3.2.4. Et l'UGC?
On peut se demander si la mention obligatoire «
publicité » s'applique également aux contenus
créés par les internautes. Ces vidéos sont en effet faites
avec le soutien de la marque mais sans son contrôle. Mais à
priori, tant que ces supports ne sont pas utilisés directement par la
marque pour sa publicité, il ne s'agit pas de pratique commerciale et
aucune mention obligatoire ne doit y figurer.
3.2.5. Lois à respecter lors de la création
d'un site Internet
L'éditeur d'un site Internet doit faire figurer
certaines mentions, notamment sur le nom du directeur ou du responsable de
publication, l'identité de l'hébergeur, sa dénomination et
raison sociale, son siège social, son numéro de
téléphone, son numéro d'inscription au RCS ou au
répertoire des métiers, ainsi que son capital social. Même
si inscr ire de telles informations peut sembler nuire à la
stratégie du buzz (dans le cadre d'un teasing, où
l'identité ne doit pas être
révélée immédiatement), ne pas les
inscrire rend l'éditeur passible de sanctions pénales.
3.2.6. De la publicité ciblée, oui, mais avec
l'accord de l'internaute
La publicité comportementale, qui vise à offrir
des contenus publicitaires en adéquation avec les sites que l'internaute
visite habituellement, ou en concordance avec son identité, implique que
des données à caractères personnelles sont
exploitées. La loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et
les libertés, stipule que le consentement de l'internaute ciblé
est requis (rappelé par les 27 « CNIL » Européennes
dans l'avis du 4 Avril 2008).
3.2.7. Droit de réponse sur Internet
Depuis le décret du 24 octobre 2007, le droit de
réponse en ligne peut avoir lieu ; Il concerne les personnes physiques
et morales, et doit être exercé dans un délai de 3 mois
à compter de la mise en ligne de l'article litigieux. Il ne s'applique
cependant qu'aux sites Internet, dans les blogs ou forum de discussion il est
estimé que la personne mise en cause peut intervenir directement.
3.2.8. Quelles responsabilités avec le Web 2.0?
Il n'est pas évident de connaître qui est
réellement condamnable avec le Web 2.0 et notamment sur les sites
communautaires. Est-ce les internautes? L'hébergeur?
L'éditeur?
Myspace et Fuzz ont tous deux été
condamnés dans deux affaires, car les deux sites ont été
jugés responsables des contenus postés par leurs internautes sur
leur site. La jurisprudence tend donc à tenir les hébergeurs et
éditeurs de vérifier les informations de leurs internautes avant
leur mise en ligne.
Les risques juridiques liés aux campagnes de buzz ou
à toute stratégie de communication sur le web d'aujourd'hui,
prennent de plus en plus de sens. Toute marque qui souhaite utiliser les
techniques du buzz, des m édias sociaux en toute sécurité
se doit donc de mettre en place des chartes, ou des conditions d'utilisation et
de participation afin de se protéger de tous risques juridiques.
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