 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes).

· Audiovisuel : Adjectif se disant de ce qui appartient à la méthode active qui utilise la présentation d'images, de films et d'enregistrements.

· Contrefaçon : Action de contrefaire une oeuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur ; résultat de cette action (Petit Robert - Juin 1996).

B- Concepts implicites.

· Fraude : Action révélant chez son auteur la volonté de nuire à autrui ou de contourner certaines prescriptions légales.

· Piraterie : Toute infraction délibérée aux droits de propriété intellectuelle à l'échelle commerciale. Dans le secteur de l'industrie du disque, ce terme se réfère à la copie non autorisée.

· Logiciel : C'est un programme informatique réalisé et conçu par des développeurs informatiques. Un logiciel est donc une suite d'instructions décrivant à l'ordinateur un traitement logique à effectuer.

· Copie pirate : Il s'agit de reproductions non autorisées d'enregistrements originaux pour des buts lucratifs et sans le consentement du ou des propriétaires du droit d'auteur. Il s'agit là des types les plus courants de produits illégaux.

REVUE DE LITTERATURE

Nous nous sommes inspirés de sources aussi diverses que variées dans le processus de mise sur pied de ce travail de recherche. Nous nous sommes intéressés à des articles de journaux publiés par des quotidiens nationaux (Fraternité Matin, Notre Voie et Soir Info). Ces articles faisaient cas le plus souvent des saisies réalisés par le service de lutte contre la piraterie du BURIDA.

Au niveau des productions scientifiques disponibles à la bibliothèque de notre UFR, nous nous sommes inspirés de publications suivantes :

Dans Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'Ivoire : le cas de la ville d'Abidjan, ANOH K. Antoine a démontré dans quelle mesure, la discipline qu'est la criminologie, pouvait être déterminante dans la lutte contre la piraterie en Côte d'Ivoire. Quand N'GUESSAN K. Julien, présentait dans La piraterie des oeuvres musicales, une des manifestations de la piraterie en Côte d'Ivoire. A côté, un secteur comme celui de l'informatique n'était pas épargné par ces produits délictueux et c'est ce qu'exprimait AKOUE Yao Claude dans Le piratage informatique à Abidjan.

Au niveau des publications institutionnelles, nous y avons accéder par le biais de l'Internet et émanaient de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC), de la Fédération Internationale des Industries du Phonogramme (IFPI), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et de l'Union des Fabricants (UNIFAB).

La CISAC, nous a relaté l'historique du droit d'auteur depuis le Statute of Anne jusqu'à la Convention de Berne. Quand des experts de l'OCDE, conduits par Mme VITHLANI, publiaient en 1998, un rapport sur les incidences économiques de la contrefaçon. L'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique, dans La contrefaçon et criminalité organisée, mettait en relation l'activité des groupes criminels organisés avec les activités de contrefaçon à l'échelle industrielle.

QUESTIONS DE RECHERCHE

Dans le cadre notre objet d'étude, les principales interrogations qui posent à nous sont :

· Qu'est - ce qui a favorisé l'invasion du marché culturel par ces produits ?

· Qu'en est - il des mesures jusqu'ici mises place pour contrer ou juguler la piraterie ?

METHODOLOGIE

La contrefaçon est un phénomène qui prend de l'ampleur à l'échelle mondiale (elle représente 5 à 9% du commerce), il y a donc nécessité d'en connaître la réalité en Côte d'Ivoire puisque notre pays constitue un pôle économique très important dans le commerce de la région ouest africaine.

La Côte d'Ivoire, de par sa position géographique favorable, ses infrastructures économiques que sont les ports et aéroports ainsi que son dense réseau de communication constitue un lieu de transit pour les nombreux produits destinés aux pays de l'hinterland.

Dans les faits, ces nombreux produits normalement destinés aux pays de la sous région se retrouvent sur le marché local (national). Cela peut s'expliquer par le fait que notre pays, avec une population estimée à plus de 16 millions d'habitants, constitue un important marché de consommation et où les populations ont un pouvoir d'achat encore élevé par rapport à celles de la sous région.

Aussi pour des raisons d'ordre économique et surtout en raison de la situation de crise que traverse notre pays, ce travail est-il circonscrit à la ville d'Abidjan où l'activité économique est la plus importante.

Egalement, du fait de cette situation, l'essentiel des activités économiques est concentrée dans la capitale économique. En raison, aussi de la migration des populations vers Abidjan, cette ville semble renfermer toutes les composantes et toutes les caractéristiques de la population ivoirienne.

· Le BURIDA : Organisme de gestion et de protection des droits d'auteur en Côte d'Ivoire ;

· Les services de la Direction Générale des Douanes et de la Police Economique ;

Pour constituer l'échantillon de la population de notre étude, nous avons eu accès à quatre (4) agents de différents services du BURIDA, des huit (8) revendeurs appréhendés lors de notre unique mission de ratissage et de répression avec le service Lutte contre la Piraterie du BURIDA à travers la ville d'Abidjan et de consommateurs.

Dans l'optique du recueil d'informations requises pour l'objet de notre étude, nous avons d'abord opté pour l'étude documentaire à partir d'informations contenues dans des mémoires de recherche disponibles à la bibliothèque de notre UFR et d'informations tirées sur Internet.

Au niveau de l'enquête d'interrogation, nous avons procédé par entretien libre et par un guide d'entretien. Nous avons finalement eu recours à l'observation participante lors de notre sortie sur le terrain dans le cadre de missions de ratissage et de répression avec le service Lutte contre la Piraterie du BURIDA.

A ce niveau, nous avons usé de la méthode quantitative à travers les statistiques mises à notre disposition par les services du BURIDA.

L'approche criminologique a été retenue. En effet, la criminologie est une science pluridisciplinaire qui s'est inspirée de la sociologie, la psychologie et du droit pénal en particulier.

Au plan social, nous avons cherché à comprendre les mécanismes sociaux qui favorisent la présence sur le marché local de produits audiovisuels de contrefaçon.

Au sens strict de la loi, la contrefaçon est une forme d'atteinte au droit de propriété intellectuelle, donc une forme d'infraction. Nous chercherons à savoir si des mesures anti-contrefaçon existent au plan national, à mesurer leur efficacité si elles existent et enfin, à entrevoir, si possible, des perspectives de lutte appropriées afin de juguler ce phénomène.

Obtenir une réponse à nos différents courriers déposés auprès de structures ou institutions ressources dans le cadre de notre étude ne fut pas chose aisée. Nous avons finalement obtenu réponse favorable de la part du BURIDA en nous y rendant personnellement au mois de Décembre 2004.

Notre stage au sein de cette structure s'est déroulé du 10 Janvier au 28 Février 2005. Mais que de difficultés rencontrées. En effet, la date de début de notre stage coïncida avec la décision du personnel de maintenir les locaux de ladite structure clos parce que craignant pour la préservation de leur emploi suite à un arrêté du ministre de tutelle, en l'occurrence le ministère de la Culture et de la Francophonie démettant trois chefs de service.

L'atmosphère tendue et de méfiance, durant toute la période de notre stage ne nous a pas permis d'avoir accès à la Direction Générale ainsi qu'au Secrétariat Général.

Sur le terrain, nous avons eu des difficultés pour accéder aux revendeurs en vue de leur administrer nos questionnaires, ceux-ci nous prenant pour un espion du BURIDA.

Notons également que nous n'avons pu avoir accès à certains membres de notre population d'enquête ; à savoir, les services de la Direction Générale de la Douane ainsi que des services de la Police économique.

Première partie : NORMES DE PRODUCTION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES : Nature des produits contrefaits et ampleur du phénomène

CHAPITRE I : NORMES DE PRODUCTION ET DE FABRICATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES.

Il existe des normes à travers le monde pour protéger les marques de fabrique, de commerce et les noms commerciaux. Ainsi, la fabrication ou la mise à disposition du public d'oeuvres audiovisuelles doit répondre à certains critères. Il s'agit, en fait, de mentions qui doivent être visibles sur chaque type d'oeuvre. Ces mentions sont en vigueur, au plan international, le sont également en Côte d'Ivoire.

Section 1 : Normes requises au plan international.

Les produits audiovisuels bénéficient de la protection en matière d'atteinte au droit de propriété intellectuelle. Et tout comme les marques, les brevets, dessins et modèles, le droit d'auteur fait partie de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). De fait, les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont engagés par ledit accord à mettre en place des systèmes efficaces d'identification des produits authentiques, que ce soit les phonogrammes comme les vidéogrammes.

1. Systèmes d'identification ou d'authentification de phonogrammes.

La fabrication ou la mise à disposition du public de produits audiovisuels doit répondre à certains critères. Il s'agit de mentions qui doivent apparaître à la fois sur l'étui ou la jaquette du produit concerné et le support utilisé, qu'il s'agisse d'une cassette audio ou d'un compact disque.

