BIBLIOGRAPHIE
I- Textes législatifs
1- Acte uniforme OHADA portant organisation des
procédures collectives d'apurement du passif.
2- Acte uniforme OHADA portant organisation des
procédures simplifiées de recouvrement et des voies
d'exécution.
II- Jurisprudence
1- T.G.I de Ouagadougou, jugement N° 234 du 29 mars 2000 :
ohadata J-04-180.
2- Tribunal Régional hors classe de Dakar, jugement
N° 1538 du 8 août 2000 : ohadata J-04- 342.
3- Cour d'Appel d'Abidjan, Chambre Civile et Commerciale,
arrêt n° 89 du 16 janvier 2001, ohadata J-02-80
4- Cour d'Appel d'Abidjan, arrêt N° 1129 du 8
novembre 2002 : ohadata J-03-291.
5- Tribunal de Travail hors classe de Dakar, Ordonnance de
référé N° 8 1/465 du 4 mars 2003 : Site internet
lexinter.net/jurafrique.
6- T.P.I de Libreville, Ordonnance de
référé, répertoire N° 7 14/2002-2003 du 26
septembre 2003 : ohadata J-04-145.
III- Ouvrages généraux
1- ANOUKAHA (F), TJOUEN (A, D), Les procédures
simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution en OHADA,
collection droit uniforme, PUA, 1999.
2- ASSI-ESSO (A-M), NIAW DIOUF, OHADA, Recouvrement des
créances, collection droit uniforme africain, Juriscope, Bruylant,
2002
3- DEBBASCH (C) et RICCI (J-C), Contentieux administratif,
4ème éd. Précis Dalloz, Paris CEDEX, 1985.
4- LE CORRE (P,M), Le créancier face au redressement
judiciaire et à la liquidation judiciaires des entreprises, P.U.A.M. T.
1, 2000.
5- LE CORRE (P,M), Le créancier face au redressement
judiciaire et à la liquidation judiciaires des entreprises, P.U.A.M. T.
2, 2000.
6- POUGOUE (P-G) et KALIEU (Y), L'organisation des
procédures collectives d'apurement du passif OHADA, PUA, Collection
droit uniforme, 1999, 232 pages.
7- SAWADOGO (F, M), OHADA, Droit des entreprises en
difficulté, collection droit uniforme africain, Juriscope, Bruylant,
2002.
8- TIGER (P), le droit des affaires en Afrique, QSJ, PUF,
1999.
IV- Articles de doctrine
1- CAMPANA (M,J), L'amélioration du droit des
créanciers, Petites Affiches, N°147, 8 décembre 1993
2- COUDERT (J-L), Dans les procédures collectives
l'égalité des créanciers est-elle un mythe ou une
réalité ?, Petites Affiches, N° 103, 26 août 1992
3- GHOZY (A), Nature juridique de la production des
créances dans les procédures de règlement du passif,
R.T.D.Com, 1978.
4- GUYON (Y), Entreprise en difficulté (Avant-propos),
Répertoire commercial Dalloz, mars 1996.
5- GUYON (Y) et DERRUPE (J), Entreprises en difficulté
-redressement judiciaire (phase de traitement)- les créanciers,
Rép. Com. Dalloz, septembre 1996.
6- MONSERE, Entreprises en difficulté -redressement
judiciaire (période d'observation,
Rép. Com. Dalloz, mars 1997.
7- TCHANTCHOU (H), Le contentieux de l'exécution et des
saisies dans le nouveau droit OHADA (art. 49 AUPSRVE), J.P. N° 46,
Yaoundé, PUA, 2001, PP. 98 à 105. 8- TCHOKOMAKOUA (V), La
réforme du cadre juridique des entreprises du secteur public et
parapublic, J.P. N° 26, Yaoundé, PUA, avril-mai-juin 1996, PP.97
à 102.
V- Sites Internet
1-
lexinter.net/jurafrique
2-
www.juris.freesurf.fr
3-
www.ohada.com
4-
www.ohada.org
5-
www2.univ-lille2.fr
TABLES DES MATIERES
Pages
Dédicace .. iii
Remerciements iv
Principales abréviation .. v
SOMMAIRE .. vii
RESUME viii
SUMMARY ix
INTRODUCTION .. 1
PREMIERE PARTIE : LA PARALYSIE DE PRINCIPE DES VOIES
D'EXECUTION PAR L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES 7
CHAPITRE 1 : FONDEMENT ET ETENDUE MATERIELLE DU BLOCAGE
8
Section 1 : Le fondement de la suspension des voies
d'exécution 8
Paragraphe 1 : Le dessaisissement et l'indisponibilité
9
A- L'idée du dessaisissement . 9
1- L'exclusion du dessaisissement dans le règlement
préventif 9
2- La validité du dessaisissement dans le redressement
judiciaire et la liquidation des biens .. 11
a- Le domaine du dessaisissement 11
b- Les effets du dessaisissement 12
B- L'indisponibilité des biens du débiteur 14
Paragraphe 2 : le caractère collectif et
égalitaire des procédures collectives 15
Pages
A- Le traitement collectif et égalitaire des
créanciers 15
B- La portée du caractère collectif et
égalitaire des procédures collectives .. 17
1- Dans le règlement préventif .. 17
2- Dans le redressement judiciaire et la liquidation des biens .
