Dynamiques citoyennes et acteurs de développement en Afrique. L’exemple de la société civile ivoirienne.

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Annexes

Annexe 1 : Chanson de Yode et Siro « Président on dit quoi ? »

En zouglou ça réussi toujours

Mais gbao est mieux que drap

On dit quoi ? Mon président on dit quoi ?

On dit quoi ? Mon président on dit quoi ?

Le pays devient joli oh oh

Y a goudron partout

Y a lumière partout

Y a même lumière dans goudron

Merci aux PPT, soutrali des pays pauvres

Mais président ton peuple à faim

On dit quoi ? Mon président on dit quoi ?

Kone chicco chikaya (on dit quoi ? Mon président on dit quoi?)

Les gens sont emprisonnés

Et tu dis y a personne en prison oh

Ce que tu n'as pas voulu hier

Tu ne le fais pas aujourd'hui

Parce que les mêmes causes produisent les même effets

On dit y a pas l'argent au pays oh

Et tu dis l'argent travaille oh

Mais l'argent là ça travaille pour qui oh

Là là, président c'est comment?

Plus de 60 ethnies dans notre pays

Aujourd'hui du rez de chaussée

Jusqu'au dernier étage

Du gardien jusqu'au directeur

Si ce n'est pas les bakayokos ou bien les Coulibali seulement qui mangent

(On dit quoi ? Mon président on dit quoi ?)

Quand ça reste un peu

On donne aux konan

Aujourd'hui konan est fâché

On achète les enfants de konan oh

L'école est malade

Ça ne vous dit rien

J'ai oublié, vos enfants fréquentent ailleurs oh oh

Le kérosène coûte cher oh

Mais ça voyage seulement oh

Le pays est endetté oh

Payez vos crédits avant de partir oh

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On ne se réconcilie pas en mettant les gens en prison

Le pays a besoin de tous ses enfants

Pour la vraie réconciliation oh

Pourquoi tant de souffrance avec 2% de chômeurs

Et bientôt une croissance à 2 chiffres

Faisons attention à un peuple qui ne parle plus

Parce que quand ça va chauffer

Y a plus clôture pour sauter

Maman bulldozer a tout cassé iohhlé

Ce que tu n'as pas voulu hier

Tu ne le fais pas aujourd'hui

Parce que les mêmes causes produisent les mêmes effets

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Annexe 2 : Note d'information pout le consentement éclairé

^{et je travaille pour l'organisation Tournons La Page Côte d'Ivoire (TLP-CI).}

^Bonjour,

^{je m'appelle}

^{libertés d'expression, d'association, de réunion et manifestation pacifique dans le contexte électoral Nous effectuons une enquête nationale sur les libertés publiques et les droits civiques. Les informations que nous collecterons aideront l'ensemble de la société civile à mieux cerner l'état des opinion nous sont précieuses.}

^{actuel. Elles seront utilisées pour écrire un rapport qui sera diffusé publiquement.}

^{Vous avez été sélectionné(e) pour cette enquête. Votre participation n'est absolument pas obligatoire,}

^{nous espérons néanmoins que vous accepterez de répondre à nos questions, votre expérience et votre}

^{et du rapport en découlant. Vous pouvez décider de garder l'anonymat.}

^{L'entretien prend généralement entre 1h et 1h30.}

^{Toutes les informations que vous nous donnerez serviront exclusivement dans le cadre de l'enquête}

^{S'il arrivait que je pose une question à laquelle vous ne voulez pas répondre, dites le moi et je passerai}

^{à la question suivante. Vous pouvez également interrompre l'entretien à tout moment.}

¹ - ^{j'accepte d'être interviewé(e)}

^{Vous pouvez me poser des questions à n'importe quel moment.}

^{Consentement éclairé} - ^{entourez le numéro qui convient} :

¹ - ^{je souhaite garder l'anonymat}

² - ^{j'accepte que mon nom soit cité dans le rapport}

² - ^{je n'accepte pas d'être interviewé(e)}

^{En cas de consentement} :

^Anonymat - ^{entourez le numéro qui convient} :

^{Nom et signature de l'enquêté(e) Nom et signature de l'enquêteur}

^{Fait à}

^Le

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Annexe 3 : Enquête auprès des partis politiques sur l'état de l'espace civique en Côte d'Ivoire, dans le contexte électoral

^électoral

^{Objectif général} : ^{Décrire l'état des libertés et des droits des journalistes, activistes et partis}

