Procédures collectives et voies d'exécution

UNIVERSITE DE YAOUNDE II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES

UNIVERSITY OF YAOUNDE II ET POLITIQUES

FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES

DEPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES
DEPARTMENT OF BUSINESS LAW

Procédures collectives et voies

d'exécution

MEMOIRE SOUTENU EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME
D'ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) OPTION DROIT DES
AFFAIRES

Par :

KOUNGA Guy Jules

Maîtrise en Droit des Affaires et de l'Entreprise

Sous la direction du :

Professeur PAUL GERARD POUGOUE
Agrégé des Facultés de Droit

Année académique 2003 - 2004

La Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACE

A ma mère
Madame SOBNGWI née MAKAMTO Jacqueline

REMERCIEMENTS

- A mon Directeur de mémoire, le Professeur Paul-Gérard POUGOUE : avec beaucoup d'encouragements, d'affection et d'attention, Vous nous avez fait l'honneur de nous initier à la recherche en dirigeant ce travail malgré vos multiples occupations.

Recevez ici notre profonde gratitude.

- A Madame DIFFO Justine : vos conseils pratiques nous ont été d'une grande utilité pour la mise sur pied de ce travail.

- A tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II et de l'Université de Dschang qui ont contribué à notre formation académique. Recevez ici notre marque de gratitude.

- A mon Grand Frère André Pascal KENGNE : tes conseils, ton soutien infatigable tant matériel que moral ont été d'une grande importance pour la rédaction de ce mémoire.

- A mes frères et soeurs : Jean-Pierre, Innocent, Georges, Lisette et Véronique pour vos conseils de proximité.

- A mes amis Alain, Anastasie, Emmanuel, Fabien, Thomas Eléonore, Rodrigue, Calvin, Sylvie Laure, Nicole, Stéphanie, Nadine, Diane.

- A toute la famille FOKOM et la famille TSOMDJO

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Al. = alinéa.

Art. = article.

AUPCAP = Acte Uniforme OHADA portant Organisation des procédures collectives d'Apurement du Passif.

AUPSRVE = Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.

Bull. Civ. = Bulletin des arrêts de la cour de cassation, chambre civile.

Cass. Com. = Cour de Cassation française, Chambre Commerciale.

Com. = Commercial.

C. A. = Cour d'Appel.

D. = Dalloz.

D. S. = Dalloz Sirey.

Ed. = édition.

Ibid. = ibidem.

Infra = au dessous.

IR = Information rapide.

JCP =Jurisclasseur périodique.

Jex. = Juge d'exécution.

J. P. = Juridis Périodique.

Obs. = Observation.

OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.

Ord. = ordonnance.

PA = Petites Affiches.

PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com. = Répertoire Commercial.

Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.

Supra = au dessus.

R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit commercial. T.G.I. = Tribunal de Grande Instance. T.P.I. = Tribunal de Première Instance.

UNIDA = Association pour l'Unification du Droit en Afrique. V. = Voir.

SOMMAIRE

Pages INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : LA PARALYSIE DE PRINCIPE DES VOIES

D'EXECUTION PAR L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES 7

CHAPITRE 1 : FONDEMENT ET ETENDUE MATERIELLE DU BLOCAGE . 8

Section 1 : Le fondement de la suspension des voies d'exécution .. 8

Section 2 : L'étendue matérielle du blocage 19
CHAPITRE 2 : CHAMP D'APPLICATION DU BLOCAGE DES VOIES

D'EXECUTION 28

Section 1 : Champ d'application quant aux personnes . 28

Section 2 : Champ d'application quant aux juridictions 34

DEUXIEME PARTIE : L'ADMISSION D'EXCEPTION DES VOIES

D'EXECUTION DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES 47
CHAPITRE 1 : L'ADMISSION DIRECTE DES VOIES D'EXECUTION DANS LES

PROCEDURES COLLECTIVES . 48

Section 1 : Les voies d'exécution indifférentes aux procédures collectives . 48
Section 2 : La réalisation de l'actif de l'entreprise par l'utilisation des voies d'exécution... 60 CHAPITRE 2 : LA SUPPLEANCE DES VOIES D'EXECUTION PAR LES

PROCEDURES COLLECTIVES .. 68

Section 1 : La procédure collective, voie d'exécution collective 68

Section 2 : Les procédures collectives, voies d'exécution spécifiques .. 76