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UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
B.P 204 KINSHASA XI
LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT EN DROIT CONGOLAIS
BUKASA LUFULUABO Didier
Travail présenté en vue de l'obtention du titre de
Gradué en Droit
Option : Droit International Public
Directeur : Professeur KIRONGOZI
ICHALANGA
Rapporteur : C.T MBUAMA EKPANGBA
Année Académique 2005- 2006
I. DEDICACE
A l'Eternel Dieu tout puissant,
A mes Parents Jean Lufuluabo Kasuyi Bukasa
et Victorine Ndelela Mpoyi pour tant d'amour et des sacrifices
consentis pour cette cause ; que le tout puissant vous comble de sa
grâce.
A mes Frères et soeurs Mado Kubaki, Kany Kanyeba,
Angele Misumba, Danny mitongo, Erica Nsamba, Nicanor Mpoyi, dorcas Batangila,
Patrick Mbenga, Kany Kanyeba, Isabelle Mwika.
Aux Familles : Alphonse Lutumba, Clément Tambue,
Hénoch Kabangu, Denis Kambala, Gilbert Mudiayi, André Musoko,
Tridon Kalambayi.
Je Dédie ce travail.
Didier Bukasa
AVANT PROPOS
Au terme de notre cycle de graduat à la faculté
de droit, il est de coutume de rédiger une dissertation sous forme de
Travail de Fin de Cycle
Au moment ou nous présentons ce travail à la
sanction académique qu'il nous plaise de d'exprimer nos sentiments de
profonde gratitude à toutes les personnes que le seigneur Dieu a
utilisé de manière active pour nous assister, d'une
manière ou d'une autre au cheminement de nos études et au
résultat palpable auquel nous sommes arrivés.
C'est ainsi que nous adressons ici nos remerciements :
Au professeur KIRONGOZI qui malgré ses multiples
occupations a accepté d'assurer la direction du présent
travail.
Nous remercions particulièrement le Chef des travaux
MBUAMA EKPANGBA pour son dévouement et sa
générosité au suivi et a la réalisation de ce
travail.
Notre gratitude s'adresse également à tous mes
amis et compagnons de lutte de 3è Graduat Droit A et B
A Adrienne Kazadi Butala
A tous les conseillers bénévoles (COBEN) de
l'Ovec/asbl
A tous les Pairs Educateurs du Projet SRAJ/UNIKIN
A tous les membres de l'AJURD/ a.s.b.l
PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo par sa
démographie, son climat, son état moins avancé par rapport
au progrès constaté sous d'autres cieux, bref la situation socio-
politico économique généralement médiocre se
retrouve sans doute interpellé par la question environnementale.
La question de l'environnement se présente de
manière assez dégradé et la situation est très
alarmante tel est le cas des égouts et autres conduites d'eaux ;
pluvieuses ou usées qui sont en état de délabrement
avancé. Les répercutions sont énormes et fâcheuses
sur la population. Cet état d'insalubrité est aujourd'hui
générateur des vecteurs à paludisme et plusieurs autres
épidémies. Le manque d'un système adéquat de
protection de la faune et de la flore qui entraîne la disparition d'une
part et d'autre part l'exploitation non contrôlée et
clandestine.
Toutes ces préoccupations environnementales n'ont
jamais été totalement étrangères à la
République Démocratique du Congo notre pays qui est non seulement
signataire de plusieurs traités et accords internationaux garantissent
la protection de l'environnement et dispose même des textes légaux
internes qui ne font l'objet jusque là ; d'aucune application
concrète.
Le droit de l'environnement se révèle ici comme
étant jeune et ancien dans la mesure où il a vraiment connu son
essor après l'indépendance des Etats Africains en
général après 1960. Mais le droit de
l'environnement demeure et est toujours d'actualité du fait de son
approche qui touche à plusieurs aspects de la vie.
II. INTERET
Le droit étant une science pluri disciplinaire et se
retrouvant aujourd'hui face à une autre situation après avoir
fait preuve d'efficacité dans d'autres disciplines et domaines. Tel est
cas récemment des droits marins et autres...
Nous avons ainsi trouvé qu'à l'instar des
efforts d'amélioration de l'environnement entamés sous plusieurs
angles, le droit pourrait être encore plus efficace. Mais cette
efficacité du droit bien que connue ne s'est malheureusement pas
distinguée pour apporter aussi à l'homme un environnement
meilleur.
Nous apportons ici une protection par excellence et connu de
tous, c'est la protection juridique, il est donc question de cerner le contenu
des textes légaux, de redynamiser ce droit de l'environnement, Envisager
les mesures d'applications de ce dernier a travers le pays et en se
réfèrent aux pratiques et uses des Etats ayant remarquablement
avancé dans ce domaine.
S'assurer de l'application effective des droits et accords
internationaux. Mettre sur pied un mécanisme de suivi de la puissance
publique par le fait de la sanction et des bases légales qui font la
force du droit
III. Méthodologie
La rigueur scientifique exige à l'auteur d'un travail
scientifique d'en définir la démarche à suivre pour
atteindre les objectifs assignés. C'est ainsi que pour notre travail
nous opterons pour deux approches qui nous semblent indispensables,
notamment :
· La délimitation du champ d'études d'une
par en faisant l'état de lieu ;
· La collecte des informations sur les pratiques d'autres
parts c'est - à -dire se documenter sur la question.
De par sa nature, le sujet sera abordé à la fois
dans ses aspects du droit interne et dans ses aspects du droit international.
Du point de vu international, on s'en tiendra aux sources régionales du
fait de la nature du sujet et essayeront de faire application de ces sources
régionales et internationale par une approche d'adaptation. Car la
question environnementale ignore les barrières ainsi que les
frontières de toutes sortes. Du point de vue interne, il s'agira d'un
essaie à la fois de redynamisation des textes légaux existant et
aussi un effort de stimuler le pouvoir publique à la ratification des
traités non signés ou au renforcement des mesures
d'applications
Le travail s'avère un peu difficile du fait des efforts
à fournir pour entrer en possession des documents sur les pratiques des
informations naturelles, géographiques et peut être sociologiques
et surtout juridiques.
L'Etat comparatif des droits nationaux Africains,
Européen, bref international. Ceci pour montrer la tendance très
marquée de l'unification et l'homogénéisation des droits
nationaux pour le droit international surtout que la réglementation en
vigueur, parait vétuste et inadaptée. Le droit International peut
permettre de couvrir certaines lacunes qui existent.
A cet effet, nous comprenons ainsi qu'il est difficile de
parler d'une protection sans base légale à l'appui. Car c'est
dans le droit que repose la protection par excellence. Encore faut- il
qu'à la lumière de cette situation jugée médiocre
répertorier les différentes garantie offerte à
l'environnement sur le plan juridique et initier si possible les mesures
effectives d'application qui ne semblent demeurer que théorique. Bref le
présent travail se veut un cadre juridique relatif à la
protection de l'environnement.
CHAPITRE Ier : APPROCHE CONCEPTUEL DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 1ère Définition de
l'environnement
En abordant notre première section, nous avons
trouvé mieux comme en tout début d'un travail scientifique de
fixer nos lecteurs sur quelques approches définitionnelles du mot
« environnement » car, il est question de fixer les limites
de notre conception du thème qui fait l'objet de notre travail. Nous
allons définir l'environnement au sens restreint et au sens large.
1. Au sens restreint
Pour ce qui est du sens restreint nous commençons par
rappeler que l'environnement est un néologisme récent dans la
langue Française qui exprime le fait d'environner. C'est-à-dire
Entourer. Issu du substantif anglais « environnement » et
son dérivé « environnemental » il fait son
entrée dans un grand Larousse de 1972 : ensemble des
éléments naturels au artificiels qui conditionnent la vie de
l'homme.
L'expression Française correspondante étant plus
restrictive avec les termes sauvegarde de la nature1(*) . Et nous pouvons ainsi aborder
le concept environnement dans le sens large.
2. Au sens large
Au sens large l'environnement est un mot qui
aux plemiers
Abords et exprime fortement des passion, des espoirs, des in
compréhensions selon le contexte dans le quel il est
utilisé il est un thème de contestation parfois qu'il
révèle beaucoup d'ambiguïté.
