L'égalite souveraine des Etats au miroir de la mondialisation

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail qui a porté sur l'égalité souveraine des Etats au miroir de la mondialisation dans les relations Nord-Sud.

Pour mieux développer cette étude, nous avons opté pour un plan à deux chapitres, hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier chapitre a porté sur l'égalité souveraine des Etats, mondialisation : notions et principes. Dans ce chapitre, nous avons d'emblée analysé, dans une première section, l'égalité souveraine des Etats. Nous avons noté que tous les Etats sont égaux, en vertu de l'article 2 paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies. De ce fait, cette égalité sera réalisée lorsque chacun des Etats, du Nord comme du Sud, respecte l'intégrité territoriale de ses semblables qui se traduit, d'une part, par la non-utilisation dommageables du territoire national aux intérêts des Etats tiers et protection de l'environnement hors des frontières nationales, et d'autre part, par la non-intervention. Outre le respect de l'intégrité territoriale, nous avons également cité le respect de tout Etat de l'exclusivité des compétences territoriales qui se manifeste par le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat tiers.

Cependant, comme à côté de toute règle, il y a toujours d'exceptions, nous avons donné des limitations à ces principes ; notamment dans le cas de l'ingérence humanitaire et intervention sollicitée. Nous avons également constaté une autre limitation à l'égalité des Etats dans leur participation aux organisations internationales : d'une part, à l'Organisation des Nations Unies, précisément à ce qui concerne la composition du Conseil de sécurité, l'organe disposant de la prééminence de pouvoir, en vertu de l'article 23.1 il existe cinq membres permanents et dix membres non-permanents et l'article 27 stipule que les membres permanents disposent du droit de veto. Par ailleurs, nous avons noté que dans d'autres organisations, telle que le FMI, existe le système de pondération de voix pour le vote de décision au sein du Conseil des gouverneurs.

A la deuxième section de notre premier chapitre qui a porté sur la mondialisation, nous avons donné les notions et bilan de la mondialisation. En effet, nous avons constaté que la mondialisation est un phénomène qui ne date pas d'aujourd'hui, c'est un processus qui a évolué avec l'histoire. quant au bilan de la mondialisation, nous avons remarquer que la mondialisation est un processus économique avantageux pour les Etats du Nord, détenant de la force économique, alors que pour les Etats du Sud, dépourvus d'infrastructure, se voient en mal de rattraper le train de la mondialisation qui a déjà pris marche ayant atteint sa vitesse de croisière. Ce processus de la mondialisation, au lieu de se limiter sur l'aspect économique, influe même sur l'aspect politique et juridique des Etats du Sud en mal de se positionner dans la mondialisation, car dit-on « l'infrastructure détermine la superstructure ». Par ailleurs, nous avons élucidé les voies de canalisation de la mondialisation, notamment : les grandes puissances, les institutions de Breton woods, les firmes multinationales et la réalité de l'investissement direct à l'étranger.

Le deuxième chapitre de notre étude a porté sur l'égalité souveraine des Etats et la mondialisation. Ce chapitre, qui a fait le parallélisme entre les deux sections du premier chapitre, a été axé premièrement sur la mise en balance des effets de la mondialisation sur la vie des Etats ; il a été question de donner la conception de la mondialisation pour l'Afrique. Pour les pays en développement, les problèmes sont éminemment plus complexes étant donné que la mondialisation modifie radicalement les données du programme de développement. Par ailleurs, nous avons démontré comment le Nord, par le biais de la mondialisation, vide le principe de l'intégrité territoriale et le principe de non-ingérence dans ses rapports avec le Sud.

Enfin, nous avons essayé de donner des pistes de sortie pour concilier la mondialisation avec le respect de l'égalité souveraine. Notamment par la restructuration des organisations internationales ; telle que l'élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU pour légitimer ses décisions, ce qui nous a valu l'analyse du rapport du Conseil de sécurité sur la question de la représentativité équitable au Conseil de sécurité et l'augmentation du nombre de ses membres. En deuxième lieu, nous avons remarqué que pour assurer l'égalité entre les Etats à l'ère de la mondialisation, les Etats riches ou pauvres, devraient respecter le droit international qui consacre cette égalité, car « pacta sunt servanda ». Enfin, par le souci du pragmatisme, nous nous sommes amené à limiter aussi l'indépendance dans la mondialisation. En effet, l'indépendance ou la souveraineté n'est plus une donnée absolue, elle est relative notamment par l'immédiateté du droit international, d'une part, et la réalité de la puissance économique,  si un système politique est plus réceptif aux exigences et aux pressions internationales, on est en droit de penser que sa dépendance vis-à-vis de cet environnement sera plus grande que la survie du système en dépend, il en est ainsi notamment de l'assistance économique, technique, financière et militaire dont fond l'objet la plupart de pays sous-développés par rapport aux grandes puissances et notamment des puissances colonisatrices.(^203(*))

En effet, la mondialisation est un thème d'actualité, un thème à l'ordre du jour. Média, congrès d'experts, forums internationaux, sommets de chefs d'Etats et de gouvernement ne cessent d'en parler et cela sur tous les tons.

