Annexe 5- Portrait 2 -le CD de l'agglomération
de Châlons en Champagne.
Tableau du CD de Châlons en Champagn-
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION DE CHALONS EN CHAMPAGNE (51)
90000 habitants
TERRITOIRE/HISTOIRE
Réparti sur 46 communes de l'agglomération de
Châlons en champagne et 90 communes pour le Pays de [hâlons en Cham
pagne.
Compte tenu des dispositions de la loi NOTRe, le Conseil
communautaire a décidé, par délibération du 4
février 2016, de mettre en place un conseil de développement
à l'échelle de la Communauté d'Agglomération de
Cités en Champagne et d'y associer le Syndicat mixte du SCoT et du Pays
de Châlons-en-Cham pagne.
La structure du CD du Pays existant précédemment
ne correspondait pas aux orientations de l'Agglomération et fût
arrêtée en 2014.
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INITIATEUR(S) ET PARTENAIRES À l'issue de la loi NOTRe, un
souhait de l'agglomération de
constituer son propre CD.
Agence d'urbanisme de Châlons en champagne qui
anime le CD de l'agglomération.
FORME Sans personnalité juridique propre.
Instance de consultation
La forme juridique du CD rattachée à l'agglo et au
pays
Règlements intérieurs, charte de Règlements
intérieurs
fonctionnement.
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MOYENS
Les moyens que disposent le CD
(financier, humain, matériel,
administratif, technique,
...).
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- Très peu de moyens : mille trois cents euros de
budget annuel, 1 chargée de mission à mi-temps dépendant
de l'Agence d'Urbanisme et de Développement de Châlons (AUDC), pas
de matériel, pas de locaux propres...
Le conseil de développement doit pouvoir
également s'appuyer sur les moyens d'animation mis à disposition
par l'AUDC au titre de son partenariat avec la communauté
d'agglomération et le syndicat mixte.
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FONCTIONNEMENT
Depuis combien de temps l'instance est mise en place.
Qui sont les Initiateurs et les partenaires dela création
du conseil.
Comment fonctionne le CD (méthode de travail,
réunion, AG, Sessions plénières,).
Qui sont les personnes constituants le CD (élus,
société civile, organisation des collèges...).
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Depuis mars 2016
À l'issue de la loi NOTRe, un conseiller communautaire
a pris position auprès de l'agglomération pour sa mise en place.
L'Agence d'Urbanisme et de Développement de l'Agglomération et du
Pays de Châlons est chargée de sa gestion administrative.
Organisé autour d'un(e) président(e) et d'un
bureau.
4 commissions thématiques (Service à la
population, attractivité et tourisme, aménagement et
environnement, développement économique). Se réunissant
une fois par mois, bureau bimestriel des co-présidents de commissions
autour de la présidente, 2 à 3 séances
plénières par an
Pas d'élus (interdit par la loi NOTRe), mais des
syndicats, associations, citoyens bénévoles, pas de
collèges au sens que l'entend le CESER. Collège : membres,
personnes physiques réunissant tout citoyen qui souhaite contribuer
à la vie du territoire et à ses réflexions,
2e collège : membres, personnes morales : il ne peut
pas s'agir de collectivités ou d'établissements publics ou de
services déconcentrés de l'État dont les
représentants pourront être entendus en tant qu'experts.
Membres : 76 membres, divisés entre des membres de la
société civile (53), du milieu associatif (11) et institutionnel
(12). Avec une proportion de 26 femmes et de 50 hommes. Dont 54 habitants sur
Châlons en champagne et les autres dans le territoire de
l'agglomération.
Les candidatures sont soumises au bureau du conseil de
développement qui se réserve le droit de les valider ou non. Le
choix des membres du conseil de développement est effectué au vu
de leurs expériences, de leurs compétences ou connaissances et de
leurs actions au sein du territoire.
PARTICIPATION/CONCERTATION
Quelles places ont les habitants.
Le CD anime-t-il d'autres dispositifs de participation (budget
participatif conseil citoyen, comité de quartier, ...).
Où se situe le travail du conseil de développe
dans les décisions politique.
Est-il possible pour vous d'évaluer le niveau
d'échelle de participation du CD dans son travail d'accompagnement et
mise en place d'ingénierie de projet.
Productions du CD (avis, rapport, ...).
La place des citoyens est bénévole
Il reste difficile pour les habitants de se sentir
représenté ou utile au sein du CD
Le CD anime pour le moment aucun autre dispositif de
participation (exemple : conseil citoyens, conseils des jeunes, conseils de
quartier, ...).
Pour le moment la participation du CD n'est pas encore bien
reconnue par l'agglomération qui ne donne ni les moyens ni l'autonomie
pour fournir et trouver une ingénierie de travail entre les membres de
la société civile.
Le CD est vécu comme un risque de contre-pouvoir, il ne
peut pas jouer son rôle d'instance de participation.
Le CD a fourni un avis sur le SCOT du Pays de Châlons en
Champagne, sans avoir eu beaucoup de temps pour le préparer.
Les objectifs du CD sont de :
OBJ ECT I F S/TH EMES ABORDES
Objectifs du conseil de développement Grandes missions
du CD
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Rechercher une répartition territoriale prenant en
compte les différents enjeux du périmètre (ex :
vallée de la Marne, Nord "militaire", Sud "logistique"...)
Inciter les habitants à s'impliquer dans les politiques
du territoire. Le CD s'organise autour de 4 axes de travail : Service à
la population, attractivité et tourisme, aménagement et
environnement, développement économique.
ÉVALUATION/PLACE DES HABITANTS
Comment diriez-vous que le CD a évolué ? (En
interne, dans les projets, dans la
relation avec les
élus/habitants/technicien, ...).
Évaluation à donner du CD. Avenir du CD.
Relation avec le CNCD.
Il a mal évolué du fait d'un conflit avec
l'agglomération sur les moyens humains et financiers. Le souhait de
l'agglomération est de pouvoir disposer du CD comme structure
rattachée à l'agglomération.
Le CD rie compte qu'un an de formation avec une animatrice
(qui n'est) plus présente actuellement. Il est difficile, pour le CD, de
pouvoir faire une évaluation du travail accompli depuis le mois de mars
2016.
Il traverse une grave crise morale. L'avenir est incertain
à ce jour par rapport à la relation qui maintient le CD avec
l'agglomération, qui est vu davantage comme une entrave à la
politique de l'agglomération. Les membres du CD, n'ont pas l'air de
pouvoir être une force de proposition dans l'état actuel.
Le CD a adhéré au CNCD et est membre de la
coordination régionale au sein de laquelle le CD s'est investi dans la
rédaction d'un livre blanc co-produit avec le CESER Grand Est.
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TABLE DES FIGURES
Figure 1: Caricature de Alexis Laumaillé dans l'ouvrage
Conseils de développement de Pays
et d'agglomération , Modes d'emploi , p122 36
Figure 2 : Tableau sur les dispositifs de participation et /ou
de concertation identifiés par
l'ADELS 38
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