Secteur informel et lutte contre la pauvreté dans la ville de Mbanza Ngungu. Cas des entrepreneurs exploitant les taxi-motospar Therance BANZUZI KINKETE Université Kongo - Graduat 2020 |
0.2. ObjectifCe travail vise principalement d'analyser l'impact de l'activité Taxi-Moto à la lutte contre la pauvreté. 0.3. HypothèsePour bien répondre à la question centrale soulevée à la problématique, nous formulons l'hypothèse suivante :l'activité de taxi-moto contribue à plus de la moitié aux besoins des ménages. 0.4. Choix et intérêt du sujetCe sujet revêt un intérêt capital pour nous compte tenu du rôle que joue le secteur informel dans la vie socio-économique de beaucoup de ménages des pays en développement et dans la lutte contre la pauvreté. 0.5. MéthodologiePour atteindre l'objectif ci-dessus, nous avons recouru aux techniques et méthodes suivantes : - La technique documentaire a permis au travers un certain nombre d'ouvrages, d'articles et d'autres travaux scientifiques, l'exploitation de la littérature théorique qui cadre avec notre sujet de recherche ; - La technique d'enquête a permis à partir d'un questionnaire d'obtenir les données statistiques sur terrain ; - La méthode statistique a permis à partir des données collectées sur terrain l'analyse sur base de la distribution des fréquences et le test de khi-deux. 0.6. Canevas de travailEn dehors de l'introduction et la conclusion, ce travail comporte trois chapitres.Le premier chapitre fait référence aux généralités des concepts, le deuxième chapitre présente le cadre d'étude et enfin, le troisième chapitre se focalise sur l'analyse de résultats de l'enquête. CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS THEORIQUES Nous allons analyser dans le présent chapitre, les concepts de base utilisés dans ce travail. Il comprend trois (3) sections : la première section aborde les généralités et définitions du secteur informel, la deuxième présente la notion de la pauvreté et des pauvres, et la troisième présente le secteur informel en RDC. Section 1. GENERALITES CONCEPTUELLES 1.1. Concept « Secteur Informel » L'histoire nous renseigne que, L'expansion du salariat a caractérisé la révolution industrielle en Europe, bien que pendant longtemps encore, les employeurs aient continué à utiliser cette forme dépassée que constituait le travail à domicile. L'invention du chômage date de cette période où les travailleurs salariés permanents perdaient leur emploi, connaissant de longues périodes de non emploi en alternance avec des périodes d'emploi, en raison des crises cycliques. Ces situations de chômage furent progressivement reconnues et étendues aux travailleurs à domicile. Après la seconde guerre mondiale, les systèmes de protection sociale acquirent un caractère universel et polyvalent (santé, famille, retraite, chômage) dans la plupart des pays européens et des pays industrialisés, et peu à peu, ces avantages furent étendus aux travailleurs à domicile, une évolution des lois du travail qui peut permettre de comprendre que l'utilisation d'une telle forme de travail soit devenue moins pro?table pour les employeurs et qu'elle se soit progressivement éteinte. L'irrésistible accroissement des taux de chômage (jusqu'à plus de 10% de la population active) du milieu des années 1970 jusqu'à nos jours a provoqué la remise en question du modèle européen de protection sociale universelle. Quel que soit l'avenir, les deux décennies passées ont vu stagner et même diminuer la part du salariat dans la population active, parallèlement à des taux de chômage de plus en plus élevés. Un nouvel intérêt s'est alors manifesté en faveur de l'emploi indépendant et de l'auto-emploi, comme moyen de prévenir les taux de chômage d'atteindre des sommets encore plus élevés. Ce nouvel intérêt pour l'auto-emploi dans les pays industrialisés constituait une sorte d'écho à l'accroissement rapide de l'emploi dans le secteur informel dans les pays en développement. Dès la ?n des années 1960 et le début des années 1970, le Programme Mondial de l'Emploi était lancé par le (Bureau International du Travail ; BIT): la crainte de taux de chômage et de sous-emploi toujours plus forts était désormais présente, principalement due aux taux de croissance démographique élevés et à l'importance de l'exode rural. Etudes et enquêtes furent lancées dans diverses régions du monde dans le cadre du Programme Mondial de l'Emploi. Il devrait revenir au fameux rapport du BIT sur le Kenya, le premier d'une longue série, d'expliquer pourquoi et comment l'absence de création d'emploi dans le secteur moderne n'avait pas provoqué une augmentation insoutenable du chômage, et d'inventer ou plutôt d'enraciner le concept de secteur informel en tant que catégorie majeure pour l'analyse des marchés du travail dans les pays en développement. A ce même ordre d'idée, L'expression « secteur informel » est apparue en 1972 dans le rapport de (l'Organisation Internationale du Travail ; OIT). L'une des principales conclusions de ce rapport fut que, dans les pays en développement comme le Kenya, le véritable problème n'était pas le chômage, mais l'existence d'une importante population de « travailleurs pauvres », donc beaucoup peinaient très durement pour produire des biens et des services sans que leur activité soit pour autant reconnue, enregistrée, protégée ou réglementée par les pouvoirs publics. Le rapport parlait à cet effet de « secteur non structuré ». La mission avait alors avancé l'idée qu'avec une aide et une protection légale minimale, certaines activités de ce secteur pourraient offrir des emplois plus nombreux et plus sûrs. Mais ce modèle des dé?nitions multicritères collait de moins en moins bien avec une réalité où les deux types d'activités sont étroitement imbriquées et inter-reliées : tout d'abord parce que ces activités jouent un rôle de réserve de main d'oeuvre pour le secteur formel dont les travailleurs peuvent se procurer des biens et des services bon marché assurant ainsi une reproduction de la force de travail au moindre coût (dé?nitions fonctionnelles); et ensuite parce de nombreux travailleurs du secteur formel exercent des activités dans le secteur informel a?n de mieux gagner leur vie. Beaucoup d'études ont été menées suite à ce constat pour mieux comprendre le phénomène du secteur informel, mais il n'existe pas de définition légale, officielle de ce secteur. Ce regard sur l'origine du concept informel n'est pas pauvre d'enseignement. Au contraire, il nous fait découvrir une réalité (qui n'est peut-être pas une nouveauté) selon laquelle le concept est antérieur à l'année 1972. C'est plutôt son application dans le domaine socioéconomique qu'il faut attacher à cette période. La notion est explicitée ici et là en fonction des intérêts et des objectifs de recherche. Nous retiendrons quelques définitions. 