Enjeux géopolitiques et tensions dans le Golfe de Guinée: approche communautaire de règlement par la diplomatie parlementaire

INTRODUCTION

Dans l'optique d'une argumentation limpide, nous avons opté pour une présentation subdivisée en quatre parties. Aussi, nous attarderons-nous, dans un premier temps, sur la clarification de notre thème de recherche (1.) puis, dans un second temps, sur la problématique et les hypothèses (2). Ensuite, en troisième lieu, nous analysons les aspects méthodologiques et conceptuels (3.) pour, enfin, examiner notre projet de plan pour la thèse et sa structure (4.).

1. APPROCHE EXPLICATIVE

Par approche explicative, il faut entendre la justification du choix du sujet, son intérêt scientifique, l'objet, le champ de l'étude, ainsi que les objectifs poursuivis.

1.1. Justification du choix sujet et intérêt

« Enjeux géopolitiques et tensions dans le Golfe de Guinée : approche communautaire de règlement par la diplomatie parlementaire », est une réflexion qui a été motivée par plusieurs facteurs.

Tout d'abord, nous voulons contribuer à la consolidation des Géosciences du politique dans le domaine maritime, en développement au Département de Géographie de l'Université Omar Bongo (U.O.B.), dont l'objectif à terme est « d'ancrer la maritimité dans les conceptions philosophiques du gouvernement, du développement et des relations internationales des Etats africains riverains de l'Atlantique sud »^2(*) .

Ensuite, il nous a paru opportun d'initier une réflexion sur une construction communautaire qui intègre les peuples - par le biais de leurs représentants que sont les parlementaires - dans les institutions de règlement des conflits sous-régionaux telle que la Commission du Golfe de Guinée (C.G.G.)^3(*), dont l'une des limites est justement d'occulter la dimension parlementaire. Car, au regard des nombreux enjeux géopolitiques liés à l'exploitation des ressources marines et stratégiques (pétrole et gaz), à l'immigration clandestine, à la sécurisation de la façade maritime, aux risques de pollution auxquels sont exposées les populations, il apparaît alors impérieux d'introduire une dimension parlementaire dans les approches de règlement de conflits élaborées au sein des institutions de ce type. C'est notamment le cas dans d'autres espaces maritimes avec des organisations interparlementaires telles que :

- L'Assemblée Baltique ;

- L'Assemblée Parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (A.P. O.T.A.N.) ;

- L'Assemblée Parlementaire de Coopération Economique de la Mer Noire ;

- Le Comité Permanent des Parlementaires de la Région de l'Arctique ;

- L'Union des Parlementaires d'Asie et du Pacifique.

Enfin, nous voulons apporter un éclairage sur le concept de diplomatie parlementaire, particulièrement émergent dans les champs conceptuel et analytique des relations diplomatiques, ainsi que dans les Etats du Golfe de Guinée. D'autant plus que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) est actuellement présidée par le Président de l'Assemblée nationale gabonaise^4(*) et une autre haute personnalité parlementaire gabonaise, le Président du Sénat^5(*) occupe actuellement la co-présidence de l'Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union Européenne (A.P.P. A.C.P./U.E.).

L'intérêt de ce travail réside alors dans la démarche qui consiste à se préoccuper de l'action des nouveaux acteurs géopolitiques de la scène internationale - les peuples et leurs représentants - et de rechercher leurs stratégies dans le processus de pacification des conflits entre les Etats maritimes de la sous-région.

De plus, bien que n'étant pas comparables aux acteurs dits ``classiques'', comme le souligne Stéphane Rosière :

« les peuples sont au contraire des agrégations d'individus qui formulent, ou non, des projets géopolitiques, ou qui subissent éventuellement des projets géopolitiques formulés par d'autres. ``Les peuples'' expriment des revendications géopolitiques par le biais de structures représentatives (...). Autant objets qu'acteurs transétatiques (ou transnationaux), les peuples forment une catégorie fondamentale dans les problématiques géopolitiques »^6(*).

