Le régime juridique de l'arbitrage commercial international

§1 - Les diverses possibilités offertes par les technologies dans l'arbitrage

Deux atouts majeurs sont à mettre à l'actif de l'utilisation des technologies de l'information de la communication dans la procédure d'arbitrage à savoir le stockage des documents sous forme numérique (A) et la révolution des moyens de communication dans le déroulement de l'instance (B).

A - Le stockage des documents sous forme numérique

Les technologies de l'information et de la communication permettent le stockage de divers documents de procédure sous forme numérique. Ainsi, les conseils juridiques représentant les parties au procès arbitral et les arbitres disposant d'une capacité technologique suffisante et d'un logiciel approprié peuvent stocker les documents écrits utilisables au cours du procès sur des supports informatiques notamment des ordinateurs portables, des cédéroms, des disquettes et des clés. Ce recours au support numérique comporte des avantages certains par rapport au procédé classique du support papier. Les actes de procédure ainsi dématérialisés participent à la facilitation de la tâche des arbitres et des conseils dans la mesure où leur transport est plus confortable et moins encombrant que les documents sur support papier. Le stockage des actes de procédure sous une forme numérique permet de faire face aux procédures comportant de lourds dossiers et nécessitant des documents importants (classeurs et cartables renfermant des centaines de pages par exemple). Il permet de faire l'économie de temps et d'espace.

Le support numérique, au regard de ces avantages, est-il en train de chasser le papier de la procédure arbitrale ?

En réponse à cette interrogation, il y a lieu de préciser que l'utilisation des nouvelles technologies dans l'arbitrage commercial international vise à adapter la procédure d'arbitrage classique à l'évolution de la pratique mais non sa transformation en un arbitrage en ligne. Il ressort de cette précision que le support papier aura toujours une place de premier choix dans cette forme d'arbitrage commercial international.

Comme nous le fait justement remarquer un spécialiste, « beaucoup d'arbitres et de conseils estiment que la lecture sur l'écran ne remplace pas la lecture des pièces et il se passera sans doute encore quelques années avant qu'un arbitrage sans papier puisse être considéré comme une norme^89(*) ».

Les technologies offrent encore d'autres possibilités qu'il convient d'examiner.

B - La révolution des moyens de communication dans le déroulement de l'instance

Les nouvelles technologies ont révolutionné les moyens de communication dans le déroulement de l'instance arbitrale. Grâce à ces vecteurs de modernité, les échanges de pièces en cours de procédure se font plus facilement (1), les parties prenantes au procès peuvent communiquer par visioconférence (2) et les conseils peuvent même utiliser la technologie comme support de leur plaidoirie au cours des audiences (3).

1°) La facilitation des échanges de pièces

Le recours aux nouvelles technologies facilite la transmission instantanée des actes de procédure et les divers échanges de pièces dans le déroulement de l'instance arbitrale. Cette performance remédie au retard dans la transmission des actes, accélère la procédure et réduit les dépenses engendrées par les procédures classiques de transmission. La communication entre les parties prenantes à l'instance se fait généralement via des micro-ordinateurs au moyen de l'Internet réadapté en un réseau local ferrmé ou Intranet. Dans l'arbitrage institué sous l'égide de la CCI par exemple, la plate forme Netcase qui est « un outil interactif de communication et de partage rapide de l'information^90(*) » permet aux divers acteurs et au secrétariat de la Cour de communiquer 24 heures sur 24 par le biais de l'Internet dans un espace privé. Un message d'alerte les informe automatiquement de la transmission de tout document ou mémoire afin qu'ils en prennent connaissance immédiatement.

2°) Le recours à la visioconférence

La visioconférence ou vidéoconférence est un instrument interactif basé sur les technologies de l'information permettant à plusieurs personnes situées sur des sites distants de se voir et de se parler en temps réel et même d'échanger des données^91(*). La mise en oeuvre de la visioconférence implique autant d'équipements terminaux ou systèmes de visioconférence qu'il y a de sites rassemblant les participants. Elle nécessite également des canaux de communication capables de transférer des données comprimées générées par un terminal vers un autre ou d'autres terminaux^92(*).

Si l'on excepte les dépenses qu'elle engendre pour la mise en place des équipements technologiques nécessaires à son fonctionnement, il faut observer que la visioconférence procure d'énormes avantages lorsqu'elle est utilisée dans la procédure arbitrale. Elle établit le contact direct entre les parties, évite les déplacements désobligeants et réduit les distances et le formalisme dans la procédure. Grâce à un équipement informatique avec mini-caméra et scanner, il est possible d'établir une liaison audio-visuelle entre le tribunal arbitral et les parties et de tenir les audiences à distance grâce à un moyen de télédiffusion.

3°) L'utilisation de la technologie comme support de la plaidoirie

Les conseils représentant les parties au procès arbitral peuvent aujourd'hui utiliser les procédés technologiques au soutien de la plaidoirie. Cette pratique se fait au moyen de la technologie de projection diapositive et des logiciels de présentation visuelle Powerpoint ou trial director^93(*). Elle a pour avantage de faciliter la tâche aux conseils en les détachant des supports papiers dans leurs plaidoiries et de rendre plus édifiant les démonstrations opérées au cours des audiences en peu de temps.

Au-delà des avantages qu'elles procurent dans la procédure arbitrale, les nouvelles technologies posent des problèmes juridiques importants auxquels il convient de rechercher des solutions.

* ⁸⁹ Ph. PINSOLLE, « L'utilisation des nouvelles technologies dans l'arbitrage (Nouvelles tendances de l'arbitrage) », RDAI /IBLJ N° 2006. p. 372.

* ⁹⁰ M. PHILIPPE, op. cit.p.55 et s.

* ⁹¹ E. SCHÄFER, « La visioconférence dans l'arbitrage », Bulletin de la Cour Internationale d'Arbitrage de la chambre de commerce Internationale, Vol. 14 / N° 1, 1^er Semestre 2003, p. 37.

* ⁹² Idem.

* ⁹³ Ph. PINSOLLE, op. cit., p. 372.