1.2. LES DIFFERENTS DEFINITIONS DU CONCEPT Avant d'aborder les différentes définitions du secteur informel, il est important de préciser premièrement les critères mis en place par (le rapport du B.I.T) au Kenya et qui servent de repères aux nombreuses et controversées définitions de ce concept. Ainsi, d'après ce rapport, l'informalité économique est définie comme « une façon de faire des choses, avec les caractéristiques suivantes : Ø La faciliter d'entrée ; Ø Les recours aux ressources locales ; Ø Les propriétés familiales des ressources ; Ø Les activités à petites échelles ; Ø L'utilisation des techniques simples et le nombre réduit de travailleurs ; Ø La qualification acquise en dehors du système scolaire officiel ; Ø Les Marchés des concurrences sans réglementation... Selon l'économiste Emmanuel Sedegan, pour pouvoir définir le secteur informel il faut d'abord savoir ce que c'est que le produit intérieur brut (PIB). Il s'agit de la somme monétaire des biens et services produits dans une nation pendant une période donnée, de préférence un an ; il s'agit de la richesse créée. Il définit ensuite le secteur informel comme étant cette partie du PIB, de cette richesse qui a été effectivement créée mais qui n'a pas été comptabilisée dans la comptabilité nationale parce que la comptabilité nationale ne pouvait pas saisir ce qui a été fait pour que ces richesses soient créées. D'après lui, c'est seulement la partie officielle, les acteurs économiques qui se sont enregistré que l'Etat peuvent évaluer, et le secteur informel c'est la partie non comptable qui ne rentre pas dans la comptabilité officielle de l'Etat. GAUTHIER DE VILLERS nous définit « le secteur informelle » comme étant l'ensemble des activités pratiquées généralement par les pauvres, exercées plus ou moins en marge des lois et institutions officielles et relevant des normes spécifiques par rapport à celles de la modernité. Du point de vue du professeur NoukpoAgossou, il n'est pas certain que l'approche économique soit satisfaisante en matière de définition du secteur informel, car c'est un secteur qui intègre presque tous les aspects de la vie (la vie sociale, religieuse, économique, culturelle...), rien n'échappe au secteur informel. Selon lui, on ne peut donc pas se contenter d'une définition restrictive, il faut élargir le champ pour avoir une définition satisfaisante de ce secteur. Afin, Le secteur Informel est officiellement défini comme un ensemble d'unités produisant des biens et services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Le secteur informel a fait l'objet de plusieurs études dans divers domaines de l'économie. Le champ d'étude concernant ce secteur est très vaste, et évidemment de plus en plus difficile à cerner à cause des diverses approches. A cet effet, Nous allons essayer de donner quelques approches définissant le secteur informel dans la littérature existante. 1.3. Différentes Approches Il existe trois grandes approches du secteur informel dans la littérature. On distingue l'approche dualiste, l'approche fonctionnaliste et l'approche néo-institutionnaliste. a. Approche dualiste Cette approche est inspirée de la théorie dualiste de Lewis (1954). Elle est basée sur la coexistence du secteur économique traditionnel, principalement de l'agriculture avec un excès de la main d'oeuvre d'une part et du secteur moderne incarné par l'industrie capable d'embaucher un nombre limité de cette main d'oeuvre d'autre part. En effet, selon les théories du développement des années 60, le secteur informel est dû à la pléthore ou surabondance de la main d'oeuvre du secteur traditionnel qui devrait être absorbée par le secteur moderne. Il devrait y avoir une transformation structurelle par le transfert des activités économiques du secteur traditionnel vers le secteur moderne. Le rythme de ce transfert devrait dépendre du taux d'investissement industriel et de l'accumulation du capital dans le secteur moderne. Mais cette prédiction théorique ne s'est pas réalisée. L'excès de la main d'oeuvre issu du secteur primaire qui n'a pas pu accéder au secteur moderne s'est tourné vers le secteur informel. 2(*) b. Approche fonctionnaliste L'approche fonctionnaliste est définie dans une autre logique. Elle considère le secteur informel comme un secteur où les populations créent des activités économiques qui leurs permettent de manifester leurs liens sociaux en dehors du secteur formel. On parle ainsi d'économie sociale. Par exemple, les coopératives non formelles en Afrique comme les tontines conjuguant le volet économique et l'aspect social sont une forme de secteur informel. Ce genre de coopératives fonctionne sur la base de la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté. C'est cette confiance qui perpétue les activités dans ce secteur informel. Peemans (1997) trouve une origine plus lointaine du secteur informel. Il parle d'un processus de longue durée qui faisait toujours partie des sociétés dans les pays en développement. Ainsi, selon lui, le secteur informel n'est pas un phénomène qui date de quelques décennies mais trouve son origine dans les pratiques populaires économiques et sociales de la population des pays en voie de développement depuis des siècles.3(*) À la différence de l'approche dualiste qui date des années 60 où le secteur informel est le recours pour les populations qui n'arrivent pas à intégrer le système formel, l'approche fonctionnaliste analyse le secteur informel comme une partie intégrante des sociétés en voie de développement. c. Approche néo-institutionnaliste De Soto (1994) propose une dernière génération de définition du secteur informel comme « l'illégal », par opposition à l'État et à ses réglementations. Ainsi, le secteur informel est l'ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation pénale, sociale ainsi que fiscale et qui échappent à la comptabilité nationale. Cette approche englobe le secteur informel dans un cadre plus vaste qui souligne l'idée de fraude. Les acteurs de l'informel choisissent ce secteur pour diverses raisons. Parmi cela, il y a le fait de vouloir éviter les taxes qui leur semblent trop élevées. Pour faire face à cela, beaucoup de pays ont mis en place une politique fiscale permettant d'attirer les activités informelles vers le secteur formel en instaurant la taxe synthétique par exemple. C'est une taxe préférentielle qui incite les petites et moyennes entreprises avec