18
Section 2 : L'étendue matérielle du blocage
. 19
Paragraphe 1 : Les voies d'exécution paralysées par
les procédures collectives 20
A- Les voies d'exécution ayant une nature
exécutoire 20
1- Application de la suspension des poursuites à la
saisie mobilière 20
2- Application de la suspension des poursuites à la
saisie immobilière 21
B- Les voies d'exécution ayant une nature conservatoire .
21
Paragraphe 2 : La période de la suspension des voies
d'exécution 23
A- La période de << la suspension >> des
voies d'exécution 23
B- La période de l' << interdiction >> des
voies d'exécution 25
CHAPITRE 2 : CHAMP D'APPLICATION DU BLOCAGE DES VOIES
D'EXECUTION . 28
Section 1 : Champ d'application quant aux personnes
. 28
Paragraphe 1 : L'application de la mesure au
bénéfice du débiteur .. 28
A- Le débiteur concerné par la mesure 29
B- Le débiteur extérieur à la mesure 30
Paragraphe 2 : L'application de la mesure au préjudice du
créancier 31
A- Les créanciers soumis à la suspension des voies
d'exécution 31
B- Les créanciers non soumis à la suspension des
voies d'exécution . 33
Section 2 : Champ d'application quant aux juridictions
. 34
Paragraphe 1 : Les juridictions soumises à la suspension
34
A- La soumission non équivoque des juridictions civiles .
35
1- Le juge compétent pour ordonner la suspension . 35
2- Le sort de la décision de suspension devant le juge de
l'exécution 37
B- La question de la suspension devant les juridictions autres
que civiles 38
1- Le problème de la suspension devant le juge
administratif 38
2- Le problème de la suspension devant le juge
pénal 40
Paragraphe 2 : Le caractère d'ordre public de la
suspension des voies d'exécution 41
A- La suspension des voies d'exécution, une mesure d'ordre
public 41
1- L'ordre public interne 41
2- L'ordre public international .. 42
B- La sanction de la violation de la suspension . 43
1- La nature de la sanction : l'inopposabilité . 44
2- Les effets de la sanction . 44
a- La mainlevée de la saisie . 44
b- La discontinuité de la poursuite 45
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 46
DEUXIEME PARTIE : L'ADMISSION D'EXCEPTION DES VOIES
D'EXECUTION DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES 47
CHAPITRE 1 : L'ADMISSION DIRECTE DES VOIES
D'EXECUTION
DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES 48
Section 1 : Les voies d'exécution
indifférentes aux procédures collectives 48
Paragraphe 1 : Les voies d'exécutions simplement admises
. 49
A- Les voies d'exécution non suspendues 49
B- Les voies d'exécution exercées sur des
créances postérieures 50
1- La liberté de poursuite des créanciers
postérieurs .. 50
2- La portée de la liberté de poursuite des
créanciers postérieurs .. 52
Paragraphe 2 : Les voies d'exécution spécialement
admises 54
C- La saisie conservatoire des créances .. 54
B- La saisie-attribution 55
1- L'effet immédiat de la saisie attribution, cause de
son admission
législative dans les procédures collectives 56
2- Les différentes applications . 58
Section 2 : La réalisation de l'actif de
l'entreprise par l'utilisation
des voies d'exécution . 60
Paragraphe 1 : Une saisie immobilière absorbée par
la procédure collective . 61
A- La protection du débiteur dans le cadre de la
procédure collective 61
B- Un régime dérogatoire au droit commun . 63
Paragraphe 2 : Une saisie immobilière
déformée par la procédure collective . 64
A- La nécessité de l'ordonnance du juge
commissaire 64
B- La répartition du prix par le syndic 66
CHAPITRE 2 : LA SUPPLEANCE DES VOIES D'EXECUTION PAR LES
PROCEDURES COLLECTIVES 68
Section 1 : La procédure collective, voie
d'exécution collective 68
Paragraphe 1 : Traits communs
quant aux finalités des procédures collectives
et des voies d'exécution 69
A- Paiement des créanciers . 69
B- Mesures forcées de désintéressement .
71
Paragraphe 2 : La recherche de l'intérêt du
créancier 73
A- La recherche principale de l'intérêt du
créancier dans la liquidation des biens 73
B- La place secondaire de l'intérêt du
créancier dans le règlement préventif et le redressement
judiciaire 75
Section 2 : Les procédures collectives, voies
d'exécution spécifiques 76
Paragraphe 1 : La spécificité à travers les
incidents et les sanctions 76
A- Les incidents de la procédure collective . 76
1- Les cas d'ouverture d'une seconde procédure collective
77
2- La périodicité pour subir une procédure
collective 78
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Pages
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B- Les sanctions de la procédure collective
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78
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1- Les sanctions patrimoniales ..
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78
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2- Les sanctions extrapatrimoniales
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79
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Paragraphe 2 : La spécificité par le souci
accentué de la protection du débiteur
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80
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A- Dans le règlement préventif et le redressement
judiciaire
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80
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B- Dans la liquidation des biens
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81
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CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
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82
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CONCLUSION GENERALE
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83
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BIBLIOGRAPHIE
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85
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TABLE DES MATIERES
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88
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