Chapitre II : RESULTATS
Introduction
Nous présenterons successivement dans ce chapitre les
résultats de l'enquête que nous avons menée sur le terrain
et ceux des travaux au laboratoire. Les résultats de l'enquête de
terrain portent sur la distribution des médicaments
vétérinaires au Cameroun. Ces résultats découlent
de l'enquête questionnaire, des entretiens, des interviews, des
observations directes et pour certains, de la recherche bibliographique. Les
résultats de laboratoire portent sur l'analyse au laboratoire des
échantillons de médicaments vétérinaires
prélevés sur le terrain.
II.1- Résultats de l'enquête sur la
distribution des médicaments vétérinaires au Cameroun
II.1.1- Arsenal législatif sur la profession et
les médicaments vétérinaires
II. 1.1.1- Textes existants
Les textes réglementaires relatifs à la pharmacie
et à l'exercice de la profession vétérinaire au Cameroun
sont au nombre de 8. Il s'agit de :
- la loi n° 78/2 1 du 29 décembre 1978 portant
création de l'Ordre National des Médecins
Vétérinaires ;
- la loi n° 90/033 du 10 août 1990 relative à
l'exercice et à l'organisation de la profession
vétérinaire ;
- le règlement intérieur de l'Ordre National des
Vétérinaires, adopté en Assemblé
Générale le 16 février 1991 ;
- la loi n° 2000/018 du 19 décembre 2000 portant
réglementation de la pharmacie vétérinaire au Cameroun
;
- la loi 006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et
règlement zoosanitaire des maladies du bétail
réputées légalement contagieuses et à
déclaration obligatoire ;
- le décret n° 84/1053 du 18 août 1984 portant
code de déontologie des vétérinaires ;
61
- l'arrêté n° 0016/MINEPIA du 15 juin 2001
portant levée de la barrière de maladie de bétail ;
- le décret n° 2001/955/PM du 1er
novembre 2001 fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat
sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à
l'inspection des denrées d'origine animale et halieutique.
II.1.1.2- Présentation de la loi n°
2000/018 du 19 décembre 2000 portant réglementation de la
pharmacie vétérinaire au Cameroun (annexe 1)
La loi n° 2000/018 du 19 décembre 2000 est la
première loi spécifique à la pharmacie
vétérinaire au Cameroun. Elle comporte des dispositions
détaillées en matière de réglementation des
activités de la filière des médicaments
vétérinaires.
Nous nous proposons de nous arrêter sur certaines de ces
dispositions.
De l'autorisation de mise sur le
marché
Le titre II de la loi n° 2000/018 du 19 décembre
2000 portant réglementation de la pharmacie vétérinaire au
Cameroun traite de l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des
médicaments vétérinaires en 6 articles. L'article 3 de
cette loi précise qu'aucun médicament vétérinaire
ne peut être délivré au public s'il n'a reçu au
préalable une AMM. La demande de cette AMM doit faire l'objet de la part
du fabricant, de l'importateur ou du grossiste, du dépôt d'un
dossier administratif et technique (article 4) qui est examiné par une
commission créée à cet effet (article 5). L'AMM est
accordée pour une durée de 5 ans renouvelables ; elle peut
être suspendue ou retirée par décision du Ministre
chargé des services vétérinaires, après avis de la
commission prévue à l'article 5 (article 6).
Des acteurs de la pharmacie
vétérinaire
La loi définit les acteurs pouvant intervenir dans la
filière des médicaments vétérinaires au
Cameroun.
62
· Grossiste-répartiteur en
médicaments vétérinaires
Selon l'article 1, alinéa 7, est
grossiste-répartiteur en médicaments vétérinaires
au Cameroun, tout vétérinaire ou toute société
dirigée par un vétérinaire et propriétaire d'un
établissement de vente en gros, se livrant à l'achat en vue de la
vente en gros et en l'état des médicaments
vétérinaires. Cette définition est complétée
par l'article 12 qui précise que tout établissement de
fabrication, de conditionnement et de vente en gros de médicaments
vétérinaires doit être la propriété d'un
docteur vétérinaire, d'un pharmacien ou d'une
société à la direction ou à la gestion de la quelle
participent majoritairement ces derniers.
