La Corée du nord et la menace nucléaire contre les états-Unis et leurs alliés de la région de l’Asie est, la Corée du sud et le Japon.

2. Origine du TNP

Le Traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970, après avoir été ratifié, comme le prévoit l'article 9, par les gouvernements signataires.

Avant d'en arriver à la signature en 1968, plusieurs étapes ont été franchies. C'est la date du 21 septembre 1961 qui marque les premiers pas des négociations, car à cette époque, les Etats-Unis et 1'U.R.S.S. annoncent à 1'O.N.U. qu'ils se sont mis d'accord sur une déclaration commune concernant les principes sur lesquels devront se fonder les négociations sur le désarmement. Le 13 décembre de la même année les deux pays décident de constituer un comité des 18 Etats sur le désarmement.

En décembre 1961, par sa résolution 1665 XVI, appelée aussi résolution irlandaise, l'Assemblée générale de l'O.N.U. souligne l'importance et l'intérêt de la non-prolifération. Elle revient sur le problème dans ses résolutions 1908 XVIII et 2149 XXI. Il convient d'insister particulièrement sur la résolution 2028 XX qui proclame que le futur traité devra :

a) Etre exempt d'échappatoires qui pourraient permettre à des puissances nucléaires ou non nucléaires de faire proliférer, directement ou indirectement des armes nucléaires sous quelque forme que ce soit;

b) Etablir un équilibre acceptable de responsabilités et d'obligations mutuelles entre puissances nucléaires et puissances non nucléaires;

c) Constituer un pas vers la réalisation du désarmement général et complet et, plus particulièrement, du désarmement nucléaire;

d) Contenir des dispositions acceptables et applicables pour assurer son efficacité;

e) ne pas porter atteinte au droit d'un groupe quelconque d'Etats à conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.

Notons aussi la résolution 2153 B XXI de l'Assemblée générale décidant la convocation en juillet 1968 d'une conférence des Etats non dotés d'armes nucléaires. Le but de cette conférence était d'amener les pays non nucléaires à définir une attitude commune et à engager ainsi un dialogue fructueux avec les puissances nucléaires.

3. Evolution du TNP

Ouvert à la signature en 1968, le TNP est entré en vigueur en 1970, pour une durée de 25 ans, le Traité a été prorogé en 1995 pour une durée indéterminée, associant ainsi dans une dynamique commune les Etats détenteurs et les Etats non détenteurs d'armes nucléaires. On peut dire qu'aujourd'hui le Traité a atteint « une quasi-universalité puisque seuls l'Inde, le Pakistan et Israël n'en sont pas encore signataires et la Corée du Nord au départ signataire, s'est retirée en 1993 » ^65(*) . Selon Bruno Tertrais, « si sa légitimité est souvent mis en cause, sa renégociation, de l'avis de tous, serait impossible » ^66(*) .

Bruno Tertrais ajoute que : « si le TNP constitue toujours le coeur du régime de non-prolifération, il a été complété par de nombreux instruments. La lutte contre la prolifération suppose aujourd'hui de prendre en compte la demande de sécurité d'Etats faisant face à des menaces militaires, mais elle se heurte à la volonté de statut des pays émergents qui voient dans le nucléaire un raccourci vers la puissance » ^67(*) . C'est le cas de l'Inde, du Pakistan et d'Israël qui n'ont jamais signé le Traité.

S'agissant de l'Inde, dont les premiers développements dans l'énergie nucléaire remontent aux années 1950, avec le concours du Canada et des Etats-Unis, le facteur déterminant de son intérêt pour l'option nucléaire militaire paraît essentiellement lié à ses relations avec la Chine. Un conflit a opposé les deux pays, peu de temps avant que la Chine accède à l'arme nucléaire. Les différends frontaliers ne sont pas réglés. Enfin, la Chine est de longue date une alliée du Pakistan. Mais il faut également rappeler que l'Inde a toujours émis de fortes objections de principe au TNP, y voyant un instrument pénalisant pour ses aspirations au statut de grande puissance.

