Section2 : Le crédit indirect :
Dans le cas des BTP ce sont les crédits par signature,
composés des cautions, des crédits documentaires et des
acceptations ou avals.
2-1- Les
crédits par signature :
Si
le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition
des fonds sous forme de crédit de trésorerie, elle peut aussi lui
apporter son concours sous forme d'engagement que l'on appelle des
crédits par signature.
Les crédits par signature
ou crédits indirects sont établis lorsque la banque prend
l'engagement de payer à un tiers, à une date future à la
place d'un client convenu en cas de non respect des obligations contractuelles
de ce dernier vis-à-vis du tiers concerné (cautions, aval,
crédit documentaire).
2-1-1-
Aspects juridiques des crédits par
signature :
Dans cette forme de crédit, le banquier s'engage par lettre,
auprès de tiers, à satisfaire aux obligations contractées
envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers n'y
satisferaient pas eux-mêmes.
Ces crédits peuvent
soit différer certains décaissements ou les éviter soit
encore accélérer certaines rentrées de fonds. Ils sont le
plus souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier peut aussi
s'engager en acceptant des effets de commerce : on parle dans ce cas de
crédits par acceptation.
L'engagement du banquier est
limité dans le montant et l'étendue.
Le banquier ne peut revenir sur son engagement et ce quelque soit
l'évolution de la situation de son client.
L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il
ne se présume pas.
En cas de caution, celle-ci peut
être simple ou solidaire.
Le banquier qui s'engage par signature est subrogé dans les
droits du créancier bénéficiaire de la caution. Une fois
qu'il a honoré les engagements de son client, il bénéficie
donc des droits du bénéficiaire de l'engagement.
2-1-1-1- Avantages et inconvénients
des crédits par signature :
Les crédits par signature présentent des avantages et
des inconvénients pour le banquier comme pour son client.
a)
Pour le banquier :
Ø
Avantages :
Au
moment de sa mise en place, un crédit par signature évite toute
sortie de fonds. Il évite les contraintes en cas d'encadrement du
crédit.
Il permet la perception de commissions sur l'autorisation
voire sur l'utilisation.
Enfin, le banquier est subrogé dans les
droits du créancier bénéficiaire de l'engagement.
Ø
Inconvénients :
Le
risque est difficile à évaluer.
Le suivi des engagements est
lourd à gérer.
Il y a souvent décalage des engagements
dans le temps.
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