II. Emploi &
Chômage
A. Salarié
En 2015, sur 25.8 millions de travailleurs (INSEE, 2017, 272
pages), il y a 938000 personnesemployées en situation de handicap, soit
4%. 42% des embauchés sont des femmes. Si on isole les personnes
handicapées, 49% des travailleurs sont des femmes. 54% de la population
handicapé à 50 ans ou plus et 24% ont un diplôme
supérieur au BAC.
Il y a 3 types de statut dans les emplois, le secteur public,
le secteur privé et les indépendants. Le secteur qui engage le
plus de personne en situation de handicap est le secteur privé avec
environ 70% d'emploi contre 20 % dans le secteur public et seulement 10% sont
employés par des indépendants (voir tableau) (M BARHOUMI, 2017,
10pages). (Dossier annexe : annexe 9 p.9)
Comme l'indique ce pourcentage, le secteur privé emploi
plus de personnes.D'une part parce qu'elles sont plus nombreuses. D'autre part,
les employeurs hésitent moins à embaucher les personnes en
situation de handicap, grâce aux aides de l'État, mais aussi, car
la sanction d'une redevance par rapport au manque de personne
handicapées dans leur effectif.
Les travailleurs handicapés se tournent vers le
freelance afin de pallier le problème lié aux périodes
creuses d'activités et ainsi rester actif, dans le cadre de la loi
Macron du 6 août 2015 (Journal Officiel, 2015, 99 pages). De plus, les
nouvelles entreprises disposent de 3 ans, afin d'atteint leur quota de 6% s'ils
ont 20 employés ou plus. Pour pallier le problème, les employeurs
recherchent de plus en plus de Travailleur Indépendant
Handicapées (TIH), pour subvenir à leur besoin. Mais s'ils ont
recours à l'emploi indirect via les TIH le personnel engagé ne
comptera que pour la moitié des 6% des effectifs sensé être
représenter. Cette manoeuvre entre dans le cadre de l'OETH. (Bercy info,
2018)
Concernant le chômage, les personnes en situation de
handicap en France s'élèvent à 513505 personnes en 2017
contre 5,9 millions au total (Catégorie A, B et C), soit 9% de taux de
chômage. Dans ce pourcentage, 49% ont plus de 50 ans et 57% recherche un
emploi depuis plus d'un an. (Pôle emploi, 2017).
Un demandeur recherche un emploi durant 602 jours en moyenne,
soit environ 1 an et demi. Par contre, les demandeurs d'emploi en situation de
handicap recherchent pendant 804 jours en moyenne, ce qui revient à plus
de 2 ans.
B. Entreprise
En plus du risque plus élevé de discrimination
cité précédemment, le nombre d'employeurs étant
prêt à engager une personne en situation de handicap, pour ces
compétences et non par obligation de quota, reste minime. Les
entreprises préféreront généralement payer la taxe
qui leur incombejugeant que la taxe reviendra moins chère que la
potentielle perte de bénéfice causée par les personnes
handicapées.
Selon l'Article D. 5212-5-1 du code du travail,le montant de
la taxe est fixé par rapport au nombre d'employés présents
dans l'entreprise et au nombre de personnes en situation de handicap
manquant dans l'entreprise :
Ø 400 fois le SMIC horaire brut
dans les entreprises de 20 à 199 salariés,
Ø 500 fois le SMIC horaire brut
dans les entreprises de 200 à 749 salariés,
Ø 600 fois le SMIC horaire brut
dans les entreprises de plus de 750 salariés. (Code du travail -
Article D. 5212-5-1, 2008, 1 page).
En sachant qu'en 2019 le SMIC horaire brut
s'élève à 10.03€ (ROIG, 2019), le montant minimum que
l'entreprise devra payer sera de 4012€ pour les entreprises de 20 à
199 personnes, 5015€ pour entreprise qui ont entre 200 et 749
salariés et 6018€ pour les 750 salariés ou plus, pour un
employé manquant. SI une entreprise de plus de 20 salariés n'a
pas engagé de personnes en situation de handicap, pendant 3
années consécutives l'employeur devra verser 1500 fois le SMIC
horaire brut, pour chaque personne manquante dans l'entreprise quelle que soit
sa taille. (ROIG, 2019, 10 pages)(Dossier annexe : annexe 9 p.10).
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