LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
ASCE-LC : Autorité Supérieure
de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption
ARCOP : Autorité de Régulation
de la Commande Publique
AUF : Agence Universitaire de la
Francophonie
CASEM : Conseil d'Administration du Secteur
Ministériel
C.C : Cour des Comptes
CGCT : Code Général des
Collectivités Territoriales
CI : Code des Impôts
CGE : Contrôleur Général
d'Etat
CNDP : Comité National de la Dette
Publique
C.T : Collectivités Territoriales
DCF : Direction du Contrôle Fiscal
DG-CMEF : Direction Générale du
Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers
DGDT : Direction Générale du
Développement Territorial
DGI : Direction Générale des
Impôts
DGTCP : Direction Générale du
Trésor et de la Comptabilité Publique
DR-CMEF : Direction Régionale du
Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers
DP-CMEF : Direction Provinciale du
Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers
DSF : Direction des Services Fiscaux
DTFCT : Direction de la Tutelle
Financière des Collectivités Territoriales
|
DUDH EPE
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: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du
Citoyen Français : Etablissement Public de l'Etat
|
IFOAD : Institut de Formation Ouverte
à Distance
IGF : Inspection Générale des
Finances
ISC : Institution Supérieure de
Contrôle
ITI : Inspection Technique des
Impôts
ITT : Inspection Technique du
Trésor
ITS : Inspection Technique des Services
MATD : Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation
MINEFID : Ministère de l'Economie des
Finances et du Développement
NPJ/CT : Nomenclature des Pièces
Justificatives des Collectivités Territoriales
ONG : Organisation Non Gouvernementale
V
ORAD : Organe de Règlement des
Différends
PEFA : Public Expenditure and Financial
Accountability
RGAA : Rapport Général Annuel
d'Activités
RGFL : Rapport Général sur les
Finances Locales
TP : Trésor Public
UCAD : Université Cheick Anta Diop
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
UO II : Université Ouaga II
vi
SOMMAIRE
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE iii
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES iv
SOMMAIRE vi
RESUME vii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE 1 : LA REVUE DE LITTÉRATURE
3
1.1 : Définition des concepts 3
1.2 : Examen de la littérature sur le
contrôle des budgets communaux 13
CHAPITRE 2 : LE DISPOSITIF ET LES NORMES DE
CONTRÔLE DU BUDGET
COMMUNAL AU BURKINA FASO 18
2.1 : Le dispositif de contrôle de
l'exécution budgétaire au Burkina Faso 18
2.2 : Les normes de contrôle des finances publiques
: institutions et normes en matière de
contrôle............... 27
2.3 : Les conditions de l'efficacité du
contrôle budgétaire 33
CHAPITRE 3 : MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
35
3.1 : Cadres logiques de la méthodologie de collecte
des données 35
3.2 : Démarche méthodologique 40
3.3 : Méthodologie d'enquête 43
CHAPITRE 4 : RÉSULTATS ET INTERPRÉTATION
46
4.1 : Présentations des résultats 46
4.2 : Interprétation des résultats obtenus
sur les variables étudiées. 49
4.3 : Recommandations 58
CONCLUSION GENERALE 61
BIBLIOGRAPHIE 63
ANNEXES 66
TABLE DES MATIERES 73
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