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L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur tertiaire: le cas du CRP de Beauvoir à  Evry

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par Said Mohamed SAID HASSANI
Université d'Evry Val d'Essonne - Maitrise AES 2003
  

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La réadaptation professionnelle est, selon le Bureau International du Travail, une phase du processus continu et coordonné d'adaptation et de réadaptation. Il comporte la mise à disposition des handicapés des services propres à leur permettre d'obtenir et de conserver un emploi convenable. Ces moyens comportent l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et le placement sélectif. Elle s'intègre dans le dispositif général du reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Ces derniers bénéficient d'une formation spécifique.

Un Centre de Réadaptation Professionnelle est une institution médico-sociale de formation professionnelle des travailleurs handicapés. Ils dispensent une formation professionnelle accélérée, leur permettant d'exercer un métier, de s'adapter à un nouveau métier ou d'acquérir une qualification professionnelle de niveau supérieure. C'est une formation permettant un entraînement ou un réentrainnement au travail. Il peut également avoir pour objet de former des moniteurs aptes à assurer cette formation ainsi que les sélectionneurs nécessaires aux services de main-d'oeuvre, ajoute le décret numéro 46-2511 du 9 novembre 1946, relatif aux centres de réadaptation professionnelle.
IL accueille les personnes adultes en situation de handicap qui lui sont confiées par la COTOREP pour des actions d'évaluation, de réentraînement, de préformation, de formation et d'accompagnement à leur insertion sociale et professionnelle. La formation constitue l'une des bases des missions d'un Centre de Réadaptation Professionnelle. Ses actions s'inscrivent dans le cadre d'une démarche globale d'accueil, d'accompagnement, de formation et d'insertion.

L'accompagnement médico-psycho-social signe la spécificité de ces institutions. Il vise à développer l'autonomie de la personne afin qu'elle puisse prendre en charge elle même son intégration socioprofessionnelle. L'accent est mis sur la prise de confiance en soi, sur la capacité à développer des stratégies de compensation sur la connaissance de ses droits et la capacité à les faire valoir, et sur la connaissance des partenaires et services spécialisés d'appuis. L'accompagnement vise également à aider la personne en reconversion dans sa confrontation avec de nouveaux repères professionnels.

Le stagiaire en formation doit obligatoirement s'impliquer dans cette démarche pour permettre à l'établissement d'être à même de remplir pleinement les missions qui lui sont dévolues. Il doit également se conformer à l'ensemble des obligations mises à sa charge par le règlement de fonctionnement, lequel est à la base du contrat passé entre l'établissement et les stagiaires accueillis. En contre partie le CRP met en oeuvre des moyens humains et matériels adaptés et compétents pour le bon déroulement de sa réinsertion professionnelle.

Ils doivent répondre à l'agrément du Ministère du travail. Les stages offerts doivent être agréés par l'Etat ou la région. Le contrôle pédagogique est assuré par l'Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA).

B. CONTENU ET OBJECTIFS DES GRANDS SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LEURS FORMATIONS.

Dans le cadre du travail, la formation professionnelle est un droit dont jouit tous les citoyens. Mais la formation professionnelle dans les C.R.P. est, quand à elle, un droit ouvert aux personnes en situation de handicap. Le but est d'assurer la reconversion des travailleurs handicapés, qui ne peuvent plus exercer leur ancien métier à la suite d'une maladie ou accident de travail, ou une formation lorsqu' aucune qualification n'est acquise.

Le contenu des formations dispensées dans les CRP s'étale sur une période préparatoire allant de trois à six mois. Ensuite une formation qualifiante ou diplômante et des périodes d'application durant lesquelles le candidat passe un stage dans une entreprise. La durée de ces stages varient également entre trois et vingt semaines. Les formations sont de divers ordres, elles sont professionnelles et ou qualifiantes. La durée va de cinq à trente mois et est à temps complet du lundi au vendredi. Les formations sont, évidemment rémunérées.

Prés de 180 métiers sont enseignés dans les CRP, ils couvrent neuf secteurs d'activités :

ü Horticulture,

ü Bâtiment - ameublement,

ü Métallurgie,

ü Mécanique - contrôle qualité - horlogerie,

ü Electricité industrielle électrotechnique, électronique, automatisme et informatique industriels

ü Habillement - cuire et peaux,

ü Chimie- Biologie- Biochimie,

ü Techniques ou fonction du tertiaire. Cette discipline est composée de trente quatre métiers dont celui d'Agent Administratif d'Entreprise (A.A.E.), et Secrétaire Médico-Sociale (S.M.S.)

ü Tertiaire, composé des services et commerce.

