La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

SECTION 2 : LA COPPERATION DANS LE DOMAINE SCIENTTIFIQUE ET CULTURELLE

Si les relations entre l'Union européenne et la Russie sont largement dominées par l'importance des échanges économiques et commerciaux, la coopération scientifique et technique n'en occupe pas moins une place non négligeable.

Paragraphe 1: La coopération scientifique et technique

Dans l'esprit des dispositions de l'Accord de partenariat et de coopération qui pose, dans son article 62, le principe du nécessaire renforcement de la coopération mutuelle en ce domaine, c'est un accord de coopération scientifique et technologique qui a été signé le 16 novembre 2000 et renouvelé en novembre 2003 entre les deux parties, qui fixe plus précisément les contours de cette coopération et qui lui donne toute sa dimension. Par delà la recherche d'une meilleure compréhension notamment entre communautés scientifiques et des bénéfices réciproques que chacun est appelé en en tirer, la finalité est d'encourager, d'étendre, d'intensifier les possibilités de coopération et d'échanges dans des disciplines d'intérêt commun, parmi lesquelles figurent : l'environnement, le climat et l'observation de la terre ; la santé et la biomédecine ; l'agriculture, la forêt et la pêche ; les technologies ; les matériaux et la métrologie ; l'énergie non nucléaire, les infrastructures, les technologies de l'information, les sciences sociales, les politiques en matière de science et de technologie, la formation et la mobilité des chercheurs. En tout état de cause, cette énumération n'est pas figée et peut évoluer au fil du temps en fonction des recommandations formulées par le Comité conjoint Union Européenne -Russie chargé de superviser l'opérationnalité de l'accord et de définir et faire évoluer en tant que de besoin les champs de coopération à privilégier. L'accord pose par ailleurs les principes sur lesquels cette collaboration doit se nouer : l'avantage mutuel, un traitement équitable et loyal, l'échange en temps opportun d'informations pouvant avoir une incidence sur les activités de recherche. Il dessine également le cadre général pour la mise en oeuvre des activités conjointes, qui peuvent revêtir différentes formes : participation réciproque à des programmes de recherche à l'exception de ceux relevant du secteur nucléaire, échanges de données scientifiques et techniques, échanges ou partages d'équipements et de matériels, visites et échanges de chercheurs, d'ingénieurs, etc. Si la communauté scientifique de Russie est confrontée, en cette période de transition, à de graves difficultés liées notamment à une diminution drastique du budget « recherche et développement » et à une fuite de cerveaux inquiétante qui fragilisent son potentiel, elle n'en reste pas moins de très haut niveau dans de nombreuses disciplines et beaucoup de ses institutions et laboratoires de recherche sont autant de pôles d'excellence reconnus par toute la communauté internationale et avec lesquels il existe, pour ce qui concerne les pays européens, une longue tradition de contacts bilatéraux. L'Union européenne, qui a pour objectif la constitution d'un authentique espace européen de recherche et qui s'est engagée sur une large ouverture de ses programmes à des chercheurs des pays tiers, entend faire du sixième programme-cadre de recherche/développement (2003-2006) un puissant levier de diversification et d'approfondissement de ses partenariats extérieurs. Dans ce contexte, la Russie représente un partenaire stratégique et la gamme des disciplines scientifiques ouvertes à ces coopérations dans le cadre du 6ème programme susvisé est naturellement ouverte à ce pays et devrait contribuer, compte tenu des points et axes forts de la recherche russe, à multiplier les initiatives et les actions susceptibles d'être conduites en commun. Ces initiatives et actions devraient, en outre, aider à juguler le phénomène de fuite des cerveaux et à poursuivre la reconversion d'équipes de chercheurs russes qui ont longuement travaillé dans le secteur de la recherche militaire mais qui ont des compétences tout à fait avérées dans de nombreux domaines : nucléaire, biologie, chimie, etc.

Sept domaines de recherches prioritaires sont retenus par le 6ème programme-cadre : les sciences de la vie, la génomique et les biotechnologies, pour la santé ; les technologies pour la société de l'information ; les nanotechnologies ; l'aéronautique et l'espace ; la qualité et la sûreté alimentaire ; le développement durable, le changement planétaire et les écosystèmes ; les citoyens et la gouvernance dans la société de la connaissance. De plus, le sixième programme-cadre contribue au financement des actions engagées par l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux Etats indépendants (INTAS), créée en 1993 et qui compte, parmi ses membres, l'Union européenne. Son objet est de contribuer au développement des activités de recherche dans les nouveaux Etats indépendants, de faciliter la participation et l'intégration de chercheurs de ces pays dans les projets de recherche de l'Union européenne via la mise en place d'un réseau d'informations intégré, d'accorder des bourses à de jeunes chercheurs et d'aider à la diffusion des résultats des recherches.

En tout état de cause, il est un domaine de coopération entre l'Union européenne et la Russie qui constitue à cet égard un exemple emblématique d'un partenariat profitable pour chacune des deux parties : la coopération aéronautique et spatiale qui repose sur une collaboration très étroite depuis plusieurs années. Elle a été institutionnalisée en 1998 par l'instauration au plus haut niveau d'un dialogue entre les deux partenaires en décembre 2001 et par la signature d'un mémorandum entre la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale russe Rosaviakosmos visant à favoriser, en partant du constat que la maîtrise de l'espace est une composante clé du monde technologique contemporain, le lancement et le développement de nouvelles opportunités de collaboration. ^46(*)l'initiative GMES ^47(*)instituée pour assurer en Europe un accès indépendant et permanent aux flux d'information générés à partir de l'espace et les programmes visant à la mise au point de systèmes de transports spatiaux et de nouveaux lanceurs. On ajoutera, mais ce point sera repris plus avant dans le cadre de l'analyse des relations franco-russes, le projet « Soyouz » en Guyane qui se situe pour sa mise en oeuvre à la confluence de programmes français et européens. Au niveau européen, l'ensemble des projets de lanceurs s'inscrit dans un cadre plus général concernant à la fois l'avenir des lanceurs européens dits de l'après « Ariane 5 », la possibilité de missions habitées à partir de Kourou, mais aussi la nécessité d'une restructuration du secteur compte tenu des évolutions du marché des lanceurs et des réorganisations industrielles. Enfin, dans le domaine industriel, on mentionnera la création d'une joint-venture, la société Starsem, entreprise conjointe russo-européenne avec 50 % du capital partagé entre l'agence aéronautique et spatiale russe RAKA et l'usine de Samara qui construit les lanceurs Soyouz et, 50% apportés par l'Aérospatiale Matra (35 %) et Arianespace (15 %). Pour ce qui concerne les projets commerciaux dans l'aéronautique impliquant les sociétés EADS et Airbus Industries, ils sont évoqués, compte tenu du rôle joué à cet égard par la France, dans le chapitre concernant les relations franco-russes. On ne saurait conclure ce panorama sans mentionner, dans le domaine nucléaire, l'existence de deux accords spécifiques portant respectivement sur la sûreté nucléaire et le contrôle de la fusion nucléaire qui ont été signés en octobre 2001. Ils sont entrés en application en avril 2002.

* ⁴⁶ La dernière rencontre entre le Président de la Commission et les autorités gouvernementales russes, qui a eu lieu le 30 avril 2004, est venue confirmer, si besoin en était, son caractère hautement prioritaire. À cet égard, un certain nombre de projets méritent d'être plus particulièrement ciblés : le programme européen de radionavigation par satellite Galileo qui pourra bénéficier de la technologie des satellites Glonass exploitée par la Russie depuis 1995.

* ⁴⁷ Global monitoring for environment security