un faible niveau de capital à formaliser leurs activités de production. Malgré cela, le problème est loin d'être résolu. Ces petites et moyennes entreprises ne veulent pas se faire enregistrer au niveau de l'administration pour ne pas payer de taxes car elles trouvent que leurs activités sont trop restreintes et qu'ils n'ont pas assez de marge pour payer les impôts. Elles préfèrent prendre le risque d'exercer leurs activités dans l'illégalité. À travers ces diverses approches non exclusives, on peut aborder la littérature du secteur informel selon l'orientation du sujet. La présente étude ne fait pas exception à cela. La dernière approche définissant le secteur informel comme un secteur d'activité échappant à tout contrôle de l'État sera retenue. Ainsi, on le définira comme une partie de l'activité économique dépourvue de toute taxation. Dans le cadre de cette étude, le secteur informel sera présenté sous une forme très simple d'un secteur illégal. Par contre, les entreprises qui évoluent dans le secteur formel paient les taxes qui contribuent aux recettes fiscales.4(*) 1.4. LA PREPONDERANCE DU SECTEUR INFORMEL EN AFRIQUE Pour mieux étudier l'importance de ce secteur en Afrique, il est nécessaire de déterminé les caractéristiques et types d'activités du secteur informel (A), avant d'analyser le poids des unités de production informelles dans les économies africaines (B). 1.4.1. CARACTERISTIQUES ET TYPES D'ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL a) Caractéristiques du secteur informel Il a été relevé que les activités du secteur informel en Afrique doivent être distinguées des activités illicites ou inciviques et des activités souterraines. En effet, la grande majorité des activités du secteur informel produit des biens et services dont la production et la distribution sont parfaitement légales, ce qui s'oppose aux activités souterraines et aux activités criminelles ou de production illicite. Cette précision a été faite par des statisticiens dans une résolution adoptée en janvier 1993 par la conférence internationale des statisticiens du travail en sa quinzième session qui ont tenu à clarifier la nature des activités informelles : « les activités exercées par les unités de production du secteur informel ne sont Pas nécessairement réalisées avec l'intention délibérée de se soustraire au paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale ou d'enfreindre la législation du travail, d'autres législations ou d'autres dispositions administratives. A cet effet, les chercheurs semblent être d'accord sur la particularité de ce secteur généralement constitué de petites entreprises (PME) dans lesquelles travaille un maximum de moins de 10 travailleurs. A cet ordre d'idée, il s'agit d'entreprises familiales dans lesquelles les femmes, enfants offrent leur main-d'oeuvre sans percevoir un salaire et où les bénéfices au sein de l'entreprise, car celle-ci sont contrôlés par le propriétaire ou le père. Par conséquent, le concept des activités du secteur informel devrait être différencié de celui des activités de l'économie dissimulée ou souterraine. On a toujours constaté que le secteur informel au lieu de reculer gagne plutôt du terrain, d'où sa prépondérance dans les économies africaines. b) Types d'activités informels Le secteur informel présente une gamme variée d'activités ce qui fait qu'il est difficile de bien en définir les contours. Autrement dit, il existe une multituded'activités informelles. On peut distinguer : - L'informel de production comme (agriculture périurbaine, menuiserie bois et métal, BTP, etc....) ; - L'informel d'art comme (bijouterie, sculpture, tissage, couture, broderie, maroquinerie, cordonnerie, peinture, etc....) ; - L'informel de services comme (restauration populaire, transports urbains, coiffure, couture, réparation mécanique ou électrique, etc....) ; - L'informel d'échanges comme (distribution, commerce, change, etc....).5(*) 1.4.2. LE POIDS DES UNITES DE PRODUCTION INFORMELLES DANS LES ECONOMIES AFRICAINS Le secteur informel occupe une place dominante dans les économies africaines. C'est une réalité qui a été démontrée à travers de nombreuses études. Certains affirment même que ces activités économiques qui échappent à l'administration fiscale constituent la règle sur le continent africain. En général, le poids du secteur informel dans les pays africains se mesure d'une part dans sa contribution au PIB (a), et d'autre part dans sa participation à la création d'emplois (b). a) La contribution au PIB des unités de production informelles Selon un rapport publié par le fonds monétaire international (FMI) en 2017 la contribution des activités informelles au produit intérieur brut varie en fonction des pays, elle est plus considérable dans certains pays que dans l'autres. Le marché informel représente entre 20 et 65% du produit intérieur brut (PIB) des pays d'Afrique subsaharienne. Il ressort également de l'étude faite par le FMI que dans les pays comme l'Afrique du Sud ouencore la Namibie, l'économie informelle varie entre 20 et 25% du PIB tandis que dans d'autres comme le Bénin, le Nigéria, la Tanzanie elle varie entre 50 et 65% du PIB. En Afrique, le secteur informel compte pour 40% du PIB environ, en moyenne pour les pays à faibles revenus ; 35% du PIB environ pour les pays à revenus intermédiaires. L'Afrique subsaharienne est l'une des régions où l'économie informelle pèse le plus avec la moyenne d'environ 38% du PIB entre 2010 et 2014 contre 34% pour l'Asie du sud-est et 23% pour l'Europe. Selon une statistique de la Banque africaine de développement rendue publique en 2015, le secteur informel représente près de 55% du PIB cumulé de l'Afrique subsaharienne. Il est important de noter que le rapport du Fonds monétaire international a fait ressortir que « la part de l'économie informelle décroit quand le niveau de développement augmente ». La contribution du secteur informel à la création d'emplois permet également de se rendre compte du poids qu'il a dans les pays africains. b) La participation du secteur informel dans la création d'emplois Dans les pays africains, la majorité des emplois proviennent de l'informel. En effet, le secteur informel représente jusqu'à 60, 70% d'emplois dans certains pays. En réalité, lorsqu'il s'agit d'emplois informels, les proportions peuvent aller jusqu'à 80, 90% en fonction des pays. Une étude de la (Banque Africaine de Développement ; BAD) révèle qu'en Afrique subsaharienne seulement l'emploi informel représente plus de 80% de l'emploi total pour les femmes et plus de 60% pour les hommes. Selon le rapport de la banque mondiale de 2019 sur le développement dans le monde, le secteur informel pourvoit plus de 70% des emplois en Afrique subsaharienne. D'après une étude récente de la Banque mondiale, le secteur informel génèrerait 97% des créations d'emploi au Sénégal. Dans une ville comme Cotonou, c'est 90% des activités qui sont concernées par 6(*)le secteur informel et 97% de l'emploi selon un rapport du Bureau international du Travail. Au Togo, ce secteur regroupe environ 80% de la population active. En Afrique de l'Ouest, l'informel représenterait environ 75% des emplois. 