· Détailant-distributeur de
médicaments vétérinaires
L'article 13 précise que les fonctions de
vétérinaire ou de pharmaciens mentionnés à
l'article 12 ci-dessus sont incompatibles avec la tenue d'une officine,
l'exercice en clientèle et la vente au détail de
médicaments vétérinaires. Par contre, l'article 17,
alinéa 1 précise que seuls peuvent détenir des
médicaments vétérinaires à titre gratuit ou
onéreux en vue de leur cession aux utilisateurs et leur
délivrance au détail :
- les vétérinaires installés en
clientèle privée dans le cadre de leur activité ;
- les groupements d'éleveurs agrées, en ce qui
concerne les médicaments vétérinaires d'usage courant ;
- les auxiliaires agrées des vétérinaires
agissant sous la supervision d'un vétérinaire praticien ;
- les agents des services vétérinaires de
l'Etat, en ce qui concerne les médicaments nécessaires à
la mise en °uvre des prophylaxies obligatoires dirigées par eux.
Ils peuvent aussi distribuer les autres médicaments dans la mesure
où aucun vétérinaire praticien ou groupement n'exerce dans
la zone.
Dans l'alinéa 2 du même article, il est interdit
à toute personne physique ou morale non agréée de vendre
des médicaments vétérinaires aux utilisateurs.
L'alinéa 3 quant à lui précise que les groupements
d'éleveurs s'approvisionnent et distribuent les médicaments
vétérinaires à leurs membres sous le contrôle d'un
vétérinaire praticien,
63
ou à défaut d'un vétérinaire de
service public dans les zones non couvertes par un vétérinaire
praticien.
· Des infractions et des sanctions
La loi prévoit dans son titre 5, plusieurs sanctions
en fonction des infractions commises. L'article 25 par exemple précise
que quiconque, entre autres infractions, fabrique, importe, vend, distribue ou
utilise des médicaments vétérinaires en violation de la
présente loi est puni d'un emprisonnement de 6 à 24 mois et d'une
amende de 1 à 5 millions de francs CFA ou l'une de ces deux peines
seulement.
Mais une loi est un cadre plus ou moins général
qui, pour être totalement opérationnelle, nécessite
d'être complétée par d'autres textes d'application,
décrets, arrêtés ou décisions. Ce sont ces textes
d'application qui précisent et détaillent l'esprit et la lettre
de la loi. Il se trouve que, pour ce qui concerne la loi n° 2000/018 du 19
décembre 2000 portant réglementation de la pharmacie
vétérinaire au Cameroun que nous venons de présenter, les
textes de son application n'existent pas encore. C'est aussi le cas de la loi
n° 90/033 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à
l'organisation de la profession vétérinaire et du décret
n° 2001/955/PM du 1er novembre 2001 fixant les conditions
d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre
les épizooties et à l'inspection des denrées d'origine
animale et halieutique.
II.1.2- Physionomie du marché des
médicaments vétérinaires au Cameroun
Selon HAMADOU et BANIPE (2001), le marché des
médicaments et produits à usage vétérinaires au
Cameroun est estimé à 20 milliards de franc CFA. Son organisation
technique relève uniquement du Ministère de l'Elevage, des
Pêches et des Industries Animales. L'opérateur doit être
vétérinaire et exercer en clientèle privée. Au
cours de notre enquête, nous avons observé que ce marché
est divisé en deux secteurs : un secteur officiel et un secteur
parallèle.
64
II. 1.2.1- Marché officiel
C'est le circuit reconnu par la législation et oü
exercent des personnes et des établissements ayant reçu une
autorisation administrative. Ses fonctions principales sont l'approvisionnement
et la distribution des médicaments, des vaccins, des produits et de
matériels à usage vétérinaire.
II. 1.2.1.1- Approvisionnement
Sources
En dehors des vaccins produits par le Laboratoire National
Vétérinaire (LANAVET) de BOKLE-GAROUA, les autres produits
vétérinaires sont importés pour la plupart des pays de
l'Union Européenne (tableau VIII). Cependant, les médicaments
vétérinaires provenant des laboratoires d'origine africaine
(tableau VIX), asiatique et américaine (tableau VII) sont de plus en
plus présents sur le marché. La liste de ces laboratoires est
loin d'être exhaustive.