^{politiques dans l'espace civique en CI et situer l'impact de la loi sur ces libertés et droits dans}

^{le contexte électoral.}

^{Objectifs spécifiques}

¹ : ^{vérifier la liberté de la presse à la lumière de la loi sur le délit de diffamation et dans le}

^{contexte électoral actuel.}

² : ^{vérifier les libertés et les droits des activistes en général et en particulier de la contexte}

^{électoral actuel.}

³ : ^{vérifier l'égalité des droits et libertés entre les partis politiques, notamment entre ceux de}

^{l'opposition et celui au pouvoir, dans le contexte électoral.}

^{Méthodologie}

? ^{échantillonnage typique ou de choix raisonné}

^{Cette enquête porte sur plusieurs catégories de personnes.}

^{En premier lieu les journalistes qui sont le plus souvent les premiers à subir la restriction de l'espace civique. Ils sont les garants d'une bonne information de la population en vue des élections. Une presse libre et diversifiée est absolument nécessaire pour des élections véritablement démocratiques.}

^{Ensuite, il faut vérifier que les activistes et les communautés peuvent jouir de leurs libertés}

^{d'expression, d'association et de manifestation. La société civile doit pouvoir faire librement}

^{connaître son opinion aux autorités en place et à venir.}

^{Enfin, les élections présidentielles approchant, il est nécessaire de vérifier que les parties}

^{politiques sont tous traités sur un pied d'égalité avec celui au pouvoir. Les personnes engagées}

^{en politique doivent, elles aussi, pouvoir librement s'exprimer et s'associer.}

^{Dans le cadre de cette enquête des rencontres et entretiens avec ces différentes catégories de personnes seront effectués, afin d'avoir un tableau complet de l'état de l'espace civique en Côte d'Ivoire avant les élections de 2020. Avoir ce tableau permettrait de mener les campagnes nécessaires au respect des libertés constituant l'espace civique et ainsi assurer la bonne préparation des élections et leur bonne tenue.}

^Définitions

· ^{Espace civique} : « ^{L'espace civique est le lieu, physique, virtuel et légal, au sein duquel les individus exercent leurs droits à la liberté d'association, d'expression et}

^{public, en se rassemblant dans des forums en ligne et hors ligne et en participant à la prise de décisions publique, les individus utilisent l'espace civique pour résoudre leurs problèmes et améliorer leur qualité de vie. Un espace civique robuste et protégé constitue la pierre d'angle d'une gouvernance responsable et réactive et de sociétés stables.} » ^Civicus

· ^{Liberté d'association} : ^{La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.}

· ^{Liberté d'expression} : ^{exprimer la produit de sa pensée, par tous moyens.}

· ^{Liberté de réunion et de manifestation} : ^{le droit d'organiser et de participer à des rassemblements pacifiques dans des locaux ou en plein air.}

^{Pour les partis politiques}

^Objectifs : ^{un espace civique ouvert permet un pluralisme des partis politiques. Cette enquête}

^{vise donc à vérifier que les droits des partis sont respectés de façon à ce qu'ils puissent prendre}

^{part aux élections sur un pied d'égalité avec le parti au pouvoir.}

^{Sur la liberté de réunion et de manifestation pacifique} :

1. - ^{Pouvez-vous librement tenir des réunions politiques publiques} ?

2. - ^{quels sont les moyens utilisés pour empêcher des réunions publiques} ?

3. - ^{quels motifs juridiques sont donnés pour empêcher ces réunions publiques} ?

4. - ^{est-ce que des personnes sont arrêtées ou poursuivies en justice à la suite de ces réunions} ?

5. - ^{est-ce que vous organisez des manifestations (marches)} ?

6. - ^{est-ce que vous demandez des autorisations pour faire ces manifestations} ?

7. - ^{est-ce que vos manifestations sont réprimées violemment} ?

8. - ^{est-ce que ces droits sont moins respectés en période}

^électorale ? ^{Sur la liberté d'expression}

9. - ^{est-ce que vous pouvez critiquer librement la politique du gouvernement} ?

10. - ^{pouvez-vous librement exprimer votre pensée politique} ?

11. - ^{est-ce que vos militants peuvent librement s'exprimer} ?

12. - ^{est-ce que vous pouvez librement vous exprimer en ligne} ?

^{Sur l'accès aux médias}

13. - ^{est-ce que vous avez un accès égal à la presse que le parti au pouvoir} ? Page 211 sur 227

14. - ^{est-ce que vous avez un accès égal aux médias d'État que le parti au pouvoir} ?

