Analyse du risque de crédit aux entreprises BTP : cas de la BNDA)

Ø En comptabilité générale :

En comptabilité générale, le mot « crédit » est un terme technique qui désigne une des deux colonnes de la comptabilité en partie double. Par convention, cette colonne est toujours celle de droite.

Cette colonne sert à enregistrer :

· l'origine des fonds (ou plus généralement les ressources comme les apports en capital)

· les gains de l'entreprise (les ventes réalisées, les produits financiers)

· les dettes de l'entreprise envers les fournisseurs, l'État, ainsi que les emprunts faits à la banque.

La notion complémentaire du crédit est le débit.

Ø En comptabilité bancaire :

L'extrait de compte fourni par le banquier fonctionne « à l'envers » de la comptabilité usuelle, parce que c'est un extrait de la comptabilité de la banque, et pas de la comptabilité du client. Pourtant, les termes de crédit et de débit y ont leur sens étymologique. D'une part, si le client a confiance en la banque, il lui confiera de l'argent qui se retrouvera dans la colonne crédit de son extrait : il accorde du « crédit » à la banque. D'autre part, s'il emprunte de l'argent, il a une dette envers la banque, montant qui se retrouvera dans la colonne débit de l'extrait : il est alors « débiteur » envers la banque.

Mais en comptabilité d'entreprise, le compte de caisse fonctionne dans le sens contraire. Ce qu'une entreprise possède est dans la colonne débit de son compte caisse ou de son compte d'immobilisation et ce qu'elle dépense dans la colonne crédit de son compte caisse ou de son compte de fournisseur qu'elle n'a pas encore payé.

Pour la banque, le déposant est un fournisseur d'argent. Chaque fois que le banquier reçoit de la part du client une somme d'argent, il le note à la fois au crédit du compte qu'il tient à son nom (cette somme s'ajoute à l'argent que la banque doit) et au débit du compte caisse qu'il tient dans sa propre comptabilité (les billets que le client lui a donné s'ajoutant à l'argent dont le banquier dispose).

La colonne crédit de l'extrait du compte a donc deux significations : d'une part, le « crédit » accordé à la banque, puisque le client lui prête de l'argent (sens étymologique du terme « crédit »), d'autre part la « dette » que la banque constate envers le client (sens comptable du « crédit » dans un compte de fournisseur).

Section 1 : Les crédits directs

On parle de crédit direct quand la banque décaisse des fonds à un client sous forme de prêt ou autres avances, ou établit un arrangement qui permet au client de se faire décaisser des fonds à crédit jusqu'à concurrence d'un maximum convenu (avance sur marché ou sur mandat, prêt à court moyen terme, crédit immédiat, découvert ou facilité de caisse,...).

La banque peut accorder des crédits à court, moyen et long terme conformément au règlement de la BCEAO en vigueur.

Ø Les crédits à long terme sont ceux dont la durée contractuelle est supérieure à 10ans.

Ø Les crédits à moyen terme sont ceux dont la durée contractuelle est comprise entre 2 ans et 10 ans.

Ø Les crédits à court terme sont ceux dont la durée contractuelle n'excède pas 2 ans.

NB : À la BNDA il n'accorde pas de crédit à long terme aux entreprises BTP mais plutôt à moyen terme.

1-1- Les crédits à court terme :

Les crédits à court terme sont consentis pour une période maximale de deux ans. Ils assurent le financement des besoins d'exploitation des entreprises et peuvent, dans certaines occasions, avoir pour objet le financement des investissements. Le crédit à court terme amortissable et les crédits à court terme à échéance modulable sont les deux principales modalités de distribution des crédits à court terme à la BNDA.

1-1-1- Les crédits à court terme amortissable :

Le crédit court terme amortissable est consenti pour assurer partiellement le financement d'activités précises dépassant le pouvoir d'autofinancement de l'entreprise (Ex : le crédit de campagne, la commercialisation de céréales, financement de divers stocks).

1-1-2- Les crédits à court terme à échéance modulable :

Il permet d'assurer le financement d'activité dont le cycle de production est atypique et ne permet pas de prévoir un amortissement linéaire du prêt. Exemple : financement de stockage de céréales, activité de la filière tourisme. Ce prêt aura 3 phases de gestion :

Ø période de montée en charge : la mise en place du prêt pourra se faire par des déblocages successifs.

Ø Période de différé d'amortissement

Ø Période d'amortissement.

1-2- Le découvert et facilité de caisse :

Que la BNDA accorde une facilité de caisse ou une autorisation de découvert, tout compte resté débiteur pendant plus de 90 jours, l'oblige à adresser par écrit à son client une offre préalable de crédit à la consommation soumise aux dispositions du Code de la consommation.