1.4.3. L'INCIDENCE DU SECTEUR INFORMEL SUR LE DEVELOPPEMENT DES PAYS AFRICAINS Même s'il est vrai que le secteur informel présente des aspects positifs (A), il a cependant des impacts négatifs qui constituent un frein pour le développement des économies africaines (B). A. Les aspects positifs de l'informel Il faut reconnaître que le secteur informel joue un rôle primordial dans le continent africain, il règle certains problèmes spécifiques et comble d'autres besoins. En effet, il est indispensable à la marche des sociétés africaines, il permet d'assurer la suppléance sociale, la suppléance économique et la suppléance éducative. Grâce à lui, des familles arrivent à scolariser les enfants, les nourrir, les faire soigner. Autrement dit, le secteur informel permet à une importante partie de la population active de trouver de quoi vivre ou de quoi survivre. D'après l'économiste Ousmane BirameSané, le secteur informel en Afrique représente énormément pour l'économie ou le social, parce que quand on regarde le cas du Cameroun, du Tchad, du Ghana ou bien de l'Afrique du Sud, généralement dans ces pays les pouvoirs publics ne recrutent pas assez. De ce fait, le secteur informel reste encore le plus grand fournisseur d'emplois. Il dit appeler ce secteur un « amortisseur social ». L'un des principaux atouts du secteur informel réside dans sa flexibilité : il est capable de s'adapter rapidement aux besoins du marché visé et au changement de la demande ; la création d'emplois est totalement souple et n'est entravée par aucune barrière réglementaire. L'informel a donc un rôle non négligeable sur le continent, il permet l'inclusion sociale, économique et même psychologique. Toutefois, il a des impacts négatifs qui freinent le développement en Afrique. B. Les aspects négatifs du secteur informel qui impacts sur le développement des économies africaines Les effets néfastes de l'implantation du secteur informel sur le développement du continent africain se remarquent principalement sur les plans économiques (1), juridique et même social (2). 1. Sur les plans économiques Sur ce plan, nous avons constaté que le secteur informel ne facilite pas l'amélioration du climat des affaires, fragilise la position des pays africains dans le monde des affaires. D'après l'auteur Aly Mbaye, l'une des principales conséquences du secteur informel est le manque à gagner dans les caisses des Etats (manque à gagner fiscal, manque à gagner sur le volet cotisations sociales). S'il représente 60% du PIB dans les pays africains, sa contribution à l'impôt n'est que de 3%, ce qui prive les Etats de ressources pour faire les investissements structurants ou dans les secteurs sociaux. Bien plus, il en résulte une charge fiscale disproportionnée sur les épaules du secteur formel, parce que les acteurs économiques qui sont identifiés et qui payent les impôts constituent finalement une proportion très faible de la population et des entreprises. L'expansion de l'informel ne favorise pas l'attractivité économique en Afrique, a un impact négatif sur la compétitivité des entreprises. Il est important de noter que, le secteur informel est un frein au développement économique en Afrique, car il instaure un mauvais climat des affaires ; d'une part, il concurrence déloyalement les entreprises formelles, ce qui a un impact globalement négatif sur le développement de leurs affaires, d'autre part, il n'encourage pas les investissements directs étrangers. Bien plus, la prédominance du secteur informel en Afrique ne rend encore l'accès au financement plus difficile sur ce continent, alors que le financement est essentiel pour la création de richesses et le développement économique. 2. Sur les plans Juridique et Social En réalité, sur le plan social, l'informalité a des effets néfastes, car d'une part elle favorise le maintien des acteurs économiques concernés dans la paupérisation (appauvrissement), ce qui va à l'encontre des politiques de développement en Afrique. En effet, les emplois offerts par les entreprises informelles sont caractérisés par l'insécurité, la précarité, l'indécence. La plupart des employés dans le secteur informel ne disposent pas d'un contrat de travail, ce qui les expose à une vulnérabilité. Les acteurs économiques évoluant dans l'informel ne bénéficient pas d'une protection légale, ce qui les place dans une situation défavorable. Sur le plan juridique, il a été relevé que les acteurs informels ne peuvent pas bénéficier des voies du droit, il leur est impossible de faire des procès commerciaux ou d'avoir ou d'offrir des garanties juridiques. Bien plus, l'expansion du secteur informel n'est un obstacle à l'établissement de relations juridiques stables, condition indispensable pour maintenir un climat des affaires favorable. Bien que le secteur informel présente des aspects positifs, son implantation, ou encore son ampleur ne favorise pas la croissance des pays africains, peut-être une menace pour le développement des économies africaines. Soucieux de l'attractivité de leur territoire, les Etats africains mènent sans cesse des études pour réussir à maîtriser ce secteur et trouver les meilleures stratégies pour faciliter sa formalisation. 