Memoire Online - Le réajustement structurel de l'économie et ses implications sur la sécurité sociale

L'environnement économique actuel est le résultat partiel de l'ajustement structurel qui a commencé en 1986 par contre l'état démographique de la population tunisienne est le fruit d'une politique de limitation des naissances entamée depuis une longue date et renforcée corrélativement avec une politique sanitaire de dimension préventive depuis l'avènement de l'ère nouvelle.

en Tunisie fonctionne suivant le système de répartition (c'est-à-dire les actifs par leurs cotisations financent les prestations des retraités inactifs), est affecté selon l'importance relative de ces derniers par rapport à la population active occupée.

Malgré que les variables démographiques varient lentement avec le temps et ses effets ne se manifestent qu'à long terme, et la population tunisienne est encore jeune, le rapport démographique (actifs cotisants/pensionnés) se détériore de plus en plus vite dans le secteur public.

Cette tendance de vieillissement si elle n'est pas compensée par une croissance soutenue de l'emploi dans ce secteur, va influer négativement l'équilibre financier de ce régime.

années	1980	1988	1989	1990	1991
Actifs/retraités	8	5,9	5,7	5,6	5,4

La politique de l'Etat Tunisien en matière de limitation des naissances à travers un programme de planning familial soutenu par l'amélioration du niveau économique et social de la population et de l'accès de la femme au marché de l'emploi, a engendré une baisse notable de la natalité comme le montre le tableau suivant :

années	1966	1980	1986	1990
Taux brut de natalité pour 1000 habit.	45,1	35,2	31,1	25,5
Nombre d'enfants par femme	7,1	5,4	4,5	3,5
Taux d'acct. naturel de la pop.en %	3,0	2,76	2,47	1,9

L'amélioration de la couverture sanitaire et du niveau de vie de la population a introduit une baisse au niveau de la mortalité ce qui va influencer positivement l'espérance de vie à la naissance des personnes (l'espérance de vie en Tunisie est passée de 58 ans en 1980 à 69 ans en 1991).

Cette tendance signifie qu'il y aura de plus en plus une proportion assez importante de personnes âgées.

années	1980	1983	1986	1991
Taux brut de mortalité pour 1000 ha	7,6	6,9	6,4	6,0
Espérance de vie	58	62	65	69

Compte tenu de l'amélioration sensible de l'espérance de vie à la naissance et de la baisse simultanée de la mortalité et de la natalité, la structure de la population tunisienne a connu un accroissement soutenu de la part des personnes âgées, ce qui va se traduire par des charges supplémentaires en matière de prestations sociales.

années	1966	1984	1984	1991
Proportion des personnes âgées de 60 ans et plus en %	5,6	6,6	6,8	7,6

La population en âge d'activité (15-59 ans) a connu un accroissement régulier dans le temps comme le montre le tableau ci-dessous. Cette augmentation est de nature à accroître le nombre de demandeurs d'emplois mais le nombre de postes d'emplois effectivement crées va dépendre du niveau de croissance et d'absorption de l'économie tunisienne.

années	1966	1989	1991
Proportion des personnes en age d'activité en%	53,5	54,5	55,8

Etant donné que la sécurité sociale se trouve au coeur de l'activité économique, il est tout à fait naturel qu'elle sera affectée par le changement des différentes variables économiques comme : l'emploi, la rémunération, les prix, etc.

Dans une situation de plein emploi et de croissance accélérée, le financement de la sécurité sociale ne pose aucun problème par contre en période de crise cette tache ne sera pas aisée.

L'économie tunisienne a connu durant la période 1987-1991 une croissance respectable compte tenu d'une conjoncture internationale défavorable et plusieurs aléas climatiques intérieurs (sécheresse, inondation).

Durant cette période, la croissance du PIB est fluctuante avec un taux maximum de 7,6% en 1990 et un taux annuel moyen de 4,3%.

années	1987	1988	1989	1990	1990
Accroissement du PIB en %	6,7	0,1	3,7	7,6	3,5

Compte tenu d'un accroissement de la population active (18-59 ans), de l'ordre de 3,4% par an, le taux de chômage est actuellement à un niveau assez élevé.