Tableau VII : Quelques laboratoires
pharmaceutiques vétérinaires d'Amérique et d'Asie dont les
médicaments sont commercialisés au Cameroun
LABORATOIRES
|
PAYS D'ORIGINE
|
1
|
PHARMED
|
Canada
|
2
|
OUROFINO
|
Brésil
|
3
|
CIPLA
|
Inde
|
4
|
ALVET PHARMA
|
Inde
|
5
|
SKM PHARMA
|
Inde
|
6
|
NICHOLAS PIRAMAL
|
Inde
|
7
|
CONCEPT Pharmaceuticals Ltd
|
Inde
|
8
|
WOCKKARD LIMITED
|
Inde
|
9
|
STARD LABORATRIES (Pvt)
|
Pakistan
|
|
Source : Enquête 2005
65
Tableau VIII: Quelques laboratoires
pharmaceutiques vétérinaires européens dont les produits
sont commercialisés au Cameroun
LABORATOIRES
|
PAYS D'ORIGINE
|
1
|
MERIAL
|
France
|
2
|
CEVA Santé Animale
|
France
|
3
|
VETOQUINOL
|
France
|
4
|
LAPROVET
|
France
|
5
|
COOPHAVET
|
France
|
6
|
PFIZZER
|
Grèce
|
7
|
LCXPHARMA
|
France
|
8
|
ALM Inetrnational, SA
|
France
|
9
|
DIVASA FARMAVIC, SA
|
Espagne
|
10
|
LABORATORIOS Calier, SA
|
Espagne
|
11
|
HIPRA
|
Espagne
|
12
|
KELA
|
Belgique
|
13
|
VMD
|
Belgique
|
14
|
ASE Chemicals N.V
|
Belgique
|
15
|
LOBS
|
Angleterre
|
16
|
GENEVTE
|
Royaumes Unis
|
17
|
INTERCHEMIE
|
Hollande
|
18
|
ALFASAN International BV
|
Hollande
|
19
|
DOOPHARMA International
|
Hollande
|
20
|
FARVET
|
Hollande
|
|
Source : Enquête 2005
Tableau IX : Quelques laboratoires
pharmaceutiques vétérinaires africains dont les
médicaments sont commercialisés au Cameroun
LABORATOIRES
|
PAYS D'ORIGINE
|
1
|
LANAVET
|
Cameroun
|
2
|
EAGLE CHEMICAL
|
Nigéria
|
3
|
TENNYSON Agro Allied
|
Nigéria
|
4
|
PFIZER
|
Nigéria
|
5
|
KWARA CHEMICAL Co. Ltd.
|
Nigéria
|
6
|
GLOBAL ORGANICS
|
Nigéria
|
7
|
JONFRED
|
Nigéria
|
8
|
TUYIL PHARMA
|
Nigéria
|
|
Source: Enquête 2005
Les médicaments vétérinaires produits par
ces laboratoires sont importés au Cameroun par plusieurs acteurs.
66
Les Importateurs de médicaments
vétérinaires au Cameroun
Les médicaments vétérinaires sont
importés au Cameroun par une douzaine de sociétés
privées dont les plus en vue du moment sont le CAPHAVET,
l'ALIVETCAMEROUN, LTK et le VETAFRIC.
Les délégués commerciaux des firmes
pharmaceutiques MERIAL, SANOFI, CEVA Santé animale, LAPRO VET,
VETOQUINOL, HIPRA et OUROFINO assurent également la distribution en gros
de leurs produits auprès des officines et cabinets
vétérinaires.
Les groupements d'éleveurs disposant d'un
vétérinaire conseil, les sociétés de
développement agro-industriel et la recherche zootechnique et
vétérinaire peuvent également importer les
médicaments vétérinaires, à la seule condition
d'obtenir au préalable une autorisation spéciale du ministre de
l'Elevage des Pêches et des Industries Animales.
Malgré cette diversité d'acteurs au niveau de
l'approvisionnement, les procédures d'importation des médicaments
vétérinaires dans le circuit officiel sont identiques.
Procédure d'importation
Pour importer les médicaments
vétérinaires, les grossistes-importateurs adressent des commandes
aux laboratoires fabricants et centrales d'achat étrangers et
choisissent ceux qui procurent les meilleures conditions de vente notamment le
crédit, le délai, la régularité. En réponse
à la commande, le fournisseur envoie au grossiste une facture proforma
comportant le prix des produits commandés, la date de livraison et le
délai de confirmation. Le grossiste dépose la facture proforma au
Ministère du commerce puis au MINEPIA en vue de l'obtention d'un visa
d'importation.