1.2. Objet et champ de l'étude

Comme nous l'indique Albert Didier Ogoulat^7(*), le Golfe de Guinée, sur lequel nous portons notre attention, est une aire maritime contiguë au littoral africain de l'océan Atlantique et s'étend globalement, du Nord au Sud, de la frontière ivoiro-libérienne à l'Angola.

Selon les données morphométriques, c'est-à-dire « l'ensemble des caractéristiques du territoire des Etats »^8(*), cet espace laisse entrevoir d'énormes discontinuités, sources de son caractère crisogène ou belligène.

Sur le plan de la superficie, le Golfe de Guinée  comprend non seulement des Macro-Etats, dont la superficie s'exprime en millions de kilomètres carrés (Km²) comme la République Démocratique du Congo (R.D.C.), 2,34 millions de Km² ou l'Angola (1, 25 millions de Km²). Mais aussi des Micro-Etats, à la superficie inférieure à 50.000 Km², le cas de la Guinée Equatoriale avec 28.100 Km²  et São Tomé et Principe, plutôt minuscule (964 Km²). Sur le plan démographique aussi de nombreuses inégalités subsistent : São Tomé et Principe (moins de 200.000 habitants/ densité : 173 habitants/Km²), le Gabon (moins de 2 millions d'habitants/ densité : 4 habitants/Km²), la R.D.C. (62 millions d'habitants/ densité : 27 habitants/Km²).

De plus, en dehors des Etats majoritairement côtiers, la Guinée Equatoriale, du fait de ses possessions insulaires est un Etat « fragmenté sémi-insulaire ». Tandis que «  São Tomé et Principe, fait figure de cas unique d'Etat fragmenté insulaire dans ce secteur maritime. Il bénéficie du statut d'Etat archipélagique »^9(*). Par ailleurs, la configuration de ce golfe positionne la plupart des côtes de ces Etats comme des entités adjacentes, en l'occurrence : Nigeria/ Guinée Equatoriale ; Cameroun/ Guinée Equatoriale ; São Tomé et Principe/ Guinée Equatoriale ; São Tomé et Principe/ Gabon, qui ont une Zone Economique Exclusive (Z.E.E.) cumulée avoisinant « un peu moins de la moitié des quelque 500 000 milles carrés du domaine maritime de l'Afrique atlantique, du Sénégal à l'Angola »^10(*), soit environ 250.000 km². Etant classiquement considérés comme des facteurs de puissance, ces éléments attisent de nombreuses rivalités et créent d'importants enjeux qui font du Golfe de Guinée un pôle d'attraction énergétique et d'activités halieutiques majeures.

Dans le Golfe de Guinée, les enjeux sont nombreux : la maritimisation des Etats, particulièrement des économies, la délimitation de leurs frontières maritimes, la gestion rationnelle des ressources halieutiques, la préservation de l'environnement côtier et marin, la gestion durable des ressources énergétiques, la sécurisation des espaces maritimes, le règlement des conflits, l'intégration sous-régionale... Des conflits qui sont généralement subséquents aux convoitises sur des territoires riches en ressources énergétiques, c'est le cas des conflits diplomatiques, parfois armés, entre le Nigeria et le Cameroun, au sujet de la presqu'île de Bakassi, entre le Gabon et la Guinée Equatoriale, au sujet des îlots Mbanié, Konga et Cocotiers. Aujourd'hui l'importance des réserves pétrolières dans cette sous-région fait du Golfe de Guinée un espace maritime et environnemental stratégique majeur pour les prochaines années.