Certains en vantent les mérites, c'est l'apogée du capitalisme triomphant, du néo-libéralisme qui dicte aujourd'hui sa loi au monde après l'échec de l'économie communiste, économie planifiée. C'est désormais l'unique voie obligée du développement de l'humanité. Ce succès du néolibéralisme est redevable aux prouesses reconnues à la rationalité techno-scientifique contemporaine. Cependant, la mondialisation n'est pas vécue de la même manière partout, et par tous les pays du monde.

Evidemment, hormis certains pays du Nord qui tirent avantage de ce phénomène, beaucoup d'autres n'y voient pas encore leur place, si ce n'est la mise en vente de leur souveraineté.

Certes, la mondialisation, à l'ère actuelle, ne devrait que rester sur ses aspects économiques, culturels et sociaux, tels que : le transfert de technologie, la réduction de barrières douanières, sur la circulation des biens, des services et des capitaux (IDE) décidé par les gouvernements, sur la réduction de coûts de transport, sur la facilité l'émigration... la mondialisation ne veut pas dire une opportunité offerte au Nord pour aliéner la souveraineté des Etats du Sud.(^204(*))

La mondialisation est une dimension permanente du développement des sociétés. Cependant, alors que dans ses formes anciennes elle permettait d'accélérer l'histoire et renforçait les chances de rattrapage des retards, dans ses formes modernes associées à l'expansion capitaliste, elle produit systématiquement l'inégalité. Les projets sociétaires de l'après-guerre avaient contraint le capitalisme à se soumettre aux impératifs des compromis sociaux majeurs dont les Etats tiraient leur légitimité, et, pour cela, avaient institué des mécanismes de contrôle de la mondialisation. Dans la crise actuelle, le capitalisme tente de retourner à son utopie permanente : celle de la soumission de la vie sociale à la logique exclusive du marché et à la mondialisation débridée.(^205(*))

Est-ce qu'il faut réfuter le processus de la mondialisation pour sauvegarder la souveraineté des Etats du Sud afin de préserver leur égalité vis-à-vis de leurs semblables du Nord ?

Si la mondialisation a aussi d'avantages pour le développement des Etats du Sud, quelle politique devraient prendre les dirigeants et les animateurs des institutions politiques des Etats du Sud pour préserver leur souveraineté aux inconvénients de la mondialisation éventuelle ?

La mondialisation contribue certes pour le développement des Etats du Sud, aussi ce processus est nécessaire dans la conjoncture actuelle de l'économie mondiale. Ainsi, les gouvernements du Sud ont tout intérêt de s'adhérer à ce processus.

Cependant, pour protéger la souveraineté de l'Etat face aux méfaits de la mondialisation afin d'aboutir à une conciliation entre la mondialisation et l'égalité souveraine des Etats, les dirigeants politiques du Sud doivent adopter des stratégies juridiques, politiques et économiques nécessaires, telles que :

v L'instauration du système démocratique de la res publica, basé sur la gestion saine de la chose publique ;

v Le regroupement des Etats du Sud dans de grands ensembles sous forme des zones de développement puissantes par des intégrations économiques régionales appelées plus tard à constituer un vaste marché commun ;

v Le remboursement des dettes extérieures par des exportations afin de ses libérer d'entre les mains des effecteurs de la mondialisation (grandes puissances, FMI, BIRD, OMC et firmes multinationales) ;

v La stabilisation des institutions et la sécurisation des biens et des personnes pour inciter les investissements étrangers à venir oeuvrer dans le pays car leur contribution est aussi nécessaire pour le développement de tout pays ;

v La promotion de l'initiative privée des nationaux, secteur du développement, et subventionner soit donner des prêts aux petites et moyennes entreprises nationales afin d'accroître leurs activités pour aboutir à l'échelle internationale et, de ce fait, devenir firmes multinationales d'origines des Etats du Sud oeuvrant au Sud ou à l'extérieur.

v L'organisation d'une armée forte, unie et structurée pour défendre l'intégrité territoriale de l'Etat contre toute agression ou intervention venant de l'extérieur ;

v La promotion des idéologies nationalistes du développement et l'assainissement la coopération avec l'occident tout en privilégiant celle engageant les Etats du Sud entre eux.

C'est seulement dans ces conditions que le Sud, en général et l'Afrique en particulier, verra sauvegarder sa souveraineté nationale face aux effets néfastes de la mondialisation qui se heurtent sur les domaines réservés de l'Etat.

Partant de tout ce qui est dit, nous affirmons et réaffirmons que la mondialisation doit demeurer économique, elle ne doit pas toucher la vie politique des Etats, car, si l'économie internationale est réglementer par le principe de l'économie du marché, les rapports étatiques restent régis par le droit international qui consacre l'égalité souveraine des Etats qu'ils soient riches ou pauvres.

* (²⁰³) NTUMBA LUABA, Introduction à la science politique, G1 Droit/B, UNIKIN, 2001-2002

* (²⁰⁴) SUSAN G. et Wolf, M, Pour et contre la mondialisation libérale, Ed. Grasset &Fasquelle, Paris, 2002, p.18.

* (²⁰⁵) SAMIR AMIN, Les défis de la mondialisation, L'Harmattan, Paris, 1996, p.7.