1.5. DELIMITATION ENTRE LE SECTEUR INFORMEL ET FORMELGénéralement, on oppose le secteur formel avec le secteur informel. Le secteur formel est un système organisé et se fonde sur le respect des lois concernant le paiement des impôts, le paiement de la patente et registre de commerce, de la réglementation des conditions du travail, en quelque sorte sur le respect de toute législation et réglementation. Il est un secteur officiel de l'économie structurée, réglementée, regroupant un bon nombre d'activités d'entreprises commerciales constituées et fonctionnant conformément aux lois établies. Par contre, l'économie informelle représente un secteur regroupant l'ensemble de petites activités lucratives des débrouillardises qualifiées parfois de chômage déguisé, tantôt d'entreprise de la substance ou de service échappant à toute législation et non clairement identifié par le pouvoir public. Section 2. Notion sur la Pauvreté7(*)8(*) 2.1. Pauvreté Au regard de ce qui nous a été dit, la pauvreté est un phénomène qui peut être considéré sous divers aspects, en lien avec la richesse disponible, (l'Organisation du Travail ; OIT) et le chômage, le développement des sociétés et les modes d'impositions des gouvernements, ainsi que les principes moraux et religieux qui peuvent se manifester en rapport avec les inégalités économiques. La recherche des voies et moyens pour réduire les effets néfastes de la pauvreté est devenue une priorité de la communauté tant internationale que nationale. En dépit des efforts consentis sur le plan international, notamment le sommet de Copenhague sur le développement social (1995) et celui de Johannesburg sur le développement (2002), sans oublié le Sommet de New York relatif aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (2000) ainsi que l'élaboration des DSCRP nationaux, force est de constater que l'ampleur des effets dévastateurs de la pauvreté n'est faite que s'accroître (UNESCO, 2002). Cette évolution grandissante de la pauvreté à travers le monde en générale et dans les pays en voie de développement en particulier, suit son parcours normal et sans entrave, son aggravation au fil du temps, reflet du mode de fonctionnement et de gestion du système économique actuel (FuscoAlessio, 2007). Ainsi, la préoccupation majeure de ce point est de savoir comment peut-on définir et appréhender la pauvreté ? 2.2.Les différentes définitions du concept9(*) La pauvreté est définie comme un manque de ressources monétaires, un déficit d'éducation et santé, ou bien l'absence de liberté, l'impossibilité de participer à une communauté ou le manque d'un sentiment d'appartenance à une société donnée. (Www.wikipédia.com) Le PNUD (programme de nation unie pour développement) affirme que la pauvreté résulte d'un manque d'accès aux actifs d'une croissance économique insuffisante ou inappropriée, et d'une mauvaise gouvernance. D'après L'UNESCO, sont en état de pauvreté, l'individu ou famille dont les revenus en espèces ou d'autre ressources notamment sous forme de formation Scolaire et professionnelle sont nettement en dessous du niveau moyen de la société dans laquelle ils vivent (Google, UNESCO, la pauvreté, 2017). Selon VANDERSHUEREN et Al, définissent la pauvreté comme « l'incapacité pour un individu, une famille ou une communauté de satisfaire certains besoins minimums. Cette définition met l'accent sur le caractère absolu et objectif de la pauvreté. Quant à GILLIS, définit la pauvreté en parlant de la personne pauvre. « Les pauvres sont ceux qui s'estiment privé des avantages dont jouit autrui dans la société où ils se jugent parité intégrante. Ces auteurs mettent10(*) plus l'accent sur le caractère relatif et subjectif de la pauvreté. Pour être plus précis, une communauté est considérée comme pauvre, si deux des éléments suivants lui font défaut : un système d'approvisionnement en eau, des installations d'évacuation des déchets au niveau familial, des routes accessibles pendant toute l'année, des écoles et des centres médico-sociaux accessibles à moins d'une heure de marche et des logements adéquats. Si l'on entre dans la logique de cette définition de la pauvreté, on peut parler de la pauvreté rurale quand dans la société rurale donnée, la population se trouve confrontée à toute une série de privation. La littérature distingue aussi les pauvres chroniques atteintes dans leurs ressources humaines et physiques, les pauvres temporaires qui ont besoin d'une aide passerelle pour traverser une période difficile et enfin les personnes invalides ou très âgées qui peuvent s'enfoncer dans l'état de pauvreté. Une caractéristique et que les pauvres ne participent pas à la prise de décision dans la vie civile, sociale et culturelle. En d'autre terme la manifestation de la pauvreté s'appréhende non seulement par le revenu mais aussi en fonction de l'accès aux services sociaux. Ainsi, une convergence de ce concept s'op11(*)ère dans la tentative de la définition de la pauvreté ; à côté des aspects liés aux revenus et aux ressources productives, l'accès aux services sociaux, l'exclusion sociale et l'absence de participation des pauvres aux prises de décisions sont aussi mis en exergue. Le concept pauvreté, c'est-à-dire une forme d'inégalités inacceptable, connaît l'influence de trois écoles : Ø Pour l'école de WELFARISTE : c'est le bien-être qui est la notion centrale. Le terme bien-être économique est compris comme l'utilité générale par la consommation totale, tandis que l'utilité est conçue comme un état mental, tel que le bonheur, le plaisir ou la satisfaction du désir procuré à un personnel a consommation ou possession de biens et services. Cette école est actuellement l'approche la plus dominante et la Banque Mondiale recourt à cette approche. Ø Pour l'école des capacités : c'est la chose manquante dans la vie des pauvres, la chose qui manque n'est ni l'utilité ni la satisfaction de besoins de base, mais des habiletés ou capacités humaines. De manière générale, la pauvreté se traduit par une carence des moyens appropriés pour satisfaire les besoins ou ambitions d'un individu, d'un ménage ou d'une communauté donnée. Cette pauvreté peut être approchée au travers de ses insuffisances qui se manifestent dans la sous-alimentation, les conditions des logements précaires, le bas niveau d'éducation ou d'instruction, le système de production, et les attitudes de déroulement face à la prise d'initiatives et la faible participation aux mécanismes d'intégrations. Un fait12(*) important à signaler est que la pauvreté n'est pas seulement une question de revenu comme certains pourraient le penser. Elle est une question multidimensionnelle. Plusieurs définitions peuvent être données à ce phénomène de pauvreté. Mais il n'existe pas une définition exhaustive qui puisse mettre les autres d'accord. La définition de la pauvreté varie selon deux types d'approches : une approche plus globalisante et une autre approche basée sur les trois dimensions de la pauvreté qui sont l'alimentation, le revenu et les besoins fondamentaux de l'homme. C'est cette dernière approche qui est la plus souvent utilisée et dont la génération de ces trois dimensions produit trois grandes catégories de la pauvreté : la pauvreté alimentaire, monétaire et celle humaine. 13(*) 2.3. LES DIMENSIONS DE LA PAUVRETE Ici, Le PNUD distingue trois (3) dimensions de la pauvreté à savoir : 1. La pauvreté monétaire : est un état dans lequel le revenu est insuffisant pour satisfaire les besoins de subsistance. Par souci de comparaison, la banque mondiale fixe ce niveau de revenu à 1$ par personne et par jour, généralement mesuré en termes de partie de change pour pouvoir appréhender le pouvoir d'achat. 