L'imprévisibilité des catastrophes, la solubilité et
autres....
Selon le lexique des termes julidiques, c'est un mot
très souvent employé, dépourvu d'un contenu juridique
précis. Le terme fait image pour désigner le milieu naturel,
urbain, industriel (par fois aussi économique, social et politique)
Ce milieu n'est autre que celui au Sein du quel vivent
les hommes. Pour protéger ceux-ci contre les nuisances et pollutions
engendrés par ce milieu, des le réglementations très
diverses ont vu le jour au plan national et international (communauté
européenne notamment) et ont connu un développement foisonnant,
encouragé parfois de façon excessive par les mouvement
écologistes.2(*)
Du point de vue écologique, la notion d'environnement
englobe les aspects suivants ; celui de cadre de vie et de travail
d'habitat au sens large3(*)
celui de fournisseur de ressources propices aux activités humaines et
de récepteur de déchets. Plus qu'une contrainte, l'environnement
doit être compris comme un potentiel de ressource dont la saine gestion
peut assurer, non seulement la solidarité avec les
générations futures, mais encore de meilleures conditions pour
le développement socio-économique actuel.
Section 2. la porte de la notion d'environnement
Dans la pratique, on se rend compte que le terme
environnement change de sens ou de portée selon qu'on lui attribue tel
en ou tel adjectif l'environnement se trouve alors perçu à
différents échelles dimensionnelle ;
Ainsi pour ce qui nous concerne nous essayerons d'aborder
successivement l'environnement humain, l'environnement forestier, et
l'environnement maritime.
1. L'environnement humain
Il est établi que l'homme n'a jamais été
extérieur ou étranger à l'environnement qu'il
représente ou étudie. Il est impliqué à la fois
comme acteur est comme observateur. De ce fait, et pour toute étude,
l'approche de l'environnement doit être également normative. Car
toute action de l'homme se réfère à une conception
éthique, se concrétise par des comportements, entraîne des
effets immédiats ou a terme favorables ou néfaste sur le milieu
de vie dans lequel l'action est située.
L'environnement humain est ainsi compris comme tous qui
influent sur la vie de l'homme sur son patrimoine, de manière directe ou
indirecte. L'environnement humain ici veut encore dire l'ensemble des
situations, des réalités périphériques par rapport
à un moyen central que le terme semble exclure en l'occurrence
l'homme.
Selon le Centre International pour le Devenir Humain (1970)
l'environnement humain est tout ce qui agit sur l'individu à tous les
instants de sa vie et influe son comportement dans toutes les dimensions de
l'être social, intellectuel, affective, spirituel,
culturel ».4(*)
Nous remarquons que quelque soit la dimension à
laquelle nous pouvons amener l'environnement, la plaque tournante, la victime
finale, directe et indirecte reste l'homme. Les autres aspects de
l'environnement qui surtout au cours de notre section concours de
manière directe ou indirecte ou bien être de l'homme bref de son
épanouissement.
2. Environnement forestier
Les arbres sont des mailles essentielles qui entretiennent la
vie, ils jouent un rôle vital dans la régularisation des climats
et du cycle de l'eau. Les forêts sont parmi les
écosystèmes les plus riches et les plus stables de la
planète.
Pour expliciter le terme environnement forestier, nous pouvons
partir du terme « forêt » qui signifie
simplement : une grande étendue d'arbres et pour une
étendue plus petite, on parle de « bois » de ce
fait, un petit bois est appelé Bosquet. Cette distinction n'exclue pas
le bois de la conception de forêt.
L'environnement forestier comprend ainsi tous qui influent de
façon directe ou indirecte sur l'étendue d'une forêt. Ici
nous faisons allusion non seulement à la flore mais aussi la faune.
Selon les scientifiques, les forêts mondiales renferment
plus de 50% de la biodiversité terrestre. Or la dégradation des
forêts se poursuit à un rythme inquiétant. Alors tenant
compte de notre travail, l'environnement forestier nous renvoie ainsi d'une
part à l'entretient, la sauvegarde et d'autre part la production durable
du bois ainsi que la gestion de ce bois.
Ainsi, la production rationnelle des produits forestiers, la
séquestration de CO2, la régulation hydrothermique,
conservation des ressources génétiques. Lien de vie des
populations animales est des peuplements végétaux.
L'environnement forestier c'est aussi le maintien de la
diversité biologique, leur productivité, leur capacité de
régénération en sorte qu'elles ne causent pas de
préjudices à d'autres écosystèmes. Cette
forêt à laquelle nous faisons allusion et plaidons protection est
à la base de l'absorption et la rétention du gaz carbonique
présents dans l'atmosphère.
Il est aussi question, de protection le patrimoine contenu
dans la biodiversité, la forêt naturelle et la valorisation du
patrimoine de biodiversité, l'exploitation adéquate de la
richesse forestière.
Il est enfin question de stabiliser et identifier
l'agriculture pour mettre fin au défrichement en forêt,
l'intéressement à la protection des formations forestières
résiduelles et la lutte contre les feux de brousse ainsi que la
promotion touristique.
3. L'environnement maritime
L'espace maritime dispose dans son entourage
différentes espèces, différents sujets et engin qui
influent de façon directe ou indirecte et peut être de
manière constante sur l'espace maritime est ses voisinages.
Dans l'esprit de notre travail, l'environnement maritime nous
amènerai à la pollution de l'eau qui correspond simplement
à la présence de l'eau des minérales organismes ou tant
autre matière antérieure, des produits chimiques ou des
déchets industriels.
Cette pollution de l'eau ou la contamination touche les eaux
de surfaces (océan, rivières, lacs) et les eaux souterraines qui
circulent dans le sol. Elle entraîne une dégradation de la
qualité de l'eau. Ce qui rend son utilisation dangereuse. Pour l'eau que
l'on boit par exemple et perturbe beaucoup le milieu aquatique en particulier
la vie des poissons.
La pollution de l'eau est presque toujours due aux
activités humaines sauf si cette pollution est parfois accidentelle. A
l'échelle mondiale la principale conséquence de la pollution
maritime est une diminution de la qualité et la quantité de la
vie c'est-à-dire de l'eau potable que les hommes utilisent.
Cette diminution mondiale en eau potable peut entraîner
des conflits, entraîner des conflits entre les pays qui se
possèdent des réserves d'eau en commun. C'est le cas des
marées noires. Ici le seul moyen de les éviter est de
contrôler l'état des pétroliers et empêcher les
navires en mauvais Etat de prendre la mer il est également possible de
transporter le pétrole autrement que par les bateaux ; car chaque
année, plus d'un million de tonnes des produits pétroliers sont
rejetés en mer pourtant les marées noirs ne représentent
qu'un faible pourcentage.
La majorité des pollutions provient des navires qui
déversent les réserves de pétrole en mer après
avoir nettoyer leurs cuves. Cette pratique nommé dégazage est
illégale.
Un programme pour que les navires soient de plus en plus
respectueux à l'égard des obligations dérivant des
règlements nationaux et internationaux stricts en matière
d'environnement maritime.
Ce programme s'efforce d'être un précurseur dans
ce domaine. Le but étant que les forces navales soient du premier plan.
Il s'agit de faire en sorte que les navires puissent opérer dans le
monde entier avec un minimum de contraintes réglementaires. Sans
être indûment tributaires à terre sans que le respect de la
réglementation sur l'environnement entraîne des coûts
déraisonnables.
Le respect de règlements nationaux et internationaux
à des incidences sur le fonctionnement des navires, leur autonomie, la
composition des équipages, l'entretien des coûts d'exploitation et
la qualité de la vie abord pour se faire, la stratégie
élaborée propose :
· De concevoir et d'utiliser les navires de
manière à réduire autant que possible les émissions
dans l'atmosphère sont la production de déchets ;
· De mettre au point des systèmes de bord
permettant de détenir ou de tenter de manière adéquate les
émissions et les affluents produits répondent aux normes
internationales. Cette diminution mondiale en eau potable peut entraîner
des conflits entre les pays qui se possèdent des réserves d'eau
en commun. C'est le cas des eaux de l'Euphrate entre la Turquie, la Syrie et
l'Irak.
