Memoire Online - Le réajustement structurel de l'économie et ses implications sur la sécurité sociale

La CNRPS en tant qu'établissement public gère les régimes de retraite et de prévoyance sociale depuis 1976 au profit des actifs de la fonction publique et des entreprises publiques pour les couvrir contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse et de décès.

Catégorie	nombre
Actifs	438237
Retraités	57393
Conjoints survivants	23184
Orphelins	15406
TOTAL	534220

L'apport de la CNRPS ne se limite pas aux prestations fournies à ses adhérents mais à d'autres activités telles que :

Le montant représente 26,4 % des dépenses du régime de la prévoyance sociale de l'année 1991.

comme le cas de la participation avec un montant de 246 mille dinars en 1990/1991 aux différentes associations des handicapés.

c) Contribution de la CNRPS le domaine de l'habitat pour renforcer la politique de l'Etat en octroyant des prêts pour l'acquisition d'un logement.

D'autres types de prêts son aussi octroyés tels que les prêts personnels et les véhicules.

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	78	100	110	124	147	159
Dépenses directes en MD	64	82	94	105	127	142
Solde direct en MD	14	18	16	19	20	17

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	13	16	17	19	23	26
Dépenses directes en MD	9	10	12	13	13	22
Solde direct en MD	4	6	5	6	10	4

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	0,9	1,0	1,1	2,0	3,0	3,4
Dépenses directes en MD	1,4	1,5	1,7	2,3	3,6	4,3
Solde direct en MD	-0,5	-0,5	-0,6	-0,3	-0,6	-0,9

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	4,7	4,9	5,0	5,3	5,6	6,5
Dépenses directes en MD	3,6	5,7	6,6	8,6	3,6	8,1
Solde direct en MD	1,1	-0,8	-1,4	-3,0	-0,6	-1,6

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Recettes directes en MD	96,4	121,9	132,5	149,9	178,4	194,4
Dépenses directes en MD	78,8	99,7	114,7	127,4	151,9	177,2
Solde direct en MD	17,6	22,2	17,8	22 ,5	26,5	17,2

Nous pouvons remarquer à partir de ces données que globalement les régimes gérés par la CNRPS sont excédentaires mais ce solde positif qui ne représente qu'environ 9 % des recettes en 1990, ce qui dénote sa fragilité compte tenu surtout de détérioration du rapport démographique (accroissement de plus en plus rapide des pensionnés par rapport aux actifs) et du déficit escompté des régimes du capital décès et de l'assurance maladie facultative, en plus du taux d'accroissement annuel moyen des dépenses directes, soit 17,6% cinq années durant contre un taux d'accroissement de 15% des recettes directes.

Au niveau de la sécurité sociale ce qui importe le plus quant au devenir du financement de ses régimes, c'est l'état de santé de la population couverte, la croissance de l'effectif des cotisants et l'évolution du gain de ses adhérents.

Au niveau de l'effectif des actifs, les deux dimensions économique et démographique sont liées.

On a vu dans le chapitre sur l'environnement économique et économique que :

1) Structurellement la proportion des personnes âgées est de plus en plus importante dans la population tunisienne.

2) Le nombre d'années de jouissance d'une pension est de plus en plus important compte tenu d'une espérance de vue à la naissance plus élevée.

3) Malgré l'accroissement de la population en âge d'activité, le nombre d'emploi crées dans le secteur public est actuellement assez faible (taux de chômage de l'ordre 15,3% en 1989).

4) Le secteur privé va connaître une importance capitale en matière d'investissements durant le VIIème plan, ce qui va mobiliser davantage les nouveaux emplois crées par la croissance économique escomptés au détriment bien entendu du secteur public.