En effet, malgré la concurrence la France demeure l'exploitant principal au Gabon, au Congo, au Cameroun, voire en Angola, à travers la société pétrolière Total. Devenue le nouvel eldorado de la sous-région - troisième producteur pétrolier de l'Afrique subsaharienne - la Guinée Equatoriale est aujourd'hui un pôle stratégique pour les compagnies étasuniennes (notamment ExxonMobil et Chevron) qui y occupent les parts les plus importantes. W. Mvomo Ela n'hésite pas d'affirmer à ce sujet que cet « espace-enjeu » est devenu « une nouvelle province pétrolière des Etats-Unis »^11(*). Au Nigeria, c'est plutôt la compagnie anglo-néerlandaise Shell qui occupe la première place en matière de production et d'exportation pétrolière. Seulement, il voit actuellement sa production déclinée à cause de la piraterie maritime et les incessants attentats sur les installations off-shore, notamment au sud de ce pays et sa place de premier producteur en Afrique (et sixième exportateur mondial), est de très près talonnée par l'Angola. Grâce aux découvertes prometteuses depuis 2003, l'archipel de São Tomé et Principe, quant à lui, est désormais au centre de nombreuses convoitises, en particulier des compagnies américaines (telle Chevron), néerlandaise (Shell), chinoise (Sinopec) et même angolaise (Sonangol). Enfin, à ces Etats peut aussi s'ajouter le Tchad, grâce à l'oléoduc de 1.070 Km qui va du bassin de Doba (dont les réserves prouvées sont évaluées à 900 millions de barils), au terminal pétrolier off-shore de Kribi au sud-ouest du Cameroun, dont l'exploitation est réalisée par le consortium ExxonMobil (40%), Petronas, la malaysienne (35%) et Chevron (25%).

Au coeur de ces enjeux se trouvent des peuples. Sous cet angle, le Golfe de Guinée bénéficie d'une population plurielle, antérieure aux pavages étatiques, dont de nombreux peuples transfrontaliers aux influences importantes dans ses Etats et des sociétés côtières dotées d'une profondeur maritime. Cependant, la quasi-totalité des constructions communautaires de cette sous-région marginalisent les peuples qui peuvent constituer les socles d'un véritable processus d'intégration régionale, vecteur de maritimisation et de règlement pacifique des conflits maritimes. Du Nord au Sud, ces peuples côtiers sont, entre autres : Popo, Yoruba, Ijo, Dwala, Bubi, Fang, Benga, Orungu, Vili, Loango, Ngola...qui disposent d'un savoir technico-économique et d'un degré de mobilité favorable aux brassage entre les peuples.

Et c'est en raison de leurs aptitudes en matière de médiation et de développement, à l'intérieure des frontières nationales, que les parlementaires - représentants légitimes des peuples - se sont projetés sur la scène internationale en tant que véritable acteur diplomatique. Pour paraphraser E. Mandjouhou Yolla, les parlementaires sont désormais, non pas des organes de contrôle comme prévu, mais des agents d'exécution de la politique étrangère^12(*) d'un Etat. De ce fait, la diplomatie parlementaire a donc tout son sens ici. Si elle est actuellement considérée comme un concept académique émergent, en réalité il s'agit d'une pratique diplomatique séculaire.

Carte n°1: La situation géopolitique du Golfe de Guinée

En effet, à l'origine, les parlementaires ont eu pour principales attributions : voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et de consentir l'impôt. En matière de politique étrangère, leurs pouvoirs se limitaient au vote du budget des actions internationales, à l'autorisation de ratification des traités et à la déclaration de guerre. Or, sans pour autant avoir été considérés comme des agents diplomatiques, les parlementaires ont depuis longtemps joué ce rôle, que l'article 3 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, résume au nombre de trois: représenter, informer, négocier^13(*). A la fin du XIX^ème siècle notamment, au regard du contexte conflictuel marqué par la guerre franco-prussienne, les différends américano-britanniques, entre autres, de nombreux parlementaires vont s'engager dans des actions de pacification, qui vont conduire à la création de l'Union Interparlementaire (U.I.P.) en 1889 par Frédéric Passy (député français) et William Randal Crémer (député britannique)^14(*). Le succès de l'implication parlementaire à cette époque va être couronné par l'attribution des trois premiers Prix Nobel de la Paix à d'importantes personnalités de l'U.I.P., à savoir les fondateurs Frédéric Passy en 1901 et William Randal Crémer en 1903 et à Charles Albert Gobat, député Suisse (Secrétaire général de l'U.I.P.) en 1902.

