Chapitre 2 : l'environnement institutionnel des
opérateurs.
A l'heure de la mondialisation et de la globalisation des
échanges, le développement économique d'un pays ne peut se
réaliser sans le concours des investisseurs et des capitaux
étrangers. Ces investisseurs ont besoin d'une sécurité
juridique dans le pays d'accueil pour fructifier et sécuriser leurs
affaires. Cette sécurité se caractère par la
stabilité politique et un environnement juridique attrayant et
encourageant. Aux Comores la première condition est loin d'être
remplie. Notre pays malheureusement est secoué depuis son accession
à l'indépendance en 1975 d'une instabilité politique
chronique qui ruine tous les projets de développement. Et pourtant nous
avons la chance d'avoir un cadre juridique qui se modernise et s'adapte aux
mutations économiques qui bouleversent le monde. Il conviendra de vous
présenter ce cadre qui comporte en fait l'ensemble des textes
constitutionnels, législatifs et réglementaires qui
régissent les affaires ou qui peuvent avoir des incidences dans le
domaine des affaires et l'ensemble des règles non
écrites qui s'imposent dans les rapports entre ou avec les
opérateurs ou qui sont de nature à exercer une influence
sur leurs activités.
Ce Cadre juridique des affaires est complexe, car il
découle d'une juxtaposition de différents systèmes
juridiques (musulman, coutumier et français)
C'est une banalité de dire que la stabilité
politique est une condition du développement économique. Au
delà de cette évidence, plusieurs dimensions de l'environnement
institutionnel des opérateurs sont à prendre en compte : le code
des investissements, l'environnement juridique et judiciaire, l'attitude de
l'administration, le rôle de l'Etat, le rôle des organismes d'aide
aux entreprises.
Section1 : le code des investissements
Le code des investissements pose en principe la
liberté de l'investissement, l'identité de traitement que
l'investisseur soit comorien ou étranger, le libre transfert des
revenus.
Le code prévoit des mesures en faveur des
investissements lorsque le capital investi est d'au moins dix millions de FC ou
lorsqu'il conduit à la création d'au moins cinq emplois. En fait,
certaines des dispositions du code sont obtenues par des petites entreprises
bénéficiant de l'appui de certains projets ; c'est en particulier
le cas de celles qui bénéficient de l'aide du projet AMI.
Le secteur du commerce est exclu des mesures en faveur de
l'investissement.
Les avantages accordés par le code sont
l'exonération de :
- l'impôt sur les bénéfices ou la taxe
professionnelle unique pendant cinq ans ;
- les droits d'enregistrement et de timbre ;
- les droits de mutations sur les acquisitions de terrains et
bâtiments ;
- la TGV (taxe générale sur les ventes),
- la taxe à l'importation sur les
équipements pendant deux ans ;
- la taxe à l'importation sur les consommations
intermédiaires pendant cinq ans.
Le code des investissements est donc relativement favorable,
compte tenu de l'importance de la taxe à l'importation dont les
investisseurs sont exonérés, il est vrai pendant une courte
période.
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