Toutes ses tendances structurelles au niveau démographiques sont résumées fidèlement par ce qu'on appelle le rapport démographique (actifes/pensionnés) :

années	1985	1986	1987	1988	1989	1990
Effectif des actifs (1) Accroissent en %	349655 -	369042 5,5	378159 2,5	387451 2,5	401772 3,7	416657 3,7
Effectif des pensionnés(2) Accroissent en %	48865	53452	58167	61955	66320	71245
Rapport :(1)/(2)	7,16	6,90	6,50	6,25	6,06	5,85

Nous constatons d'après le tableau ci-dessus, que l'accroissement annuel moyen des actifs, soit 3,5% est relativement faible par rapport à l'accroissement annuel moyen des pensionnées, soit 7,8% durant la période 1985-1990.

Cette croissance déséquilibrée des actifs par rapport aux pensionnés, qui n'est que le résultat d'une structure démographique donnée et d'un niveau d'absorption de l'économie tunisienne de demandeurs d'emplois, va influer négativement sur le rapport démographique qui reflète l'état de santé du régime de retraite de la sécurité sociale.

Ce rapport passe en l'espace de cinq ans seulement de 7 cotisants pour un pensionné à 5 cotisants pour un pensionné.

Cette tendance va influer directement l'équilibre financier du régime de retraite d'une manière négative. En effet, cette évolution non proportionnelle des cotisants et des bénéficiaires en faveur des derniers engendre une augmentation du niveau des prestations plus importante que les cotisations ce qui va poser un problème certain au niveau du financement d'un régime basé sur le système de répartition ce qui est le cas du régime de retraite géré par la CNRPS.

Comme on l'a dit auparavant que la sécurité sociale ne vit pas en dehors de la politique nationale mais il y a en fait entre les deux une interdépendance étroite qui se manifeste sous plusieurs formes.

Une croissance économique soutenue qui génère plus de de postes d'emplois effectifs et plus de gain pour la population affiliée est bénéfique pour le financement des régimes de la sécurité sociale.

En effet, pour un système de répartition ce qui importe le plus c'est l'accroissement plus que proportionnel du nombre de cotisants par rapport au nombre de pensionnés et ceci ne peut être réalisé que grâce à une croissance économique performante.

Dans les pays en voie de développement où la croissance économique est, soit faible, soit modérée, mais de courte durée vu les structures encore fragiles, les nombreux goulots d'étranglements et l'importance de la conjoncture internationale, la relance de l'économie nationale se fait par des ajustements structurels.

Mais l'ajustement des structures économiques ne peut donner ses fruits qu'à moyen et long terme (en moynne 5 à 10 ans).

En Tunisie, le programme d'ajustement structurel entamé depuis 1986 et qui vise à promouvoir l'environnement économique ne peut être performant pleinement qu'au cours du VIIIème plan de développement économique et social, mais il y a lieu de remarquer que les résultats préliminaires de cette opération ont commencé à être sentis vers la fin du VIIème plan.

Néanmoins, l'ajustement structurel en Tunisie a eu des effets certains sur le financement des régimes dans le secteur public.

La Tunisie veut compte tenu de la conjoncture économique internationale, dynamiser le secteur privé et instaurer progressivement l'économie du marché ce qui nécessite la libéralisation des prix et des investissements et d'encourager l'initiative privée.

Puisque les ressources sont rares, l'Etat pour financer cette opération coûteuse, va s'occuper uniquement des secteurs stratégiques tout en restructurant les entreprises publiques dans un but d'efficience économique.

Cette restructuration qui a pour objectif de privatiser certaines entreprises en difficultés ou de pratiquer de nouvelles méthodes de gestion dans d'autres en vue d'augmenter la productivité.

En effet, les orientations du VIIIème plan, indiquent que le secteur privé sera prioritaire avec une enveloppe d'investissement pour la première fois supérieur à celui consacré au secteur public avec un taux de 52,3%.

Il faut donc s'attendre à ce que le secteur privé accapare en conséquence des nouveaux postes d'emplois crées, soit à partir des entreprises privatisées ou restructurées, soit à partir de l'implantation de nouveaux projets privés.

