La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

I.1.2. Le crime de génocide

On attend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:

- meurtre de membres du groupe;

- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.^7(*)

Le génocide est un crime d'une gravité exceptionnelle visant l'extermination d'une collectivité entière. Ce n'est pas nécessairement la destruction physique d'une nation mais aussi un plan concerté visant à détruire les fondations essentielles de la vie d'un groupe ethnique dans le but d'anéantir celui-ci. Le génocide est un crime international qui peut être commis en temps de paix ou en temps de guerre.

Aujourd'hui, la répression du génocide s'impose à tous les Etats, qu'ils aient ou non ratifié la Convention de 1948.

I.1.3. Les crimes de guerre

Constituent des crimes de guerre, les violations aux lois de coutume et de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, le mauvais traitement ou la déportation pour travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation qui ne justifie pas les exigences militaires.^8(*)

I.1.4. Les crimes contre la paix

Les crimes contre la paix sont la direction, la préparation, le déclenchement d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation des traités ou accords internationaux ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un de quelconque des actes qui précédent.^9(*)

Ils sont les conséquences de tous les agissements internationaux pouvant entraîner le déclenchement d'un conflit armé.

I.1.5. Le crime d'apartheid

Selon la Convention du 30 novembre 1973, le crime d'apartheid est l'intention d'entretenir ou d'instituer la domination d'un groupe racial d'êtres humains sur un autre.^10(*)

I.2. Les juridictions pénales nationales et internationales

La répression des crimes de droit international sont des crimes qui affectent l'humanité entière. Leur répression s'inscrit dans le cadre d'une justice pénale internationale organisée au niveau national et au niveau international.

* ⁷ Article 6 du statut de la cour pénale internationale

* ⁸ Article 6 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg

* ⁹ Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Tome II, Editions Dalloz, Paris, 1997, p.9

* ¹⁰ Droit international humanitaire, Gualino, Paris, 1998, p.128