Annexe 4 : Enquête auprès des activistes sur l'état de l'espace civique en Côte d'Ivoire, dans le contexte électoral

^électoral

^{Objectif général} : ^{Décrire l'état des libertés et des droits des journalistes, activistes et partis}

^{politiques dans l'espace civique en CI et situer l'impact de la loi sur ces libertés et droits dans le}

^{contexte électoral.}

^{Objectifs spécifiques}

¹ : ^{vérifier la liberté de la presse à la lumière de la loi sur le délit de diffamation et dans le contexte}

^{électoral actuel.}

² : ^{vérifier les libertés et les droits des activistes en général et en particulier de la contexte électoral}

^actuel.

³ : ^{vérifier l'égalité des droits et libertés entre les partis politiques, notamment entre ceux de}

^{l'opposition et celui au pouvoir, dans le contexte électoral.}

^{Méthodologie}

? ^{échantillonnage typique ou de choix raisonné}

^{Cette enquête porte sur plusieurs catégories de personnes.}

^{En premier lieu les journalistes qui sont le plus souvent les premiers à subir la restriction de l'espace civique. Ils sont les garants d'une bonne information de la population en vue des élections. Une presse libre et diversifiée est absolument nécessaire pour des élections véritablement démocratiques.}

^{Ensuite, il faut vérifier que les activistes et les communautés peuvent jouir de leurs libertés}

^{d'expression, d'association et de manifestation. La société civile doit pouvoir faire librement}

^{connaître son opinion aux autorités en place et à venir.}

^{Enfin, les élections présidentielles approchant, il est nécessaire de vérifier que les parties}

^{politiques sont tous traités sur un pied d'égalité avec celui au pouvoir. Les personnes engagées en}

^{politique doivent, elles aussi, pouvoir librement s'exprimer et s'associer.}

^{Dans le cadre de cette enquête des rencontres et entretiens avec ces différentes catégories de personnes seront effectués, afin d'avoir un tableau complet de l'état de l'espace civique en Côte d'Ivoire avant les élections de 2020. Avoir ce tableau permettrait de mener les campagnes nécessaires au respect des libertés constituant l'espace civique et ainsi assurer la bonne préparation des élections et leur bonne tenue.}

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^Définitions

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^{public, en se rassemblant dans des forums en ligne et hors ligne et en participant à la prise de décisions publique, les individus utilisent l'espace civique pour résoudre leurs problèmes et améliorer leur qualité de vie. Un espace civique robuste et protégé constitue la pierre d'angle d'une gouvernance responsable et réactive et de sociétés stables.} » ^Civicus

· ^{Liberté d'association} : ^{La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.}

· ^{Liberté d'expression} : ^{exprimer la produit de sa pensée, par tous moyens.}

· ^{Liberté de réunion et de manifestation} : ^{le droit d'organiser et de participer à des rassemblements pacifiques dans des locaux ou en plein air.}

^{Pour les activistes et militants} :

^Objectifs : ^{les militants et défenseurs de droits disposent de plusieurs droits et libertés leur permettant de dénoncer les injustices} : ^{liberté d'opinion, d'expression, d'association et de réunion}

^{et manifestation pacifique.}

^{L'objectif est de mesurer de façon global le respect de ces libertés et de façon spécifique de voir}

^{si la période électorale modifie le comportement des autorités vis-à-vis des des organisations de}

^{la société civile.}

^{Le second objectif est de voir si les autorités utilisent la loi pour violer les droits des organisations}

^{et activistes ou si elles le font sans se prévaloir du droit.}

^Générale

^{1. Considérez-vous que les libertés d'expression, d'association et de manifestation sont}

^{garanties en Côte d'Ivoire} ?

^1. - ^{considérez-vous que la période électorale entraîne une restriction des}

^libertés ? ^{Sur la liberté d'association}

2. - ^{avez-vous eu des problèmes pour vous constituez en association} ?

3. - ^{avez-vous déclaré votre véritable objet à la préfecture} ?

4. - ^{pensez-vous que les activités de votre associations sont surveillées par les autorités} ?

5. - ^{les adhésions à votre association sont-elles ouvertes} ? ^{Ou avez-vous un processus de vérification des personnes afin de vous assurer qu'il n'y a pas de personnes travaillant pour les autorités parmi vous} ?

