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La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

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par Hafid ASSAOUI
Université de Perpignan - Master 2 droit public 2007
  

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C/ La création d'une «région pilote »

Depuis 1999, l'UE et la Russie ont intensifié leur intérêt pour le sort de Kaliningrad et l'ont inscrit dans leur agenda. Le Conseil européen de Feira ( Portugal), en juin 2000, a notamment souligné trois lignes d'action essentielles pour la Dimension septentrionale : l'environnement, la lutte contre le crime organisé et Kaliningrad. La Russie a accepté que l'UE mette Kaliningrad sur son agenda et a elle-même proposé un éventuel «accord spécial» pour que la région devienne une «région pilote», désormais au coeur des relations UE - Russie. Si les caractéristiques de cette "région pilote" sont encore mal définies, c'est pour prendre en compte les modifications stratégiques, politiques et économiques issues de l'élargissement de l'UE, mais aussi afin de trouver pour Kaliningrad des aides financières européennes, indépendamment de son élargissement à l'Est. Cet élargissement oblige l'économie de la région à se transformer, transformation qui dépend aussi de l'avenir des frontières. D'un point de vue économique, outre la question de la libre circulation des personnes, qui affecte le mouvement de la main d'oeuvre et des hommes d'affaires russes ou étrangers, le mouvement des biens entre l'UE et Kaliningrad touche le second aspect du développement économique de l'enclave. Après l'élargissement, il est prévu que le transit à travers la Lituanie et la Lettonie s'effectuera sans taxe douanière.

L'idée d'une meilleure intégration économique entre la Russie et Kaliningrad est maintenant sur l'agenda européen dans le cadre de la réflexion globale sur la création d'un Espace Economique Européen commun. Il s'agit aussi, en filigrane, du côté russe, de tester des réformes d'ouverture et d'insertion économiques qui, le cas échéant, pourront être étendues au reste de la Russie.

A la différence de la plupart des régions européennes, voire russes, la transition de Kaliningrad est double. D'une part, Kaliningrad doit redéfinir sa place dans un environnement russe en pleine mutation et transcender sa position d'esclave. D'autre part, elle fait face au défi de l'élargissement de l'UE, pour lequel elle n'est pas invitée à négocier. Dans ce cadre particulier, la région a bénéficié de l'introduction de régimes de libéralisation et d'ouverture internationale particuliers, au premier rang desquels le statut de Zone économique spéciale. Bien qu'incomplet et en contradiction avec la législation fédérale, ce statut est le premier élément structurant d'une politique de développement pour Kaliningrad. Jusqu'à présent, cette mesure a surtout permis un développement resté largement dans l'économie informelle. Afin d'éviter l'indifférence, voire les tentations d'isolement, et de favoriser l'émergence d'un cercle vertueux des relations entre la Russie et l'Europe dans le cadre d'une nouvelle dynamique européenne, il est souhaitable de réformer et de renforcer ce système de court terme et d'engager des réformes globales. La volonté existe en Russie comme en Europe, l'une voyant dans l'autre un partenaire stratégique possible pour le long terme. Il paraît important que l'UE accroisse substantiellement ses aides au développement et son assistance technique en particulier pour les infrastructures économiques, mais aussi dans les domaines de l'éducation et de la formation.

L'Europe devra enfin adopter une approche nettement plus flexible des quatre libertés (biens, services, capitaux et personnes) en synchronisant ses politiques intérieures et extérieures. Elle devra par exemple adopter une gouvernance des frontières et dépasser le seul financement des programmes de coopération transfrontaliers initiés par les acteurs économiques et sociaux.

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