Partie I : Théories&
faits
I. Évolution du statut des personnes
handicapée.
Ce chapitre sera scindé en deux parties. Pour
commencer, un complément de définition de la condition que
constitue un « handicap » semble approprié.Ensuite,
nous regrouperonsla situation du handicap au fils de l'Histoire.Nous prendrons,
ensuite, connaissances des raisons pour lesquelles les personnes non
handicapées ont une vision plutôt négative concernant ceux
qui le sont.
A. Le handicap, qu'est-ce que
c'est ?
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« Constitue un handicap, au sens de la
présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un
trouble de santé invalidant » (JORF :NOR : SANX0300217L,
2005, 43 Pages, page 1).
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Qu'est-ce qu'un handicap ? Ce mot détient
plusieurs définitions, mais pour avoir une vision globale, selon la
loi du 11 février 2005-102:
Dans le « Manuel de classification des
conséquences des maladies » L'Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) classe sous 3 angles les types de handicap:
déficience, incapacité, désavantage. (ROSSIGNOL, 1980,
213Pages).
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Déficience : correspond à
une altération ou à une perte d'ordre psychologique ;
physiologique ; anatomique.
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Incapacité : causé par une
déficience, une incapacité est due à une réduction
partielle ou totale, qui empêche la personne d'accomplir une action de
manière normale, pour un être humain.
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Désavantage : Ici nous parlons de
désavantage social résultant à une incapacité et/ou
une déficience qui limite ou interdit l'action de faire quelque chose
juger comme normal, en fonction du sexe, de l'âge et socio-culturel.
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B. Évolution
des mentalités
Avant de parler de l'évolution des mentalités,
il serait nécessaire de faire un bref focus sur
l'hérédité du handicap.Selon le Haut Conseil de la
Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA), le nombre d'enfants qui sont
atteints d'un ou plusieurs handicap sévère
(généralement mental)à la naissance représente
entre 1 et 2 %(HCFEA, 2018, 153p) par an.En prenant en compte le nombre de
naissance en 2018 qui s'élève à 758000 (INSEE, 2019) cela
représente entre 7580 et 15160 enfants souffrants d'un handicap
sévère.Si nous nous prenons un intervalle de 7 ans, cela
représente en moyenne 79 590 personnes handicapéesauxquels
nous pouvons ajouter les handicaps qui peuvent se diagnostiquer plus tard lors
le développement de l'enfant (0.6% des 0-4 ans et 2 % des 5-9
ans)(HCFEA, 2018, 153p).Cela représente environ 29 562 enfants
supplémentaires, ce qui correspond à 109 152 travailleurs
potentiels, soit 4 % de travailleurs handicapés.
L'héréditédans le cadre du handicap est souvent mise en
avant afin de comprendre comment ses déficiences peuvent
apparaître. Selon les aspects génétiques de la
déficience intellectuelle, P. LEFRANCOIS met en avant les maladies qui
auraient un rapport avec les gènes des parents (un ou les deux), qui
influenceraient grandement la transmission des gènes déficients
(LEFRANCOIS, 2005, 341 pages, p 99 à 117).
Source : Hérédité et transmission,
https://www.asl-hsp-france.org/la-maladie/heredite-et-transmission
Comme nous pouvons le voir sur l'image ci-dessus (à
gauche), la probabilité de transmission du gène déficient
pour un parent porteur est de 50% pour que l'enfant devienne porteur, et 50%
pour que le gène ne lui soit pas transmis. Mais, la probabilité
que l'enfant soit atteint et qu'il souffre de la pathologie est de 25%. Si
l'enfant devient porteur non atteint, le même taux sera appliqué
à sa descendance si l'autre parent est une personne non atteinte. Sinon
les pourcentages changent. Il y aura 25% de chance que l'enfant devienne
souffrant du handicap ou qu'il ne soit pas atteint et 50% de chance qu'il
devienne à son tour porteur (à droite) (Par les membres de
l'ASL-HSP France, 4 pages). (Dossier annexe : annexe 1 & 2 Page 1).
Durant la Préhistoire et particulièrement le
Paléolithique, les personnes handicapées étaient
assistées par les personnes « valides ». En effet
les anthropologues, du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), de
l'université de Bordeaux et l'École Pratique des Hautes
Études (EPHE), ont analysé des ossements via des imageries et
reconstitutions tridimensionnelles. Après analyse, ils se sont
aperçus qu'il s'agissait d'un pré-adolescent de 12-13 ans qui
avait un traumatisme crânien, possiblement dû à un trouble
neurologique et des problèmes de communication. En regardant la zone des
ossements, ils se sont aperçus qu'il avait reçu des offrandes. Ce
geste indique que les hommes préhistoriques éprouvaient de la
compassion et considéraient les personnes handicapés (COQUEUGNOT,
DUTOUR, et al. 2014, 10 pages), qu'ils soient jeunes ou âgés.
