La faiblesse de l'autorité face à l'émergence de marché de pirates dans la ville de Lubumbashi

1.2.1.4 participants à la décision

A la prise de la décision administrative participent à des titres divers et avec des moyens variés, des groupes d'hommes placés à des niveaux différents. Ces sont essentiellement :

- des hommes politiques

- des dirigeants d'établissement publics et de sociétés d'économie mixtes ;

- le corps de fonctionnaires et les cabinets ministériels

- des citoyens auxquels, pour les raisons que nous verrons, il est fait appel à l'occasion de l'élaboration de ces décisions qui s'imenscent dans l'élaboration de ces décisions le rôle de ces hommes dans la prise de la décision administrative doit se situer bien entendu au sein d'un cadre légal que pour notre examen, nous supposons donné.

- les hommes politiques

La décision administrative trouve, comme nous l'avons vu, sa source dans la disposition d'un but d'intérêt général. Des nombreux buts que s'assigne la société moderne, tous ne sont pas considérés comme étant d'utilité publique c'est-à-dire comme devant être assurés par l'Etat. Et parmi ceux qui pourraient l'être il convient encore souvent d'opérer un choix en raison de la limitation des moyens, on pourra établir un ordre de priorité. Ces sélections sont d'ordre politique de la nation, à savoir, dans le schéma d'une démocratie parlementaire moderne, en premier lieu au pouvoir législatif. Le parlement se borne à fixer des buts d'intérêt général et se désintéressent de la manière dont le gouvernement d'abord et l'administration ensuite les réalisent.

Si l'on examine cette intervention parlementaire de plus près on verra qu'elle est principalement le fait :

- des groupes parlementaires, qui renferment des partis politiques

- des commissions parlementaires qui regroupent les spécialités des différentes matières dont le parlement doit s'occuper

Le deuxième organe politique appelé à jouer un rôle dans la décision administrative, c'est le gouvernement.

- le corps des fonctionnaires

L'accomplissement des services publics par des hommes qui en font une carrière, n'est pas un phénomène tellement ancien. Toujours est il qu'à notre époque la fonction publique se présente sous l'aspect d'un corps permanent et stagne dans sa composition, discipliné et hiérarchisé dans sa structure.

Le corps des fonctionnaires pèse de tout son poids dans les choix que vont opérer les hommes politiques. Les administrateurs de notre époque ne sont pas des services exécutants d'ordres venus d'en haut. Bon nombre d'entre eux se font de la société en générale et de la fonction publique qui la sert, une opinion à la quelle ils tiennent.

Les citoyens

Les citoyens pris dans leur ensemble ou répartis en classes et groupes, participent à l'élaboration administrative. Mais la question ainsi considérée relève. Plus de la philosophie politique que d'une analyse de l'administration. Aussi bien cette participation se présente t'elle sous une forme diffuse et indirecte, à chaque étape du chemin parcouru elle subit de telles distorsions, qu'elle se présente à l'arrivée bien différente de ce qu'elle a pu être au départ.

L'on peut classer ces intervenants d'après les modes de décision. Comme il  s'agit de leur intervention ou le genre de leur intervention dans le processus du fonctionnement de l'administration, il nous a paru préférable d'adopter la première classe.

Nous observons, d'une part les groupes des citoyens auxquels le pouvoir exécutif fait appel et d'autre part ceux dont l'action constitue une immixtion c'est-à-dire une intervention irrégulière. La première catégorie comprend des personnes qualifiées dans les deux champs qui formulent la décision à l'entendement et la volonté. Ces sont les experts et les représentants sociaux.

Par experts, nous comprenons des citoyens qui n'étant pas, bien entendu des fonctionnaires possèdent des connaissances scientifiques ou techniques dans la matière considérée.

Par représentants sociaux, nous désignons des citoyens qui, en raison de leurs activités dans la vie publique sont présumés logiquement, et parfois même juridiquement, être particulièrement au fait des mouvements d'opinion qui animent des groupes, et des nécessités qu'ils éprouvent ; on songera immédiatement aux organisations syndicales ouvrières mais l'éventail est largement ouvert.