A partir de l'U.I.P., l'interparlementarisme, c'est-à-dire l'institutionnalisation des échanges interparlementaires, fait école dans plusieurs aires géopolitiques. En dehors des principes traditionnels de justice et de paix, ces nouvelles institutions vont oeuvrer pour les droits de l'Homme, la protection de l'environnement, la promotion de la femme, l'échange d'expériences entre parlementaires, le renforcement du parlementarisme et surtout de la démocratie. C'est dans cette logique que vont naître des structures comme l'Association Parlementaire du Commonwealth (A.P.C) en 1948, l'Assemblée Parlementaire Afrique-Caraïbes-Pacifique/Union Européenne (A.P.P. A.C.P./U.E.) depuis la Convention de Yaoundé de 1963, ou l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), en 1967. De nos jours, les actions de ces organisations sont désormais, à tort ou raison, enrobées sous le terme générique de diplomatie parlementaire.

Carte n°2 : Le Golfe de Guinée et les grandes organisations interparlementaires

Mais quelle réalité recouvre t-elle réellement ? Dans l'état actuel de nos connaissances, quelques textes d'auteurs anglophones peuvent nous permettre d'esquisser une réponse à cette interrogation, en remontant préalablement et de manière succincte aux origines de cette expression.

Dans un article paru en 1967, intitulé : «Cyprus and United Nations : an appreciation of Parliamentry diplomacy »^15(*), Naomi Rosenbaum affirme que la diplomatie parlementaire est une expression « inventée » par Dean Rusk, Professeur de Droit et Doyen de l'Académie de Droit International de La Haye. D'après cet auteur, dans son article « Parliamentary Diplomacy -Debate vs. Negociation », paru dans la revue World Affairs Interpreter en 1955, que cet ancien Secrétaire d'Etat américain, sous les Présidents Kennedy et Johnson, fait apparaître pour la première fois cette expression. En suivant les explications de Naomi Rosenbaum, la paternité de cette expression à Dean Rusk sera confirmée par Philipp Jessup dans son recueil de cours à l'Académie de Droit International de La Haye en 1956^16(*). Ainsi, de manière classique, en Relations internationales, particulièrement en Droit international, au sens de Dean. Rusk, la diplomatie parlementaire est définie comme une pratique des négociations multilatérales, ainsi que l'ensemble des règles et procédures au sein de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.)^17(*).

Mais, en réalité, ce ``glissement sémantique'' s'expliquerait par la ressemblance et l'analogie que l'on peut établir entre l'organisation et les procédures d'adoption de résolution, dans les institutions internationales, notamment au sein de l'O.N.U. et le système parlementaire (une assemblée générale, des commissions, des débats publics...)<sup>18(*)</sup>. Seulement, il apparaît que l'expression ``diplomatie parlementaire'' fut introduite bien avant Dean Rusk, dans le cadre de l'U.I.P., donc en dehors du système diplomatique traditionnel. Elle est déjà usitée le 18 juin 1906, par Jorgen Gunarsson Løvland, Président du Comité d'attribution du Prix Nobel, à l'occasion de son discours de félicitation à l'intention de Albert Gobat, Prix Nobel de la Paix de l'année 1902, attribué de manière rétroactive^19(*). Dans tous les cas, il est indubitable que l'expression ``diplomatie parlementaire'' est un terme polysémique `` ré-émergent'', que les parlementaires revendiquent aujourd'hui et qui s'efforcent de se le réapproprier, interpellés par les questions de :

« la paix, la sécurité internationale, le désarmement, le développement, la pauvreté, les droits de l'Homme, les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, la démocratie, la faim dans le monde, la protection de l'environnement »^20(*).

