La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

II.2. La répression pénale après la deuxième guerre mondiale

L'ampleur et la gravité des crimes perpétrés par les nazis avaient conduit au cours de la seconde guerre mondiale les alliés à affirmer leur volonté de sanctionner sévèrement les coupables.

Deux tribunaux militaires internationaux dont celui de Nuremberg et de Tokyo furent mis en place pour juger les responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

II.2.1. Le tribunal militaire international de Nuremberg

L'idée d'un tribunal pour juger les responsables nazis après la deuxième guerre mondiale est née de plusieurs rencontres entre les alliés et représentants des gouvernements d'Europe en exil : Conférences de Moscou et Téhéran en 1943, Yalta et Potsdam en 1945.

Finalement, le tribunal militaire international de Nuremberg a été crée par les accords de Londres le 8 août 1945 entre les États-Unis, l'URSS, la Grande-Bretagne et la France. Il siégeait au palais de justice de Nuremberg.

Chaque pays allié envoyait un titulaire et son substitut. Les quatre juges n'étaient pas récusables. La présidence était assurée à tour de rôle par les quatre pays. La mission du tribunal était de juger les crimes de génocide, crimes contre la paix, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

C'était la première fois que le crime contre l'humanité est juridiquement mentionné. La charte insistait sur la responsabilité pénale des dirigeants.

L'article 7 excluait formellement que le fait d'avoir été chef d'État ou d'avoir assumé des responsabilités au niveau gouvernemental ne devait pas être une excuse ou une source d'atténuation des sanctions.

Parallèlement à cette innovation, la charte permettait également de juger des organisations qui ont planifié et exécuté ces crimes.

Le procès des vingt-quatre principaux criminels nazis et des quatre organisations criminelles telles que le SS, SA, NSDAP et la Gestapo avait débuté du 20 novembre 1946 et s'était clôturé le 1^er octobre 1947.

Douze seront condamnés à mort, neuf emprisonnés et trois acquittés.

Parmi eux on note seize condamnations pour crime contre l'humanité.

Nuremberg a cependant été beaucoup critiqué et à juste titre.

C'était le procès où les vainqueurs jugeaient les vaincus.

Il ne présentait pas de suffisantes garanties d'objectivité.

Nuremberg fut une déception car l'espoir était grand après que les grands criminels furent jugés et punis, que les autres le seraient aussi.

Aujourd'hui nous savons que beaucoup de ces criminels ne le furent jamais. Mais on peut noter qu'il y a eu quand même une innovation.

La création de ce tribunal avait réussi là où, lors de la première guerre mondiale, la communauté internationale avait échoué.

Pour la première fois, la responsabilité d'un individu était mise en cause devant un tribunal répressif international.

Le tribunal et le jugement de Nuremberg furent à l'origine d'un nouveau droit pénal international.^29(*)

* ²⁹ TAYLOR, T., Procureur à Nuremberg, Éditions du Seuil, Paris, 1995, p.45