Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU

	REPUBLIQUE DU BENIN ---------- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université d'Abomey-Calavi Institut National (UAC) l'Education Physique SECTEUR : JEUNESSE ET ANIMATION OPTION : DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE	ET DE LA	de
		(INJEPS) de la Jeunesse, et du Sport
	PROBLEMATIQUE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUX COMMUNES : STRATEGIES DES ACTEURS ET PERSPECTIVES
	Présenté par : Marc Bidossessi KPATCHA Sous la direction de : Dr Lompo Souaibou GOUDA M. Richard ADJAHO Enseignant Chercheur à l'INJEPS Ancien Ministre de L'intérieur en Sociologie des Organisations Inspecteur Général des Finances E.R. et du Développement. Expert- Consultant Soutenu publiquement le lundi ~^er octobre 2007 Mention : Très-Bien Année académique : 2006-2007

« Le transfert des compétences est une exigence de la décentralisation. On estime qu'au niveau des collectivités locales, certaines compétences peuvent être mieux gérées qu'au niveau central. Mais, il est important de savoir aussi que l'Etat ne peut opérer le transfert des compétences et des ressources, que s'il est convaincu que les communes sont en mesure de mieux les gérer. Autrement, on assisterait à une baisse du niveau de fourniture des services aux populations ». Son Excellence Monsieur Joachim CHISSANO, alors Président de la République de Mozambique et Président en exercice de l'Union Africaine (UA), Sommet Africités, Yaoundé, Décembre 2003.

Eep la mémoire de mes Grands parents Mahinou Sodonon AGBOSSAGA, Gabriel AGBEGNINOU et de mon Père Etienne KPATCHA, que ce mémoire rappelle les multiples sacrifices que vous avez consentis à mon égard.

Eep mon oncle François Emmanuel AGBEGNINOU, comme un père vous m'avez toujours soutenu et conseillé, recevez toute ma gratitude.

Eep ma mère Victoire AINONKPO GLELE, recevez ma reconnaissance pour toutes vos prières. Dieu y pourvoiera.

La vie de l'homme est un véritable parcours de combattant. Ainsi, nul ne peut se vanter d'être le seul artisan de sa réussite. Conscient de ce fait, je tiens à témoigner ma profonde gratitude à :

· :* Mes directeurs de mémoire : Dr Lompo Souaïbou GOUDA enseignant-chercheur en Sociologie des Organisations et de Développement et M. Richard ADJAHO inspecteur général des finances en retraite, ancien ministre de l'intérieur et de l'administration territoriale, pour la perspicacité et le dévouement dont ils ont fait preuve dans l'orientation de ce travail. Merci pour avoir renforcé en moi la rigueur scientifique, la clairvoyance et la conviction dans l'action.

· :* Tous les enseignants de l'Institut National de la Jeunesse, de l'Education Physique et du
Sport pour leur quête permanent d'assurer une formation de qualité à tous les étudiants.

· :* Au personnel administratif de l'INJEPS pour toute leur disponibilité.

De façon spécifique, mes remerciements s'adressent également à :

· :* L'Honorable Léon Bani Bio BIGOU, Maître-Assistant en Géographie à la FLASH pour avoir nourri en moi le goût de la recherche ;

· :* M. le Préfet du département du Zou Thimoté K. ADJITCHE, pour sa disponibilité ;

· :* M. Blaise AHANHANZO GLELE Maire de la commune d'Abomey et Président de l'ANCB pour son appui ;

· :* M. Aubin GODJO de la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics pour ses suggestions et ses apports de tout genre depuis le début de cette recherche ;

· :* M. Paul DEHOUMON, chargé de Programme à la Fondation Konrad Adenauer pour son apport particulier dans la conduite de cette recherche ;

· :* M. Victorin DJACOTO, chargé de mission en économies et finances locales au
Partenariat pour le Développement Municipal pour sa riche contribution à ce document ;

· :* M. Gervais LOKO, Directeur de la Publication de l'hebdomadaire le Municipal pour son accompagnement documentaire ;

· :* Tous les cadres des structures étatiques d'appui à la décentralisation et tous les Maires du Département du Zou et leurs collaborateurs ;

v M. Gilles DANSOU et Godfroid Macaire CHABI journalistes à la radio nationale pour leurs apports ;

v M. Fray Claudel AKOHOU pour son soutien ;

v M. Marc Henri FAGLA, Consultant Junior au Cabinet Afrique Conseil pour la confiance et la conviction de relever des défis qui nous habitent ;

v Mes aînés Blaise OUSSOU, Samson BEHANZIN, Karl NASSI, Adolphe AHONNON et Karim DONOU-AGBI, pour l'exemple qu'ils ne cessent de me donner dans le travail bien fait.