6. - ^{avez-vous été approché par un parti politique afin de leur accorder votre soutien} ? ^{Sur la liberté d'expression}

1.

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- ^{considérez-vous que toutes les opinions peuvent être exprimées aujourd'hui en Côte d'Ivoire} ?

2. - ^{il-y-t-il des sujet que vous ne n'abordez pas en publique de peur des représailles} ?

3. - ^{avez-vous déjà été arrêté, menacé ou intimidé par les autorités pour une opinion que vous avez exprimée} ?

4. - ^{avez-vous déjà été poursuivi en justice ou inquiété (phase avant le procès) pour une opinion que vous avez exprimée} ?

5. - ^{si oui, quelle a été votre réaction} ?

6. - ^{êtes-vous active en ligne pour exprimer votre opinion} ?

7. - ^{avez-vous connaissance de la loi sur la cybercriminalité} ?

8. - ^{pensez-vous que vos activités sur internet sont surveillées par les autorités} ?

9. - ^{avez-vous déjà renoncé à poster un message sur internet de peur des représailles} ?

10. - ^{avez-vous déjà été menacé ou harcelé en ligne} ?

11. - ^{lorsque vous recevez des messages hostiles en lignes, quelle est votre réaction} ?

12. - ^{pensez-vous pouvoir critiquer librement les partis politiques, notamment celui au pouvoir} ?

13. - ^{pensez-vous pouvoir critiquer les politiques des autorités} ?

14. - ^{pouvez-vous dénoncez les irrégularités dans le processus électoral} ?

15. - ^{pouvez-vous librement critiquer le processus électoral} ?

16. - ^{pouvez-vous dénoncez la corruption} ?

17. - ^{avez-vous facilement accès aux médias} ? ^{Sur la liberté de réunion et manifestation pacifique}

24. - ^{avez vous des difficultés à organiser des réunions publiques} ? ^{(ex. difficultés à trouver une salle, message pour inciter les gens à ne pas venir, etc)}

25. - ^{organisez-vous des manifestations} ?

26. - ^{si oui, est-ce que vous les déclarez au préalable} ?

27. - ^{avez-vous déjà obtenu une autorisation de manifestation} ?

28. - ^{avez-vous déjà été arrêté à la suite d'une manifestation} ?

29. - ^{est-ce qu'il y a des sujets pour lesquels vous ne pouvez pas manifestez publiquement} ?

30. - ^{est-ce que la nouvelle législation sur les manifestations vous dissuade de manifester} ?

31. - ^{si oui, comment} ?

Annexe 5 : Enquête auprès des journaistes sur l'état de l'espace civique en Côte d'Ivoire, dans le contexte électoral

^électoral

^{Objectif général} : ^{Décrire l'état des libertés et des droits des journalistes, activistes et partis}

^{politiques dans l'espace civique en CI et situer l'impact de la loi sur ces libertés et droits dans le}

^{contexte électoral.}

^{Objectifs spécifiques}

¹ : ^{vérifier la liberté de la presse à la lumière de la loi sur le délit de diffamation et dans le contexte}

^{électoral actuel.}

² : ^{vérifier les libertés et les droits des activistes en général et en particulier de la contexte électoral}

^actuel.

³ : ^{vérifier l'égalité des droits et libertés entre les partis politiques, notamment entre ceux de}

^{l'opposition et celui au pouvoir, dans le contexte électoral.}

^{Méthodologie}

? ^{échantillonnage typique ou de choix raisonné}

^{Cette enquête pourrait porter sur plusieurs catégories de personnes.}

^{En premier lieu les journalistes qui sont le plus souvent les premiers à subir la restriction de l'espace civique. Ils sont les garants d'une bonne information de la population en vue des élections. Une presse libre et diversifiée est absolument nécessaire pour des élections véritablement démocratiques.}

^{Ensuite, il faut vérifier que les activistes et les communautés peuvent jouir de leurs libertés}

^{d'expression, d'association et de manifestation. La société civile doit pouvoir faire librement}

^{connaître son opinion aux autorités en place et à venir.}

^{Enfin, les élections présidentielles approchant, il est nécessaire de vérifier que les parties}

^{politiques sont tous traités sur un pied d'égalité avec celui au pouvoir. Les personnes engagées en}