Les navires pétrolières ou Tanker, influent
beaucoup sur l'environnement maritime. Tel est le cas des marées noires.
Ici, le seul moyen de les éviter est de contrôler l'état de
pétrolier et empêcher les navires en mauvais état de
prendre la mer.
Il est également possible de transporter le
pétrole autrement que par les bateaux. Car chaque année, plus
d'un million de tonnes des produits pétroliers sont rejetés en
mer pourtant. Les marées noires ne représentent qu'un faible
pourcentage. La majorité des pollutions provient des navires qui
déversent les réserves de pétrole en mer après
avoir nettoyer leurs cuves. Cette plastique nommé dégazage est
illégale.
Un programme pour que les navires soient de plus en plus
respectueux à l'égard des obligations dérivant des
règlements nationaux et internationaux strict en matière
d'environnement maritime.
L'environnement est un domaine aussi vaste que grand, les
quelques aspects de l'environnement que nous avons essayer d'aborder donnent
une idée de l'immensité de la matière, l'environnement
humain, l'environnement forestier et l'environnement maritime
représentent les grands axes sur lequel influent les matières
à nuisance et dans tous les cas, l'homme reste la plaque de l'anti-
pollution.
Or nous savons que le moyen adéquat pour lutter contre
les nuisances environnementales est de mettre sur pied des règles
contraignantes et ici nous ferons appel au trait qui est le meilleur moyen
à travers une réglementation appropriée.
La notion de l'environnement peut s'étendre sur
plusieurs autres domaines, les trois que nous avons sélectionnés
ne sont qu'un échantillon.
A ce propos, nous nous pouvons dire que jusqu'à ce
jour, le terme « environnement » ne fait pas l'objet d'une
définition générale. Universellement admise en droit
positif. Nous retrouvons dans les différents textes juridiques soit des
définitions partielles ou limites à un objet précis, mais
bien rares sont les documents juridiques internationaux de caractères
contraignant ou non qui définissent de façons globales.
Seule le « projet de pacte international »
sur l'environnement est de développement de l'union mondiale pour la
conservation de la nature (UICN) propose à l'heure actuelle
définition de portée générales. Au terme de
l'article 1er de ce projet de texte, « on entend par
environnement »l'ensemble de la nature et des ressources naturelles,
y compris la patrimoine culturel et l'infrastructure humaine indispensable pour
les activités socio- économiques »5(*).
Cette définition est suffisamment prégnante si
l'expression « infrastructure humain » pourrait nous
appropriés que celle de « ressource humaines »
généralement usitée et si l'idée de
durabilité des activités socio- économique
envisagées ainsi que celle d'un mieux vivre n'apparaissent pas
réellement.
Aussi peut- on la reformuler comme suit : on entend par
l'environnement, le milieu, l'ensemble de la nature et des ressources, y
compris le patrimoine culturel et les ressources humaines indispensable pour
ces activités socio- économiques est pour le meilleur cadre de
vie.
D'une part, cette définition proposée prend en
compte le comportement traditionnelle de l'environnement à savoir la
nature (constituée des espèces, naturelles et
végétales et des équilibres biologiques naturels) et les
ressources naturelles (composée de l'eau, l'air, le sol, les
mines) ; d'autre part, elle intègre des éléments
nouveaux dégagés au cours de l'évolution de la
pensée environnementaliste et consacré notamment dans la
déclaration de Rio, en l'occurrence le « patrimoine
culturel ». (cf. principe 28 sur la nécessité de
rencontrer (« identité », et la
« culture » des « population
autochtones » et « l'infrastructure humaine »
indispensable pour le développement des activités socio-
économiques (cf. principe 21 sur les jeunes du monde entier. Or nous
savons que le rôle du droit dans la protection de l'environnement
s'avère indispensable. Le droit est ainsi le moyen adéquat pour
mettre sur pied des règles contraignant est ici, nous ferons appel au
droit de l'environnement qui est le meilleur moyen à travers une
réglementation appropriée.
CHAPITRE II : LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Nous abordons à travers ce deuxième chapitre
le droit de l'environnement que nous allons essayer d'expliciter et de
délimiter les plus possible les contours.
En effet, le droit de l'environnement est aujourd'hui
considéré comme une discipline juridique nouvelle, il y a
plusieurs années, nous nous interrogeons sur la place du droit de
l'environnement qui n'était qu'un simple droit de regroupement soins
spécificité.1(*) Aujourd'hui, le droit de l'environnement est devenu un
droit adulte dont on peut rechercher les traits particuliers ; bien que
des règles techniques et complexes des doubles emplois n'ont pas
été favorables à l'édification d'un ensemble
débouchant à une nouvelle branche du droit.
Or l'émergence d'un droit de l'environnement ayant une
approche globale du phénomène et recourant à la
méthode systématique pourrait seule conduire à un droit
homogène nouveau. On pourrait définir le droit de l'environnement
suivant un critère finaliste ou deux un perspective
téléologique comme l'ont fait divers auteurs : il
s'entendrait alors de l'ensemble des règles juridiques tendant vers la
suppression ou à tout le mains la limitation des atteintes à
l'environnement.2(*)
Cette définition par les critères formalistes ne
renseignent pas suffisamment sur les substances même du droit de
l'environnement ni sur son champ d'application ; seule une
définition matérielle permet d'y parvenir et de situer le droit
de l'environnement par rapport au droit voisin. Les développements
récents de la matière n'ont cessés d'élargir son
champ d'application et le caractère horizontal et globalisant de
l'environnement fait pénétrer cette matière dans presque
toutes les branches du droit.
Bien sur on ne saurait de ce fait transformer ces droits
déjà constitués en des sections d'un droit de
l'environnement impérialiste et dominant. On doit cependant constater
l'inévitable chevauchement avec ces droits plus anciens dont certains,
comme le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a
été le cadre de gestation du droit de
l'environnement3.
Aussi préconise-t- on ce que le droit de
l'environnement actuel se délimite pour une série de cercle
concentriques qui traduisent le caractère totalement ou partiellement
environnemental de la règle édictée.
L'intérêt de cette partie introductive de notre
deuxième chapitre est de dessiner avec une certaine précision les
contours du droit de l'environnement en déterminant le contenu. Elle ne
doit cependant pas dépenser d'un effort de définition
générale du droit de l'environnement, laquelle peut être
formulée à partir de son objet.
Ayant définit précédemment le terme
environnement et en regard de ce qui constitue la substance du droit de
l'environnement, on peut définir celui - ci comme étant
l'ensemble des règles et techniques juridiques ainsi que des
institutions relatives à la protection du milieu et à la
conservation de la nature et des ressources naturelles4(*)
Peu importe que ces normes et techniques juridiques soient
regroupées en un corpus juridique unique, qu'elles soient totalement ou
partiellement consacrées à l'environnement. Les sources de ces
normes juridiques de l'environnement Congolais constituent l'essentiel de ce
que nous abordons dans la suite de ces lignes qui suivent.
Section Ière Les sources du droit de
l'environnement Congolais
Le droit de l'environnement exige pour son existence des
sources y relatives. Les sources du droit de l'environnement apparaissent
nombreuses et peut- être variées ; associant norme du droit
international et règle de droit interne. Il faut rappeler que
l'expression « source du droit » est justiciable de deux
acceptions dont l'une est non juridique et l'autre juridique.
Au sens juridique, elle désigne toute
représentation qui influence effectivement les fonctions de la
création du droit et d'application du droit. C'est - à- dire
substance morale, politique, économique et sociale.
La théorie juridiques et les avis d'experts, bref la
doctrine dans laquelle toute règle de droit ou tant ordonnancement
juridique plonge ses recours.
Suivant cette signification, le droit de l'environnement
serait fondé d'une part sur une sorte de moral écologique
inspirée par la découverte pour l'homme de la beauté et
des richesses de la nature et parallèlement des menaces graves qui
pèsent sur elle.