Une fois la commande confirmée, celle-ci est
livrée à l'importateur qui pour la plupart du temps, la
réceptionne au niveau du port de Douala sous présentation du visa
d'mportation aux services des douanes. Dès ce moment, l'importateur
dispose de ses médicaments et les stocke en vue de la distribution.
67
En général, la quantité de
médicaments importés varie en fonction des classes
thérapeutiques.
Répartition des importations par classe
thérapeutique
Les informations que nous avons recueillies auprès des
grossistes et à la direction des services vétérinaires
nous ont permis d'observer que les trypanocides sont les médicaments
vétérinaires les plus importés et qui occupent de ce fait
la première place dans le marché des médicaments
vétérinaires au Cameroun avec une part d'environ 40% (tableau X).
Cette prédominance des trypanocides tient de la forte incidence
trypanosomienne dans le pays. Les marques disponibles sur le marché sont
multiples à l'instar du marché des médicaments
vétérinaires dans les autres pays de l 'Afrique Subsaharienne.
Tableau X: Répartition du
marché des médicaments vétérinaires au Cameroun par
classe thérapeutique
Classes thérapeutiques
|
Part du marché en %
|
Antibiotiques
|
25%
|
Trypanocides
|
40%
|
Antiparasitaires
|
18%
|
Vitamines
|
11%
|
Autres
|
4%
|
|
Source: MINEPIA (2001)
Quelle que soit la classe thérapeutique concernée,
les médicaments vétérinaires importés sont ensuite
distribués à différents niveaux dans le marché.
68
II. 1.2.1.2- Organisation de la
Distribution
La distribution des médicaments consiste à
mettre ces derniers à la disposition des utilisateurs. Selon LOBRY
(1988), elle se fait soit en gros, soit au détail. C'est le cas au
Cameroun.
Distribution en gros
La distribution des médicaments
vétérinaires en gros est assurée par les
grossistes-répartiteurs.
Après la réception des commandes, les
sociétés importatrices les répartissent dans leurs agences
provinciales en fonction des besoins des éleveurs de la région.
Ces agences provinciales stockent les médicaments reçus et les
distribuent ensuite en gros auprès des officines et cabinets
vétérinaires.
Mais, tous les grossistes-répartiteurs qui ont fait
l'objet de notre enquête assurent également la distribution des
médicaments vétérinaires au détail. En effet,
chaque grossiste-répartiteur dispose dans ses installations, d'un
comptoir de vente au détail. Il emploie également plusieurs
agents commerciaux chargés d'étendre la distribution dans le
<< réseau capillaire >> des campagnes notamment dans les
marchés à bétail où se fait l'essentiel de la
distribution. Dans ces lieux de vente, des vendeurs à la solde des
grossistes << cassent >> les prix, mettant le détaillant
agréé dans l 'impossibilité de vendre. Cette pratique
semble aussi être défavorable à ses propres investigateurs,
car ayant déjà causé la faillite de plusieurs grossistes
abandonnés par leurs plus importants clients que sont les
propriétaires d'officines et de cabinets vétérinaires
auxquels ils font paradoxalement une concurrence déloyale.
Distribution au détail
Elle est légalement assurée par les officines
et cabinets vétérinaires privés. Ces derniers
s'approvisionnent auprès des grossistes selon leurs besoins et assurent
la vente des produits au détail dans leurs installations ou dans les
marchés à bétail. En
69
général, chaque vétérinaire
détaillant cible des groupements d'éleveurs auxquels il livre les
médicaments de façon régulière. Par ailleurs, les
détaillants piétinent aussi le champ d'action des grossistes en
important directement leurs produits. En effet, tout vétérinaire
qui s'installe en clientèle privée, dispose d'un cabinet de soins
auquel est annexée une officine pour la vente des médicaments
vétérinaires au détail, mais parallèlement, il
dispose éventuellement d'un service import.
Outre les officines et cabinets vétérinaires,
la distribution des médicaments vétérinaires est
également assurée dans les différentes provinces du pays
par les services publics. En effet, dans le cadre des projets d'appui au
développement de l'élevage, les Organisations Non
Gouvernementales (ONG) mettent des stocks de médicaments
vétérinaires à la disposition des services
vétérinaires qui les distribuent à moindre coût au
niveau des cabinets et officines vétérinaires privés et
approvisionnent les cliniques vétérinaires publiques de la
province.
