2.3.2 Les applications SIG liées aux
compétences facultatives
2.3.2.1 L'utilisation des TIG dans les missions d'urbanisme
du Sicoval
Le service Urbanisme du Sicoval est placé au sein de la
direction Aménagement, urbanisme et transport comme la BDT. Il a comme
mission première le conseil et l'assistance en urbanisme aux communes et
en parallèle, pour celles qui en font la demande, une aide à la
réalisation des documents d'urbanisme. Ce service travaille donc
directement pour les communes en se posant comme prestataire de services au
même titre qu'un bureau d'études privé, mais il travaille
également pour le compte du Sicoval dans le cadre des projets de zones
d'activités et les zones d'habitat (plan local pour l'habitat
social).
Au niveau de la prestation apportée aux communes, le
service s'occupe de l'urbanisme opérationnel et réglementaire
pour les 36 communes (conseils juridiques et techniques en urbanisme). Au
niveau de l'urbanisme prévisionnel, le service élabore des
dossiers de planification urbaine comme les Plans Locaux d'urbanisme (PLU), la
révision des Plans d'occupation des Sols (POS). Il réalise
également des études et des schémas d'aménagement
économique (zones d'activités économiques, espaces
publics, etc.). Il est important de préciser que certaines communes ne
souhaitent pas travailler avec le Sicoval comme Ramonville94 qui
travaille avec l'AUAT ou Castanet qui passe par des bureaux d'études.
Actuellement le service est composé de quatre
urbanistes qui utilisent de plus en plus les TIG mais indirectement. En effet,
les urbanistes utilisent régulièrement l'intranet cartographique
depuis leurs postes pour la consultation de données (cadastre,
orthophotos, zone inondable) mais ils ne produisent pas d'information
géographique et n'utilisent pas les TIG pour produire les documents
d'urbanismes. Pour l'élaboration des documents d'urbanisme, les
urbanistes travaillent sur papier puis transmettent le plan fini au
géomaticien chargé de l'urbanisme et c'est lui qui se charge de
vectoriser le document pour fournir ensuite aux urbanistes un document final
établi grâce au SIG.
Les PLU et POS passent touj ours par la BDT même si ils
ne sont pas faits en interne (les bureaux d'études les transmettent sous
format numérique). Les TIG sont devenus des outils essentiels dans le
cadre de cette compétence, comme le déclare une urbaniste «
sans la BDT je ne peux pas travailler, les apports de ses outils sont
indispensables ». De plus la BDT conçoit pour le service des cartes
et des supports de communication SIG pour les réunions publiques.
94 Cf. annexe 4 : Compte rendu du conseil municipal de
Ramonville
2.3.2.2 L'observatoire de l'habitat du Sicoval
Dans le cadre de sa compétence habitat et avec la mise
en place d'un Plan local de l'Habitat (PLH), le Sicoval a créé un
observatoire de l'habitat en 2005. Dans de nombreuses circulaires et
décrets, l'Etat recommande fortement la création d'un
observatoire dans le cadre de la mise en place d'un PLH. Actuellement c'est une
géomaticienne de la BDT qui s'en occupe, son temps de travail
étant réparti moitié au service habitat, moitié
à la BDT.
Le but premier de l'observatoire est de collecter, organiser
et intégrer un maximum d'informations concernant l'habitat à la
base de données du SIG communautaire. Comme le déclare la
personne en charge de ce projet, « il s 'agit d'observer pour mieux
gérer et décider afin de prendre des décisions au plus
près du territoire ». Les données de base sont des
statistiques et la collecte se fait en interne, dans les communes et
auprès des multiples partenaires comme la DRE ou l'AUAT.
L'observatoire a pour objectif de suivre les évolutions
du marché du logement et d'essayer de voir la demande du territoire en
termes de logements (neuf, ancien, locatif, etc.). Les principales
thématiques abordées pour l'instant sont l'offre, la demande de
logements et de logements sociaux, les constructions neuves et le foncier (mise
en place d'une méthodologie pour suivre les acquisitions
foncières et voir comment est "consommé" le territoire).
La deuxième partie du travail de l'observatoire est la
production de cartes thématiques (environ 20% du temps) sur l'habitat
mais aussi sur la scolarité ou les politiques de la ville (sport,
culture). Il s'agit de faire des cartes à destination des élus et
des techniciens, pour qu'ils puissent avoir des appuis pour décider.
Dans ce cadre, le SIG est exploité dans sa dimension cartographique.
Outre les cartes, l'observatoire produit également des posters et il
existe un projet de publication d'un atlas et d'un périodique
thématique à destination des élus, des techniciens et des
partenaires.
Sur la base de cet observatoire, d'autres thématiques
sont envisageables comme l'économie ce qui est déjà le cas
au sein de la CAM avec l'édition trimestrielle d'un "tableau de bord
économique » à destination des chefs d'entreprises du
territoire. Dans cette lignée, il existe un projet pour lier les
données du service économie et du service habitât au SIG de
la CAM.
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