Parmi ces différents secteurs, le neuvième est, de loin le plus riche en métiers. Il totalise prés de soixante-dix métiers, selon l'annuaire de l'orientation et de la formation pour l'insertion des personnes handicapées.

La formation dispensée et validées dans les C.R.P. est sanctionnée par un titre professionnel délivré par le Ministère du travail. Ce titre est présenté en vue de validation à la Commission Paritaire Consultative. Il est classé par référence à la nomenclature nationale interministérielle des niveaux de formation par arrêté d'homologation. Différents niveaux sont attribués à ces formations :

Le Niveau II correspond au personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau égal ou supérieur à celui d'une licence ou des Ecoles d'Ingénierie.

Le Niveau III correspond au personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau de Brevet de Technicien Supérieur ou de diplôme des Instituts Universitaires de Technologie, ou de fin de Premier Cycle de l'enseignement supérieur.

Le Niveau IV correspond au personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d'un niveau équivalent à celui du Baccalauréat Technologique ou Professionnel, du Brevet Professionnel, du Brevet de Maîtrise ou du Brevet de Technicien.

Le Niveau V quand à lui, correspond au personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.) ou du Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.).

Le niveau V bis enfin, correspond au personnel occupant des emplois supposant une formation courte d'une durée maximum d'un an conduisant notamment au Certificat d'Education Professionnelle ou à toute autre attestation de même nature.

C. Le dispositif d'insertion professionnelle.

Le reclassement et l'emploi de travailleurs handicapé constituent un élément de la politique de l'emploi. Ils sont l'objet de concertation notamment avec les organisations représentatives des employeurs et les organisme et associations spécialisées. En plus de l'orientation, la réadaptation et la formation professionnelle, cette politique comporte un dispositif d'aide à la recherche d'emploi. Toujours est-il que, trouver un emploi, pour une personne en situation de handicap est parfois un véritable parcours de combattant. C'est ce qui justifie l'existence des institutions et organismes chargés d'accueillir, informer, et accompagner les travailleurs handicapés afin de faciliter leur insertion.

Comme tout demandeur d'emploi, les personnes en situation de handicap, à la recherche d'emploi, peuvent s'inscrire à l'ANPE. A l'issu de cette inscription elles obtiennent le statut de demandeur d'emploi, et bénéficient d'un certain nombre de services. L'Etat et les partenaires sociaux ont confié à l'ANPE la mise en place du programme d'action personnalisée pour un nouveau départ dont bénéficient les personnes en situation de handicap. Le code du travail fait même obligation à l'ANPE d'apporter son concours, en partenariat avec la COTOREP, à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés. L'ANPE a également signé une convention avec l'AGEFIPH, dont l'objet est de développer des actions pour l'emploi et la formation des personnes présentant des handicaps dans le cadre de l'emploi. Elle a également signé une convention avec des associations, des entreprises et d'autres organismes dont l'objet est l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. L'objectif est d'accompagner 120 000 demandeurs d'emplois handicapés par an vers l'emploi.

Le réseau Cap Emploi, avec ses 118 agences implantées sur tout le territoire, agit dans le cadre de la mission de service public en complément de l'action de l'ANPE. Il s'adresse spécifiquement aux personnes en situation de handicap, et aux entreprises qui bénéficient du financement de l'AGEFIPH. Sa mission est le placement durable des travailleurs handicapés en milieu ordinaire du travail. Il assure également leur suivi et favorise leur maintien dans l'emploi. Il travaille en constante collaboration avec les COTOREP, l'ANPE et l'ensemble des partenaires dans le cadre des programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDITH). Son objectif est d'accompagner 60 000 demandeurs d'emploi handicapé par an, vers l'emploi. Il a permis d'accueillir 31 994 travailleurs handicapés en 2001, selon l'AGEFIPH.

figure 2 : Les placements réalisés par le réseau cap emploi par type de contrat en 2001.

Sources: AGEFIPH 2002.

Figure 3 : évolution des placements réalisés par le réseau cap emploi.

Sources : AGEFIPH 2002.

Figure 4 : Evolution des emplacements réalisés par le réseau cap emploi.

Sources : AGEFIPH 2002.

Les Equipes de Préparation et de Suite de Reclassement, EPSR, créées dans le cadre de la loi d'orientation en faveur des personnes en situation de handicap du 30 juin 1975, ont pour mission de mettre en place une démarche globale d'insertion professionnelle et sociale, des travailleurs handicapés. Elles assurent aussi leur placement et leur suivi en milieu ordinaire du travail.

