Commerce potentiel entre le Cameroun et ses pays frontaliers

3. Vers une solution : négociation ou promotion?

Le problème de l'insertion des pays du Sud, en particulier les PMA dont ceux de l'Afrique subsaharienne peut se résumer en deux questions : faudrait-il poursuivre les négociations et revendiquer davantage de concessions et une plus grande souplesse des pays du Nord en faveur du Sud, ou alors faudrait-il prioritairement axer le processus de développement et d'émergence sur la composante Sud-Sud du commerce international ? Les deux solutions sont simultanément envisageables, et de nombreux arguments vont en faveur de la seconde solution. Quels sont alors pour chacune d'elles les moyens et les enjeux ?

3.1. Les préférences commerciales

Les principaux objectifs de la signature de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) en 1947 à Genève sont :

F l'abaissement progressif des droits de douane et de toute autre barrière au commerce (tarifaire et non tarifaire) ou toute mesure d'effet équivalent ;

F la facilitation des règlements de différends commerciaux internationaux. Ceci dans le but de favoriser l'expansion du commerce et la coopération multilatérale (DUROUSSET, 2005).

Un des principes fondamentaux permettant d'atteindre ces objectifs est celui de la non-discrimination des relations commerciales entre parties contractantes, principe incarné par la clause de la nation la plus favorisée (NPF) qui stipule que tout avantage ou privilège accordé à tout partenaire au commerce doit être étendu à toutes les parties contractantes de l'Accord. Cependant, l'on s'est très rapidement rendu compte du cas particulier des PED et des PMA, et des négociations ont été entreprises dans le but d'obtenir des exemptions. A cet effet, en 1964 la CNUCED^14(*) obtient au niveau du GATT une exemption de l'obligation de réciprocité pour les pays en développement (PVD) ; ces derniers peuvent mutuellement s'accorder des avantages non étendus aux pays développés (DUROUSSET, 2005, p.96).

Depuis lors, de nombreuses dérogations et mesures d'exception ont été admises par l'Accord. En octobre 1970, l'approche du Système généralisé de préférences (SGP) est adoptée dans un accord de la CNUCED (TANGERMANN, 2001). Le SGP est un système préférentiel non réciproque en vertu duquel les pays développés appliquent des préférences tarifaires aux importations des PED, ce en vue de l'accroissement de leurs exportations^15(*). Il se caractérise par l'adoption des taux de douane réduits ou nuls et par sa non réciprocité.

Lors du Tokyo Round, l'on est parvenu à la mise en place d'une dérogation permanente au principe de non discrimination appelé clause d'habilitation.

Avec l'avènement de l'OMC, les préférences commerciales ont été conservées en un ensemble de clauses et dérogations aux textes basés sur le principe de non discrimination appelé Traitement spécial et différencié en faveur des PED. Ces dispositions spécifiques confèrent un cadre juridique permettant aux pays développés d'accorder aux PED des avantages non étendus aux autres membres de l'OMC.

C'est dans le cadre de ce corpus institutionnel et juridique de clauses et dérogations que les PED bénéficient des accords préférentiels tels que : les Accords ACP-Union européenne, l'initiative « Everything But Arms », la loi américaine « AGOA », ainsi que les nombreux schémas de SGP^16(*).

* ¹⁴ La CNUCED est le principal organe des Nations Unies en charge du traitement intégré du commerce et du développement, et des questions connexes concernant le financement, la technologie, l'investissement et le développement durable (CNUCED TD/410 du 25 juin 2004, p.1) ;

* ¹⁵ Il existe actuellement 16 schémas nationaux de préférences notifiés au secrétariat de la CNUCED. Se sont dotés d'un schéma SGP les pays ci-après : Australie, Belarus, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Hongrie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, République slovaque, République tchèque, Suisse et Turquie.