Dans le cas des phonogrammes, il est recommandé l'apposition du symbole (P) et des mentions suivantes :

· Le symbole (c) ou le mot « Copyright » ou encore l'abréviation « Copr. »

· Le nom du titulaire du copyright de l'oeuvre, ou une abréviation de ce nom, ou encore tout autre désignation alternative au moyen de laquelle le nom du titulaire peut être reconnu.

Egalement, une mise en garde doit être mentionnée à l'encontre de tout potentiel contrevenant.

2. Moyens d'identification et d'authentification des vidéogrammes.

Tout comme les phonogrammes, les vidéogrammes sont tenus de comporter certaines mentions légales. Ces mentions doivent également apparaître sur les jaquettes et les supports que ce soit une cassette vidéo (VHS) ou un disque numérique versatile (DVD).

Ici, il est recommandé l'apposition du symbole (C) ainsi que les mentions énumérées plus haut concernant les phonogrammes ((c), Année de première publication, nom du titulaire du copyright de l'oeuvre,...).

Mais, ici, la mise en garde doit apparaître à la fois dans le film et sur la jaquette du produit. Elle est généralement rédigée en anglais.

Section 2 : Normes de production au plan national.

En Côte d'Ivoire, les industriels du divertissement sont tenus de s'inspirer des normes en vigueur au plan international.

1. Mentions visibles sur les phonogrammes.

Les maisons de duplication et de distribution, en Côte d'Ivoire, se sont inspirées des dispositions en vigueur au plan international. Ainsi, chacune d'entre elles a décidé d'apposer à la fois sur le support concerné (cassette audio ou compact disque) et sur le boîtier de protection le symbole (C) pour signifier que c'est un produit audio. D'autres mentions telles que le logo de la structure éditrice du produit, celui du BURIDA et l'année de première publication sont également visibles sur le support de même que sur la jaquette du produit.

Une mise en garde à l'encontre de tout potentiel contrevenant est aussi visible sur le support et est libellée comme suit : « Tous droits du producteur phonographique et/ou du propriétaire de l'oeuvre enregistrée, réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt ou l'utilisation de cette bande pour exécution publique et radiodiffusées sont interdites. »

En plus de ces mentions ci-dessus énumérées, des dispositifs sécuritaires sont ajoutés sur les jaquettes des différents produits pour prévenir la piraterie. Il s'agit du «Sticker" et du "Code barre" qui sont, eux, apposés par le BURIDA.

2. Mentions visibles sur les vidéogrammes.

Notre pays n'est pas un grand producteur de films de cinéma, encore moins un éditeur. Et même si certaines personnes s'y essaient, leurs productions sont encore minimes par rapport à ceux qui nous viennent de l'occident. Les éditeurs locaux de films cinématographiques, quand il en existe, sont tenus eux aussi de se prescrire aux normes en vigueur au plan international. Les mentions (C) pour le droit d'auteur et autres prescriptions légales doivent être visibles à la fois sur la bande du film et sur la jaquette du film.

Comme mentionné plus haut, notre pays ne produit pas assez de films. Des personnes, tant physiques que morales, en importent, surtout les productions des grands studios hollywoodiens. Mais avant de procéder à leur commercialisation, ces entités doivent bénéficier d'une autorisation délivrée par les services compétents du BURIDA. Les oeuvres importées doivent donc passer par le service Sticker qui y apposera les sticker et code barre avant de les restituer à leur propriétaire qui pourra alors les commercialiser.

CHAPITRE II : NATURE DES PRODUITS CONTREFAITS

Les produits en question ici sont des produits audiovisuels. Et comme l'indique leur appellation, c'est l'ensemble des oeuvres comportant ou du son, ou des images ou des deux à la fois.

Le terme audiovisuel se dit de tout ce qui appartient à la méthode active qui utilise la présentation des images, de films et d'enregistrements.

Ainsi, les produits audiovisuels concernés par notre étude apparaissent sous divers types avec des origines variées.

Section 1 : Une classification des produits

Les produits concernés, à l'origine, par la contrefaçon étaient beaucoup plus portés sur les oeuvres musicales, avec comme support d'enregistrement les cassettes audio. C'étaient les copies pirates^5(*), les bootlegs^6(*) et la contrefaçon.

Depuis bientôt une décennie, et grâce aux progrès technologiques, le numérique a fait son apparition. Au niveau de la piraterie, de la copie pirate, l'on est passé à la contrefaçon qui passe mieux. Mais cette contrefaçon ne se limite plus aux oeuvres musicales uniquement, elle comprend désormais les oeuvres cinématographiques. Le support utilisé par les contrefacteurs s'est mis au goût du jour ; la cassette audio a cédé la place au compact disque (CD) et au disque numérique versatile (DVD).

2. Les produits portant sur les oeuvres musicales.

A. Les contrefaçons des oeuvres audio.

Originellement recopiée sur support cassette audio, la musique aujourd'hui piratée est copiée sur disque numérique versatile audio (DVD audio), compact disque (CD). Elle est téléchargée depuis Internet sous le format Mp3 (format de compression numérique permettant par son gain de place, sa rapidité et sa facilité de téléchargement, l'enregistrement d'une centaine de titres soit l'équivalent de onze albums originaux).

Dans sa présentation, la jaquette est une copie scannée de la présentation officielle du produit concerné. D'autres fois, cette jaquette est réalisée par le contrefacteur lui-même. Elle est réalisée à partir d'un montage d'images ou d'informations relatives à l'artiste concerné par l'oeuvre piratée. Il n'est pas rare d'y rencontrer de nombreuses fautes d'orthographe à la fois sur le nom de l'artiste concerné et dans l'énumération de la pléthore de titres figurant sur l'album officiel.

Dans d'autres cas, ces oeuvres sont tirées de la copie à usage privé. Et sous couvert, de nombreux gérants de cyberespaces^7(*) ou de simples particuliers disposant d'une connexion à Internet se livrent ainsi à une production et une commercialisation parallèles à l'insu des artistes concernés et des organismes de droit d'auteur. En Europe et aux Etats-Unis, des internautes se sont spécialisés dans le téléchargement pour copie privée sous format Mp3, ce qui facilite les échanges et ce, à moindre frais de nombreux fichiers musicaux.

B. Les contrefaçons des vidéogrammes.

Le procédé utilisé par les contrefacteurs est le même que le précédent. Il s'agit généralement de clips vidéo d'artistes nord-américains de même que des images de leurs concerts.

Ces images sont copiées à partir d'émissions diffusées sur le satellite par des chaînes de télévision internationales spécialisées dans le domaine musical (MTV, MCM, Trace Tv, VH-1, BET,...).

Notons également que les clips vidéo d'artistes ivoiriens sont aussi mis en cause sous forme de compilations des meilleures variétés du moment et sont commercialisés dans les milieux africains des grandes capitales européennes.

2. Les oeuvres cinématographiques.

A. Un secteur en forte croissance.

Alors que les oeuvres cinématographiques n'étaient pas très concernées, jusqu'à une date récente par la piraterie à grande échelle, la révolution dans le domaine des nouvelles technologies, notamment avec l'avènement du numérique va favoriser l'exploitation de ce genre d'oeuvres par les pirates.

Aujourd'hui, les catalogues des grands studios américains constituent les oeuvres les plus copiées sur support CD ou DVD et sont, également, les plus répandus (cf. tableau 1 sur la part des produits de contrefaçon dans les ventes totales par secteur d'activité).

Tableau 1 : Part des produits de contrefaçon dans les ventes totales du secteur.

Secteur	Part des biens de contrefaçon en pourcentage du chiffre d'affaire
Montres	5% de part de marché dans le secteur
Médicaments	6% de part de marché dans le secteur
Parfums	5% de part de marché dans le secteur
Pièces détachées d'avion (SUP)	10% de part de marché dans le secteur
Jouets	12% de part de marché dans le secteur
OEuvres musicales	33% de part de marché dans le secteur
Vidéo	50% de part de marché dans le secteur
Logiciels	43% de part de marché dans le secteur

Source : Rapport de l'OCDE sur les incidences économiques de la contrefaçon (1998)^8(*).

Selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economique(OCDE), en 1996, la contrefaçon touchait déjà une large gamme de produits dont les produits audiovisuels dans leur ensemble (oeuvres musicales, vidéo, logiciels,...). Et toujours d'après ces statistiques, le pourcentage, pour l'ensemble des produits de la catégorie était supérieur ou égale à 33%. Ce qui revient à dire que plus de 1 produit audiovisuel commercialisé sur 3 était contrefait.

Ainsi, les vidéogrammes se classent-ils en première position avec 50% de part de marché dans son secteur (soit 1 produit sur 2 issu de la contrefaçon), suivi du secteur des logiciels avec 43% de part de marché et enfin, par les oeuvres musicales avec une part de marché de 33%.

B. Des produits de qualité supérieure.

L'avènement du numérique a révolutionné l'industrie du divertissement. Chose à laquelle se sont adaptés les pirates.