D'autre part, le réalisme économique
dicté par les perspectives catastrophiques d'une croissance
échevelé, fondé sur une exploitation anarchique et
irrationnelle des ressources successibles d'hypothéquer tout
développement durable. Cette acception de la notion de source du droit
est nettement distincte de son sens juridique dans lequel elle désigne
les sources du droit positif.
Celui - ci s'entendant comme l'ensemble des règles
juridiques applicables ou en vigueur dans un état ou dans une
matière à un moment donnés.
Au sens juridique, l'expression « source du
droit » désigne alors le socle juridique. Sur lequel repose un
système des normes. Plus précisément c'est le fondement de
la validité d'ordre juridique donné. C'est -à- dire ses
bases juridiques positives. Au contraire des sources non juridiques, ces
« sources de droit positif » dites sources juridiques sont
obligatoires c'est- à - dire juridiquement contraignantes.
C'est dans cette acceptation que la notion de source est
employée ici.5(*)
Sous ce rapport, nous examinerons ces sources les sources :
· internes, internationales ;
· les traits et accords internationaux ;
· les lois ;
· les règlements.
§1. La constitution
Actuellement, la République Démocratique du
Congo notre pays est sous la constitution du 18 février 2006, et dans
cette dernière nous avons trouvés des dispositions applicables
à la protection de l'environnement en ses articles 53, 54 et 55.
Nous trouvons en lisant dans ces articles
l'impartialité dans l'usage de la protection « toute personne
à le droit à un environnement sain et propre à son
épanouissement intégral ». Ici, la loi soulève
tout ce qui est de droit relatif à l'environnement pour tout
individu ; c'est une sorte d'aspect passif de la protection juridique de
l'environnement.
Ce texte montre ici une prérogative attribuée
n'importe quel individu et dans son intérêt et exige
également non seulement de l'individu, mais aussi de l'Etat une
prestation (pour l'individu de le respect et pour l'Etat la protection).
La suite de ces dispositions chemine dans le même ordre
d'idée et précise dans ses termes certaines pratiques et certains
domaines qui mérite d'une protection qui assurée par la
loi.6(*) La constitution
étant une loi de portée sommaire fixe la mesure protectrice de
manière générale et c'est dans les lois organiques et
règlements que nous trouverons le détail de cette protection
prévue pour la loi. Quand aux sanctions, la constitution dans ses termes
fait allusions à la compensation, la réparation et instaure les
modalités d'exécution qui seront ainsi définis selon les
cas par la loi spécifique en cette matière.
§2. Les traités et accords internationaux
Les traités et accords sont des textes de
volonté conclus entre Etat ou autre sujet de la communauté
internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations
mutuelles. En effet, depuis plusieurs années, les différents
traités et accords signés dans le domaine de protection
environnementale interpellent tous les gouvernements à prendre toutes
les précautions en vu de la protection environnementale.7(*)
· Convention internationale pour la protection des
végétaux Rom. 6 décembre 1951 ;
· traité interdisant les essais d'armes
nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra et morphique et
sous l'eau, Moscou 05 août 1963 ;
· convention Africaine sur la conservation de la nature
et des ressources naturelles Alger, 15 septembre 1968.
D'autres se sont intéressés la
présentation de la pollution des mers résultat de l'immersion de
déchets8(*), la
convention relative à la protection de la couche d'ozone et ensuite aux
contrôles des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination. Et enfin la convention relative
à l'élimination des maladies des plantes en Afrique et la
prévention des nouvelles maladies.
Le titre VII de la constitution de transition est relatif aux
traités et accords internationaux prévoit une série des
dispositions relatives aux traités et accords internationaux. Ainsi,
pour entrer dans l'arsenal juridique national, la convention ou l'accord
international doit être après sa rectification ou son approbation,
publié au journal officiel.
En effet, a titre d'exemple ou a constaté chaque
année, surtout dans les régions industrielles des millions
d'hectares enlevés à l'agriculture est utilisés comme
complément industriels, routes, parking, déboisement, barrage,
monoculture, utilisation, incontrôlables des pesticides et
défoliants, exploitations imprudentes ont contribué à
créer un déséquilibre écologique dont les effets
catastrophiques se sont manifesté dans certaines régions et qui a
long terme pouvaient compromettre la productivité dans les vastes
régions du monde.
C'est dans le but de prévenir de telles situations, les
Etats ont recours aux conventions et accords internationaux. Dans le cadre de
l'environnement, il ressort des différentes conventions
différents objectifs et différents dépositaires selon que
le sesoir le manifestait. Nous retrouverons les cas des conventions ayants
traits à la protection de la faune et de flore à l'interdiction
des essais d'armes nucléaires et biologique et à la conservation
de la nature en général1(*)1
Cette publication constitue une matérialisation
réelle de l'incorporation de la convention ou l'accord international
dans l'arsenal juridique national. Des cet instant, la convention peut
être opposable à tous.
Avant 1968, le concept de l'environnement vivrait
inspiré aucune création internationale pour la conservation de la
nature des ressources naturelles (UICN) qui ne relève ni du conseil
international des unions scientifiques (CIUS) ni des nations unies, bien
qu'elles ait établi des rapports de coopérations avec ces deux
groupes.
Un grand nombre d'organisations internationales
s'intéressent à toute une gamme d'activités liées
de près ou de loin aux problèmes environnementaux. Les
principales structures de l'action internationale en matière
d'environnement sont représentées par la famille des
organisations des nations unies, ainsi que des agences
spécialisées, dont plusieurs s'intéressent sous divers
angles aux questions internationales c'est ainsi que nous retrouverons parmi
ces structures, la majorité est dépositaire des traités.
Malgré l'émergence de ces organismes
internationaux, les Etats qui mener ont manifesté une volonté
remarquable dans la signature des traités. Ces traités ont
été relayés dans l'Afrique poste coloniale pour diverses
conventions couchant un champ plus varié que leur devancière.
Les textes relatifs à la conservation de la nature et
des ressources naturelles1(*)2 qui est la première du genre dans l'Afrique
post- coloniale, ainsi que la question des déchets dangereux1(*)3. Nous ne manquerons de citer
ici déclaration sur l'environnement. Il s'agit de la déclaration
de Stockholm du 16 juin 1972 et de la déclaration des Ria sur
l'environnement et le développement du 16 juin 1972.
Cette conférence de Rio vient compléter la
conférence de Stockholm dont le but étant d'identifier les
principaux problèmes de l'environnement et de fournir aux gouvernement
les plus de renseignements les plus de renseignements possibles, afin qu'ils
puissent prendre des mesures politiquement et économiquement
réalisables.1(*)4
Ces sources internationales sont par ailleurs d'une importance
très capitale surtout avec l'implication des organisation
internationales qui sont du reste reparties conformément aux organes de
l'ONU.
Au sein de l'ONU, certains problèmes de politique
générale relèvent de la compétence de trois
conseils subordonnés dont les moins définissent les fonctions. Il
s'agit du conseil de sécurité, du conseil de tutelle et au
conseil économique et social. Les préoccupations des nations
unies à l'égard des problèmes de l'environnement
relevaient en grande partie de la compétence économique et
sociale dont l'action passer par le canal de commissions de comité
permanent.
En bref, il y a d'une manière générale
dans tous ces textes internationaux, la volonté des Etats et organismes
internationaux, la volonté de renforcer les travaux sur la gouvernance
internationale en matière d'environnement. Travaux qui
débouchent sur une architecture institutionnelle, internationale en
matière d'environnement plus cohérent et intégrée
à laquelle tous les pays pourraient participer sur un pied
d'égalité et ayant la capacité l'autorité. La
crédibilité ainsi qu'une assise financière adéquate
et stable pour répondre efficacement aux diverses menaces affectant
l'environnement dans un monde qui se globalise.
§3. Les lois et règlement
Les lois et règlements sont aussi des sources
émettrices de droit sachant tous que la constitution à une
portée sommaire. C'est dans ces lois que les matières sont
traitées de façon bien spécifique. Différentes lois
et décrets lois on vu le jour en République Démocratique d
Congo selon que se présentait le besoin en matière
d'environnement. Ici, nous faisons allusion au droit de pollution, de nuisance,
des monuments et des sites d'aménagement du territoire, le droit
applicables aux espèces etc....
