Annexe 4- Portrait 1 le CD du Pays Dignois
Tableau du CD du Pays Dignois
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE Pays Dignois regroupe 4
communautés de communes (Haute
PAYS
PAYS DIGNOIS (04) 32 318 habitants
TERRITOIRE/HISTOIRE
Bléone, Duyes Bléone et le Pays de Seyne)
réparties sur 38
communes
Les démarches participatives en Pays dignois ont
été impulsées dès 1995 pour aboutir à
Digne-les-Bains en 1998, à la création du Conseil Communal de
Concertation, dans la Vallée de l'Asse, à l'émergence du
« CREDO » (Conseil Rural d'Études, de
Développement et d'Orientation), et en 2002 à la création
du Conseil Communal de Concertation de Seyne les Alpes.
Suite à la loi Voynet de 1999, qui avait pour objectif
une démocratie plus participative et un développement plus
durable et harmonieux, le Conseil de développement est
créé en octobre 2001.
INITIATEUR(S) ET PARTENAIRES
FORME
La forme juridique du CD
Règlements intérieurs, charte de fonctionnement.
MOYENS
Les moyens que disposent le CD
(financier, humain, matériel,
administratif, technique,
...) ?
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Soutenu par le département des Alpes de Hautes
Provence, de la Région PACA, du Pays Dignois, du programme liaison entre
actions de développement de l'économie rurale (LEADER)
du Pays Dignois, de la commune de Digne les bains et de l'ACSE et une
dizaine de partenaires associatifs.
Ce Conseil de développement est une association loi 1901
et
représente l'organe de démocratie participative du Pays
dignois.
Le CD est défini par des statuts associatif.
Le CD est hébergé par convention dans les locaux
du Pays Dignois. Il fonctionne avec des subventions régionales
demandé au titre d'association. Une animatrice à temps pleins
était en pause jusqu'au 31 décembre 2016. Réservation de
salle communale pour les réunions.
FONCTIONNEMENT
Depuis combien de temps l'instance est mise en place.
Qui sont les Initiateurs et les partenaires de la création
du conseil.
Comment fonctionne le CD (méthode de travail,
réunion, AG, Sessions plénières,).
Qui sont les personnes constituants le CD (élus,
société civile, organisation des col lèges...).
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Le Conseil de développement du Pays dignois est une
association loi 1901.
Cette association réunit son assemblée
générale au moins une fois par an. Cette assemblée
générale fixe les grandes orientations de l'association et
délègue au Conseil d'Administration la mise en oeuvre de ces
orientations.
Le Pays, La région, le département ayant
arrêté de subventionner le CD il y'a déjà plusieurs
années. Un travail est fait avec le CD du Pays A3V (Aisses, Verdon,
Voire et Var).
Le Conseil d'Administration (CA) se réunit environ tous
les trois mois. Les réunions du CA sont le plus souvent ouvertes
à l'ensemble des membres du Conseil de développement. Le CA a
délégué la gestion quotidienne de l'association à
un bureau composé de 5 administrateurs exécutifs. Autour des
projets se mettent en place des groupes de travaux informels, composés
des membres du conseil de développement et des personnes ressources du
territoire, en fonction des thématiques abordées.
Pour sa communication interne, le conseil de
développement utilise une liste de discussion. L'ensemble des membres
sont destinataires de cette liste. Elle permet aux membres de faire partager
des sujets d'actualité, des informations mais aussi des invitations aux
temps de travail internes à l'association.
Les Membres
Le Conseil de développement est le lieu de rencontre
des acteurs locaux. Les membres de l'association peuvent être :
-Des Habitants du territoire du Pays dignois
-Des associations
-Des professions du milieu social ou des Entreprises
-Des Élus des Collectivités locales et des
organismes divers (communes, communautés de communes, organismes
à vocation générale, personnes qualifiées...).
Le CD compte une part importante de la société
civile avec 19 membres à son actif dont 11 associations
représentées. 5 au titre d'habitants, 2 au titre d'élus et
1 au titre de syndicat.