Contrairement aux actes de contrefaçon d'oeuvres analogiques (technologie précédente utilisée dans la fabrication des lecteurs de magnétoscopes), la copie de créations numériques n'entraîne aucune perte de qualité au niveau des images. En outre, les frais de reproduction d'oeuvres en ligne, par le biais d'Internet, sont insignifiants du fait que cette forme de piraterie ne nécessite pas une logistique importante. Il suffit juste d'avoir une connexion Internet et de disposer d'un ordinateur muni d'une grande capacité de stockage de données ainsi que de logiciels performants pour la gravure. Mieux encore, les contrefacteurs ont la possibilité de recourir à des techniques leur permettant d'agir anonymement, en effaçant toute trace de leur passage d'un serveur à un autre, à partir d'un cyberespace donné. Le fichier est simplement stocké, dans un premier temps, sur le disque dur de l'ordinateur ou sur un disque amovible de grande capacité (clé USB ou Pen Drive) puis est par la suite, utilisé à des fins commerciales par le biais de la gravure sur CD ou DVD.

3. Les logiciels

Le piratage informatique se mesure au niveau des logiciels installés sur un ordinateur. Or, depuis un moment déjà, un commerce se développe : celui des ordinateurs de seconde main. Les acquéreurs de ces produits sont tentés d'y installés des versions beaucoup lus récentes de systèmes d'exploitation^9(*) et autres logiciels. Ces versions sont copiées sur CD pour être revendus au marché noir à un prix minimum de 5.000 f CFA.

Section 2 : L'origine des produits et leur entrée sur le territoire.

D'après nos sources, il ressort que les produits contrefaits sont fabriqués et proviennent essentiellement de l'Asie, particulièrement d'Asie orientale avant de transiter dans les capitales de la sous région ouest africaine pour finalement apparaître sur le marché après être passés par les voies maritime et terrestre.

1. L'origine de ces produits

A. L'Asie orientale.

Même si la contrefaçon se pratique plus ou moins sur toute la surface du globe terrestre, l'Asie de l'Est, et, notamment la Chine, est souvent dénoncée comme la principale origine du faux ^10(*)(voir figure 1). Avis du reste partagé par M. MAGNE Pierre, DG de la SITAB (Société Ivoirienne de Tabac), quand il affirmait dans un quotidien de la place que : « C'est une nouvelle forme d'industrie souterraine qui se crée dans les pays asiatiques pour inonder tous les marchés avec des produits contrefaits. (...) la Chine est de nos jours, l'endroit principal de la contrefaçon dans le monde entier ». Ces produits sont aussi fabriqués en Asie du Sud Est, dans la région des dragons, plus précisément de la Thaïlande et de la Malaisie. Cela s'explique par le fait de l'existence de zones franches industrielles dans ces pays.

Ainsi, en raison de la présence sur ces terres d'industries spécialisées dans le domaine technologique, une forme de piraterie à échelle industrielle est elle aussi apparue. Les lecteurs de CD vidéo y sont fabriqués pour être revendus dans les pays sous développés, plus particulièrement en Afrique noire.

Figure n°1 : Graphique présentant les principales zones de provenance des produits de contrefaçon saisis par les douanes européennes en 2003.

Source : Contrefaçon et piraterie, mémo publié par l'Union Européenne, 2005

Sur cette représentation graphique, on constate que les produits issus de la contrefaçon saisis par les services de douane dans l'ensemble de l'Union européenne, pour l'année 2003, proviennent essentiellement de pays asiatiques. Fait unanimement reconnu au niveau international.

Au rang des pays asiatiques cités, la Chine se classe en 1^ère position avec un taux de saisi estimé à 60%, suivi de Hong Kong (6%), la Malaisie (3%), Taiwan (2,5%) et les Emirats Arabes Unis (2%).

Un pays africain figure également sur cette liste, il s'agit du Bénin avec près de 2% des saisies réalisées.

B. Afrique occidentale.

Les pays les plus en vue lorsque l'on évoque les produits audiovisuels contrefaits dans la sous région sont : le Nigéria, le Togo et le Ghana.

Concernant le Nigéria, ce pays en raison de l'anarchie régnant au niveau des activités économiques, mais aussi et surtout en raison des progrès technologiques ces dernières décennies, constitue lui aussi une des zones de provenance des CD vidéo contrefaits. Ceux-ci, au niveau caractéristique, diffèrent de ceux produits en Asie. Au plan technique, la surface lisible de leur CD est de couleur verte alors que ceux produits en Asie ont une surface argentée. Les productions locales sont mêmes transcrites sur support CD. De là, ces produits sont acheminés vers les principales capitales ouest africaines que sont : Cotonou, Lomé, Accra et finalement Abidjan.

Le Togo et le Ghana ne produisent ni ne fabriquent les CD vidéo. Ils constituent des lieux de transit pour les produits contrefaits. C'est de là que des commerçants pompeusement appelés "hommes" ou "femmes" d'affaire et bénéficiant de réseaux de distribution bien en place affrètent ces produits vers la Côte d'Ivoire par les voies classiques (routes, air et mer). Ces produits sont revendus par lots et chaque lot varie entre quarante cinq mille (45.000) et soixante mille (60.000) francs CFA pour ceux en provenance de Lomé et autour de soixante dix mille (70.000) francs CFA pour ceux en provenance du Ghana.

2. Leur entrée sur le territoire ivoirien

A. Les zones de prédilection.

L'approvisionnement du marché ivoirien est le fait d'hommes ou de femmes d'affaire. Dans les faits, ce sont des commerçants qui bénéficiant d'un réseau de distribution vaste et étendu, font pénétrer ces produits sur le territoire par les voies de communications classiques (route, air et mer). Mais les principales zones de prédilection de ces produits restent les postes de frontière. Les frontières terrestres sont les plus exploitées ; à savoir, la frontière sud-est avec le Ghana par le biais du poste de Noé. Un peu plus au Nord-est de la Côte d'Ivoire, les passeurs les font entrer par les villes d'Abengourou et de Bondoukou. Plus au Sud, à Grand-Bassam particulièrement, les contrevenants utilisent la voie maritime.

Une des principales zones de prédilection est également la partie nord du pays où l'administration publique est quasi inexistante.

B. Répartition des centres commerciaux de ces produits au sein de la capitale économique.

Une cartographie sommaire de la ville d'Abidjan nous permet de repérer les principaux points de commercialisation de produits audiovisuels de contrefaçon. Ce sont les communes de : Abobo, Adjamé, Cocody, Plateau, Treichville et Yopougon.

Dans la commune d'Abobo, on les retrouve devant les locaux de la mairie et au principal marché de ladite commune.

A Adjamé, on peut les localiser principalement au "Black Market" ainsi qu'aux différentes issues du terminus des autobus de la SOTRA (Gare nord). Ils sont également exposés au quartier "220 logements" entre l'ex-cinéma "Liberté" et la station service TEXACO.

A Cocody, les principaux contrefacteurs ont élu domicile sur le campus universitaire. Les revendeurs, eux, sont visibles sur le boulevard des martyrs entre les "2 Plateaux", aux environs de l'hypermarché SOCOCE et le quartier "Aghien". Ils sont également présents devant l'Ecole Nationale de Police, du côté qui donne sur la Rue des Jardins.

Dans la commune du Plateau, ces produits sont exposés aux alentours de l'espace de rencontre appelé la "Sorbonne".

A Treichville, on les retrouve à l'ex-gare de Bassam, également devant le palais des sports et à la célèbre Rue 12.

Dans le cas de Yopougon qui est la plus grande commune du district d'Abidjan, les principaux sites de commercialisation répertoriés sont : le carrefour "Siporex", les environs de l'espace "Ficgayo" et l'espace appelé "Lavage" au quartier Sicogi.

CHAPITRE III : AMPLEUR DU PHENOMENE

Pour mesurer l'ampleur du commerce des produits audiovisuels contrefaits, nous nous attarderons sur leur mode de commercialisation d'une part, et sur le nombre d'oeuvres saisies d'autre part.

Section 1 : Mode de commercialisation

Il en existe trois formes essentiellement. A savoir : la gravure sur commande, la location-vente et la vente directe.

1. La gravure sur commande

Elle est le fait de personnes disposant de matériels informatique dotés de logiciels performants permettant le téléchargement de nombreux fichiers musicaux depuis Internet chez des fournisseurs de musique en ligne tels Napster, Kazaa, E donkey, Musicmatch,...

Des millions de fichiers musicaux illicites sont accessibles sur les réseaux en ligne à travers le monde, avec une qualité d'écoute proche de celle du CD audio du commerce. Ces fichiers sont alors stockés sur le disque dur des ordinateurs. Les auteurs de ces pratiques, en général, des gestionnaires de cyberespaces ou de simples particuliers, sous le couvert du principe de la copie privée, les utilisent à des fins commerciales en les gravant sur CD.