Déjà à l'époque coloniale,
plusieurs textes ont vu le jour tel est le cas du texte relatif à
l'encombrement de la voie publique, à l'hygiène dans les
circonscriptions indigènes et les groupements traditionnels non
organisés1(*)5. Ces
textes étaient d'une importance capitale dans la mesure ou le respect
évitait les populations des dangers inhérents ou catastrophe
naturelles et aux épidémies qui a ce jour on trouvés
refuge dans certaines zones urbaines. Ces textes prévoyaient
également des mesures répressives à l'égard des
récalcitrants.1(*)6
La question de l'environnement étant abordée
sous plusieurs aspects, nous traitons ici d'un contenu d'une série de
textes ayant abordé les questions suivantes :
Les concessions et administrations des lacs et des cours
d'eau et la création et attributions spécialisés tel que
le ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.
La protection contre les dangers des rayonnement ionisants et protection
physique des matières et des installations nucléaires.1(*)7 Les eaux constituent un
domaine à protéger et pour en assurer la protection il a
été mis sur pied des textes créant des commissions
spécialisées ainsi que leurs attributions.
Le ministère de l'environnent qui coordonne a ce jour
le domaine de l'environnement est une institution spécialisée
à la quelle le législateur à voulu donner une
personnalité juridique pour un seul objectif qui est celui d'assurer un
environnement sain et viable aux populations.
Les catastrophes naturelles ayants des implications majeures
sur l'environnement justifient la nécessité de la création
de l'institut national de météorologie. Cette répartition
des tâches est faite dans le but de rendre le ministère de
l'environnement capable d'affronter avec efficacité on a ainsi
départager la direction d'environnement rural, environnement urbain
ainsi que la direction du tourisme et hôtellerie.
Enfin ces textes se sont penchés sur les questions de
la voirie1(*)8. Ces textes
concernent les rues, les places ou toutes autres parties de la voie
publique.
Nous tirons de ce qui précède les constats
suivants : d'abord, dans les textes relatifs à l'hygiène
publique. Ici, on traite plus de déchets dangereux, agro alimentaires,
alors que les industries en produisant en quantités importantes. Le
niveau des textes sur l'hygiène publique dans les agglomérations
urbaines, sur la protection des sources d'eau, sur la faune et la flore
correspond à l'état de connaissance scientifiques de leur
époque, d'où le caractère rudimentaire et lacunaire de
cette législation aujourd'hui.
Section 2. L'évolution du droit de
l'environnement Congolais
Considéré comme étant une nouvelle
science de droit de l'environnement Congolais à connu une
évolution. Les droit science pluri disciplinaire a-t-on dit et peut
être ainsi compris dans ses divers sens. Il sera ici question de situer
l'état d'avancement de la législation Congolaise par rapport
à l'environnement et cela bien sur en tenant compte de ce qui atteint la
législation internationale par rapport au domaine environnemental
etc.
Nous tiendrons aussi compte du fait que le droit de
l'environnement est marqué par sa dépendance étroite avec
les sciences et la technologie en est- il le cas pour la législation
Congolaise ? Nous constatons dans nos investigations que la
majorité d'Etat Africains en général et la
République Démocratique du Congo en particulier ne contenaient
pas de dispositions relatives à l'environnement.
Néanmoins, nous relevons l'existence depuis les
années 1920 de quelques ordonnances et autres textes ayant force de loi
traitant de matière et ici, nous constatons aussi que la question
était souvent abordée indirectement à travers certaines
branches du droit liées à la question des ressources et de
l'espace, tel que le droit de l'urbanisme, le droit de l'aménagement du
territoire. Le droit de minier et le droit forestier etc.
Il en résulte ainsi des normes juridiques un
éparpillement des normes juridiques relatives à la protection de
l'environnement tenant à leur fréquentation dans les
différents secteurs environnementaux. Ainsi, le fait pour ce droit de
l'environnement Congolais de garder une image d'un droit éclaté
ou fragmenté et aussi lacustre. Si l'Etat Congolais a travers ses
dirigeants prenaient conscience de la nécessite impérieuse
d'assurer dans leur intérêt et dans celui des villages et villes
qui nous entourent. L'évolution du droit de l'environnement Congolais
suppose ainsi la protection de l'environnement.
Par une question écologiquement rationnelle de leurs
richesses naturelles e enclenché tout récemment, un mouvement
généralisé d'édiction du code national Congolais de
l'environnement ou de législations environnementale
spécifiquement et adaptés qui fait que la République
Démocratique du Congo demeure un vaste chantier normatif en cette
matière. Pour cerner cette évolution nous allons la
considérer d'abord dans les centres urbains et ensuite dans le milieu
rural.
§1. Dans les centres urbains
Notre étude nous amène à dire que la
législation coloniale vie dans la majeur partie de ses textes des lois
mis l'accent sur l'environnement urbain mais depuis l'avènement
cessé d'être appliqués dans nos villes et la
conséquence est dégradation généralisée de
l'environnement.
Nous allons ici énumérer les différents
domaines relatifs à l'environnement tel que réglementé
par la législation en vigueur dans les zones urbaines. Il s'agit de la
salubrité publique :
· de l'urbanisme
· de la voirie.
Pour ce qui est de la salubrité publique dans les
centres urbains, l'essentiel de la législation se résume sur les
axes suivants :
· les zones d'habitations et
· les zones industrielles.
La zone industrielle est destinée à
l'implantation d'entreprises industrielles ou artisanales. L'implantation de
ces entreprises doit faire l'objectif d'une réglementation par des
textes spéciaux par rapport à leur emplacement et à
l'impact des effets de l'exploitation jurisprudentielle.
Nous trouvons néanmoins des textes relatifs à la
protection contre les dangers dus à l'effet de l'industrie
nucléaire1(*)9. En
général, les zones industrielle en République
Démocratique du Congo ne bénéficient pas d'une couverture
juridique c'est - à - dire que le législateur ne se penche pas
suffisamment sur la question.
Une zone industrielle comporte en outre une zone tampon qui
est maintenu dans son état initial ou qui est aménagé en
espace vert de manière à créer un écran protecteur.
Une zone industrielle peut également connaître une subdivision
interne : zones d'industries polluantes et zones d'industries de nature
à perturber le milieu de vie. Il en reste de même de zone
artisanales : zones de moyenne et petites entreprises.2(*)0
Dans les centres urbains, le problème des immondices se
pose avec beaucoup d'acuités car il n'existe ni dépositoires, ni
déchets dans le pays alors la population déverse ses immondices
en premier espace rencontré au sortir des habitations. La
législation de mesure encore vétuste sur ce point le travail est
encore grand d'où les stratégies demeure inadaptée, aussi
faut- il les confronter aux réalités.2(*)1
En effet, nous remarquons que l'environnement en droit
Congolais de notions d'encombrement sur la voie publique, la voie privée
des ressources d'eau fluviales, usées. Des spécialisés de
l'urbanisme, de la voirie et mine la création d'un fond du
développement des infrastructures. Nous constatons ainsi des
avancés aussi minime soient- elle et développement durable entre
environnement et développement durable parait réaliste à
ce jour.
§2. En milieu rural
L'espace rural est d'abord le domaine des activités
agricoles et pastorales Mais si les activités agricoles et pastorales
tiennent une place majeure dans l'espace rural elles ne sont exclusives
d'autres formes d'utilisation de surface. En effet on trouve sur l'espace
rurale des terres, des communautés locales, des parcs nationaux, des
concessions forestières des forets, le domaine de chasse. Dans les
villages comme ailleurs autours des agglomérations urbaines la terre est
défrichée pour l'agriculture et la production de bois de
chauffage.
La dégradation des sols peut en effet se faire par
érosion, par l'eau et par le vent, l'incinération et le feu de
brousse. Ce sont des situation aux qu'elles les législations
cités doivent répondre.
Nous nous rendons compte que ces textes sont insuffisants et
soufrent non seulement d'un problème d'application ou
d'effectivité, mais aussi d'un problème de vulgarisation et de
compréhension par les concernés qui pour la majorité est
illettrée. Bien que des sociétés de taille exploitent
certaines richesses dans les milieux ruraux.