Cette tendance ne fait pas le bonheur de la sécurité sociale puisque le nombre de cotisants va connaître en conséquences une baisse assez importante.

années	1980	1984	1989
Taux de chômage en %	11,4	13,1	15,3

Malgré un effort d'investissement appréciable pour les trois dernières années du VIIème plan avec un taux d'accroissement annuel moyen de 10,7%, la demande additionnelle d'emplois se trouve à un niveau supérieur aux créations avec tout de même une légère amélioration à la fin du VIIème plan.

	Demande additionnelle	Créations d'emplois	Taux de couverture en %
IVème plan (1973-1976)	198 000	164 000	82,2
Vème plan(1977-1981)	275 000	209 000	76,0
VIème plan (1982-1986)	324 000	200 000	61,7
VIIème plan (1987-1991)	300 000	204 000	68,0

Jusqu'au VIIème plan, le secteur public est prédominant avec 50,5% de l'effort iotal en investissement.

Cette configuration sera inversée au cours du VIIIème plan, conformément à l'instauration de l'économie du marché et de la promotion du secteur privé.

Les investissements qui seront injectés dans le secteur privé représentent ainsi 52,3% pour la première fois.

Globalement, l'évolution des salariés dans le secteur public est de l'ordre de 7,6% grâce surtout aux augmentations des années 1990 et 1991.

Si l'effectif des salariés de la fonction publique ne cesse d'accroître avec un taux annuel moyen de 2,6%, l'effectif des salariés des entreprises publiques connaît une diminution légère mais significative, ce qui laisse croire que le programme d'ajustement structurel et surtout la promotion du secteur privé a mobilisé plus d'emplois au profit du secteur privé et on assiste de ce fait à une mobilité de la main d'oeuvre à ce secteur au détriment du secteur public.

années	1986	1992	Accroissement annuel moyen en %
Minimum garanti (régime 48H)	105	138	4,7
Fonction Publique Effectifs en milliers Salaire annuel moyen en D.	1986 258,6 3248	1991 294,0 4677	2,6 7,6
Entreprises publiques Effectifs en milliers Salaire annuel moyen en D.	1986 99,8 3939	1991 92,0 5690	-1,6 7,6

L'Etat tunisien fournit depuis longue date une politique en matière de santé visant à offrir à sa population en croissance les soins nécessaires.

Ainsi, les dépenses de santé ne cesse de s'accroître au fil des années. Elles représentent en moyenne durant le VIIème plan 4,5% du PIB.

D'autre part et en conformité avec l'encouragement de la médecine de libre pratique et l'élévation sans précédent du niveau de vie de la population, la consommation médicale a connu quant à elle une augmentation notable.

En effet, l'indice spécifique base 100 en 1983 concernant l'entretien, l'hygiène et les soins a atteint la valeur 143,6 en 1989 accusant ainsi un accroissement de 43,6% en l'espace de six années.

années	1969-72	1973-76	1977-81	1982-86	1987-90
Dépense tot.santé/PIB en %	-	3,5	3,9	4,4	4,5

Malgré l'effort important fourni comparé aux pays en voie de développement dont le ratio de la dépense totale de santé par rapport au PIB varie entre 2 et 4% ; ce rapport est en deçà de celui enregistré dans les pays développés tels que :France(8,7%), Allemagne(8,2%), Suède(8,8%), U.S.A(11,8%) .

Le personnel médical et paramédical a connu lui aussi une croissance régulière ce qui a permis une amélioration notable de la densité médicale en Tunisie qui a passé d'un médecin pour 2200 habitants en 1986 à un médecin pour 1800 habitants en 1991.

années	1986	1991	Accroissement annuel moyen en %
médecins	1350	4500	5,5
pharmaciens	1240	1538	4,4
dentistes	525	898	11,3
paramédicaux	20300	23883	3,3

Le réajustement structurel de l'économie et ses implications sur la sécurité sociale

II- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE