Les enjeux du controle interne

Chapitre 1 Le contrôle interne :

Section 1 : Qu'est ce que le contrôle interne ?

Section 2 : L'évaluation du risque

Chapitre 2 Loi sur la sécurité financière

Section 1 : Présentation de la loi sur la sécurité financière 

Section 2 : Cas pratique Arcelor

2^ème Partie : La Loi Sarbanes-Oxley et autres lois

Chapitre 1 La Loi Sarbanes Oxley

Section 1 : Présentation de la loi Sarbanes Oxley

Section 2 : Le contrôle interne et la loi Sarbanes Oxley

Chapitre 2 : Cas pratique de Sanofi-aventis et autres lois

Section 1 : Cas pratique Groupe Sanofi-Aventis

Section 2 : Les autres lois

Conclusion générale

Liste d'abréviations

A3S : Arcelor Steel Solution and Services.

AFO : Authorization For Financial Opération.

BRC : Business Risk Control.

CAC : Commissaire aux Comptes.

CCIP : Comité de contrôle des informations publiées.

CEO : Chief Executive Officer.

CFCA : Compagnie Française des Commissaires aux Comptes.

CFO : Chief Financial Officer.

COSO : Committee of Sponsoring Organization.

IIA : Institute of Internal Auditors.

IFACI : Institut français d'Audit et de Contrôle Interne.

LSF : Loi de Sécurité Financière.

M&A : Mergers and Aquisitions.

MDT : Meilleurs Techniques Disponibles.

NRE : Nouvelles Régulations Economiques.

OPA : Offre Publique d'Achat.

SAS : Sociétés Anonymes à Conseil d'Administration.

SEC : Securities and Exchange Commission.

SOX : Sarbanes-Oxley.

Introduction générale

Les récents scandales financiers à travers le monde ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du contrôle interne. Défini comme étant « l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise », il vise à s'assurer que les opérations effectuées par les opérationnels sont exécutées conformément aux procédures établies et validées par la direction.

Ainsi, le contrôle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise à améliorer les performances de l'entreprise par la mise en place de procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Définir une stratégie de vente ou une technique de production ne relèvent pas du contrôle interne. Le contrôle interne ne permet pas de répondre aux questions « Que choisir ? Où aller ? », Mais il insère les processus de décision au sein de procédure qui permettent de cerner les rôles pour préciser qui fait quoi, quand, comment, et dans quel but.

Pour plus d'efficacité, le contrôle interne doit être plus préventif que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procédures intégrées à son organisation.

L'objectif ultime du contrôle interne est bien la maîtrise des risques inhérents à l'activité de l'entreprise et la conduite de ses opérations de la façon la plus efficiente et sécurisée possible. Une autre facette du contrôle interne concerne la fiabilité de l'information financière, rien d'étonnant à ce que le législateur ait privilégié cet aspect, compte tenu des nombreuses irrégularités comptables relevées ces dernières années et ce malgré la certification des comptes de certaines entreprises qui ont ébranlé la confiance des investisseurs.

Il est par conséquent crucial que chaque entreprise, quelque soit sa taille, son secteur d'activité ou son mode de financement, soit en mesure d'évaluer la qualité de son dispositif de contrôle interne afin de s'assurer qu'il ne recèle aucune faiblesse significative et que l'exposition aux risques de l'entreprise, en phase avec ses objectifs et sa stratégie, soit écartés.

Nous tenterons dans ce modeste travail d'apporter des éclairages sur un certains nombres de volets de cette outil moderne de management.

Nous reprendrons plus en détail les raisons et les motifs du contrôle interne, en essayant de répondre à une première problématique : Si le contrôle interne est si important et quels sont ses acteurs et ses objectifs ?

C'est pourquoi nous intitulons notre première partie : Contrôle interne et LSF ainsi on essayera d'énumérer les objectifs recherchés par le contrôle interne. De même on va traiter la loi sur la sécurité financière qui est une réponse du législateur français suite à la crise du système financier. Cette loi qui s'inscrit dans la ligne des travaux d'amélioration des règles régissant les activités financières et la vie des entreprises et vise à améliorer la qualité de l'information fournie tant aux actionnaires qu'au public, et à renforcer la responsabilité des dirigeants dans l'élaboration des rapports d'activités.

Cette description théorique du contrôle interne et de la LSF sera suivie d'un cas pratique illustrant le dispositif du contrôle interne qui a garanti, par son efficacité, l'évolution de la société étudiée tout en essayant de comprendre le processus du contrôle interne existant, en analysant le fonctionnement de l'organisation et en identifiant les activités risquées.

Dans la deuxième partie nous allons étudier et analyser la version américaine du contrôle interne qui se manifeste dans la loi Sarbanes-Oxley. Après une identification de cette loi et une analyse plus approfondie des ses obligations et de ces points de convergence par rapport à la LSF, une étude pratique sera menée en vue d'évaluer son impact sur le bon déroulement des opérations effectuées et ses apports qui nécessiteraient une reformulation des procédures du contrôle interne existantes.

Enfin, nous conclurons notre mémoire par une vision sur la loi du contrôle interne allemande et un projet d'harmonisation de toutes les lois au niveau européen qui pourra s'étendre au niveau mondiale.

En effet l'objectif de ce travail est de présenter le contrôle interne comme un outil indispensable de gestion des affaires mais sans prétendre que cet outil garantira l'exactitude des comptes et l'aboutissement à l'image fidèle de ces derniers.

Le dispositif du contrôle interne augmente l'assurance contre les risques d'une gestion opaque des affaires, contribue à l'efficacité et à l'efficience des utilisations des ressources de l'entreprise mais ne garanti pas l'assurance totale contre les dérapages de certains opérationnels et dirigeants d'entreprise.