Le procédé est le suivant : le client désireux de disposer d'une compilation comprenant les derniers titres en vogue, à la demande, se les fait graver moyennant rémunération. Cette rémunération revient huit à dix fois moins chère que l'original au client qui en général ne s'intéresse pas à tous les titres de l'album. Le prix du produit gravé à la commande varie selon que l'auteur de la gravure fournit lui-même le CD à 1.000 francs CFA. Et quand c'est le client qui fournit lui-même le CD, il est facturé à 500 francs CFA. Notons que les oeuvres cinématographiques sont de plus en plus concernées par ce phénomène.

2. La location

Elle porte sur les compacts disques déjà finalisés (comportant des données) et partant sur les oeuvres cinématographiques essentiellement même si les clips vidéo d'artistes chanteurs y figurent également.

A l'image des vidéothèques classiques exerçant dans un cadre légal défini, celle-ci porte également sur les oeuvres cinématographiques et à une durée n'excédant pas les 24 heures. Ici, le demandeur( ou client) verse une somme variant entre 150 francs et 250 francs CFA et doit obligatoirement laisser une pièce d'identité au gérant. C'est le plus sûr moyen pour lui (puisque exerçant dans l'informel) de rentrer en possession de son produit d'autant plus que le client aura besoin de récupérer sa pièce d'identité.

3. La vente.

La vente, elle se fait de deux façons. La première se fait de façon directe après déballage des cartons contenant les CD. Le prix varie entre 1.000 francs et 1.300 francs CFA. Le prix peut évoluer jusqu'à 2.500 francs CFA lorsqu'il s'agit des exclusivités.

Dans le second cas, le CD vidéo est revendu après plusieurs locations à un prix à la convenance du commerçant (un prix généralement inférieur à 1.000 francs CFA).

Section 2 : Importance des oeuvres saisies.

Depuis Avril 2003, une lutte sans merci contre les pirates et autres fossoyeurs du droit d'auteur est menée par le BURIDA. Pour y parvenir, le BURIDA, à travers son service de Lutte contre la Piraterie, procède à des saisies de vidéogrammes et de phonogrammes frauduleux ainsi que de toute la logistique utilisée par les spécialistes de la gravure selon un mode opératoire bien déterminé.

1. Le Service de Lutte contre la Piraterie du BURIDA.

L'équipe de Lutte contre la Piraterie est composée de quatre (4) agents et est placée sous la tutelle administrative du Secrétariat Général du BURIDA.

Dans son aspect pratique, ce service fonctionne de la manière suivante. Une prospection ou contrôle de routine est effectuée par trois éléments de l'équipe (la quatrième jouant un rôle administratif) dans la ville d'Abidjan en vue de repérer les cyberespaces qui s'adonnent à la gravure ainsi que les zones où pullulent les nombreux revendeurs de CD tant audio que vidéo de contrefaçon. Cette prospection a pour cible les disquaires, les détaillants et les vendeurs ambulants.

Dans d'autres cas, c'est sur dénonciation d'indics auprès dudit service que ces espaces sont localisés pour opération ultérieure de saisie. Un contact est alors établi avec les services de police du commissariat du 30^ème Arrondissement qui mettent à la disposition du BURIDA des agents afin de sécuriser les opérations de saisie (un officier de police assisté de trois sous-officiers). Nous devons faire remarquer que cette équipe concentre pour l'heure, l'essentiel de ses opérations dans la ville d'Abidjan et dans les villes environnantes telles que Bingerville, Grand-Bassam, Aboisso,...

Durant la mission, sont saisis les phonogrammes et vidéogrammes frauduleux, les appareils servant à la gravure de ces produits de même que les individus qui s'y adonnent comme activité.

Au titre des résultats de 2003, l'on a enregistré la saisie de près de quatre vingt dix milles (90.000) phonogrammes et vidéogrammes frauduleux avec leur destruction le 19 Décembre 2003 au cimetière municipal d'Abobo.

Pour l'année 2004, comme principal point fort au titre des activités, il y a eu l'interception à la gare routière d'Adjamé d'un camion contenant vingt cinq ballots de CD, DVD et VCD non stickés en provenance de Lomé. Au total, pour l'année 2004, le service de Lutte contre la Piraterie a saisi près de cent soixante treize mille neuf cent soixante cinq (173.965) phonogrammes et vidéogrammes frauduleux.

Ainsi, de 2002 à 2005, ce sont au total près de 379.165 oeuvres frauduleuses^11(*) qui ont été saisies par le BURIDA, aux dires de son directeur général (voir Tableau 2).

Années d'exercice

2003

2004

2005

Total

Nombre d'oeuvres saisies

90.000

173.965

115.200

(au mois d'Octobre 2005)

379.165

Un bilan établit par la direction générale du BURIDA fait état de 379.165 vidéogrammes et phonogrammes frauduleux saisis entre 2003 et le mois de Septembre 2005. Le nombre d'oeuvres saisies en 2004 a connu une croissance de près de 93% par rapport à l'année 2004 en raison des tensions qui règnent au sein même du BURIDA.

2. Les suites des saisies.

Elles sont de deux ordres ou du moins elles ont deux conséquences. D'abord au niveau des individus appréhendés, une suite judiciaire est prévue à leur encontre. Ceux-ci font l'objet d'une garde-à-vue dans les locaux du commissariat du 30^ème Arrondissement (aux 2 Plateaux à la Rue des Jardins) suite à une plainte formulée à leur encontre par le BURIDA. Ces derniers doivent verser une contravention à ladite structure dans les 48 heures faute de quoi, ils seront déférés devant les tribunaux et jugés. Ainsi, pour l'année 2004, un bilan des activités, établit par la Direction Générale, permet de voir que le Service Lutte contre la Piraterie a appréhendé près de 244 individus^12(*). Sur ce total, 181 se sont acquittés de la contravention requise par le BURIDA quand les 63 autres ont été déférés.

Quant aux produits saisis, ils sont conservés en vue de leur destruction ultérieure. Pour le matériel informatique saisi, il est restitué à son propriétaire après paiement d'une amende qui oscille entre 300.000 et 1.500.000 francs CFA mais sans le graveur.

DEUXIEME PARTIE : CAUSES ET CONSEQUENCES DU PHENOMENE

CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS

Le phénomène de commercialisation des produits audiovisuels contrefaits, au plan national, peut s'expliquer par le contexte socio-économique difficile qui a un impact sur les attitudes et les conduites des populations. A côté de l'aspect économique, il faut noter que ce phénomène peut être également favorisé par les dysfonctionnements et les défaillances des structures chargées du contrôle et de la répression mais surtout en raison de l'ignorance des textes.

Section 1 : Le contexte socio-économique.

La Côte d'Ivoire est engluée dans une crise économique depuis le début des années 90 marquée par la détérioration des termes de change des principaux produits d'exportation. Depuis au plan interne, ce pays est secoué par des remous politiques dont les principaux sont le soulèvement militaire de Décembre 1999 et la tentative de renversement des institutions de la République qui dure depuis Septembre 2002. Cette dernière, qui perdure, a entamé le pouvoir d'achat des populations ivoiriennes et favorisé la pratique de certains comportements.

Mais au-delà des difficultés économiques, il faut aussi voir la révolution opérée dans le domaine des nouvelles technologies avec l'avènement du numérique et l'intensification du commerce international marqué par l'apparition de nouveaux produits dont les produits audiovisuels qui attirent les "hors-la-loi" (les contrefacteurs).

1. La paupérisation avancée.

Il est important de signaler que le phénomène de contrefaçon préexistait avant la survenue de la grave crise qui affecte la Côte d'Ivoire depuis Septembre 2002. Cette contrefaçon portait le plus sur les cassettes audio et vidéo.

Cette crise, qui perdure, a un impact au plan économique avec l'amenuisement du pouvoir d'achat des populations. Or, en période de crise comme celle que nous traversons, il existe des états de nécessité. Et comme pour paraphraser les économistes, « la nécessité est mère de l'invention ». Le terme invention doit être perçu dans tous les sens du terme puisque en période de crise ou de guerre, les populations n'obéissent désormais qu'à leur instinct et ne cherchent qu'à assurer leur survie, d'où l'adoption de conduites ou de comportements qui vont à l'encontre des normes prescrites.

Au plus fort de la crise que nous traversons depuis 2002, marquée à ses débuts par d'interminables couvre-feux, les populations n'avaient plus que pour objet de divertissement que le petit écran. Or la télévision nationale n'arrivant pas à assurer le minimum. Elles (les populations) se tournent massivement vers l'industrie du divertissement ; tout le monde n'ayant pas la possibilité de s'offrir des chaînes de télévision à péage ou même de se rendre dans les salles de cinéma. De même, elles ne peuvent s'offrir de lecteurs DVD qui coûtent encore assez chers, encore moins le support DVD qui est lui aussi assez onéreux (entre 8.500 et 12.500 francs CFA).

Un marché parallèle de l'industrie du divertissement va donc apparaître au grand dam des professionnels du secteur. Ce marché va donc jouer sur le faible pouvoir d'achat des populations et prospérer en Côte d'Ivoire. Ainsi, en raison de leur faible pouvoir d'achat, les ivoiriens ont favorablement accueilli un produit assez récent et provenant essentiellement d'Asie : le CD vidéo dont le prix oscille entre 1.000 et 1.500 francs CFA. L'appareil qui permet la lecture de ce support est lui aussi assez accessible. Son prix variant entre 18.000 et 25.000 francs CFA.