Ainsi, le secteur public va perdre son importance progressivement au profit du secteur privé ce qui réduit en conséquence le nombre de cotisants et les recettes des régimes.

Par contre les prestations de l'autre côté vont augmenter compte tenu du vieillissement de la population affiliée et d'une espérance de vie plus élevée des personnes âgées.

Il est donc certain, comme le montre l'évolution du rapport démographique et l'accroissement plus important des prestations par rapport aux cotisations, que les régimes de la CNRPS vont connaître des difficultés au niveau du financement dans un lendemain très proche.

L'ajustement structurel en Tunisie s'est accompagné d'une liberté progressive des prix (environ 60% des produits), ce qui a incité les pouvoirs publics à augmenter les salaires.

La liberté des prix a pour conséquence : d'augmenter le coût de la santé par le biais de l'élévation des prix pharmaceutiques et des actes médicaux.

Ainsi, le régime de la prévoyance sociale, qui connaît un déficit structurel au niveau de l'assurance maladie facultative, va connaître un accroissement de ses dépenses surtout que le poste pharmacie a un poids prépondérant (environ 50% de la dépense totale et 70% des dépenses de la longue maladie).

De plus, l'amélioration de la densité médicale, de l'infrastructure sanitaire et du niveau de vie de la population tunisienne, a contribué davantage à l'accroissement de la consommation médicale.

L'augmentation des salaires a un effet positif pour le régime de prévoyance puisqu'elle induit une recette supplémentaire sans avoir un effet sur les dépenses parce que les prestations de maladie sont octroyées sans conditions sur les gains.

Par contre pour le régime de retraite, toute augmentation de salaire a un effet sur les cotisations et sur les prestations à la fois.

Ce qui importe le plus dans ce cas c'est le rapport démographique entre actifs et pensionnés et surtout son évolution dans le temps.

En effet, les augmentations de salaires vont donner droit dans le futur à une pension plus élevée ce qui exige un accroissement soutenu de la population des cotisants.

Ainsi, une élévation des salaires ne peut être bénéfique qu'à très court terme et la tendance à la baisse du taux démographique ne peut être compensée que par la fructification des fonds de réserves sur le marché monétaire axée principalement sur la libéralisation des taux d'intérêts et la diversification des produits financiers tels que certificat de dépôt et bons de trésor, la CNRPS s'adapte actuellement quoique lentement à cette situation nouvelle.

Les placements effectués dans le passé par la CNRPS sont exclusivement de nature étatique comme le montre la situation arrêtée au 31/12/1991 :

Type de placement	Montant en MD	Proportion en %
Bons d'équipement	75,7	70
Emprunt	1,8	2
Bons de trésor	30,5	28

Cette structure montre que le portefeuille des placements est dominé par les bons d'équipement (70%) dont son rendement est relativement faible par rapport aux nouveaux produits.

En conformité avec la politique actuelle en matière de placements, la CNRPS s'oriente progressivement vers les produits financiers à hauts rendements pour rentabiliser davantage ses réserves afin d'atteindre un rendement moyen en 1996 de 8% comme le prévoit le VIIIème plan.

En matière de la promotion du secteur de l'habitat et compte tenu de la politique nouvelle de l'Etat qui vise à encourager l'initiative privée et à renforcer l'épargne des ménages, la CNRPS a décidé en 1988 de ne plus construire de nouveaux logements pour loyer dont le rendement s'est avéré faible et a procédé par la vente de certains cités.

Actuellement, la CNRPS accorde des crédits logement pour ses affiliés, soit une enveloppe annuelle d'un montant de 10 MD est allouée et avec un taux d'intérêt de 8,25%.

Le réajustement structurel de l'économie et ses implications sur la sécurité sociale

III- IMPLICATIONS SUR LA SECURITE SOCIALE : le cas du secteur public