CHAPITRE II : PRINCIPAUX CADRE INSTITUTIONNEL,
JURIDIQUE ET LES OUTILS D'AMENAGEMENT URBAIN AU GABON
Ce second chapitre présente le cadre institutionnel et
juridique de l'élaboration des politiques d'aménagement sur le
territoire gabonais. Il s'agira d'abord de faire l'historique et la
présentation des différentes administrations qui sont
chargées de matérialiser les visions du gouvernement en
matière de politique urbaine. Ensuite, nous présenterons le Cadre
juridique qui encadre et règlement les opérations
d'aménagement urbain au Gabon. Nous présenterons de
manière détaillée les différents outils
utilisés dans les opérations d'aménagement. Par ailleurs
au-delà de cette présentation, nous mènerons une analyse
non seulement sur les choix du législateur gabonais mais aussi sur
lesdits outils.
1. Historique, missions et organisation de la Direction
Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers
(D.G.U.A.F)
1.1. Historique de la D.G.U.A.F
La Direction Générale de l'Habitat et de
l'Urbanisme (D.G.H.U), fût créée en 1976 par le
décret n°7/PR-PM-MHUC portant attribution et organisation du
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Cadastre. Ce
Ministère était divisée en deux directions
générales à savoir la Direction Générale de
l'Habitat et la Direction Générale de l'Urbanisme et participait
aux travaux de la commission nationale de l'Habitat et de l'Urbanisme, donnant
son avis sur les questions concernant les projets de lotissement, les permis de
construire et les voiries. Cette entité administrative a changée
de dénomination par la loi n°3/81, du 8 Juin 1981 fixant le cadre
de la réglementation d'urbanisme pour devenir la Direction
Générale de l'Urbanisme. Elle aura pour prérogative
l'obligation de faciliter l'obtention du permis de construire qui s'impose
à toute personne physique ou morale, privée, publique ou
parapublique, projetant d'entreprendre ou d'implanter une construction dans des
conditions prévues par la loi.
Plus tard, elle devient, la Direction Générale
de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (en 1985),
dénomination qu'elle a gardée jusqu'à nos jours. Elle est
créée dans le but « d'assurer l'exécution de la
politique du Ministère en matière d'urbanisme et
d'aménagement fonciers en République Gabonaise. »
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1.2. Mission de la D.G.U.A.F
La D.G.U.A.F a pour mission d'élaborer et
contrôler l'application de la législation et de la
réglementation relative à l'urbanisme et l'aménagement
foncier. Elle s'occupe également de l'organisation et de la
réalisation des programmes de travaux en matière d'urbanisme et
des aménagements fonciers. Cette Direction Générale est
composée de trois directions techniques à savoir :
? La Direction de l'Urbanisme (D.U) ;
? La Direction des Aménagements Fonciers (D.A.F) ;
? La Direction des Enquêtes Socio-économiques
(D.E.S.E).
Toutes ces directions sont impliquées dans la
délivrance des actes administratifs et s'occupent également des
aspects relatifs au foncier.
La question foncière, l'accès au logement et
l'urbanisation constituant toujours les préoccupations majeures des
autorités de la République. C'est ainsi que l'Agence Nationale de
l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre va être
créé. Il s'agit d'une volonté du président de la
République de doter le pays d'un instrument soit disant efficace et
efficient pour les questions foncières et le développement d'un
environnement urbain harmonieux.
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