Le Pakistan s'est pour sa part lancé dans un programme nucléaire militaire dans les années 1970 en vue d'acquérir une capacité dissuasive contre de l'Inde. Il a certainement bénéficié du concours de la Chine, mais s'est également appuyé sur le savoir-faire acquis par ses propres experts, notamment le docteur Abdul Ader Khan, formé au sein de l'industrie nucléaire européenne. Le Pakistan a testé plusieurs engins nucléaires, lors d'expérimentations souterraines, les 28 et 30 mai 1998, quelques jours après les essais nucléaires indiens. Il a réalisé des armes nucléaires à fission à l'uranium enrichi, mais est également engagé dans la filière plutonium, avec la réalisation de deux nouveaux réacteurs à eau lourde, s'ajoutant au premier déjà en service, sur le site de Khushab.

A la différence de l'Inde et du Pakistan, Israël maintient sur ses capacités nucléaires une politique d'ambigüité qui est à la base même de sa stratégie de dissuasion. Ses dirigeants ont constamment réaffirmé leur position traditionnelle selon laquelle Israël ne serait pas le premier Etat à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient. De même, Israël soutient l'idée d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. La défense de l'existence de l'Etat d'Israël, non reconnu par la plupart des autres pays de la région, constitue bien entendu la justification de cette politique. Israël considère que sa situation géographique et l'étroitesse de son territoire ne lui donnent pas une « profondeur stratégique » offrant des garanties suffisantes pour faire face en toutes circonstances à une attaque conventionnelle. ^68(*)

Mise à part ces difficultés d'application universelle du TNP, son grand avantage est qu'il a réussi à artificiellement geler la situation nucléaire mondiale. ^69(*)

Dans son article VII, le TNP autorise « un groupe quelconque d'États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs. ». C'est ainsi que certaines régions, des Etats ont signé des accords. « Les zones exemptés d'armes nucléaires couvrent désormais une grande partie de la planète : l'Amérique latine et les Caraïbes traité de Tlatelolco, 1967 le pacifique sud Rarotonga, 1985 , l'Asie du Sud-est Bangkok,1995 , l'Afrique Pelindaba, 1996 et l'Asie centrale Semipalatinsk,2006 à ce traités s'ajoutent des arrangements particuliers, pour l'Allemagne 1990 la Mongolie 1992 l'Antarctique 1959 l'Espace 1967 et les fonds marins 1971 . Les différents accords renforcent par ailleurs la non-prolifération. Depuis 1991 le Coopérative Threat Reduction aide les pays de l'ex URSS à démanteler leurs armes et à sécuriser leurs arsenaux. Les essais nucléaires sont interdits depuis 1996. Le Global Threat Reduction Initiative 2004 vise à remplacer l'UHE des réacteurs de recherche par le UFE les exportations sont soumises aux règles du groupe des fournisseurs nucléaires 1992, 45 Etats l'initiative de sécurité contre la prolifération 2003 surveille les transferts de technologies et des matières. Enfin, les puissances nucléaires se sont engagées à ne pas employer la bombe contre les Etats non-nucléaires, et à leur porter assistance en cas d'agression. Du coté de l'ONU, le conseil de sécurité qualifie la prolifération de « menace pour la paix et la sécurité internationales » déclaration de 1992, résolution de 1887 de 2009, et la résolution 1540 de 2002 criminalise les activités illégales de transferts nucléaires. ^70(*)

* ⁶⁵ . Brad R., & Dingli, S., art cit, p 158

* ⁶⁶ Tertrais, B., Atlas mondial du nucléaire. p 46

* ⁶⁷ Ibid. .

* ⁶⁸ Chevènement, J.P., Rapport d'information n° 332 2009-2010, fait au nom de la commission des affaires étrangères, Senat Français déposé le 24 février 2010 [en ligne] http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-332-notice.html

* ⁶⁹ Tertrais, B., op cit. p 46

* ⁷⁰ Tertrais, B., op cit. p 46