Au plan musical, du fait du coût très élevé des CD audio originaux dont le prix est compris entre 8.000 et 10.000 francs CFA mais aussi et surtout du fait que tous les titres de l'album original n'intéressent pas les mélomanes. Ceux-ci se font réaliser des compilations (gravure de CD sur commande) des principaux artistes en vogue et ce, dans des cybercafés ou par des particuliers qui en ont fait une activité commerciale en violation des dispositions réglementaires et à l'insu du BURIDA.

2. L'évolution technologique ajouté à la forte évolution des échanges au plan mondial.

Depuis son accession à l'indépendance, les autorités ivoiriennes ont toujours prôné le libéralisme économique et créé des conditions incitatrices pour l'investissement tant des nationaux que des étrangers. Et la Côte d'Ivoire, qui ne veut rester à la traîne dans cette ère dite des nouvelles technologies, va autoriser la vulgarisation de l'outil informatique et la commercialisation d'appareils électroniques. Les contrefacteurs vont donc profiter de cette libéralisation des échanges pour étendre leurs activités à toutes les régions du monde et plus particulièrement en Côte d'Ivoire.

Il devient de nos jours, de plus en plus facile d'avoir accès aux outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les offres d'accès à Internet deviennent, elles aussi, plus alléchantes avec un temps réduit de téléchargement. L'avènement du numérique a bouleversé le secteur de l'industrie du divertissement avec le Cd destiné aux productions audio et le Dvd destiné à la fois et aux productions audio et vidéo. L'outil informatique est désormais au coeur de la réalisation des oeuvres audiovisuelles. Et les contrefacteurs, qui s'adaptent très vite aux progrès technologiques, vont à leur tour s'intéresser à ces produits de nouvelle génération.

Section 2 : Les dysfonctionnements ou défaillances des structures chargées du contrôle et de la répression.

Ces dysfonctionnements ou défaillances sont imputables d'une part au BURIDA lui-même et d'autre part au laxisme des fonctionnaires d'Etat chargés du contrôle et de la répression.

1. Les limites du BURIDA

Le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) est un organisme de gestion collective à caractère pluridisciplinaire, s'occupant de toutes les catégories professionnelles d'auteur (littérature, cinéma, musique, sculpture, théâtre et bien d'autres encore).

Placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Francophonie, il a pour objet de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux de tous les créateurs d'oeuvres de l'esprit et de leurs ayants droits. Il est donc seul habilité sur le territoire national à assurer l'exploitation et la protection des droits d'auteur (Article 62 de la loi n°96-564 du 25 Juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et des droits d'auteur, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes).

Et c'est dans ce cadre qu'il a pour mission entre autre de lutter contre la piraterie sous toutes ses formes. Mais dans les faits, cette structure ne dispose pas de ressources humaines suffisantes à l'échelle nationale (l'équipe de Lutte contre la Piraterie est composée de quatre (4) agents seulement) de même que de moyens logistiques (manque de véhicule propre à ce service) et réglementaires (compétences à adapter à l'évolution dans le domaine de la contrefaçon et la piraterie).

Il est donc clair, avec ces défaillances, que le fléau perdure et prenne de l'ampleur sur l'ensemble du territoire puisque des actions simultanées et de grande envergure ne peuvent être réalisées. Ayant effectivement constaté la présence de produits contrefaits notamment les Vcd, le BURIDA se trouve dans l'incapacité de percevoir des droits sur ces produits puisque ceux-ci sont commercialisés de façon clandestine. Mme VIEIRA, directrice générale du BURIDA, à cet effet, dira : « La lutte contre la piraterie, telle qu'elle est menée, sans budget et avec de maigres moyens, est un véritable travail de titan. »^13(*) Sa structure se sent d'autant plus impuissante face au fait que le marché se trouve réapprovisionné après que les oeuvres concernées aient été saisies par ses services.

2. Le laxisme des agents chargés du contrôle et de la répression.

Ces agents, dont la mission première est la sécurisation des biens et des personnes et partant garant de la prospérité économique, semblent avoir démissionné. C'est du moins ce que laisse apparaître leur conduite puisque les produits contrefaits empruntent les voies classiques de communication pour entrer sur le territoire national.

Quand ces agents ne se rendent pas complices des commerçants en les aidant à faire entrer ces produits sans payer de taxes, ils se font tout simplement flouer par les commerçants qui camouflent ces produits au milieu de leurs marchandises en ne les mentionnant pas au dédouanement. C'est à juste titre que Mme VIEIRA ajoutera qu' « Il importe d'interpeller ceux-ci sur la nécessité de combattre le fléau en mettant la pression à nos postes de frontières (terrestres, aériennes et maritimes) ».

Parler de laisser-aller ou de laxisme serait traiter assez sévèrement nos agents des forces de défense et de sécurité et services de douane. A la vérité, ceux-ci ignorent dans leur grande majorité que les produits concernés sont frauduleux.

Section 3 : L'absence de législation réglementant la commercialisation des oeuvres audiovisuelles en Côte d'Ivoire.

Un tour auprès du service documentation du Ministère du Commerce nous a permis de savoir qu'il n'existe, en Côte d'Ivoire, aucun texte réglementant la commercialisation des oeuvres audiovisuelles en Côte d'Ivoire. Or, un fait est établi un peu partout où sévit le phénomène de contrefaçon, les contrefacteurs exploitent les vides juridiques partout où ils existent. C'est l'une des faiblesses de nos Etats africains où les produits issus de la contrefaçon sont de plus en plus présents. Les pays dits développés ont, eux, commencé à mettre en place des dispositifs afin de parer à toutes atteintes de droits de propriété intellectuelle sur leur territoire. Ce qui pousse donc les contrefacteurs à se rabattre vers nos pays où la législation, en matière de production et de commercialisation des produits audiovisuels, est quasi inexistante. Et si elle existe, elle a nécessairement besoin de toilettage.

CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES

Il est clair que la commercialisation de produits audiovisuels contrefaits a des incidences importantes au plan économique avec l'impossibilité pour l'Etat de recouvrer les taxes qui lui sont dues. Il en est également de même pour l'organisme national de gestion collective du droit d'auteur et de toute la chaîne de production de l'industrie du divertissement.

Section 1 : Au niveau du recouvrement des taxes par l'Etat.

Ces taxes ont trait aux divers impôts à prélever sur les oeuvres proprement dites et celles au niveau de l'industrie du divertissement.

1. Au titre des divers impôts à prélever sur les oeuvres.

Selon ANOH K. Antoine et appliqué au contexte présent, les produits audiovisuels pirates et de contrefaçon étant des produits qui entrent de façon frauduleuse sur le territoire national, ses auteurs ne reversent pas à l'Etat de Côte d'Ivoire, au titre des diverses taxes : le transport et les droits de douane^14(*), de même que la TVA^15(*) - l'Acompte Sur Divers Impôt (ASDI)^16(*) à prélever sur les supports utilisés par l'industrie du divertissement. A côté des taxes à prélever sur les supports utilisés dans la fabrication des produits audiovisuels, il y a également la Taxe à Valeur Ajoutée^17(*) à prélever sur le produit final. La non perception de ces taxes a un impact sur les moyens dérisoires alloués au Ministère de la Culture et de la Francophonie car il est de notoriété que l'on n'investit que dans un secteur productif. C'est ce que constatait le Directeur Général Adjoint des Impôts, au mois de Juin 2005, lors d'une table ronde organisée à l'occasion de la célébration de la fête de la musique quand il affirmait : « A peine 120 millions de francs CFA ont été recouvrés par le régie financière de 2003 à 2005, au niveau de l'industrie musicale en Côte d'Ivoire^18(*) ». On peut donc dire que cette forme d'atteinte au droit d'auteur entrave le développement économique car elle favorise l'évasion et la dissimulation fiscales.

2. Les taxes à prélever au niveau de l'industrie du divertissement

A ce niveau, l'on évoquera l'Impôt sur le Bénéfice et l'Impôt sur l'exercice des structures opérant dans le milieu du divertissement depuis les maisons de production, de distribution jusqu'aux espaces sonorisés.

S'il existe une industrie du divertissement au plan local, c'est qu'elle emploie du personnel. Et ce personnel percevant une indemnité pour le travail effectué, l'Impôt sur le salaire de chaque employé peut également être prélevé. Il en est de même pour le revenu des artistes.

Section 2 : Manque à gagner au niveau du BURIDA et de toute la chaîne de production.

Au plan des structures concernées par des manques à gagner dus à la contrefaçon, on trouve également le BURIDA, qui est au plan national l'organe chargé de la perception et de la gestion collective du droit d'auteur d'une part et d'autre part, toute la chaîne de production de l'industrie du divertissement.