Ainsi, les différents travaux des institutions parlementaires sur la question depuis 2001 sont assez édifiants. Il s'agit principalement du premier colloque sur ``La diplomatie parlementaire''  conjointement organisé à Paris par le Sénat et l'Assemblée nationale français le 23 mai 2001, le séminaire sur « Le parlement et les relations internationales », organisé par l'A.P.F. à Dakar du 19-21 mars 2002, ou le colloque sur le thème : « Diplomatie parlementaire: Le rôle émergent des parlementaires en diplomatie », organisé par la section canadienne de l'A.P.F. à Ottawa, le 29 avril 2002. Aussi, la définissent-elles, généralement, comme le rôle des parlementaires en tant que diplomates, les activités des organisations interparlementaires ou encore leur implication dans la (re)formulation de la politique étrangère de leurs Etats.

Par ailleurs, le défi majeur reste son appropriation par le monde scientifique. En effet, comme le disait Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections du Canada, au colloque d'Ottawa, « il n'existe pas à ma connaissance de définition académique de la diplomatie parlementaire »^21(*). Dans le même ordre d'idées, Norbert Götz confirme : « Parliamentary diplomacy is a concept that is increasingly used by politicians today, yet it has been largely ignored by scholars »^22(*). Le Fichier Central des thèses (F.C.T.) en France, par exemple, ne répertorie que deux thèses de Doctorat sur la question, en cours de rédaction. La première, en Science politique, enregistrée en novembre 1998 à l'Université de Paris II (numéro 9901178A), intitulée : «  La diplomatie parlementaire : prolégomènes à l'étude d'un nouveau champ en Relations internationales » ; son auteur est Olivier Masseret. La seconde thèse, en Droit public, de Philippe Pejo^23(*), dont le thème est « La diplomatie parlementaire »^24(*), a été enregistrée au mois de février 2000 à l'Université de Paris XI (numéro 0008599X).

Cependant, quelques travaux universitaires précurseurs sur cette problématique ouvrent d'intéressantes pistes. C'est pourquoi, à la question qu'est-ce que la diplomatie parlementaire ? Stelios Stavridis répond :

«  Empirical observation suggest that it is a number of different and varied things. One could group them under the general label of all activities and action that parliamentary bodies and their members take in international relations »^24(*).

Autrement dit, cette notion recouvre plusieurs réalités, en l'occurrence l'ensemble des activités des parlements et des parlementaires dans les relations internationales. Norbert Götz, dans l'article précité va dans le même sens. Il est ainsi évident qu'il n'y a pas de définition universellement admise à ce jour. Toutefois, de notre point de vue, en tenant compte des réalités contextuelles, de la contribution des différents colloques et séminaires sur la question, nous la définissons de manière opératoire comme :

« L'ensemble des mécanismes procéduraux et des activités des parlements et parlementaires sur le plan international, dans l'optique de renforcer la diplomatie gouvernementale et de contribuer à la réalisation d'actions concrètes de développement »^25(*).

Ainsi, le présent travail qui porte sur : « Enjeux géopolitiques et tensions dans le Golfe de Guinée : approche communautaire de règlement par la diplomatie parlementaire » est une étude de Géopolitique d'un espace maritime - limitée aux huit Etats signataires du traité instituant la C.G.G. 2001 - qui s'appuie sur la diplomatie parlementaire ou ``diplomatie des peuples'', comme une potentielle force motrice des relations diplomatiques dans cette sous-région. Car, le concept de diplomatie parlementaire s'inscrit dans les champs disciplinaires académiques ayant les relations internationales comme objet d'études. Il s'agit principalement et de manière classique du Droit international public, de la Science politique, voire de l'Histoire des relations internationales. Toutefois, la présente démarche peut donc apparaître novatrice, car la Géopolitique ne s'en est pas toujours intéressée. Cependant, telle qu'envisagée, cette étude intègre naturellement le champ de cette discipline en se préoccupant d'une entité géopolitique nouvelle - la C.G.G. -, la stabilité démographique et territoriale de cet ensemble, mais surtout les moyens de règlement pacifique et harmonieux des conflits qui s'y déclenchent à cause des nombreux enjeux géopolitiques dans cette sous-région.

