Le régime juridique de l'arbitrage commercial international

FADAZ S. Tinê Abdel-Kader Me BOTOKRO K. Charles

Docteur en Droit privé,

Professeur Assistant à la

. Faculté de Droit de

l'Université de Lomé

Avocat à la Cour

IN MEMORIAM

A la mémoire du Professeur Philippe FOUCHARD tragiquement arraché à l'affection de la communauté scientifique dans l'accident d'avion de Charm el Cheikh en Egypte où il s'envolait pour un séjour avec sa famille en 2003.

DEDICACE

A TOI YAHVE mon CREATEUR Bien aimé dont la bienveillance ne m'a jamais fait défaut dans l'accomplissement de cette recherche,

A vous Parents, souffrez que je taise ici vos noms, au risque de ne pouvoir tous vous nommer,

A vous Enseignants de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé,

A vous mes Promotionnaires en DESS dont je garderai l'amitié toujours vivace, 

Je dédie ce mémoire.

REMERCIEMENTS

- A mon CREATEUR Bien aimé,

- Et à toutes les âmes généreuses et savantes qu'Il a placées sur mon chemin et qui m'ont été d'un grand secours dans la réalisation de ce mémoire, particulièrement :

· Me BOTOKRO K. Charles, Avocat à la Cour et professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lomé, mon Directeur de recherche,

· Monsieur SANTOS A. Pedro, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé et Directeur du DESS Droit des Affaires et Fiscalité,

· Monsieur SOSSA Dorothé, Doyen de la Faculté de Droit de l'UAC (Benin),

· Monsieur NZOUABETH Dieunedort, professeur à la Faculté de Droit de l'UCAD (Sénégal),

· Monsieur DAGOH Emmanuel, professeur de Lettres et Techniques de la communication, Directeur de Cabinet au Ministère de l'Enseignement supérieur,

· Monsieur QUADJOVIE, Directeur du Campus Numérique Francophone de Lomé et ses collaborateurs.

AVERTISSEMENT

La Faculté de Droit n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire.

Ces opinions doivent êtres considérées comme propres à leur auteur.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

AFA  : Association Française d'Arbitrage

AUA  : Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA.

CIRDI : Centre international de règlement des différends relatifs aux

Investissements.

JDI  : Journal de Droit International

NCPCF  : Nouveau Code de Procédure Civile Français

RAAAA  : Règlement d'Arbitrage de l'Association Américaine d'Arbitrage.

RAAFA  : Règlement d'Arbitrage de l'Association Française d'Arbitrage.

RACATO  : Règlement d'Arbitrage de la Cour d'Arbitrage du Togo

RACCI  : Règlement d'Arbitrage de la Cour Internationale d'Arbitrage

de la Chambre de Commerce Internationale

RACCJA  : Règlement d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et

d'Arbitrage de l'OHADA

RACNUDCI : Règlement d'Arbitrage de la Commission des Nations

Unies pour le Droit Commercial International

RALCIA  : Règlement d'Arbitrage de la London Court of International

arbitration.

RAOMPI  : Règlement d'Arbitrage de la Cour d'Arbitrage de l'Organisation

Mondiale de Propriété Intellectuelle.

RDAI/IBLJ : Revue de Droit des Affaires Internationales / International

Business Law Journal

WBR  : Code de procédure civile néerlandais

SOMMAIRE

IN MEMORIAM................................................................................................ DEDICACE..................................................................................................... REMERCIEMENTS.......................................................................................... AVERTISSEMENT........................................................................................... PRINCIPALES ABREVIATIONS........................................................................ SOMMAIRE................................................................................................... INTRODUCTION GENERALE........................................................................... PREMIERE PARTIE : UN REGIME JURIDIQUE CONFORME AUX EXIGENCES DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES USAGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX DANS LE REGLEMENT DU LITIGE.................... Section 1 : La fonction normative de la lex mercatoria dans l'arbitrage commercial international.................................................................................... §1^er L'applicabilité de la lex mercatoria au contentieux arbitral international................ §2 Les hypothèses de résolution du litige par application de la loi mercatique..............  Section 2 : La remise en cause de la fonction normative de la lex mercatoria dans l'arbitrage international....................................................................... §1- L'inadaptation de la loi mercatique à régir toutes les situations litigieuses............... §2- les restrictions liées à la prise en compte des impératifs juridiques nationaux.......... CHAPITRE 2 : L'ADAPTATION DES REGLES A L'EVOLUTION DE LA PRATIQUE CONTEMPORAINE DU COMMERCE INTERNATIONAL..................... Section 1 : L'utilisation des TIC dans l'arbitrage : un facteur favorable à la célérité de la procédure............................................................................. §1 - Les diverses possibilités offertes par les TIC dans l'arbitrage.............................. §2 - Les problèmes juridiques soulevés par l'utilisation des TIC dans l'arbitrage............ Section 2 : L'adaptation en ligne de l'arbitrage commercial international .................. §1 - L'opportunité d'une procédure en ligne........................................................... §2 - Les problèmes essentiels spécifiques à la procédure en ligne............................. DEUXIEME PARTIE : UN REGIME RELATIVEMENT FAVORABLE A L'EFFICACITE DE LA SENTENCE CHAPITRE 1 : L'EFFICACITE IMMEDIATE DE LA SENTENCE ARBITRALE............ Section 1 : La possibilité de mise en oeuvre des mesures conservatoires..................... §1- Mesures conservatoires directement prononcées par les arbitres........................ §2- Incidence de la procédure arbitrale sur les mesures relevant de la compétence exclusive du juge............................................................................................. Section 2 : La possibilité d'exécuter provisoirement la sentence arbitrale..................... §1- Efficacité risquée de l'exécution provisoire....................................................... §2- Efficacité de la sentence dans la mise en oeuvre de la garantie bancaire................ CHAPITRE 2 : LES PROBLEMES LIES A L'EXECUTION DE LA SENTENCE............ Section 1 : Le régime de la reconnaissance et de l'exécution internationale de la sentence......................................................................................... §1- L'apport essentiel de la Convention de New York.............................................. §2- L'environnement juridique favorable de l'OHADA ............................................. Section 2 : Les difficultés résiduelles d'exécution de la sentence .............................. §1- Difficultés résultant des applications locales de la Convention de New York .......... §2- Difficultés liées à l'immunité d'exécution des personnes publiques parties à l'arbitrage ................................................................................................ CONCLUSION GENERALE .............................................................................. BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLE DES MATIERES

I II III IV V VI 1 10 11 11 16 20 21 24 28 29 29 31 40 40 43 51 51 51 57 60 60 65 68 69 70 76 79 79 85 89