Au Congo d'après les moyens et les technologies mis en
oeuvre il existe des exploitations modernes et les exploitations
traditionnelles. L'exploitation agricole moderne est l'organisation par l'homme
de la mise en valeur d'un sol à vocation agricole avec l'aide d'un
matériel plus ou moins adapté. Cette organisation revêt le
caractère d'une entreprise au même titre que toute entreprise
commerciale ou industrielle. Le cadre juridique d'une exploitation agricole
moderne.
La législation devra être orientée de
façon à protéger les ressources en terres, tous travaux
ouvrages ou aménagements susceptibles de mire à la conservation
des sols, doivent être soumis à une autorisation préalable
des services compétents. Cette autorisation ne pourra être
accordée qu'après l'examen de l'étude d'impact sur
l'environnement concernant les travaux au projet d'aménagement.
Le ministère ayant dans ses attributions
l'environnement à mis sur pied des services techniques et de tous ces
textes qui malheureusement ne sont pas respectés vis l'Etat dans lequel
se trouve nos zones rurales l'évolution ici est constitué sur le
fait que les textes on vu de plus en plus une multiplication dans le temps il
ne reste plus que de les rendre effectifs dans les différentes
communautés qui ont énormément besoin.
Chapitre III. LA PROTECTION JURIDIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT
Le rôle du droit dans la protection de l'environnement
ainsi définit n'à pas cesser de s'accroître et de
s'imposer. Néanmoins, la source juridique actuelle apparaît tant
au regard de ses doctrines que de ses concepts assez limités quand
à son aptitude à appréhender de façon
complète ce phénomène qui bouleverse progressivement nos
modes de pensée et de vie.
Il est indéniable aujourd'hui que le droit est le
moteur des politiques environnementales. Il facilite l'adoption et la mise en
oeuvre de ce dernier. Mais la protection juridique ne suffit pas à elle
seule à indiquer la dégradation de l'environnement aussi faut-il
le reconnaître.
La force du droit comme instrument de protection de
l'environnement vient de sa capacité d'intégrer au-delà
des chapelles scientifiques, l'ensemble de données exogènes
nécessaires à la formation d'un cadre juridique idoine. Le droit
demeure indispensable en ce sens qu'il est étroitement lié
à toute forme de protection.
Nous referons au droit Congolais. Nous allons successivement
aborder deux sections dans ce dernier chapitre. La première traitera du
domaine de protection et le second des perspectives d'avenir.
Section I. Domaine d'intervention
Le domaine d'intervention du droit de l'environnement est
illimité et la réglementation en la matière peut donc
être adapté à tout autre domaine.
Pour avoir une idée, nous allons ici exploiter trois
domaines de protection qui sont la pollution de l'air, de l'atmosphère
et le sol.
§.1. La pollution de l'eau
La pollution de l'eau est l'ensemble d'éléments
qui rendent l'eau propre à un usage déterminé. Il faut
ajouter qu'il y a autant de variété de protection que d'usage.
Les eaux destinées à l'alimentation que nous
fourni la Regideso subissent un traitement et font l'objet d'analyse chimiques
et même bactériologique sommaires. Mais les populations desservies
utilisent l'eau brute du fleuve, des cours d'eau et des lacs comme eau de
boisson.
Aucun texte réglementaire n'a explicitement fixé
jusqu'à ce jour des normes de qualité des eaux. Destinés
à la consommation humaine. Des sources imprécises racontent que
la Regideso applique les normes de qualité de l'Organisation Mondiale de
la Santé... actuellement, les eaux antérieures des lacs et des
cours d'eau sont régies par les textes de lois.2(*)3Les pollutions des eaux sont
de plusieurs formes.
Les pollutions agricoles, la pollution industrielle, la
pollution urbaine, la pollution en matière des organique et enfin la
pollution thermique.
Nous avons constater dans la lecture des textes une
préoccupation des protéger toutes les eaux de surface que les
eaux souterraines et le contrôle d'exercice de droits d'usage d'eau et ce
en termes généraux. C'est dans le sens que l'article 19 de la loi
foncière dispose que « nul ne peut corrompre l'eau ni en
changer le cours ».
Malgré cette disposition, des substances de toute
sortes sont déversées dans les rivières et dans le fleuve
le rôle d'une législation dans ce cadre est de lutter contre la
pollution des eaux et dans la pratique cette lutte doit être traduite
dans la fixation et le respect des valeurs réglementaires.
Beaucoup de secteur d'activité économique :
agricole, industrielle, pétrolière, minière, portuaire,
routière sont source de pollution des eaux.
Les ministères concernés par ce secteur
d'activités devront déterminer les normes de rejet
spécifique dans les eaux. Normes qui prendrons en compte les exigences
du milieu récepteur, la qualité de l'environnement et les
considérations socio -économiques.
§2. La pollution de l'air et de
l'atmosphère
Pour ce qui est de la pollution de l'air et de
l'atmosphère, nous tenons d'abord à expliciter ses termes et
traiter ensuite du le sujet.
L'air est la couche atmosphérique qui enveloppe la
surface terrestre et dont la modification physique ou chimique porte atteinte
à l'environnement.
L'atmosphère est fait d'un mélange de gaz et des
particules qui entourent la planète terre.
A la conférence de Stockholm, il a été
répertorier un inventaire récapitulatif de ce que l'on tient pour
les vingt et un polluants les plus grave dont voici cinq premiers :
1. CO2 : Gaz carbonique
2. CO : oxyde de carbone
3. H2S : gaz sulfureux
4. NO2 : dioxyde d'azote
5. phosphate.
La plupart des habitants de villes de la planète
représentent un air pollué au moins une partie du nom.
La pollution atmosphérique est responsable d'autres
dégât sur la terre est dans l'eau sur les récoltes, les
forêt, les rivières et les lacs, les constructions ainsi que la
santé des êtres humains.
Malgré ces dispositions, la pollution de couche
inférieure de l'atmosphère endommage les récoltes
agricoles, les forets les systèmes aquatiques les immeubles et la
santé humaine.
Les polluants primaires réagissent souvent pour former
des polluants secondaires ce qui demeure une cause fréquente des
dégâts environnementaux.
Pour résoudre ce problème il faut
déterminer urgemment des normes de qualité de l'air ambiant
permettant d'évaluer des polluants à distance de la source. Les
sources des pollutions de l'air sont généralement
· les activités agricoles
· les activités industrielles et
manières.
La réglementation en vigueur n'est pas très
éloquente sur les effets de la pollution de
l'atmosphère.24Et d'établir des contrôles pour
maintenir un niveau de pollution acceptable. Il faut exiger que chaque source
de pollution de l'air respecte certaines limites d'émission.
§3. Le sol
Le mot sol s'applique à la couche superficielle des
matériaux meubles, servant de support à la
végétation, nourrissant mais aussi absorbant des déchets
transformés par elle.2(*)4
Le sol comme domaine de protection renferme en son sein la
question des mines à ciel ouvert et carrière. Ces derniers
pendant leur exploitation des sources de diverse pollution contamination des
terres pour des éléments toxiques rejetés dans
l'environnement.
Heureusement que le nouveau code minier et le règlement
minier, dispose que « tout exploitant de mine ou de
carrière est tenu enfin d'exploitation de mine de remettre eu
état les sites affectés par son activités compte tenu des
caractéristiques essentielles sur milieu environnement » Notre
souci est aussi que ces dispositions du code soient vulgarisées à
travers les exploitants à tous les niveaux.
Il s'agit également dans ce paragraphe de porter un
jugement sur les routes Congolaises Nationales, Provinciales, Urbaines,
Communales.
L'impact des routes l'érosion et la dégradation
des sols sont à la fois directe et indirect. Directement, certains
aspects de la construction d'une route peuvent accélérer
l'érosion notamment la compaction de la surface de la route. Le
profilage des pentes et la concentration des eaux de surface dans les
caniveaux, quand il y en a et sur la surface de la route. Les routes peuvent
indirectement affecter la dégradation et l'érosion des sols en
ouvrant un périmètre de développement.