Durant l'Antiquité, les personnes atteintes de handicap
mental, étaient considérées comme des personnes
possédées par le diable et donc dangereuses pour l'ordre social
établi. Le fait d'abandonner, de tuer ou de réduire en esclavage
des personnes « difformes » était monnaie courante.
En effet, ils étaient considérés comme des
« monstres ». (CASPAR, 1994, 215Pages).
Avec la croissance du Christianisme, la maltraitance envers
les personnes handicapéess'est stoppée, car pour eux
« l'homme est créé à l'image de
Dieu ».Cela annonce les prémisses d'égalité
entre les humains. À partir du IVe siècle, les cas
d'infanticide sont condamnés alors les femmes sont encouragées
à confier leurs enfants aux églises.
Au Moyen-âge, les guerres, les épidémies
comme la peste noire, la famine, provoquent un affaiblissement de la foi. Ce
qui provoque une nouvelle fois l'exclusion des personnes en situation de
handicap. C'est d'ailleurs à cette époque que la première
politique d'enfermement des personnes handicapées mentalesse
crée. Ce qui s'accentuera à la renaissance. (CASPAR P, 1994,
215Pages).
En 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen est promulguée et s'adresse à tout type de personne, pour
une égalité envers chaque humain, en théorie. C'est la
constitution de 1791 qui porte attention réellement aux personnes en
situation de handicap :
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« Il sera créé et organisé un
établissement général de Secours public, pour
élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et
fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer ».
(Constitution des droits de l'homme et du citoyen, 1791, 37 pages).
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Le courant de pensée commence à se modifier
quand le docteur Pinel rédigea le « traité
médico-philosophique sur l'aliénation mentale en 1801»
(PINEL, 2006, 396 pages), qui met en place des programmes adaptés
à l'éducation des personnes handicapées.
L'ère industrielle et les guerres modernes ont
poussé les politiques à prendre en compte la question du handicap
au vu de l'augmentation des accidents du travail et des blessés de
guerre. En effet, au début du XXe siècle, suite
à la Première Guerre mondiale, une loi a
étépromulguée le 26 Avril 1924 sur l'obligation d'emploi
des mutilés de guerre :
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« Art. 3- [...] après avis conforme de
l'office national des mutilés, pour chaque catégorie
d'établissements, la proportion des pensionnés de guerre dont
l'emploi sera obligatoire, sans que cette proportion puisse dépasser 10
p. 100 du personnel total dans chaque exploitation. Ne seront pas compris dans
ce décompte les apprentis et volontaires non
rémunérés. » (Journal Officiel, 1924, 6
Pages).
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Par la suite, le premier centre d'accompagnement des personnes
en situation de handicap est créé en 1954. Ce fut le Centre
d'Accompagnement par le Travail (CAT), par l'Union Nationale des Association de
Parent d'Enfants Inadaptés (UNAPEI). Mais depuis 2005, les CAT sont
devenue ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), afin de
se professionnaliser et d'apporter une meilleure aide au personne atteinte de
handicap. Cela est devenu un organisme médico-social qui aide à
l'insertion en milieu professionnelle des personnes en situation de
handicap.
Un ESAT est un environnement contrôlé en
opposition à un milieu de travail conventionnel. Ils aident les
personnes handicapées à maintenir leur niveau professionnel et
scolaire tout en leur apprenant l'autonomie et une vie sociale stable.
Selon le site du ministère du travail (2014), pour
intégrer un ESAT il est nécessaire que :
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« Une personne handicapée [...]
doit faire une demande à la CDAPH. La commission prend alors
une décision d'orientation qui peut s'accompagner d'une période
d'essai. En principe, pour être accueillie en ESAT, la personne
handicapée doit être âgée d'au moins 20 ans.
Toutefois, la CDAPH peut à titre exceptionnel, décider une
orientation dès l'âge de 16 ans. L'orientation en ESAT vaut
reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (TH). Le
contrat signé entre l'établissement et le TH est un «
contrat de soutien et d'aide par le travail » et non un contrat de
travail, son licenciement est alors impossible [...] ».
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Selon l'arrêté du 7 juin 2018, paru dans le
Journal Officiel (2018), la tarification d'une place en établissement
spécialisé, se modifie en fonction du type majeur de personne
handicapée dans leurs locaux :
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La référence tarifaire est de 13167 €
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Pour les établissements accueillants 70 % ou plus de
personnes handicapées moteurs cérébraux, le coût
sera de 16457 €
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Pour les établissements accueillants 70 % ou plus de
personne atteinte d'autisme, le prix sera de 15798 €
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Pour les établissements accueillants 70 % ou plus de
personne handicapée à cause de traumatisme crânien ou autre
lésion cérébrale, le coût sera de 13824 €
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Pour les établissements accueillants 70 % ou plus de
personne atteinte d'altération physique, la place sera de 13824
€
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Pour les départements outre-mer le prix peut être
majoré de 20%.
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