La Corée du nord et la menace nucléaire contre les états-Unis et leurs alliés de la région de l’Asie est, la Corée du sud et le Japon.

3.3. Le régime de contrôle d'exportation de matière nucléaire

Depuis la négociation sur le traité de non-prolifération en 1968, les pays fournisseurs ont soutenu l'idée selon laquelle ils avaient pour responsabilité de faire en sorte que la coopération internationale ne contribue pas à la prolifération des armes nucléaires. Progressivement, cette prise de position s'est élargie à l'ensemble des transferts de technologies pouvant favoriser la production d'armes de destruction massive et celle de leurs vecteurs. Dans un souci d'efficacité, au reste quelque fois illusoire, les pays fournisseurs ont mis en place les instruments multilatéraux permettant de coordonner leur action. ^74(*)

En effet, nombres de technologies ont une utilisation duale, c'est-à-dire militaire et civile, ce qui peut entraîner une volonté d'en limiter la dissémination. Depuis l'essai nucléaire indien de 1974, on assiste à la mise en place par les Etats fournisseurs de haute technologie d'un ensemble de processus collectif de maîtrise des exportations. Ces mécanismes d'actions collectives, connus sous l'appellation de régimes multilatéraux de contrôle, visent à contribuer à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. A ce jour, on peut en identifier cinq : le Comité Zangger, le Groupe des fournisseurs nucléaires ex-Club de Londres , le Groupe australien, le Missile Technology Control Regime ou Régime de Contrôle de la Technologie du Missile et l'Arrangement de Wassenaar. ^75(*)

Peu après l'entrée en vigueur du TNP en 1970, des consultations multilatérales sur le contrôle des exportations nucléaires ont conduit à la mise en place de deux mécanismes distincts : le Comité Zangger du nom de son premier président en 1971, et l'organe qui est désormais connu sous le nom de Groupe des fournisseurs nucléaires ex-Club de Londres en 1975.

Le comité Zangger est, au sein de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique AIEA , l'instance dans laquelle les principaux fournisseurs se réunissent pour s'entendre sur la manière d'appliquer le paragraphe 2 de l'article III du TNP.

Le Groupe des fournisseurs nucléaires d'abord connu sous le nom de Club de Londres a été créé à la suite de l'explosion indienne de 1974. Cet événement démontrait que la technologie nucléaire transférée à des fins pacifiques pouvait être détournée vers d'autres objectifs. Les principaux pays exportateurs de technologies nucléaires Canada, Etats-Unis, France, Japon, Allemagne fédérale, Royaume-Uni, URSS ont alors estimé qu'il fallait adapter les conditions d'approvisionnement de produits nucléaires de façon à mieux s'assurer que la coopération en ce domaine puisse être poursuivie sans contribuer à la prolifération. ^76(*)

* ⁷⁴ Prenat, R., « Les régimes multilatéraux de maîtrise des exportations de technologies sensibles à utilisation militaire ». In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 298.

* ⁷⁵ Idem, p 299

* ⁷⁶ Idem, p 299