L'action d'intervention des experts et des représentants sociaux est dans une certaine mesure conditionnée par le mode suivant lequel le pouvoir exécutif fait appel à eux.

Dans la deuxième classe de citoyens considérés, se rangent par contre des groupes qui procèdent bien différemment. Ces sont essentiellement ce qu'il est convenu d'appeler « les groupes de pression ». Terme usuellement employé dans un sens péjoratif d' ailleurs. Ce que l'on peut dire de toute manière, c'est que l'action de ces groupes se situe en marge de la structure établie de l'exécutif.

1.2.1.2 la structure de la décision administrative

« La procédure d'élaboration de la décision administrative tant réglementaire qu'individuelle » dit J RIVERO^31(*) peut s'inspirer de deux schémas opposés : la décision juridictionnelle ou la décision militaire. On peut la concevoir comme le terme d'un processus d'élaboration contradictoire, au cours duquel le ou les intéressés ont été appelés à faire entendre leurs voix, à présenter leurs voeux et doléances, à défendre leur dossiers. On peut aussi la concevoir comme le résultat d'une conférence d'Etat major ou les divers bureaux ont soumis au grand chef, dans le secret, leur besoins et leurs possibilités, les assujettis n'ayant d'autres rôles que l'obéissance, l'ordre, avec le recours, si cette obéissance les laisse encore de ce monde, de la réclamation après coup :

Ceci dit : comment la décision administrative est-elle structurée ?

Dans sa carrière complète, cette décision parcourt trois étapes à savoir :

- la conception de la décision,

- la décision proprement dite

- l'execution de la decision

ce qui importe pour notre examen, c'est la conception de la décision, sa genèse. Celle-ci comporte à son tour trois elements :

- la reconnaissance du but posé

- l'analyse du problème

- la proposition de mesures qui se recommandent pour atteindre le but

ELABORATION DE LA DECISION

L'initiative de la décision administrative revient souvent au pouvoir politique à la suite de la pression de groupe sur le gouvernement. Mais elle peut revenir à l'administration qui en contact avec les réalités du terrain dans la plupart des décisions administratives ces deux processus sont mêlées.

1. la préparation de la décision

la décision administrative peut être élaborée de deux manières :

- La préparation de la décision peut être un acte unilatéral de l'administration publique. L'administration ne requiert pas l'avis préalable des destinataires de la décision. C'est une technique autoritaire et de gestion directe.

- La participation, tout en se réservant ses prérogatives de décision, l'administration peut associer les forces intéressées au processus de préparation de la décision. Cela s'effectue par le mécanisme de la consultation

Le mouvement externe de la décision administrative consiste dans sa confrontation avec des forces qui sont extérieures à la prise de cette décision.

La phase de son élaboration doit affronter une force extérieure qui s'appelle l'opinion publique, et son porte parole par excellence : la presse écrite et parlée. Son concours, son silence ou son hostilité pèseront sur l'élaboration de la décision. Elle constitue une information importante pour l'administration quant aux réactions des classes et des groupes à l'égard de cette question majeure : la répartition des charges de la vie sociale et ce n'est pas diminuer l'intérêt de son rôle que de rappeler que trop souvent l'opinion publique est sensible aux préjugés, aux tabous, à l'opportunisme, à la passion, en présence d'événements subits notamment.

1.2.1.6 des effets de la décision administrative

il est question ici des conséquences qu'entraînent la décision administrative par le seul fait qu'elle est prise sans nous préoccuper de avoir comment elle se réalisera.

- les effets directs de la décision

Avant tout, la décision est une libératrice d'énergie une clarificatrice de la situation. En mettant fin à la discussion, elle résout des problèmes de comportement. Pour les uns, elle constitue la consécration de leurs vues. Pour d'autres, elle lève les derniers doutes, elle met fin à l'incertitude. Pour d'autres encore, c'est la fin de la résistance. La décision, c'est la disposition de l'action.