1. Manque à gagner au niveau du BURIDA.

De son côté, le BURIDA, à l'image de l'Etat n'arrive pas à percevoir sur les oeuvres frauduleuses le Droit d'auteur qui lui est du de même que la Redevance producteur et le montant prévu pour la promotion et la publicité. Cette structure se trouve ainsi confrontée à des difficultés tant au plan du paiement des droits dus aux artistes qu'à son autofinancement.

Au-delà de ces manques à gagner au plan national, de sérieuses menaces pèsent sur cette structure de gestion collective de droit d'auteur au niveau international. En effet, en raison de la présence de plus en plus croissante de produits pirates et de contrefaçon sur le marché, il y a la menace de rupture du contrat de réciprocité entre le BURIDA et les autres organismes de gestion de droits d'auteur à travers le monde en vertu de la ratification par la Côte d'Ivoire de la convention ayant trait à la protection du droit d'auteur (la Convention de Berne).

En cas de rupture de ce contrat de réciprocité, les artistes ivoiriens paieront un lourd tribut puisque leurs oeuvres ne bénéficieront plus d'un droit de regard dans les autres pays quand on sait que les productions ivoiriennes sont de plus en plus prisées à l'étranger ces dernières années.

2. Au niveau de la chaîne de production de l'industrie locale du divertissement.

La réalisation d'une oeuvre discographique, par exemple, nécessite en Côte d'Ivoire, un investissement moyen de cinq millions (5.000.000) de francs CFA^19(*). Et un difficile décollage commercial du produit peut mettre à mal le recouvrement de l'investissement du producteur. Il faut que ces produits soient vendus à plus de 25.000 exemplaires puisqu'il perçoit sur chaque oeuvre une redevance de 200 francs CFA. Egalement, l'invasion du marché local du divertissement par des produits contrefaits ne peut qu'entamer à la longue la bonne volonté de potentiels producteurs et décourager du coup, tous ceux qui s'y adonnent déjà de toute initiative ultérieure. Face à une telle situation, l'artiste, lui ne pourra percevoir ce qui lui revient que si le producteur a recouvré ses fonds. Cela peut donc agir sur sa carrière en provoquant, de sa part, une démotivation et d'autre part toute envie de poursuivre une quelconque activité dans le milieu artistique. Pire encore, il se retrouve dans le dénuement total. Il devient un "indigent permanent" vivant dans un "provisoire" qui devient "définitif". Et cela se voit, généralement, au moment du décès des artistes.

Or, il ne peut y avoir d'industrie du divertissement sans artistes et sans producteurs. L'existence de ces premiers maillons conditionnant celle de toute la chaîne.

Section 3 : Impact sur les activités de l'industrie du divertissement.

L'invasion du marché local du divertissement par des produits contrefaits a eu pour conséquence la désertion et la fermeture de nombreuses salles de cinéma en raison des nombreux couvre-feux ; la baisse des ventes des produits originaux tant audio que vidéo entraînant du coup l'impossibilité de percevoir des dividendes en vue du refinancement des productions locales.

1. Désertion et fermeture de salles de cinéma.

Les populations ivoiriennes, dans leur ensemble, ne fréquentent pas assez souvent les salles de cinéma. Les nombreux couvre-feux découlant de la crise sociopolitique que vit la Côte d'Ivoire ajouté au sentiment d'insécurité généralisé qui anime les populations, ont eu pour conséquence le repli sur soi de celles-ci. Elles vont donc délaisser les salles de cinéma, désormais transformées en lieu de culte, au profit du divertissement à domicile. La télévision nationale n'arrivant pas à combler le vide causé par la privation de liberté du aux interminables couvre-feux.

La présence des produits de contrefaçon audio et vidéo, timide à ses débuts, va connaître un coup d'accélérateur avec la situation dans laquelle baigne la Côte d'Ivoire. Cette situation est favorisée par le sentiment d'insécurité ambiant ; aussi par le souci d'échapper au stress engendré par cette crise sans fin et surtout par l'avènement de produits audiovisuels accessibles pour les populations à faible revenu.

2. La baisse des ventes des produits originaux.

La population ivoirienne est un important marché de consommation et l'avènement de nouveaux produits attise les convoitises. Aussi, dans le secteur du divertissement, un produit nouveau a-t-il fait son apparition : le CD vidéo. Un produit dérivé des nouvelles technologies. En effet, les micro-ordinateurs de seconde main, de même que les appareils électroniques notamment ceux équipés de graveurs et de lecteurs de Cd deviennent de plus en plus accessibles par les économiquement faibles.

Ainsi, les supports traditionnels qu'étaient la cassette audio et la cassette vidéo, ont-ils cédé la place aux compacts disques et autres disques numériques versatiles tant dans leur version audio que vidéo. Désormais, il n'y a, en général, que les copies pirates et autres compilations de contrefaçon qui inondent le marché local du divertissement. Cela se voit à travers les saisies de vidéogrammes et de phonogrammes frauduleux, réalisées par la Cellule lutte contre la piraterie du BURIDA qui sont passées de plus de 90.000 en 2003 à près du double en 2004.

TROISIEME PARTIE : MESURES EN VIGUEUR ET PERSPECTIVES DE LUTTE

CHAPITRE I : MESURES EN VIGUEUR

Ces mesures sont de deux ordres, c'est-à-dire des mesures d'ordre réglementaires constituées de décrets et d'arrêtés et les mesures d'ordre institutionnelles, propres au BURIDA.

Section 1 : Les dispositions légales.

Par dispositions légales, nous entendons les textes en vigueur d'une part et d'autre part, les peines prévues en cas d'atteinte au droit d'auteur.

1. Les textes de loi en vigueur.

De prime abord, il faut évoquer le décret n°81-232 du 15 Avril 1981 portant création du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) en remplacement du Bureau Africain du Droit d'Auteur (BADA).

Il y a, ensuite, la loi n°96-564 du 25 Juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes en son article 62 qui donnait mandat au BURIDA pour percevoir et gérer le droit d'auteur des artistes ivoiriens ainsi que la possibilité de poursuite envers tout contrevenant.

Enfin, face aux progrès réalisés par les contrefacteurs, il y a eu la prise de l'arrêté n°47 par le Ministre de la Culture en date du 19 Août 1999 qui autorisait désormais le BURIDA à apposer un sticker sur les jaquettes des produits audiovisuels dans leur ensemble (cassettes audio et vidéo, CD et DVD) pour attester de leur originalité et de leur légalité.

2. Les peines encourues à l'encontre des contrevenants.

Le Code pénal, en son article 319, dispose, en effet, que : «Toute personne qui fait usage d'une marque sans autorisation du propriétaire de ladite marque, toute personne qui détient sans motif légitime des produits qu'elle sait contrefaits, toute personne qui vend, met en vente, fournit ou offre des produits contrefaits est poursuivie d'une amende allant de 100.000 à 1.000.000 f CFA et d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 3 ans ou de l'une de ces peines».

Egalement, la loi n°96-564 du 25 Juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et aux droits d'auteur, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, en son article 100 alinéa 1^er, dispose : «Est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 100.000 f à 5.000.000 f CFA ou de l'une de ces peines seulement toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme ou vidéogramme ou de l'entreprise de communication audiovisuelle, ainsi que le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogramme ou de vidéogramme au titre de copie privée ou de communication publique et de la télédiffusion des phonogrammes».

En son alinéa 2, sont punies des peines prévues à l'article précédent, toutes infractions aux dispositions de l'article 97 de la même loi : « Toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisés sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète. »

(...) « En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. »

Section 2 : Les dispositions internes au BURIDA.

Elles sont à observer tant au niveau des actions menées jusqu'ici qu'au niveau des résultats obtenus.

1. Les actions entreprises jusqu'ici.

Entre 1989 et 1990, le BURIDA a bénéficié du soutien financier de l'IFPI (Fédération Internationale des Industries du Phonogramme), à hauteur de 40. 000 dollars US^20(*), dans le cadre de ses actions de lutte contre la piraterie. Mais suite à des remous internes au sein de ladite structure, ce fonds va lui être retiré au profit de la Police économique qui continue jusqu'à ce jour de procéder à des actions de saisie de produits audiovisuels frauduleux.

Désormais, le BURIDA ne doit compter que sur ses propres fonds pour mener ses actions de lutte. A cet effet, il y a eu la mise sur pied d'une structure interne, en l'occurrence le service de Lutte contre la Piraterie.

Aussi, depuis la prise de l'arrêté n°47 du 09 Août 1999, le BURIDA est-il désormais autorisé à apposer sur toute oeuvre audiovisuelle produite ou commercialisée en Côte d'Ivoire un dispositif sécuritaire en vue d'attester de son originalité et de sa légalité. Ce dispositif sécuritaire, en l'occurrence, est le «Sticker» (un hologramme apposé à chaud sur la jaquette de toute oeuvre audiovisuelle destinée à la commercialisation). De même, tout opérateur désireux d'importer ou d'assurer la distribution de ces produits doit bénéficier d'une autorisation délivrée par le BURIDA afin d'exercer dans la légalité.