* ² M.-L. Ropivia, 2007, Manuel d'épistémologie de la géographie, Paris, L'Harmattan, p. 128.

* ³ Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Nigeria, République Démocratique du Congo, São Tomé et Principe.

* ⁴ L'Honorable Guy Nzouba Ndama

* ⁵ Le Vénérable René Radembinot Coniquet

* ⁶ S. Rosière, 2007, Géographie politique et Géopolitique. Une grammaire de l'espace politique, Paris, Ellipses, 2^e éd., p. 284.

* ⁷ A. D. Ogoulat, 2006, « Afrique Centrale et Golfe de Guinée : géopolitique des termes de l'échange entre deux régionymes sous-continentaux », in Enjeux n°26, p. 9.

* ⁸ André-Louis Sanguin,cité par S. Rosière, op. cit., p.33.

* ⁹ A.D. Ogoulat, 2006, op. cit., p. 9.

* ¹⁰ A. D., Ogoulat, 2005, « Géostratégie et polémologie dans l'espace atlantique centre-oriental : le cas du Golfe de Guinée », in http://www.stratisc.org.

* ¹¹ W. Mvomo Ela, 2005, « Pétrostratégie et appels d'empire dans le Golfe de Guinée », in Enjeux n°22, p. 7.

* ¹² E. Mandjouhou Yolla, 2003, La Politique étrangère du Gabon, Paris, L'Harmattan, p. 59.

* ¹³ P. M. Dupuy, 1996, Grands textes de droit international public, Paris, Dalloz, p. 30.

* ¹⁴ www.ipu.org/frenche/history. htm.

* ¹⁵ N. Rosenbaum, 1967, « Cyprus and United Nations : an appreciation of Parliamentary diplomacy », in Revue canadienne d'Economie et de Science politique, Vol. 33, n°2, pp. 218-231.

* ¹⁶ Idem.

* ¹⁷ N. Götz, 2005, « On the origins of `Parliamentary Diplomacy'. Scandinavian `Bloc Politics' and Delegation Policy in the League of Nations », in Cooperation and Conflict: Journal of the Nordic International Studies Association, Vol. 40 (3), p. 263.

* ¹⁸ N. Götz, 2005, op. cit., p. 263.

* ¹⁹ Idem, p. 264.

* ²⁰ Intervention de Marcel Eloi Rahandi Chambrier, in « Le Parlement et Relations internationales », Actes du séminaire parlementaire, A.P.F./A.I.F./Grand Duché du Luxembourg, Dakar (Sénégal), 19-21 mars 2002, pp. 81-82.

* ²¹ J-P. Kingsley, « Le rôle des parlementaires en tant qu'ambassadeurs de la démocratie : l'exemple de la coopération internationale au plan électoral », in www.elections.ca/Declarations et discours.

* ²² N. Götz, 2005, op. cit., p. 265.

* ²³ Enseignant à l'Université Paris XI, Administrateur parlementaire au Sénat, Secrétaire administratif adjoint de la Section française de l'A.P.F, avec qui nous avons eu plusieurs contacts via Internet et des séances de travail lors d'une réunion de la Commission Politique de l'A.P.F. à Libreville du 3 au 6 mars 2005.

* ²⁴ Cf. le site web du Fichier Central des Thèses de France: www.fct.u-paris10.fr.

* ²⁴ S. Stavridis, 2002, «``Parliamentary diplomacy'': some preliminary findings», in Jean Monet Working Paper, n°48.

* ²⁵ G. C. Essabe, 2006, La diplomatie parlementaire : prolégomènes et expérience gabonaise de 1990 à nos jours, Mémoire de Maîtrise, Département d'Histoire et Archéologie, U.O.B., p. 22.