Dans la partie septentrionale du pays en
général et dans la province de l'Extrême - Nord en
particulier, les techniciens d'élevage et les infirmiers
vétérinaires formés au Centre National de Formation
Zootechnique et Vétérinaire de Garoua (CNFZV) s'organisent en
Groupements d'Tntérêt Economique (GTE) assurant la distribution en
gros et au détail des médicaments vétérinaires.
Répartition spatiale de la
distribution
Le marché des médicaments
vétérinaires au Cameroun est inégalement réparti
sur le territoire national. Son importance dans chaque province est fonction du
cheptel que possède cette dernière.
Bien que des statistiques nationales ne soient pas
disponibles, les autorités en charge de l'élevage estiment que
les provinces de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord qui regroupent
83% du cheptel bovin et les 3/4 du cheptel des petits ruminants du pays,
détiennent le marché des médicaments
vétérinaires le plus important du pays. La province de l'Ouest
occuperait la seconde place suivie des
70
provinces du Nord-Ouest, du Littoral, du Sud-Ouest et du
Centre où sont majoritairement commercialisés les produits
aviaires.
Les sociétés d'importation sont principalement
installées dans la ville portuaire de Douala d'où elles
réceptionnent les livraisons de leurs commandes. Certaines d'entre elles
ont ouvert des agences dans les provinces où les activités
d'élevage sont importantes notamment dans l'Adamaoua, à l'Ouest,
au Nord et à l'Extrême-Nord. Il n'y a pas à ce jour de
grossiste de médicaments vétérinaires installé dans
les provinces du Sud et du Sud-Ouest. Les cabinets vétérinaires
de ces deux provinces s'approvisionnent auprès des grossistes
installés dans les provinces environnantes.
A l'intérieur des provinces, le nombre réduit
de vétérinaires praticiens privés installés en
clientèle privée (tableau XI) et le mauvais état des
routes limitent fortement la distribution des médicaments
vétérinaires dans les zones reculées. Le vide
créé par cette situation est le plus souvent comblé par le
développement d'un marché parallèle animé par des
acteurs extralégaux et le plus souvent étrangers à la
profession vétérinaire.
Tableau XI: Localisation des
vétérinaires au Cameroun par secteur et par province
|
Vétérinaires du secteur
public
|
Vétérinaires du secteur
privé
|
Services centraux Provinces
|
MINEPIA : 21
Parapublic : 13
Université et
recherche : 15
|
Laboratoires d'importation : 10
Complexes avicoles : 6
|
Adamaoua
|
8
|
3
|
Centre
|
8
|
6 (tous à Yaoundé)
|
Est
|
5
|
1
|
Littoral
|
8
|
8 (tous à Yaoundé)
|
Nord
|
8
|
1
|
Extrême-Nord
|
12
|
|
Nord-ouest
|
8
|
1
|
Ouest
|
7
|
3
|
Sud
|
4
|
|
Sud-oust
|
8
|
2
|
Total
|
125
|
41
|
|
Source : Annuaire de l'Ordre national des
vétérinaires du Cameroun (2000).
71
Délivrance du médicament
vétérinaire
La délivrance des médicaments
vétérinaires se fait au même titre que leur vente au
détail au niveau des grossistes, des cabinets et officines
vétérinaires privés et publics, des groupements
d'éleveurs et des GTE tenus par des infirmiers
vétérinaires et techniciens d'élevage. Deux pratiques sont
courantes.
Dans les cabinets vétérinaires, la
délivrance du médicament se fait pour la plupart du temps sur
prescription par un docteur vétérinaire ou son technicien ou
encore à la suite de la présentation d'une ordonnance. Tci, la
clientèle est généralement constituée de
propriétaires d'animaux de compagnie.
Par contre dans les pharmacies vétérinaires, au
niveau des grossistes et des groupements d'éleveurs, l'ordonnance n'est
pas toujours exigée. La clientèle concernée est en
majorité constituée d'éleveurs. Au cas du besoin, ces
derniers indiquent au vendeur soit verbalement, soit sur un bout de papier les
produits qu'ils désirent y compris les vaccins, pour être servi.
Une fois sur le terrain, l'éleveur luimême administre les
médicaments aux animaux.
Certains éleveurs se tournent vers le marché
parallèle où le prix des médicaments est relativement plus
bas.
| 