^{politique doivent, elles aussi, pouvoir librement s'exprimer et s'associer.}

^{Dans le cadre de cette enquête des rencontres et entretiens avec ces différentes catégories de personnes seront effectués, afin d'avoir un tableau complet de l'état de l'espace civique en Côte d'Ivoire avant les élections de 2020. Avoir ce tableau permettrait de mener les campagnes nécessaires au respect des libertés constituant l'espace civique et ainsi assurer la bonne préparation des élections et leur bonne tenue.}

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^Définitions

Page 216 sur 227

^{public, en se rassemblant dans des forums en ligne et hors ligne et en participant à la prise de décisions publique, les individus utilisent l'espace civique pour résoudre leurs problèmes et améliorer leur qualité de vie. Un espace civique robuste et protégé constitue la pierre d'angle d'une gouvernance responsable et réactive et de sociétés stables.} » ^Civicus

· ^{Liberté d'association} : ^{La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C'est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.}

· ^{Liberté d'expression} : ^{exprimer la produit de sa pensée, par tous moyens.}

· ^{Liberté de réunion et de manifestation} : ^{le droit d'organiser et de participer à des rassemblements pacifiques dans des locaux ou en plein air.}

^{Pour les journalistes} :

^Objectifs : ^{la loi sur le délit de diffamation permet de poursuivre facilement les journalistes. L'objectif de notre enquête est de mesurer la fréquence à laquelle la loi sur la diffamation est utilisée contre les journalistes, si elle est une menace suffisante pour que les journalistes pratiques l'auto-censure. Le second objectif est de voir si le pouvoir utilise la loi comme outil pour entraver les libertés de la presse ou si elles se passent de cela et agissent directement sans le couvert de la loi.}

^{Sur la diffamation}

1. - ^{avez-vous connaissance de la loi sur la diffamation} ?

2. - ^{comment prenez-vous en compte les exigences de cette loi dans votre travail} ?

3. - ^{avez-vous déjà été poursuivi en diffamation} ?

4. - ^{connaissez-vous des journalistes qui ont été poursuivi en diffamation} ?

5. - ^{avez-vous déjà renoncé à publier un article de peur d'être poursuivie en diffamation} ?

6. - ^{pensez-vous que la loi ivoirienne est utilisée pour censurer les}

^journalistes ? ^{Persécutions en général}

7. - ^{avez-vous déjà été contacté de façon hostile à la suite de la publication d'un article} ?

8. - ^{avez-vous déjà fait l'objet de menaces ou d'intimidation de la part des autorités en lien avec votre métier} ?

9. - ^{si oui, quelles formes prenaient ces menaces} ?

10. - ^{avez-vous déjà été arrêté sans motif} ?

11. - ^{en cas d'intimidation, menace, etc, quelle est votre}

^réponse ? ^{État de la liberté de la presse}

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^1. - ^{considérez-vous que votre parole de journaliste est libre} ?

^2. - ^{pensez-vous que la liberté d'expression existe en CI} ?

^{3. -Y a-t-il des sujets que vous refusez d'aborder de peur d'être sanctionner par la loi} ?

^4. - ^{Y a-t-il des sujets que vous refusez d'aborder par mesure de sécurité} ?

^5. - ^{considérez-vous que le secret des sources est protégé en Côte d'Ivoire} ?

^9. - ^{avez-vous déjà fait appel à la justice ou a un organe indépendant de l'État pour voir garantir vos droits} ?

^6. - ^{considérez-vous que l'accès aux médias est équitables} ?

^7. - ^{considérez-vous que la Côte d'Ivoire dispose d'une presse libre} ?

^8. - ^{pensez-vous que la loi ivoirienne protège la liberté de la presse} ?

10. - ^{pensez-vous que la liberté d'expression pour les journaliste est de plus en plus restreinte} ?

11. - ^{En tant que journaliste, comment réagissez-vous face à la censure d'un de vos confrères ou d'une de vos consoeurs} ?

12. - ^{avez-vous déjà dû payer une autorité pour faire votre métier} ? ^{Contexte des élections}

13. - ^{pensez-vous pouvoir faire une couverture libre de la campagne électorale en 2020} ?

25. - ^{il y a-t-il des sujets que vous devez ou ne devez pas aborder sur les élections aux risques}

^{d'être sanctionné} ?

26. - ^{pensez-vous pouvoir critiquer librement le gouvernement et les partis politiques, notamment celui aux pouvoirs, dans le contexte des élections} ?

27. - ^{pensez-vous pouvoir critiquer les politiques des autorités} ?

28. - ^{pouvez-vous dénoncez la corruption} ?

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