Suite à des défaillances constatées dans l'apposition du Sticker sur les produits originaux, les contrefacteurs s'y étant adaptés ; le BURIDA décida d'adjoindre à celui-ci un autre dispositif sécuritaire : le Code-barres. Ce dernier dispositif permet désormais au BURIDA de mieux suivre les oeuvres produites et commercialisées mais surtout d'en maîtriser le nombre afin de mieux procéder à la perception et à la répartition des revenus destinés aux artistes ; ce, depuis décembre 2003.

2. Les résultats obtenus.

La piraterie est un fléau social au même titre que la drogue, la prostitution... Malgré les mesures prises jusqu'ici, elle progresse sous d'autres formes. Le BURIDA, avec ses faibles moyens, continue chaque semaine de procéder à ses actions de saisies de phonogrammes et de vidéogrammes frauduleux dans le district d'Abidjan et dans les villes environnantes.

Aussi, en raison de l'insuffisance de moyens logistiques, c'est-à-dire tant au niveau des ressources humaines, de moyens de communication qu'en moyens de locomotion, cette structure consacre l'essentiel de ses opérations à la ville d'Abidjan et ses environs.

En dépit de ces difficultés, des raisons permettent d'espérer du fait que l'arrestation de nombreux individus (plus de 244 personnes), la publicité faite dans les média autour des opérations de saisies réalisées, les gardes à vues et quelquefois la condamnation, le paiement d'amendes lourdes font tâche d'huile.

Pour l'heure, une campagne de sensibilisation, par le biais de RTI Music, est en train d'être menée sur la commercialisation de ces produits au caractère frauduleux.

A côté de ces différentes interventions du BURIDA, se greffent celles de la Police économique et ces derniers temps, celles des services de douane. Ces derniers, sous l'impulsion de leur directeur général, ont décidé de s'attaquer sans relâche à toute forme de fraude dont celle portant sur les produits audiovisuels de contrefaçon.

CHAPITRE II : PERSPECTIVES DE LUTTE.

A l'image des mesures en vigueur, nous évoquerons les perspectives de lutte sous deux angles ; d'abord, au niveau des pouvoirs publics où il est plus qu'impérieux de fédérer les efforts ( au niveau des Ministères de la Culture et de la Francophonie, de la Sécurité intérieure conjointement avec celui de la Défense et celui de l'Economie et des finances qui a sous sa tutelle les services de douane) afin de mettre en place une législation qui s'adapte aux nouvelles formes d'atteinte aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

A côté des pouvoirs publics, des propositions seront faites à la structure de gestion collective du droit d'auteur, en l'occurrence le BURIDA, afin qu'elle puisse jouer véritablement son rôle : percevoir les droits d'auteur et les redistribuer aux artistes, mais également lutter contre les formes de piraterie.

Section I : Perspectives de lutte au niveau des pouvoirs publics.

Nous avons identifié des ministères stratégiques pour lesquels des propositions peuvent être faites. A savoir : celui de la Culture et de la Francophonie en association avec celui du Commerce, celui de l'Economie et des finances et celui de la Sécurité intérieure conjointement avec celui de la Défense.

1. Au niveau du Ministère de la Culture et de la Francophonie en association avec le Ministère du Commerce.

Il est certes clair que le gouvernement actuel a d'autres priorités mais il est également impérieux voire même urgent pour ce ministère, en cette période, de soumettre un projet de loi qui s'adapte à la situation qui prévaut actuellement dans le domaine de la protection du droit d'auteur. Il faut pour se faire :

Par renforcement de la législation, nous entendons la mise en place d'un outil juridique pénalisant lourdement la contrefaçon. La contrefaçon étant une forme d'atteinte à plusieurs droits de propriété dont le droit d'auteur, de marque et de modèle. Elle doit être considérée comme un crime vu ses conséquences socio-économiques caractérisées par la dissimulation et l'évasion fiscales, les pertes d'emploi qu'elle engendre et les manques à gagner pour les industriels du divertissement et pour tous les acteurs qui y exercent. Dans les faits, elle est punie moins sévèrement que le vol simple. La peine maximale prévue pour acte de contrefaçon est de 3 ans de prison quand le vol simple est puni de 10 ans maximum. Et cette peine maximale de 3 ans reste la même selon que l'individu puni est soit un revendeur au détail ou un grand importateur d'oeuvres contrefaites ou même une personne qui s'adonnant à la gravure à des fins pécuniaires quand pour le vol, il y a une hiérarchie de sanctions selon que c'est un vol simple ou aggravé.

Pour qu'il y ait un changement véritable en matière de lutte contre la piraterie, il faut une volonté politique. Celle-ci doit être marquée par une sensibilisation du public afin de susciter une prise de conscience sur les dangers de la piraterie pour qu'elle ne soit plus socialement acceptée. Il s'agit de développer la pédagogie de la propriété intellectuelle. Il est également nécessaire pour les ministères ci-dessus énumérés de sensibiliser, dans le cadre régional de l'UEMOA, les ministères en charge des mêmes portefeuilles en vue d'harmoniser les textes pour une lutte d'envergure dans cette ère de mondialisation et de coopération économique.

2. Au niveau du Ministère de l'Economie et des Finances.

Ce ministère, cheville ouvrière de l'Etat, joue un rôle très important dans la santé économique de notre pays à travers ses structures sous tutelle que sont la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et de la Direction générale des Douanes (DGD). Et c'est de cette dernière qui doit être sensibilisé à travers la divulgation des textes réglementant l'importation et la commercialisation de tous supports musicaux et audiovisuels qui transitent par les postes transfrontaliers.

Il est, en effet, admis par l'industrie du divertissement que les principaux problèmes que pose la lutte contre la contrefaçon viennent de l'absence de contrôles efficaces aux frontières. Vu l'ampleur du phénomène de la piraterie, il devient nécessaire pour cette structure étatique (le ministère) de réviser à la baisse les divers taxes et droits de douane sur les différents types de supports (cassettes, compacts disques, disques numériques versatiles,...). Ce qui aura, à terme, une incidence sur le prix de ces produits et incitera à l'achat de produits originaux.

3. Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure conjointement avec celui de la Défense.

Ce ministère doit mettre à la disposition du BURIDA son unité de la police économique chargée de la lutte contre la piraterie afin de coordonner les actions de lutte sur le terrain et de donner de l'envergure à celles-ci. Elle fonctionnera un peu comme la DPSD (Direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues) sur l'ensemble du territoire ou dans les régions réputées comme zones criminogènes par excellence en vue de combler le vide laissé par le BURIDA (sous équipé en ressources humaines).

De même, nous préconisons des actions simultanées de saisies sur l'ensemble du territoire. Par actions simultanées, nous entendons ceci : dès qu'une date est arrêtée par les services du BURIDA, elle saisit les responsables de la police économique qui actionne ses relais à l'intérieur du pays afin de les tenir informés des dates et heures prévues pour ces actions.

Quant au ministère de la Défense, ses agents de la gendarmerie, en service à l'intérieur du pays, doivent porter assistance à ceux de la police et de la douane aux différents barrages positionnés sur les principaux axes routiers du pays.

Section 2 : Perspectives de lutte au niveau du BURIDA.

ü Doter sa cellule de lutte contre la piraterie de moyens, à savoir de ressources humaines en nombre conséquent ; des véhicules propres à ce service pour ses missions afin d'éviter certains dysfonctionnements ainsi que de moyens de communication permettant des actions beaucoup plus coordonnées sur le terrain ;

ü Coopérer avec les services de douane en mettant à leur disposition des éléments leur permettant d'identifier les produits audiovisuels de contrefaçon ;

ü Requérir les services de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Internationale) et de l'IFPI (Fédération Internationale des Industries du Phonogramme) en vue de la formation et de l'information de ses agents sur les évolutions constatées dans le domaine de la piraterie.

ü Sensibiliser les consommateurs de même que les fonctionnaires en service à nos postes de frontière à travers toutes les voies de communication possible (télévision, radio, presse écrite) sur les textes en vigueur et sur les mesures répressives prévues en cas d'infraction ;

ü Bénéficier de textes de loi interdisant désormais l'importation et la commercialisation de lecteurs VCD ;

ü Prendre attache avec la police économique en vue de coordonner les opérations de saisie ;

ü S'offrir les services d'un conseil qui sera chargé de suivre la procédure judiciaire depuis l'arrestation du contrevenant, son déferrement en cas de non paiement de l'amende requise jusqu'au prononcé de la sanction.

CONCLUSION

Au total, notre étude révèle que la contrefaçon, forme d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle reste une forme d'infraction encore méconnue au plan national. Elle touche tous les secteurs d'activité économique dont l'industrie du divertissement. Ainsi, au niveau culturel, a-t-on vu apparaître sur le marché local du divertissement des oeuvres de natures variées et à la qualité douteuse : des oeuvres de contrefaçon.