A ces structures s'ajoutent également d'autres organismes d'insertion et de placement (OIP). Ils interviennent directement dans le placement des travailleurs handicapés en milieux ordinaires du travail. Des organismes privés comme le groupement interprofessionnels régionaux pour la promotion de l'emploi des personnes en situation de handicap. Sa vocation est de sensibiliser les entreprises à l'insertion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire sous forme d'assistances techniques et conseil. Des associations d'insertion professionnelle comme OH?-PROMETH?, qui oriente, forment et placent les travailleurs handicapés en milieu ordinaire. Citons également la Ligue pour l'Adaptation du Démuni Physique et d'autres associations qui agissent pour les mêmes objectifs.

Par leur connaissance du terrain, les associations de personnes en situation de handicap sont des partenaires essentiels pour l'insertion professionnelle. Elles sensibilisent les entreprises, dispensent des conseils sur la recherche d'emploi, et accompagnent les demandeurs d'emploi dans leurs démarches... ADECCO, société de travail temporaire, est devenu le premier employeur privé de travailleurs handicapés en France. Enfin les services de suite en établissement CAT et foyers, qui assurent le placement professionnel et le suivi des personnes en situation de handicap.

CONCLUSION PARTIELLE.

Revenu de cette excursion dans le monde du handicap, on constate qu'il perd progressivement l'image négative qu'on lui connaissait. Le législateur s'est montré préoccupé par la question des personnes en situation de handicap. Les lois adoptées en leur faveur ont oeuvré pour définir la personne porteuse d'un handicap, évaluer ses besoins et l'accompagner vers une insertion socioprofessionnelle. Le but est d'acquérir une autonomie et de mener une vie normale. Il convient de noter qu'il n'existe pas encore une définition unique applicable à tous les handicaps. De la diversité des définitions résulte une méconnaissance et une imprécision du nombre des personnes en situation de handicap.

Les rôles attribués aux différentes commissions départementales et divers organismes, en leur faveur, viennent renforcer la défense des personnes en situation de handicap, après avoir longtemps vécu dans l'indifférence et l'exclusion. Aujourd'hui le souci gagne l'Union européenne, le but est de briser les barrières et mettre fin à toutes formes de discrimination à l'égard des personnes en situation de handicap. L'emblème de cette démarche est matérialisé par la déclaration de l'année 2003 comme l'année européenne des handicapés. Il convient de noter que le traitement des personnes en situation de handicap est différent dans les pays de l'Union européenne. Les CRP, à titre d'exemple ne sont créés qu'en France.

La personne en situation de handicap est aujourd'hui, un citoyen à part entière, et un travailleur de droit commun. En raison de la fragilité, mentale ou physique qui la caractérise, il y' a nécessité de lui apporter aide, assistance et accompagnement. Toutefois le but est de lui permettre d'évoluer vers une autonomie et vers une participation à la vie active: économique, sociale, culturelle, sportive...

En dépit de la lente évolution des mentalités à l'égard des travailleurs handicapés, les résultats obtenus sur le terrain sont encourageants. Ils laissent entrevoir un futur prometteur pour les personnes en situation de handicap. Mais le dispositif de rééducation professionnelle qui leur est réservé ne répond qu'à une petite partie de leurs besoins. Il ne profite qu'à une minorité des travailleurs handicapés, environ 8 à 9 % des handicapés ont accès à une formation professionnelle dans un CRP. En outre, il manque assez de places dans ces établissements. D'où la naissance d'une volonté certains de ces centres, de créer des centres de pré orientation.

Cette rééducation touche à la fois la réhabilitation corporelle et celle de l'esprit. Elle est davantage centrée sur la réintégration de l'individu en lui même et de l'individu dans la société. Plutôt qu'une simple réadaptation avec une certaine prégnance de l'infirmité acquise, briseuse de vie, dont les emblèmes sont les fauteuils roulant, béquilles, cannes etc...

Quoi qu'elle est liée à la notion de handicap inscrite dans l'individu, elle demeure quasi naturelle même si, du coté du travailleur handicapé adulte, tout porte à socialiser et faire accepter la déficience. La réadaptation professionnelle est enfin une part de la prise en compte des facteurs qui constituent la condition handicapée. Celle-ci est caractérisée par des barrières sociales de tous ordres, qui jonchent la route de la personne en situation de handicap.

C'est justement ces obstacles que la réadaptation professionnelle doit lever, par le biais de la formation professionnelle. Une formation spécialisée dispensée par des établissements adaptés dans un environnement médicalisé qu'on connaît sous le nom de Centres de Réadaptation Professionnelle. Leurs missions consistent à accueillir, orienter, évaluer, former et accompagner les travailleurs handicapés vers une réussite de leurs cursus professionnel en milieu ordinaire du travail.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle