Partie II : Discrimination
& emploi
I.
Discriminations & Intégration
Pour cette partie, nous allons voir ce qu'est une
discrimination. Puis,nous détaillerons les types de discrimination
à l'emploi peuvent subir les personnes en situations de handicap en
regardant ce que la loi prévoir pour contrer ce phénomène.
Et, nous ferons un point sur les différences qu'il peut y avoir entre un
demandeur d'emploi avec ou sans handicap.
A. Discriminations
Selon laloi du 27 mai 2008 la discrimination se constitue en
deux parties, directe et indirecte,
« Constitue une discrimination directe la
situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, [...],
de son handicap, [...], une personne est traitée de manière moins
favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura
été dans une situation comparable. Constitue une discrimination
indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en
apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs
mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier
pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que
cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement
justifié par un but légitime et que les moyens pour
réaliser ce but ne soient nécessaires et
appropriés » (Légifrance, 2018, 5 pages).
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Sur le plan du handicap, la discrimination peut être
présente sous de diverses formes et motif comme par exemple :
Certains commerces qui ne sont pas accessibles aux personnes
en fauteuil roulant, à cause des marches à l'entrée.
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Certaines structures qui ne sont pas formées pour
l'accueil de personne malentendante.
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Des magasins alimentaires qui refusent de laisser entrer dans
leur boutique les chiens d'assistance...
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Des espaces de travail non adapté.
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Des lieux de travail inaccessible.
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Les logements inadaptés et sans ascenseur...
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Pour ce point, je me baserais sur un rapport de l'INSEE paru
en juillet 2010 écrit par BOUVIER& NIEL de la division enquête
et étude démographique, qui parle spécifiquement des
personnes en situation de handicap qui ont subi des discriminations et en
connaître les causes. Selon cette étude, 3 millions de personnes
affirment avoir subi des discriminations dues à leur handicap et/ou leur
état de santé. 41% des 10-24 ans en situation de handicap
déclarent avoir subi des discriminations et 23% des 25-54 ans. (BOUVIEL
&NIEL, 2010, 4pages). (Dossier annexe : annexe 7 p.6).
1. Enfant
Les enfants en situation de handicap sont victimes de
discrimination pour diverses raisons en fonction de leur handicap et/ou de leur
état de santé.
Mise à l'écart :
pour les enfants atteints de déficience cognitive (e.g. Autisme...), une
mise à l'écart par rapport aux personnes non atteintes se serait
produite pour 64 % des cas. Ce qui est le plus fréquent devant les
personnes à mobilité réduite (51 %) ou la
déficience sensorielle (38 %). Ce qui, à force, renforce leur
sentiment de solitude et d'exclusion.
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Refus de droit et injustice après
l'école : cela touche plus particulièrement les
personnes atteintes de trouble moteur. Particulièrement dû aux
préjugés ou des jugements de valeur concernant leurs
capacités, même s'ils ont terminé leur cursus scolaire sans
interruption dans un établissement non spécialisé. 90% des
personnes étant dans cette situation, affirment avoir subi ce genre de
discrimination, contre 36% des personnes atteintes de trouble moteur, mais
encore en scolarité. Les autres troubles, pour ce genre de
discrimination et étant dans la même situation,
représentent 6% pour les personnes atteintes de trouble cognitif et 2%
pour les troubles sensoriels. Concernant les personnes ayant un trouble moteur,
mais qui ont étaient dans des établissements
spécialisés, il y aurait 25% des personnes qui auraient subi ce
genre de discrimination contre 8% pour les personnes encore scolarisées
en établissement spécialisé ou non, et ayant eu une
interruption de scolarité
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Refus de droit et injustice à
l'école : cette discrimination touche plus
particulièrement les personnes atteintes de déficience
sensorielle (e.g. sourd, aveugle...), en effet, 85 % des personnes
interrogées se sont senties discriminées à cause des
moyens limités mis en place afin de les intégrer. La limitation
vient du fait que les personnes atteintes de ce type de handicap ont souvent
des difficultés d'apprentissages et besoin d'aide humaine. Les moyens
mis en oeuvre afin de leur assurer le suivi qu'ils ont besoin n'est pas souvent
appliqué. Pour les personnes scolarisées la discrimination est
due au préjugé, et au manque de sensibilisation des personnes
« valides ». Ce type de discrimination est 2 fois moins
important pour les déficients moteurs, et 3 fois moins pour les
déficients cognitifs. (BOUVIEL & NIEL, 2010, 4 pages)
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