Nous avons répertorié les textes rentrant dans
la réglementation ayant des incidences sur le sol.2(*)5 Cette législation se
veut utile aux conditions actuelles du sol tel que le besoin se présente
actuelle du sol tel le besoin se présente dans le sol demeure en grande
partie dans notre pays du type feracitique, résultant d'une
décomposition profonde rapide et complète décomposition
profonde rapide et complète des matériaux parentaux sous un
climat chaud et humide. En bref, tous travaux susceptible de nuire à la
conservation préalable des services compétents.
Autorisation qui ne pourra être accordée
qu'après l'examen de l'étude d'impact sur l'environnement
concernant les travaux ou projet d'aménagement.
Au-delà de cette réglementation pour prolonger
les ressources en terre, tous travaux, ouvrages ou aménagements
susceptibles de nuire à la conservation des sols doivent être
soumis à une autorisation préalable des services
compétents. Cette autorisation ne pourra être accordée
qu'après l'examen de l'étude l'impact sur l'environnement
concernant les travaux ou projet d'aménagement.
Signalons que l'habitat naturel ou écosystème
naturels constitue également un domaine protégé par le
droit de l'environnement. Aussi, la liste n'est pas exhaustive car a-t-on dit,
le droit de l'environnement est pluridisciplinaire et l'environnement est un
domaine vaste et illimité.
Cette législation apparemment abondante mais peut
être vétuste qu'elle doit être adopté à cette
situation de délabrement qui du reste largement avancée dans
notre pays c'est dans cette espoir de redynamiser que nous aborderons la
seconde section qui traite des perspectives d'avenir.
Section 3. Les perspectives d'avenir
La situation environnementale dans notre pays la
République Démocratique du Congo est alarment ; et nous
voulons à travers cette section apporter des propositions d'espoir en
vue de mettre en place un système adéquat de protection de
l'environnement.
Bien sur qu'il existe des textes, mais aussi faut- il les
vulgariser à l'endroit de tous et des personnes
intéressées selon le domaine d'intervention. Il sied
également de signaler que le monde est en pleine évolution sur
divers plan et que la réglementation environnementale devra être
adaptée à toutes ces circonstances pour ainsi répondre aux
besoins des populations en temps réels.
§1. L'effort de l'Etat dans la maîtrise de
l'espace
Dans sa compréhension plus stricte, l'espace est
étendue indéfie qui contient tous les êtres. Il est ainsi
un devoir majeure pour l'Etat d'assurer la maîtrise de cet étendue
pour assurer le bien être de ses populations et de tous son
patrimoine.
Les autorités congolaises on pris les textes concernant
la conservation de la nature, la loi foncière, la loi sur les
hydrocarbures. La loi minière, la loi forestière, la loi sur la
chasse et la loi sur la création des secteurs sauvegardés et
d'autres part ont mis en place quelques institutions en vue de la mise en
oeuvre de certaines mesures environnementales.
C'est ainsi que se justifie l'existence du ministère de
l'environnement crée par l'ordonnance n°75-213 du 22 juillet 1975.
Cette dernière détermine ses attributions qui sont :
· promouvoir et coordonner toutes les activités
relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au
tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives en
toute les mesures tendant à la pleine réalisation de celle
mission conformément au progrès actuel de la science.
· L'Etat doit donc :
· assurer la salubrité du milieu humain par la
lutte contre toutes les nuisances provoquées par la pollution des eaux
du sol et de l'air ;
· créer des établissements humains par
l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attraction, tout en
assurant une bonne pollution de rabaissement et de lutte
anti-érosive ;
· vulgariser toutes les lois applicables en milieu urbain
en faisant de tous les moyens médiatiques ;
· émettre des avis sur tout projet
d'industrialisation ou d'aménagement successible de porter atteinte
à la qualité de la vie il faut pour procéder :
Créer et gérer des réserves naturelles,
tel est le cas avec les parcs nationaux et autres milieux de conservation de la
faune et de la flore dans ces réserves.
Mettre sur pied un système de gestion des
écosystèmes des eaux et de forêts ; les eaux doivent
être gérées, il existe un service de pisciculture qui
élève les poissons. Ce système de gestion des eaux et
forêts ne peut être fait que par la création des services
techniques spécialisés.
L'Etat Congolaise devra à travers son ministère
collaborer également avec les organisations non gouvernementales
oeuvrant dans le même sens que le ministère de l'environnement et
les services connexes.
Veiller au respect des lois en matière
environnementales, les adopter à la législation internationale et
aux conditions actuelles du pays.
Collaborer avec les agents de l'ordre pour assurer le suivi et
le respect de toutes ces lois. Depuis l'indépendance jusqu'à ce
jour la République Démocratique du Congo s'est suffisamment
industrialisée, les textes en matière de l'environnement ne sont
pas conséquents à cette part, ceux qui existent ne
répondent plus aux exigences des normes environnementales actuelles.
A titre d'exemple, l'ordonnance n°41/48 du 12
février 1953 relative aux établissements dangereux insalubres ou
incommodes au regard des établissements humains et de la nature des
inconvénients qu'ils provoquent dans leur environnements immédiat
et lointain on se rend compte qu'il y a urgence pour le Congo de se doter d'une
législation conséquente pour la protection de l'environnement
urbain. Ces établissements polluent les eaux souterraines et
superficielles, le jettent des fluides, des fumées, des
poussières dans l'air, l'eau et sur le sol.
Aucun texte ne traite de la pollution atmosphérique et
de la dégradation des sols par les activités industrielles ou
autres.
§2. La collaboration avec la communauté
internationale
La question environnement se pose en terme globale,
planétaire parce que la menace écologique et la mondialisation
à ce jour ignorant les frontières. Cependant, elle se pose dans
un monde hérissé de souveraineté étatique ou le
rêve d'une communauté mondiale solidaire ou intérêts
écologique, se heurte aux murs encore solides qui ceinturent les
nations.
Pourtant, face à l'internationalisation du
problème environnementale et au risque de la propagation
transfrontière de catastrophe écologiques, l'idée d'une
collaboration internationale semble trouver sa place.
La République Démocratique du Congo s'est
impliquer d'initiatives importantes dont le moindre n'est pas la
« charte mondiale de la nature » c'est le président
du Zaïre à l'époque Mobutu que en 1975 au cours de
l'ensemble générale de l'union internationale pour la
conservation de la nature (UICN) tenu cette année là à
Kinshasa en lança l'idée pour la première fois comme un
défis sur le model de la D.U.D.H.2(*)6. L'UICN mis en place un projet de cette charte s'il
faut a nouveau inciter cette volonté...
Les dispositions relatives aux traités et accords
internationaux sont consignées au 7ème titre VII de la
constitution du 18.02.2006.
Le principe de la primauté implique que le droit
supranational doit faire l'objet d'une applicabilité directe dans
l'ordre interne à titre du droit positif. C'est-à-dire sous
nécessité de mesure nationales de son incorporation dans
l'arsenal juridique de l'Etat partie.
Le Congo a ainsi recouru aux conventions et accords
internationaux. Parmi ces conventions, il y en a qui imposent des obligations
contraignantes et il y en a d'autres qui ne lient pas les parties. Il est ici
important de préciser l'évolution probable des obligations lient
formellement les parties de manière non officielle des normes
acceptables de comportement et en considérant on peut être
reflétant des règles de droit coutumier.
Dans le cadre de l'environnement, plusieurs conventions et
accords internationaux on été signés.
Ex : la convention de Bâle sur le contrôle
des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur
élimination- Bâle, 26 mars 1989et en règles de droit.
CONCLUSION
Nous voici maintenant au terme de notre travail qui a
porté sur la protection de l'environnement en droit congolais. Notre
souci en abordant ce sujet est d'essayer de répondre a bon nombre de
questions que d'aucun ne cesse de se poser et dont nous avons tâcher de
soulever dans notre partie introductive. Sans vouloir y revenir la protection
juridique de l'environnement a fait l'objet de notre travail.