C'est qui nuit aussi à la force d'une décision c'est son caractère trop subtil tout le monde n'a pas l'acuité de vue voulue pour apprécier correctement les termes d'une décision, adroite à l'excès. Et même, pour ceux qui ont cette capacité, il ne faut pas oublier que la décision est le passage à l'action. Or il y a aussi des décisions qui ne portent pas les effets escomptés parce qu'elles sont démoralisantes. Telles sont des décisions impopulaires dont le pouvoir ne se décide pas à ordonner l'exécution.

D'autres décisions dont les effets sont minces ou contre-indiqués, sont celles qui sont mal concevables dans leur application, qui ne paraissent pas praticable. Il ne vaut mieux atteindre un objectif plus modeste qu'échouer à un niveau supérieur.

Enfin bien des décisions, prises de bonne foi, restent lettre morte parce qu'elles sont en fait superflues. Il ne faut jamais oublier que la vie arrange bien des choses.

- les effets indirects de la décision

En plus de ses effets directs, la décision comporte des effets indirects sur les décideurs, sur les organes du pouvoir sur les institutions administratives, et bien entendu, sur les administrés.

Les effets de la décision sur les décideurs est de souligner la responsabilité dont ils se sont chargés. Pour l'avoir prise, ils seront portés non seulement à défendre la décision, mais encore à faire réussir l'opération, à faire sortir tous ses effets.

Sur les organes du pouvoir de l'Etat, la décision produit plusieurs effets. Elle clarifie les buts politiques et, à un niveau supérieur, les conceptions de l'intérêt général chose importante puisque aussi bien ce dernier est le domaine, où l'action administrative doit opérer.

Le second effet est la limitation des possibilités de prendre d'une manière répétée de décisions du même genre, l'usage des instruments les usent.

Enfin, les décisions administratives peuvent faire apparaître la nécessité de consolider, de modifier ou à la limite de supprimer les institutions administratives, c'est sur l'administration et les institutions qui en relèvent, les établissement publics y compris que la prise des décisions ou de la décision produit ses effets les plus marquant, et les plus larges.

La décision n'a pas seulement pour effet de clarifier pour l'administration aussi la conception qui a prévalue en matière d'intérêt général. Elle situe les tâches et les rôles de l'administration qui généralement a conçu la décision et lui a donné forme et qui, en tout cas est tenue de l'exécuter.

Enfin, l'effet que produira sur les administrés la prise de la décision dépendra pour l'essentiel de la manière dont ils ont été préparés. C'est le problème dont l'on sait qu'il est vaste : celui de la participation de l'administré au fonctionnement de l'administration publique

- certaines conséquences de la décision administrative

La décision administrative permet d'utiliser ces 2 armes redoutables dont l'administration a le monopole et qui s'appellent le privilège de préalable et le privilège de l'exécution d'office, instrument indispensable de l'action administrative, leur maniement n'en est pas pour autant dépourvu de tous périls.

La décision peut ainsi avoir pour effet de déclencher des procédures, de contrôles administratifs et juridictionnels. De là peuvent résulter les corrections, les modifications et même les abrogations de la décision.

Du seul fait qu'elle est prise, la décision peut entraîner des sanctions pour ceux qui faisant partie de l'administration estiment la décision erronée. En cette matière aussi la notion d'obéissance à la loi est d'application.

Enfin, une dernière question se pose : peut on calculer les effets de la décision ? Sans doute tout le processus d'élaboration de la décision n'a-t-il d'autres sens que de prévoir et donc de calculer ses effets espérés, admis ou redoutés. Mais, c'est seulement dans son application, dans son exécution que les effets réels de la décision apparaîtront.

* ³¹ J. RIVERO, le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épruve des

faits. Melanges en l'honneur de Jean Darbin, Paris, sirey, 1963, vol 11, p.819-820.