Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais:analyse théorique

Bibliographie sélective :

I. Textes de loi et documents officiels :

1. arrêté ministériel n°3/68 du 25 janvier 1968 portant obligations de l'employeur et du travailleur, parties dans un conflit collectif du travail (in http//www. Glin.gov)

2. arrêté ministériel n° 12/cab.min/tps/113/2005 du 26 octobre 2005 portant droits et obligations des parties pendant la suspension du contrat du travail (Journal officiel de la République Démocratique du Congo n° 23 du 5 décembre 2005mcolonne 53)

3. constitution de la République Démocratique du Congo, du 18 février 2006 (Journal officiel de la République Démocratique du Congo, 47ème année, numéro spécial du 18 février 2006)

4. loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques (Journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 12 juillet 2008)

5. loi n° 08/008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille (Journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 12 juillet 2008)

6. loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics (Journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 12 juillet 2008)

7. loi n° 08/010 du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat (Journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial du 12 juillet 2008)

8. loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut général de personnels et agents de carrière des services publics de l'Etat (Journal officiel du Zaïre n° du 1 aout 1981)

9. loi n° 15/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail (Journal officiel de la République Démocratique du Congo ,43^ème année, numéro spécial du 25 octobre 2002)

10. loi n° 16/2002 du 16 octobre 2002 portant création des tribunaux du travail (Journal officiel de la République Démocratique du Congo ,43^ème année, numéro spécial du 25 octobre 2002)

II. Ouvrages :

En droit congolais :

1. KABANGE NTABALA(Clément), grands services publics de l'Etat et entreprises publiques en droit congolais, étude monographique SNEL-SONAS, Université de KINSHASA, presses universitaires du Congo, Kinshasa 1998.

2. LUKOMBE NGHENDA, droit congolais des sociétés, tome I, Université de Kinshasa, presses universitaires du Congo, Kinshasa 1999.

3. LUKOO MUSUBAO (Ruffin), la jurisprudence congolaise en droit du travail et de la sécurité sociale, volume 1, édition ON S'EN SORTIRA, Kinshasa 2006.

4. LUWENYEMA LULE, précis de droit du travail zaïrois, éditions LULE, Kinshasa 1989.

5. MATADI NENGA GAMANDA, droit judiciaire privé, Académie Bruyllant, Louvain-la-Neuve, collection bibliothèque de droit africain, Bruxelles 2006.

6. NGUYEN CHANH TAM et Alii, le guide juridique de l'entreprise, Université nationale du Zaïre, travaux et publications de la faculté de droit, campus de Kinshasa, Kinshasa 1973.

7. VUNDUAWE te PEMAKO (Félix), traité de droit administratif, Afrique éditions, De Boeck et Larcier, Bruxelles 2007.

En droits français et belge :

1. AUBY et DUCOS(Ader), grands services publics et entreprises nationales, Tome I, 1ère édition, presses universitaires de France, Paris 1969.

2. AUBY et DUCOS(Ader), grands services publics et entreprises nationales, Tome I, 2ème édition, presses universitaires de France, Paris 1975.

3. BARRILLION(Raymond) et Autres, lexique de droit administratif, presses universitaires de France, Paris 1979.

4. CHAPUS(René), droit administratif général, Tome I, 13ème édition, Mont chrétien, paris 1999.

5. CHEVALIER(Jacques) in le service public, Dossier Thémis, Presses universitaires de France, Paris 1971.

6. DELION(André), le statut des entreprises publiques, éditions BERGER-LEVRAULT, Paris 1973.

7. DUVERGER(Maurice), éléments de droit public, 2ème édition, presses universitaires de France, Paris 1992.

8. FONTAINE et CAVALERIE, notions fondamentales de droit, éditions FAUCHER, Paris 1995.

9. LAUBADERE (André de), traité de droit administratif, 6ème édition, librairie générale de droit et justice, Paris 1973.

10. LOMBARD(Martine), droit administratif, 3ème édition, Dalloz, Paris 1999.

11. LOMBARD(Martine) et DUMOND(Gilles), droit administratif, 6ème édition, Paris 2005.

12. MAZEAU(Antoine), droit du travail, 4ème édition, Mont chrétien, Paris 2004.

13. MIGNARD(Patrick), droit de grève et service public, in www.Monde-Solidaire.org

14. PINTO, remarques sur la notion de différend collectif, édition DALLOZ, Paris 1938.

15. RADE(Christophe) et DE CRISTE(Caroline), code du travail annoté, 67ème édition, Dalloz, Paris 2005.

16. SUPIOT, le droit du travail, Presses universitaires de France, Paris 2004.

17. SUPIOT, critique du droit du travail, presses universitaires de France, Collection « Quadrige », Paris 2002.

18. TEYSIE(Bernard), la grève, édition Dalloz, Paris 1994.

19. VANNES(Viviane), le contrat de travail, aspects théorique et pratique, 2ème édition, Bruyllant, Bruxelles 2003.

III. mémoire, revues et articles :

1. Bimensuel de la confédération des syndicats chrétiens n° 489, Bruxelles 1999.

2. JOS DAS, Syndicats, éditions l'EPIPHANIE, Kinshasa 1996.

3. KENGO Wa NDONDO, la protection des droits du citoyen en République du ZAIRE, in ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT, volume 3 1974, Université nationale du ZAIRE, Campus de Kinshasa, Presses universitaires du Zaïre, Kinshasa 1978.

4. MITONGO KALONJI(Trésor-Gauthier),l'exercice du droit de grève dans l'entreprise publique, Mémoire de fin d'études, année académique 2007-2008,Faculté de Droit, Université de LUBUMBASHI,REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

5. TSHIZANGA MUTSHIPANGU(Dieudonné), les entreprises publiques et l'immatriculation au registre de commerce, in ECHO de la REGIDESO 1983.

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Prochaine réflexion approfondie :

« La transformation des entreprises publiques en sociétés commerciales unipersonnelles : problématique de l'applicabilité du décret du 27 février 1887, tel que modifié et complété par le décret du 23 juin 1960 sur les sociétés commerciales. Praxis d'une législation commerciale sui generis »