On compte une proportion de 13 hommes et 6 femmes.
Répartie sur l'ensemble du Pays Dignois.
PARTICIPATION/CONCERTATION
Le CA est ouvert aux habitants, mais le CD
compte plus de membres associatifs et institutionnels.
Quelles places ont les habitants.
Le CD anime-t-il d'autres dispositifs de participation
(budget participatif conseil citoyen, comité de quartier,
...).
Où se situe le travail du conseil de
développe dans les décisions politique.
Est-il possible pour vous dévaluer le niveau
d'échelle de participation du CD dans son travail d'accompagnement et
mise en place d'ingénierie de projet.
Productions du CD (avis, rapport, ...(.
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Le CD de Digne a lancé depuis le mois de
décembre 2015 le premier Conseil citoyen de Digne les bains. Lancement
du deuxième Groupe d'Action Local (GAL) sur les
dossiers LEADER
Le CD apporte des avis et force de propositions mais il a
rarement un rôle de co-construction des politiques du Pays.
Le CD a un fonctionnement assez participatif ; il cherche
à allier à la fois l'efficacité dans l'élaboration
du projet avec un travail de mobilisation et de citoyenneté active
encadré par des règles claires et publiques.
Le CD rédige et publie de nombreux rapports et avis
chaque année. Il organise aussi des manifestations publiques
(cité solidaire en mai, festival alimenterre, ...).
OBJECTIFS/THÈMES ABORDES Objectifs du conseil de
développement Grandes missions du CD
Le râle du Conseil de développement est
d'apporter au Pays le regard de la société civile et de
construire des liens avec la population sur l'ensemble des sujets liés
au développement du territoire. A ce titre :
Il participe étroitement et en permanence à la
vie du Pays dignois. Il est associé à toutes les actions de
communications, d'informations, de sensibilisations, de mobilisations du Pays,
en lien avec les élus, ou conduites sous sa propre autorité.
Il peut être saisi pour avis sur toutes les candidatures
du Pays dignois (Contrat Montagne, de Pays, Leader...), comme sur
tous les projets structurants.
Il participe à la réflexion sur les
démarches participatives aux niveaux :
- National (UNADEL, DRD, ...),
Régional (ARDL, collectif régional des Conseils de
développement, PRIDES,...),
Local (débats citoyens, rencontres et
manifestations...).
Il répond aux sollicitations des communes et aux
collectivités locales pour organiser des temps de concertation avec la
population.
Il met en place ses propres actions (études,
organisation d'évènements...) et participe à celles du
territoire pour y apporter une dimension participative (mémoire de
résistance, souk des sciences, cité solidaire en mai, mois de
l'Économie Sociale et Solidaire....].
Évaluation/Place des habitants
Comment diriez-vous que le CD a évolué (En interne,
dans les projets, dans la
relation avec les
élus/habitants/technicien,
Évaluation t donner du CD Avenir du CD
Relation avec le CNCD
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La relation s'est dégradée budgétairement
sur les financements régionaux dépendant essentiellement des
fonds alloués à l'Économique Sociale et Solidaire. La
qualité des interactions avec les institutions publiques s'est aussi
dégradée. Une prise en compte, moins forte, du CD dans les
décisions du Pays. Cela provient du coté non législatif du
statut des CD paria loi.
Un avenir très mal vu par le Conseil d'Administration
du CD. La loi NOTRe est inapplicable dans la formulation de l'article 88 sur la
consultation dans l'élaboration du projet de territoire. De plus la
totale liberté de la participation au sein des CD accentue les
problèmes d'ingénierie et le travail avec les institutions.
Au ler janvier 2017, l'ensemble des CD de Pays ont vu leurs
reconnaissances se terminer au profit de l'Agglomération qui
récupère ce dispositif de participation. Celui du Pays reste
encore actif, par son statut associatif, et anime toujours le Conseil Citoyen
de Digne les Bains.
Une relation avec la Coordination Nationale des Conseils de
Développement (CNCD)est plutôt active avec le CNCD de PACA et
l'ensemble des CD sur le territoire.
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