2. La pauvreté alimentaire : celle-ci, tient compte de besoins minima en terme alimentaire. Il existe deux méthodes dans la littérature : · La méthode de l'équilibre calorico-protéique utilisée par la (FAO). Ainsi donc, est considérée comme pauvre, toute personne adulte qui consomme moins de 2300 calories par jour. · La méthode anthropométrique utilisée par (l'Organisation Mondiale de la santé ; OMS) chez les enfants et le rapport poids par âge ; le rapport poids par taille et le rapport taille par âge. 3. La pauvreté humaine : pour la PNUD, la pauvreté humaine est le manque des capacités humaines essentielles comme savoir lire et écrire correctement. La pauvreté humaine touche les aspects économiques de la pauvreté à travers les conditions de vie, qu'elle mesure par un indicateur composite de l'accès à l'assainissement, à l'habillement, au logement, à l'eau potable, aux soins de santé et à l'éducation. Tandis que l'aspect relatif à la longévité est appréhendé par l'espérance de vie alors que l'aspect à la capacité de s'informer est mesuré par l'alphabétisation. 2.4. LES INDICATEURS DE PAUVRETE Pour tenter de mesurer l'ampleur de la pauvreté, quelques indicateurs ont été construits et ce, en fonction des différents aspects de la pauvreté visée par les chercheurs ou les initiateurs des enquêtes et/ou études sur la pauvreté. A cet effet, l'on distingue les indicateurs 14(*)particuliers des indicateurs composites. Les premiers appréhendent les aspects particuliers de la pauvreté tandis que les seconds sont des indices synthétiques tentant de saisir l'ampleur de la pauvreté dans une population. Parmi les indicateurs les plus utilisés figurent celui élaboré par (le Programme des Nations-Unies pour le Développement ; PNUD), en l'occurrence, l'Indicateur de Pauvreté Humaine (IPH).15(*) 2.4.1.Indicateur de pauvreté Humaine (IPH) L'indicateur de pauvreté humaine est une mesure permettant de caractériser le niveau de pauvreté d'un pays. Il a été créé par l'ONU. Dans cette optique, la pauvreté est essentiellement estimée par le nombre de personnes vivant avec un revenu en dessous d'un niveau (seuil) dit « de pauvreté », qui était en 2002 de 2 USD par jour par personne. D'autres niveaux de pauvreté sont fixés à 1,4 et 11 USD par jour, ce qui permet d'affiner l'analyse ; le niveau de revenu de 1 USD par jour étant appelé « niveau d'extrême pauvreté ». Pour mesurer l'impact de la pauvreté sur la population, le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) utilise également des indicateurs indirects qui servent à calculer des indicateurs composites de pauvreté des revenus et des humains que sont l'IPH-1 et l'IPH-2 (indice de pauvreté humaine) ou HPI-1 et HPI-2 (humanpoverty index). L'unité des IPH est le pourcent (%), mais il ne s'agit pas d'un pourcentage de la population à proprement parler, il s'agit juste de l'homogénéité de la formule. Plus un IPH est élevé, plus un pays « est pauvre » IPH-1. L'IPH-1 est adapté pour les pays pauvres et se calcule à partir des indicateurs suivants : - indicateur de longévité (P1) ; - indicateur d'instruction (P2) ; - indicateur de conditions de vie (P3). Sa valeur est le résultat de la moyenne cubique de trois indicateurs exprimés en pourcentages P1, P2 et P3. P1 exprime le pourcentage de décès avant 40 ans ; P2, le pourcentage d'analphabétisme et enfin P3 représente le manque de conditions de vie décente, il est lui-même la moyenne arithmétique de trois sous-indices P31, P32 et P33(avec P31 le pourcentage de personne privées 16(*)d'accès à l'eau potable ; P32, le pourcentage de personne privées d'accès aux services de santé et P33, le pourcentage d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'insuffisance pondérale modérée ou aiguë). On calcule alors : et IPH-2. L'IPH-2 est adapté aux pays riches ou développés (il est utilisé pour la plupart des pays de l'OCDE) et se calcule à partir des indicateurs suivants : - Indicateur de longévité (P1) ; - Indicateur d'instruction (P2) ; - Indicateur de conditions de vie (P3) ; - Indicateur d'exclusion (P4). Il est à noter que, L'indicateur de pauvreté n'est pas à confondre à la mesure de pauvreté ou à l'indice de pauvreté humaine (IPH). 2.5. Causes de la pauvreté Jusque-là, le phénomène « pauvreté » était analysé à l'échelle individuelle ou dans le cadre du ménage. Or, les observations révèlent que de manière générale, le phénomène de pauvreté de masses est observé dans les pays en développement et la pauvreté marginale ou résiduelle étant caractéristique des pays développés. Partant de cette considération, il y a lieu de postuler que la pauvreté de masses est la résultante de la conjugaison de facteurs explicatifs de la pauvreté des sociétés (pays) et des facteurs entravant l'épanouissement des individus dans la société. Le présent point s'intéresse aux différents aspects liés à la pauvreté des masses, étroitement liée à la pauvreté des nations. A ce sujet, il sied de mentionner que la pauvreté des nations, le reflet du contraire du développement ou de la richesse des nations, se traduit notamment par « des problèmes économiques et sociaux considérables, liés à la faiblesse des revenus de l'État et des citoyens ».17(*) Les populations des pays pauvres sont dès lors confrontées à des problèmes : - D'alimentation : famines, malnutrition (alimentation insuffisante) fréquente ; - De santé : forte mortalité infantile et maternelle, faible espérance de vie ; - D'éducation : les taux d'alphabétisation sont souvent faibles parce que l'État n'a pas les moyens d'éduquer le nombre très important d'enfants et que les parents ne peuvent pas les envoyer à l'école ; - D'emploi : le chômage est très important, d'autant plus que la part de jeunes adultes (qui cherchent un travail) est élevée dans la population. Beaucoup sont obligés de travailler dans l'informel ou d'exercer des « petits boulots » ; - De logement : les conditions de vie sont très difficiles, des familles sont obligées de vivre dans la promiscuité, beaucoup n'ont pas accès à l'eau potable et à l'électricité. Ainsi, à la base de cette situation, il y a lieu de distinguer les causes naturelles des causes non naturelles. 