La piraterie a pris une forme nouvelle, encouragée en cela par la révolution opérée dans le domaine des nouvelles technologies avec l'avènement du tout numérique. Des individus sont, aujourd'hui, capables d'offrir des produits qui, dans leurs caractéristiques, n'ont rien à envier aux oeuvres originales et ce, à moindre coût. Ces produits sont soit importés, soit réalisés sur place.

Un commerce parallèle de produits audiovisuels s'est instauré au plan national, encouragé en cela par la situation de crise que nous vivons et par le laxisme des fonctionnaires chargés du contrôle et de la répression.

Vu l'importance des saisies jusqu'ici réalisées, il est clair que les auteurs de cette activité engrangent des profits énormes au détriment de l'Etat auquel ils ne reversent aucune somme à titre d'impôt. Ils portent également atteinte au BURIDA qui ne perçoit aucune redevance, aux artistes qui voient leur revenu diminuer au fil des ans ainsi qu'à l'industrie locale du divertissement.

A terme, il est souhaitable que soit mis fin à ce phénomène dans notre pays. Il faut pour se faire, que cela relève, en priorité des pouvoirs publics, à travers la prise de mesures vigoureuses en vue de sanctionner la contrefaçon au même titre que les infractions pénales. Et comme cette infraction relève également du domaine civil, il est nécessaire d'imposer des amendes lourdes à ses auteurs à titre de dommages-intérêts à reverser aux artistes qui en sont victimes. Les agents des services de police, de gendarmerie et de douane, à l'échelle nationale, doivent être formés à l'identification des produits de contrefaçon et doter en équipements appropriés pour les opérations de saisie.

Enfin, une campagne d'information et de sensibilisation, à l'attention du public, doit être effectuée assez souvent pour lui faire comprendre le bien-fondé d'acheter, de commercialiser ou de consommer des produits originaux. En le faisant, le public contribue, ainsi, à la promotion de la culture, au bien-être des artistes qui vivront alors décemment de leur activité et partant, au développement économique de notre pays.

Pour cela, il faut pouvoir compter sur le bon sens et l'esprit patriotique de tout un chacun.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE.

Composée essentiellement de quotidiens nationaux ivoiriens que sont Fraternité Matin, Notre Voie et Soir Info. Des dictionnaires Le Larousse Illustré(2001) et le Petit Robert (1996).

· Les sites Internet de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteur Compositeur (CISAC), de l'AEDEV, des Acteurs et Technologies de Lutte Anti-contrefaçon et enfin celui de l'Association des Industriels Africains (AIA).

· Une copie de la conférence prononcée en Août 1992 par l'ex-Pca du Burida et portant sur la Lutte contre la Piraterie en Côte d'Ivoire.

Nous nous sommes inspirés du Code Pénal Ivoirien et du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire de la loi N°96 - 564 du 25 Juillet 1996 relative à la Protection des oeuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

· ANOH Kouao Antoine, Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'Ivoire, mémoire de maîtrise, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).

· AKOUE Yao Claude, Le piratage informatique à Abidjan, mémoire de maîtrise, UFR Criminologie, Université de Cocody (2001).

· N'GUESSAN Koffi Julien, La piraterie des oeuvres musicales, mémoire de maîtrise, UFR Criminologie, Université de Cocody (2001).

· MOUBOYO Ulrich De Dieu : Lutter contre la piraterie à l'ère numérique en Afrique, mémoire en Propriété Intellectuelle, Septembre 2004 et disponible sur le site Internet suivant : www.aedev.org

· Hema VITHLANI : Les incidences économiques de la contrefaçon, rapport du Bureau des Enquêtes sur la Contrefaçon de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour la Division de l'Industrie, Direction de la Science, de la Technologie et de l'Industrie, OCDE, 1^ère Edition, 1998.

Le principal document dont nous nous sommes inspirés pour ce travail reste l'ouvrage synthétique suivant :

N'DA Paul, Méthodologie de la recherche : de la problématique à la discussion des résultats, EDUCI, Juin 2002.

ANNEXES

Nom : .................................................................................................... ...

Prénom (s) : ................................................................................................

Fonction : ...................................................................................................

...............................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

4. Vu le titre II de la loi 96 - 564 du 25 Juillet 1996, quelles sont les oeuvres protégées par votre structure ?

6. Ses compétences se limitent - elles aux seules oeuvres produites en Côte d'Ivoire ?

...............................................................................................................

7. Si non, comment s'y prend votre structure pour les produits hors Côte d'Ivoire ?

8. Quelles sont les actions concrètes menées par votre structure vis-à-vis des produits piratés ?

10. L'ensemble du personnel est - il engagé dans la lutte contre le phénomène de piraterie et de contrefaçon ?

11. Si non, existe - t - il une unité spécialisée au sein de votre structure dédié à cette fin ?

................................................................................................................

...............................................................................................................

? Autre, précisez ..........................................................................................

16. Quels sont généralement les supports utilisés ? (avec des estimations chiffrées si possible)

17. Comment parvenez - vous à différencier les produits originaux de ceux contrefaits ?

18. Avez - vous une idée précise des techniques utilisées par les contrevenants ?

.....................................................................................................................

21. Les oeuvres saisies par vous ne sont - elles pas protégées par les organismes d'auteur des pays d'origine ?

22. Existe - t -il un partenariat entre vous et les organismes d'auteur des autres pays ?

23. Le support CD vidéo, aujourd'hui commercialisé en Côte d'Ivoire, l'est-il à l'échelle internationale ?

? autres, précisez..........................................................................................

...............................................................................................................

26. Quelles peuvent être selon vous les raisons qui justifient la perpétuation et la progression de ce phénomène chez nous ?

27. Peut - on avoir une idée de vos actions de lutte contre ce phénomène, à l'heure actuelle ? (estimations chiffrées si possible)

28. Quelles mesures envisagez-vous mettre en place pour contrer ce phénomène ?

29. Les dispositions de la loi 96-564 du 25 Juillet 1996, vous donnent - elles toutes les compétences et les moyens nécessaires pour mener à bien votre mission ?

30. Combien de maisons de pressage et de distribution sont - elles affiliées à votre structure ?

.................................................................................................................

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6 - L'avènement du sticker a-t-il permis de réduire le phénomène de piraterie ?

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12 - Les dispositifs sécuritaires (stickers -codes barre) sont -ils apposés par le BURIDA ou par les maisons de distributions ?

13 - Quels sont vos rapports avec les maisons de productions et de distribution ?

* ³ Copie pirate : il s'agit de reproductions non autorisées d'enregistrements originaux pour des buts lucratifs et sans le consentement des propriétaires du ou des droits d'auteur.

* ⁴ Hema VITHLANI, Les incidences économiques de la contrefaçon, rapport du bureau d'Enquêtes sur la contrefaçon de la Chambre de Commerce International (CCI) pour la Division de l'Industrie, Direction de la Science, de la Technologie et de l'Industrie, OCDE. Vol. I, 1998.

* ⁵Copie pirate : Il s'agit de reproductions non autorisées d'enregistrements originaux pour des buts lucratifs et sans le consentement du ou des propriétaires du droit d'auteur. Il s'agit là des types les plus courants de produits illégaux

* ⁶ Bootlegs : Enregistrements non autorisés de concerts en direct ou de concerts radio télédiffusés.

* ⁷ Cyberespaces : Espaces où l'on peut avoir accès à un système de réalité virtuelle et au réseau Internet.

* ⁸ Hema VITHLANI : Les incidences économiques de la contrefaçon ; rapport du Bureau d'enquêtes sur la contrefaçon de la Chambre de Commerce International(CCI) pour la Division de l'industrie, Direction de la science, de la technologie et de l'industrie, OCDE(1998), p.10.

* ⁹Système d'exploitation : C'est ce qui fait tourner l'ordinateur en faisant le lien entre les différentes composantes et autres logiciels installés. Ils sont généralement pré installé à l'achat de tout nouvel ordinateur.

* ¹¹ Interview accordée à Cyprien TIESSE in Fraternité Matin n°12286 du Jeudi 20 Oct. 2005 par Mme Irène VIEIRA, Directrice Générale du BURIDA.

* ¹² Focus in Education et Communication n°39 du quotidien Fraternité Matin du Mercredi 14 Octobre 2004.

* ¹³ Rémi COULIBALY, Plus de 70.000 oeuvres saisies in Fraternité Matin n°11810 des Samedi 20 et Dimanche 21 Mars 2004.

* ¹⁴ ANOH Kouao Antoine : Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'ivoire, Mémoire de Maîtrise de recherche, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).

* ¹⁷ ANOH Kouao Antoine : Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'ivoire, Mémoire de Maîtrise de recherche, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).

* ¹⁸ Rémi COULIBALY : On en parle in Fraternité Matin n°12.186 du Jeudi 23 Juin 2005.

* ¹⁹ ANOH Kouao Antoine : Approche criminologique de la piraterie musicale en Côte d'ivoire, Mémoire de Maîtrise de recherche, UFR Criminologie, Université de Cocody (1996).

* ²⁰ Copie de la Conférence prononcée par M. Norbert ETRANNY (Ex Pca du BURIDA), 1992