Mes remerciements vont aussi à l'endroit de toute ma famille en particulier à :

v Mesdames Reine SENOU et Georgette YEHOUENOU pour leur soutien de tout genre.

v Mes oncles Michel, Casimir, Remi et Alphonse AINONKPO GLELE, mes tantes Clémence AINONKPO GLELE, Ambroisine AINONKPO GLELE pour leurs soutiens de tout genre.

v Mes cousins et cousines, Monique ALAPINI, Léa ALLEY, Jacquelin et Mireille AGBEGNINOU, Junith KPATCHA, Florent KPONON, Tobias, Hervé, Pamela AINONKPO GLELE,

v Enfin, j'adresse mes sincères remerciements à tous mes amis notamment Roch Aurélien AKOUEGNINOU, Astrid FLENON, Carole DAKPO, Jules LANDJOHOU et Darius SOGLO.

ANCB : Association Nationale des communes du Bénin

CNDLP : Commission Nationale pour le Développement et la Lutte contre la Pauvreté

CONAFIL : Comité National des Finances Locales

DANIDA : Agence Danoise d'Aide au Développement

DGAT : Direction Générale de l'Administration Territoriale

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

ECDPM : Centre Européen de Gestion des Politiques de Développement

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FADeC : Fonds d'Appui au Développement des Communes

FENU : Fonds d'Equipement des Nations Unies

FKA : Fondation Konrad Adenauer

INJEPS : Institut National de la Jeunesse, de l'Education Physique et Sportive

JASE : Jeunesse et Animation Socio-Educative

MCL : Maison des Collectivités Locales

MD : Mission de Décentralisation

MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

PGUD : Projet de Gestion Urbaine Décentralisée

PNDCC : Projet National de Développement Conduit par les Communautés

PDM : Partenariat pour le Développement Municipal

RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat

SOGEMA : Société de Gestion des Marchés Autonomes

SIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances Publiques

UA : Union Africaine

UAC : Université d'Abomey-Calavi

INTRODUCTION

CADRE GENERAL DE L'ETUDE

1-1 BREF APERÇU GEOGRAPHIQUE DU CADRE DE L'ETUDE

1-3 LE CADRE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION AU BENIN.

1-4 REFLEXION SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS AU BENIN 2-1 REVUE DE LITTERATURE

2-1-1 Les conceptions de la décentralisation

2-1-2 Typologie de la décentralisation

2-1-3 L'état des travaux sur le transfert des compétences.

2-2 MODELE D'ANALYSE DE LA RECHERCHE

2-3 PROBLEMATIQUE

2-4 HYPOTHESE

DEMARCHE METHODOLOGIQUE

3-1 LE CHAMP D'ANALYSE ET LA SELECTION DES UNITES D'OBSERVATION 3-1-1 Le champ d'analyse

3-1-2 La sélection des unités d'observation

3-2 INSTRUMENTS D'OBSERVATION ET DE COLLECTE DES DONNEES 3-3-METHODE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES 3-4 DIFFICULTES RENCONTREES

PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

4 -1 PRESENTATION DES RESULTATS

4-2 ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

CONCLUSION ET PERSPECTIVES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

La réforme de l'Administration Territoriale en cours au Bénin s'insère dans les nouveaux projets de décentralisation adoptés depuis le début des années 90 par de nombreux pays africains. Pour la première fois de leur accession à l'indépendance, les gouvernements de ces pays se sont engagés dans une décentralisation démocratique (Manor, 1995), à savoir des réformes institutionnelles visant à transférer des compétences, des ressources et des pouvoirs de décision à des instances locales élues démocratiquement.¹

Au Bénin, le mouvement a été lancé à la conférence des forces vives de la nation de février 1990 et est rentré dans sa phase active avec les Etats Généraux de l'Administration Territoriale de janvier 1993 et l'installation en février-mars 2003 des conseils communaux élus aux élections communales et municipales de décembre 2002. La réussite de la décentralisation béninoise passe impérativement par le passage des points d'obstacles que suscite sa pratique.