Après plusieurs analyses et réflexions faites
à ce propos nous avons d'abord constaté que la question de
l'environnement semble ne pas être perçu par le congolais et si
elle est perçue cela est fait de façon aussi négligeable
c'est-à-dire que les dangers liés à l'environnement
demeure grands mais mal perçu.
Nous avons ensuite constaté que le législateur
congolais n'a pas encore fait de l'environnement sa priorité car il ne
suffit pas d'édicter des règles protectrices mais aussi de rendre
la répression effective la législation actuelle demeure
vétuste et inadaptée aucun mécanisme de suivis n'est mis
en place
Nous avons afin remarquer que la R.D.Congo notre pays a signer
et adhérer a plusieurs convention relatives a la protection de
l'environnement mais ces textes ne sont pas vulgarisés, aussi faut-il le
signaler, la question environnementale est aujourd'hui une notion
interplanétaire étant donné de la gravité des
danger liés à l'environnement et de ses implications qui sont du
reste majeures.
Nous demandons a travers ces lignes aux décideurs
congolais de se pencher sur cette question dans la mesure de disposer
suffisamment des moyen juridiques de taille afin de faire face à ces
question car l'environnement est un partenaire involontaire et obligatoire
car en négligeant l'environnement on se néglige autrement d'une
manière ou d'une autre ; Pourquoi ne pas se pencher sur la question
et envisager ainsi l'avenir avec optimisme.
BIBLIOGRAPHIE
1. LIVRES
De sadeller Nicolas le principe du
polluer payeur, de prévention : essaie sur la
génération et la portée.
Prieur Michel droit de l'environnement 2e
édition Paris Dalloz, 1991.
Prieur Michel pour une revue juridique de
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Kamto Marcel Droit de l'environnement en
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BIZUNGI KAMALANDU, Note de cours des notions
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TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
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Convention phytosanitaire pour l'Afrique, Kinshasa, 13
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AUTRES PUBLICATIONS
Recueille francophone des traités et textes
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1978.719p
Nations unies convention sur l'environnement new York
1992-189pp.
." Microsoft® Encarta® 2006 [CD]. Microsoft
Corporation, 2005.
TABLE DES MATIERES
I .PROBLEMATQUE
..........................................................................1
II.INTERET..........................................................................................2
III.METHODOLOGIE...........................................................................3
IV. CHAPITRE PREMIER : APPROCHE CONCEPTUEL DE
L'ENVIRONNEMENT ...........................................................................5
SECTION 1ERE DEFINITION DE
L'ENVIRONNEMENT.................................5
1.AU
SENSRESTREINT........................................................................5
2. AU SENS
LARGE............................................................................6
SECTION 2. LA PORTE DE LA NOTION
D'ENVIRONNEMENT.....................7
L'ENVIRONNEMENT
HUMAIN...............................................................7
ENVIRONNEMENT
FORESTIER..............................................................8
L'ENVIRONNEMENT
MARITIME....................................................................10
CHAPITRE II : LE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT.....................................15
SECTION IERE LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
CONGOLAIS..................................................................................16
SECTION IERE LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
CONGOLAIS...............................................................................................17
§1. LA
CONSTITUTION.......................................................................19
§2. LES TRAITES ET ACCORDS
INTERNATIONAUX...................................20
§3. LES LOIS ET REGLEMENT
SECTION..................................................24
SECTION 2. L'EVOLUTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
CONGOLAIS...................................................................................26
§1. DANS LES CENTRES
URBAINS.........................................................28
§2. EN MILIEU
RURAL........................................................................30
CHAPITRE III. LA PROTECTION JURIDIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT............32
SECTION I. DOMAINE D'INTERVENTION
..............................................32
§.1. LA POLLUTION DE L'EAU
........................................................................33
§2. LA POLLUTION DE L'AIR ET DE
L'ATMOSPHERE.......................................35
§3. LE
SOL.......................................................................................36
SECTION 3. LES PERSPECTIVES
D'AVENIR..............................................38
§1. L'EFFORT- DE L'ETAT- DANS- LA MAITRISE -DE-
L'ESPACE...................39
§2.LACOLLABORATIONAVECLACOMMUNAUTE
INTERNATIONALE.............................................................................41
CONCLUSION..................................................................................42
BIBLIOGRAPHIE................................................................................45
TABLE DES
MATIERES.........................................................................46
* 1 PIERRE, M. Droit de
l'environnement 2ème éd. Paris Dalloz 1991
* 2 Lexique des termes
juridiques, Edition Dalloz 2003 Paris pp250
* 3 BIZUNGI KAMALANDU, Notes de
cours des notions d'environnement faculté de science 2006
* 4
« Environnement »Microsoft® Encarta®
2006 [CD]. Microsoft Corporation, 2005.
* 5
« Environnement »Microsoft® Encarta®
2006 [CD]. Microsoft Corporation, 2005.
* 1 M. Prieur
« Pour une revue juridique de l'environnement » RJE, 1976,
PP.3
* 2 , 3, M. Prieur, Droit de
l'environnement, 2ème éd. Paris, Dalloz, 1991, PP.6
* 4 Marcel KAMTO,
« le Droit Camerounais de l'environnement éd. DICER/AUPELE
pp.36
* 5 Marcel, KAMTO, Droit de
l'environnement en Afrique éd. EDICER/AUPELE.pp64
* 6 Constitution du 18
février 2006, Art. 53, 54, 55. pp. 29 éd. Konrad adename 2006
* 7 KALAMBAYI LUMPUNGU
« droit de l'environnement Syllabus du cours d'environnement
L1 Environnement, P. 19, 10pp. 2006
* 8 Convention de Vienne
pour la protection de la couche d'ozone Vienne 22 mars 1985
9 conventions de Bal sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination Bâle, 22 mars 1989
10 conventions phytosanitaires pour l'Afrique -Kinshasa, 13
septembre 1967
* 11 Convention relative
à la Conservation de la faune et de la flore à l'état
sauvage. Londres 8 novembres 1933
* 12 Convention du 15
septembre 1968 relative à la convention de la nature et des ressources
naturelles
* 13 Convention de Bamako du
31 janvier 1991 sur les mouvements transfrontières déchets
dangereux.
* 14 KALAMBAYI LUMPUNGU,
Droit de l'Environnement Syllabus de 1ère Licence
Environnement, 2006
* 15 Ordonnance 375/hyg. du
10 octobre 1940 relatif à l'hygiène dans les circonscriptions
indigènes et les regroupements traditionnels non organisés B.A, p
1670
* 16 Arrêté du
gouverneur Général relatif à l'environnement sur la voie
publique RM, 1898, p. 191
* 17 Décret du 06 mai
1952 sur les concessions et l'Administration des eaux des lacs et des cours
d'eau, C.B.O 1952, p. 1132
Ord. 75- 231 du 22 juillet 1975 ministère de
l'environnement, conservation de la nature et tourisme, attributions ;
Ord. 87- 251 du 29 juillet 1987 Institut national de
météorologie
L. 017- 2002 du 16 octobre 2002 Protection contre le danger
des rayons ionisants...
* 18 Arrêté
gouvernemental général. Encombrement sur la voie publique (R.M,
1998, p. 191)
* 19 Loi 017- 2002 du 16
octobre 2002 sur la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et
protection physique des matières et des installations nucléaires
* 20 KALAMBAY
LUMPUNGU ; Syllabus de cours de voir de l'environnement première
Licence environnement.2006
* 21 Ordonnance n° 127 du
15 juin 1913 relative au règlement général sur les
constructions des allégorisations urbaines.
* 23 Ordonnance
n°52/443 du 21 décembre 1952 concernant les propices à
protéger les sources, nappes aquifères souterraines, les lacs et
cours d'eau...
* 24 KALAMBAY LUMPUNGU,
Syllabus de Droit de l'environnement à l'usage des étudiants de
L1 environnement p. 19 2006
* 25 Décret du 26
Novembre 1958 relatif à la conservation et à l'institution des
sols
- ordonnance n°52/175 du 23 mai 1953 relative à
l'interdiction d'incendie des végétaux sur pied.
* 26 Marcel KAMTO, Droit de
l'environnement en Afrique Page 23
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