2.5.1. Causes naturelles La pauvreté de certaines nations résulte des handicaps d'origine naturelle tels la rudesse des conditions climatiques (les régions quasi désertiques sont défavorisées), le relief peu favorable (les régions de montagne sont souvent plus pauvres, comme les Andes en Amérique du Sud), la pauvreté ((infertilité) des sols (difficulté de cultiver sur les sols pauvres du Sahel en Afrique). Il est important toutefois de mentionner le fait que cette situation contraste avec la situation de certains pays potentiellement riches sur le plan géographique et jouissant des bonnes situations climatiques de l'Afrique, à l'instar de la RDC, qui consiste une réserve mondiale de minerai mais où la population croupit dans la misère. Ainsi, c'est de l'incapacité des sociétés à surmonter les handicaps que leur impose la nature et/ou à capitaliser les potentialités naturelles que découlent les différents problèmes économiques et sociaux dont souffrent leurs populations. Cette incapacité, caractéristique des causes humaines de la pauvreté des nations, résulte à son tour des facteurs historiques, économiques et politiques. 2.5.2. Causes humaines (non naturelles) A l'opposé, beaucoup de pays africains qui n'ont certainement pas connu cette phase de décollage économique lié à l'industrialisation, ont été soumis au contrôle d'autres pays européens et américains à travers la colonisation. Certains chercheurs et hommes politiques élèvent la voix pour lier en partie le retard de décollage des pays africains à cette situation de colonisation. 2.5.2.1. Causes économiques Les échecs des politiques publiques constituent l'un des principaux facteurs explicatifs de la pauvreté des populations, mieux de son accentuation. Ces politiques, regroupant aussi bien les politiques fiscales et/ou budgétaires, les politiques sectorielles, que celles de redistribution des revenus, impliquent des choix des priorités et des instruments qui déterminent l'orientation et l'évolution de la situation économique des nations au cours des périodes données. L'on comprend ainsi que l'irrationalité desdites politiques et/ou l'inefficacité dans leur mise en oeuvre soient à la base des contreperformances économiques des nations avec corollaire les contreperformances sociales dont l'appauvrissement des populations, mieux la détérioration de leurs conditions de vie. Cette considération est véhiculée par l'approche sociopolitique de la pauvreté dans laquelle la pauvreté est appréhendée comme la résultante d'un double processus de polarisation et d'intégration économique, politique et socioculturelle, qu'est la mondialisation. Cela est d'autant plus vraisemblable que ce processus génère des inégalités et valorise le profit, lequel profit se nourrit de la rareté. 2.5.2.2. Causes politiques L'environnement institutionnel marqué par l'instabilité politique et les conflits armés (guerres civiles, déplacement massif des populations, pillages, etc.) peut constituer un obstacle majeur à l'essor des activités économiques ainsi qu'à la promotion du bien-être social dans un pays. A ce titre, l'instabilité politique représente un facteur explicatif de la pauvreté. La situation que traverse la RDC actuellement reflète à suffisance cet état des choses. En effet, en période des conflits politiques, l'Etat consacre une bonne partie de ses dépenses à la stabilité et au maintien de l'ordre public et de la sécurité nationale, les dépenses liées aux secteurs sociaux et porteurs de la richesse sont ainsi évincées. Cette situation caractérise souvent les pays dits fragiles ou sortant des longues périodes des crises politiques. Dans cette condition, il est difficile voire même impossible pour les pouvoirs publics de satisfaire les besoins fondamentaux des populations. Section 3. Le secteur informel en RDC Le secteur informel est qualifié comme une réponse populaire contre la crise économique où ses opérateurs se recrutent dans toutes les couches de la population. Le secteur informel fait office « maquis » pour la survie de ceux que le secteur formel n'a pas pu intégrer ou a rejetés.18(*) Le 25mai 2010. En République démocratique du Congo (RDC), le secteur informel représenterait plus de 80% de l'économie. Dès lors, il constituerait un frein au développement plus rapide et un facteur réducteur de l'assiette fiscale, minimisant ainsi les dépenses d'infrastructures dont le pays a besoin. Alors que certains voudraient l'atrophier ou le supprimer, le vrai problème c'est avant tout d'en déterminer l'origine. Comme le souligne fort judicieusement B. Lautier, l'informalité « n'est pas le signe de l'absence d'Etat ». On peut même dire, pour renchérir, que l'Etat en est très souvent la genèse et le constituant. En fait, si le formel officiel coûte trop cher, il devient normal que les gens ne s'en servent pas. Malheureusement s'il est imposé comme seule solution formelle, et qu'il est trop coût eux pour la plupart des gens, il ne peut y avoir qu'informalité. La RDC ne déroge en aucune manière à cette règle. En effet, au début des années 70, avec ses taux de croissance de 7%, cette République occupe la position d'une des puissances économiques de l'Afrique. Le parachèvement de son développement n'était plus qu'une question de temps. Il a fallu cependant de peu pour que la vulnérabilité de sa structure économique-économie extravertie, faiblement diversifiée, ...soit dévoilée au grand jour. Le retournement de la conjoncture mondiale des années 70 a entraîné une nette dégradation des termes de l'échange (ils sont passés de l'indice de 100 en 1970 à 34, 4 en 1984), nourrie par la hausse des prix à l'exportation et à la baisse des cours mondiaux des matières primaires. Cette dégradation, à son tour, s'est répercutée négativement sur la production, débouchant ainsi sur une crise économique. Celle-ci va prendre de l'ampleur à la suite des politiques inadaptées, à savoir des politiques monétaires et budgétaires durablement laxistes et des taux de change intenables, avec des écarts entre le taux de change officiel et le taux parallèle dépassant plus de 300%. A ceux-là s'ajoutent les mesures de zaïrianisation (réservation exclusive des activités du commerce aux autochtones, nationalisation des sociétés agroindustrielles...) et de « radicalisation » (contrôle étatique de tous les secteurs économique essentiels jusqu'alors abandonnés aux privés) et la mauvaise gestion des grandes entreprises publique. Tout cela va donner un coup fatal à cette économie. Ainsi, le secteur formel se réduit nettement comme l'atteste les indicateurs : entre 1980 et 2000, la production intérieure a baissé de 69%, les revenus de l'Etat de 81%, et les exportations de 67%. La capacité de prélèvement fiscal de l'Etat qui était déjà faible en 1980 (8% du PI B) était tombée à 5% en2000. Cette « déformalisation » a naturellement entraîné vers le bas les salaires (le revenu d'un