Dans cette perspective, Adjaho (2002)² rappelle que la décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs, de compétences et des ressources financières du niveau central (Etat) à des organes élus au niveau local (collectivité territoriale).

Pour Schneider (1999)³ la décentralisation est une manière de partager le pouvoir, les ressources et les responsabilités avec la population. Elle permet de rapprocher géographiquement les prises de décisions des populations défavorisées voire de les rendre participatives.

Selon Whiteford (2001)⁴ le transfert de compétences est un terme générique qui désigne toutes les formes de transfert de responsabilités.

Depuis l'installation officielle des communes au Bénin, seulement une partie des compétences à transférer par l'Etat est effective. L'essentiel des compétences des ministères sectoriels (santé, éducation, eau, électricité etc.) est reporté pour une date ultérieure. Or, sans transfert de compétences et de ressources subséquentes, la décentralisation est un simple transfert de charges (Dèhoumon, 2006)⁵.

Plusieurs étapes ont été franchies par l'Etat et les communes vers la résolution du problème à savoir la mise en place d'un comité paritaire Etat-communes en janvier 2005 qui a eu à réfléchir sur les modalités et calendrier de transfert des compétences. Son rapport n'a pas été examiné par le gouvernement avant la fin de son mandat. Un comité interministériel est mis en

¹ Cité par LOQUAI C. (2001). Priorités stratégiques et défis opérationnels de l'appui européen à la décentralisation démocratique dans le contexte de l'accord de cotonou. Document de réflexion ECDPM n°24, p1 1.

² ADJAHO, R. (2002). Décentralisation au Bénin en Afrique et ailleurs dans le monde. Cotonou, 194 p.

³ Cité par HOUNMENOU, G. (2006). Décentralisation, gouvernance participative et dynamiques locales de développement. Etude de cas en milieu rural au Bénin. Thèse de doctorat en sciences Economiques, Université de Versailles Saint- Quentin -- En-Yvelines, p 53.

⁴ WHITEFORD, P. (2001).La garantie de revenu : comment concilier le transfert de compétences et l'équité, Revue internationale des Sciences Sociales, N°167, p119-129.

⁵ DEHOUMON, S.P. (2006). La décentralisation entre risques et espoirs. Cotonou, Editions COPEF, 241p.

place pour examiner les modalités de transfert des compétences aux communes. Son rapport qui a repris celui du comité paritaire propose une nouvelle approche du transfert de compétences. Et pour manifester sa volonté politique le gouvernement du Président Boni YAYI a dédié un portefeuille entier à la décentralisation. Ainsi, le mot d'ordre est lancé par le principal acteur de la réforme décentralisatrice, l'Etat.

Cependant, ne faut-il pas avant toute nouvelle démarche faire le bilan non seulement au niveau de toute la réforme, mais également au niveau des stratégies développées jusqu'ici par les différents acteurs du processus. C'est la raison d'être de cette étude qui s'intitule : « Problématique de transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives »

Le but principal de la présente étude est de faire l'évaluation des stratégies développées par les acteurs concernés par le transfert de compétences et de ressources dans le cadre de la décentralisation afin d'esquisser quelques pistes de solutions possibles. Pour y parvenir, l'étude a été organisée en six points. Après une première partie introductive, une deuxième partie est consacrée au cadre général de l'étude. Une troisième partie est relative au cadre conceptuel de la recherche. Il s'agit de faire une revue de littérature. Elle portera sur les différentes conceptions de la décentralisation, ainsi que sa typologie. Cela s'explique par le fait que c'est dans l'essence de la décentralisation qu'il convient d'appréhender la vraie dimension du transfert de compétences et des ressources aux communes. Une telle investigation permet de situer le cadre théorique organisant l'étude, de formuler la problématique et l'hypothèse de la recherche. Une quatrième partie porte sur la méthodologie utilisée. C'est l'occasion de présenter les sujets de l'étude, les outils d'investigation et d'analyse utilisés. La cinquième partie présentera les résultats de la recherche, leur interprétation et discussion. Une dernière partie, la conclusion, débouchera sur des propositions et suggestions en vue d'amorcer le transfert de compétences et des ressources aux communes.