1-2-1- Le découvert autorisé :

Le découvert est consenti pour une durée maximale de 12 mois.

Le découvert sert à financer le besoin en fonds de roulement. Il est utilisé pour combler un décalage de trésorerie ponctuel, répétitif mais non structurel. Il est principalement consenti dans les cas suivants :

Ø règlement d'un fournisseur lorsqu'il existe des créances client en attente de règlement ;

Ø avances accordées à un client titulaire à la BNDA d'un compte de dépôt à terme qu'il ne veut pas fermer : la durée du découvert doit être inférieure à celle du DAT d'au moins de 15 jours et le taux d'intérêt est celui du DAT augmenté d'un point ;

Ø diverses crises de trésorerie ponctuelles.

Très souvent, la BNDA propose à ses clients la possibilité de souscrire, soit dans la convention de compte, soit par un contrat séparé, une autorisation de découvert. Cette dernière garantit au client que la banque honorera les paiements effectués sur un compte débiteur, moyennant des agios souvent inférieurs à ceux appliqués aux facilités de caisse.

Le découvert fait dans ce cas partie des services bancaires rémunérés soumis à des contraintes :

· la convention de découvert doit fixer le montant, la durée et le coût du découvert,

· le banquier doit informer préalablement le client du montant du taux d'intérêt du découvert,

· la BNDA ne peut résilier une autorisation de découvert que par lettre recommandée et en respectant le délai de préavis prévu par le contrat.

1-2-2- La facilité de caisse :

La durée maximale d'une facilité de caisse est de 3 mois.

En cas de difficultés financières passagères, un client peut obtenir de sa banque une facilité de caisse. Celle-ci résulte de l'acceptation tacite ou verbale de la banque d'honorer les paiements effectués par son client malgré la position débitrice du compte. Cette forme de crédit ponctuel et souple évite au client les désagréments en principe liés aux incidents de paiement. Mais cela présente aussi des inconvénients :

Ø la banque n'est jamais obligée d'octroyer une facilité de caisse,

Ø la facilité de caisse peut être supprimée à tout moment et sans avertissement préalable par la banque, sauf si elle a été maintenue et renouvelée sur une période assez longue,

Ø il est préférable que le compte redevienne créditeur au bout de quelques jours,

Ø les agios appliqués par la banque sont relativement élevés.

A la différence du découvert qui peut être un engagement non causé, la facilité de caisse est toujours adossée à une rentrée de ressource certaine ou du moins contractuelle à courte échéance. EX : avance sur paiement de marché à partir du moment ou partiellement.

1-3- Les crédits à moyen terme :

Le crédit à moyen terme ainsi que son nom l'indique, est un crédit sur une durée moyenne qui peut aller de 24 à 120 mois c'est à dire de 2 ans à 10 ans. Ce type de crédit peut aussi bien être mis en place pour un prêt à la consommation amortissable que pour un prêt immobilier, permet de financer l'équipement industriel ou agricole, l'habitat, les exportations.

On distingue les crédits mobilisables et ceux qui ne le sont pas. Certains crédits permettent d'assurer le financement des besoins d'exploitation des entreprises : tel est le cas des crédits à l'exportation. Leur objet essentiel est cependant d'assurer le financement des investissements dont le remboursement intervient dans un délai supérieur à deux ans.

Les investissements sont par exemple les achats de matériel, de magasins, le cheptel, et la modernisation d'exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. Certains crédits à moyen terme permettent enfin d'assurer le financement de la construction immobilière. Le crédit moyen terme peut tout à fait être remboursé par anticipation partiellement ou intégralement, par contre il est important de vérifier s'il y a ou non des indemnités de remboursement par anticipation dans le contrat de prêt.

1-4- Les avances sur marché :

C'est l'un des crédits fait aux entrepreneurs en attendant l'encaissement du montant dû à la BNDA, il s'agit de découvert autorisé qui est une forme de crédit particulièrement risqué, il s'agit donc d'ouvrir un compte au nom de l'entrepreneur qui reste débiteur.

Il s'opère sur la base de l'existence d'un contrat de marché avec un donneur d'ordre de première qualité, privé ou public, financement sur le demandeur, sur le marché ou de prestation nécessaire à l'exécution de ce financement.

1-5- Avances sur mandat :

Généralement ce sont des mandats donnés par le Trésor à l'entrepreneur si celui-ci a besoin de fonds, il se présente chez son banquier avec le mandat.