salarié passe de 1572.5 dollars en 1973 à 28 dollars en 1998) et vers le haut le taux de chômage (il est estimé à plus de 90% aujourd'hui). Avec un tel tableau, la population dotée d'esprit d'entreprise s'est déversée dans les activités dites « informelles ». L'effondrement du secteur formel fut donc inévitablement compensé par le développement du secteur informel. Et depuis lors, il est entre tenu par l'Etat. Dans une étude de Makabu Ma Nkenda, Martin Mba, Sébastien Merceron et Constance Torelli intitulée « Le secteur informel en milieu urbain en République démocratique du Congo : performances, insertion, perspectives principaux résultats de la phase 2 de l'enquête 1-2-3 2004-2005 », les auteurs constatent que, dans les centres urbains congolais, près de 66% des chefs des entreprises informelles (EI) méconnaissent des obligations juridiques pour se faire enregistrer à l'administration. Entre 5,3% et 8,3% des EI estiment que les démarches à entreprendre ont trop compliquées. En fin, le coût monétaire associé à l'inscription aux registres administratifs est invoqué par environ un quart des promoteurs. Alors que selon la même étude près de 91% des UPI sont totalement inconnues des services publics. Et à la question « existe-t-il une volonté de l'Etat de pousser les informels à s'insérer dans le cadre réglementaire, et donc d'accéder au secteur formel ? » les chercheurs répondent par la négative. Cela paraît évident lorsque l'on regarde le Doing Business 2010 : la RDC occupe la 182ème position sur les 183 en termes de facilité de faire des affaires. Y créer une entreprise coûte 149jours, avec 13 procédures, alors que dans le Rwanda voisin, cela ne prend que 3jours. Et « Lorsqu'un litige survient, le différend se règle parle paiement d'une amende dans plus de 36% des cas. Le paiement d'un « cadeau », symptôme du phénomène de la corruption, représente le mode de règlement du conflit pour plus de 44% des chefs d'UPI interpellés par les agents de l'Etat », dixit les auteurs cités. Pour un pays se positionnant à la 162ème place sur 180 en matière de perception de la corruption, selon Transparency International ; cela se comprend spontanément. En somme, l'Etat congolais apparaît comme le moteur de l'expansion du secteur informel. Et la seule option qui s'offre est l'amélioration de ses institutions : l'Etat doit travailler dans le sens de l'efficience et de la réduction de sa bureaucratie.19(*) Ce chapitre présente la brève historique de la création de la ville de Mbanza-Ngungu, ainsi que sa situation géographique et administrative dans la première section; la deuxième point analyse la situation démographique et enfin le troisième présente la situation socio-économique. Section 1 : Historique et situation géographique La ville de Mbanza-Ngungu a vu le jour depuis la colonisation sous l'ancienne appellation de « Thysville ». Elle a été créée le 25 juillet 1934 par l'arrêt N° 107/AIMO du Gouvernement central. L'initiative de création d'une ville à cet endroit est l'oeuvre du colonel Albert THYS qui, attiré par un climat favorable aux Européens et une eau de la source de très bonne qualité, s'est résolu de procéder à une mutation de tous les bureaux de la compagnie du chemin de fer et d'y bâtir un sanatorium pour les employés de ladite compagnie. C'est pour dire que Mbanza-Ngungu est née dans les sillages de la création des Ateliers Centraux des chemins de fer, l'actuelle Société Commerciale de Transport et de Ports(SCTP), qui a donné naissance à cette entité En 1904, il opéra les transferts de l'administration du district des cataractes de TUMBA à 70km en virons vers le SonaQongo, qui part la suite, pris le nom de Thysville en 1905, en mémoire de l'initiateur du projet, puis MBANZA-NGUNGU, sous le régime du recourt à l'authenticité prônée par le Maréchal MOBUTU pendant la deuxième République. En regard du décret-loi N° 081 du 02/07/1998, portant organisation territoriale et administrative de la RDC, la ville de Mbanza-Ngungu est une entité administrative du territoire du même nom, déconcentrée et dépourvue de l'autonomie financière, compétence réservée aux entités Administratives décentralisées et les villes à l'heure actuelle. Celle-ci deviendra officieusement en 2017 la troisième ville de la province du Kongo-Central, mais jusqu'à ce jour son administration officielle reste un non-événement. La ville de Mbanza-Ngungu est Située au centre du secteur Boko dans le territoire de Mbanza-Ngungu, elle est bornée à l'Est par le groupement Kifua, au Nord par le groupement Kiazi, à l'Ouest et au Sud par le groupement Luvaka, tous du secteur Boko. Elle est actuellement ville, dans la province du Kongo-Central. Cette ville a une superficie de 93 Km2, traversée par la nationale n°1 et est située à 154km de Kinshasa et à 211 km de la ville portuaire de Matadi. Section 2. Situation Administrative et démographique La ville de Mbanza-Ngungu est subdivisée en six quartiers à savoir : Ngungu, Révolution, Loma, Disengomoka, Noki et Ebeya. * 2 EASTERLY, William (2002), "The Elusive Quest for Growth : Economists' Adventures and Misadventures in the Tropics", MIT Press, Cambridge, Mass * 3OEVELTERE, P. (2000), "Exclusion sociale, secteur informel et économie sociale", Le courrier AC? -UE, No 178, p.68-70, KatholiekeUniversiteit Leuven. * 4La taxe synthétique a été mise en vigueur à Madagascar dans les années 90 * 5Annie Chéneau-Loquay (2004) : Comment les NTIC sont-elles compatibles avec l'économie informelle en Afrique ? * 6 Secteur Informel en Afrique par Yolaine Samantha EPOMA « Guide Dadupa » * 7 www.google.com * 8 GILLIS, op.cit * 9 www.wikipédia.com * 10 Analyse, observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, les travaux d'observatoire, 2000 * 11 Analyse, observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, les travaux d'observatoire, 2000 * 12 Documents stratégique de croissance et de la réduction de la pauvreté Sud-kivu 2014 * 13idem * 14 Documents stratégique de croissance et de la réduction de la pauvreté Sud-kivu 2014 * 15 Documents stratégique de croissance et de la réduction de la pauvreté Sud-kivu 2014 * 16 Philippe Manière, l'aveuglement français, 1998, p236-237 17René Dumont, Démocratie pour l'Afrique, Paris le Seuil 1991 * 17Cette notion est développée dans l'article « Richesse et pauvreté dans le monde » qu'on peut retrouver dans le site : http://www.keepschool.com/cours-fiche-richesse_et_pauvrete_dans_le_monde.html#a1. * 18. (Yolaine Samantha EPOMA, 2020) * 19 ( www.UnMondelibreillustrée par l'économiste congolais Oasis KodilaTedika). |
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