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Les conseils de développement entre « empowerment » et démocratie participative

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par Yannis ALAYA
Université Reims Champagne Ardenne - Master Aménagement et Urbanisme 2017
  

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CONCLUSION

Ce mémoire avait pour objectif d'étudier la place de « l'empowerment » au sein des dispositifs de participation locaux présents dans le territoire français. Comme nous l'avons vu tout au long de cette analyse, l'empowerment et la démocratie participative ne sont pas deux notions complétement détachées l'une de l'autre. La thématique de l'empowerment renvoie, comme celle de participation ou de démocratie participative, à une diversité d'interprétations mais surtout d'expériences sociales et politiques. Elles s'inscrivent, depuis les années 1960, dans des perspectives de reconnaissance d'une place légitime aux groupes marginalisés que ce soient les femmes, les pauvres ou bien les populations des quartiers difficiles.

La notion de l'empowerment, définissant, l'idée d'un pouvoir, est centrale dans le terme. À la suite de ce premier constat, il a été question de suivre son application, au sein même d'une structure, organisée autour de cette même participation des habitants en nous focalisant sur le fonctionnement et l'organisation des conseils de développement. À la suite de cette seconde analyse, nous avons pu constater un territoire ne manquant pas de dispositifs de participation, ni de membres mais faisant défaut de représentation égale au niveau du territoire et de ces textes législatifs. Il existe encore un trop grand nombre de gestion et fonctionnement différent dans un même dispositif apportant une complexité. Il ne faut pas oublier l'essence même de ces instances de la démocratie locale permettant aux individus de posséder un rôle de consultation dans les problématiques urbaines, périurbaines et rurales afin d'apporter leur voix et leur avis au plus près des décisions politiques. Cette présence citoyenne ne semble pas occuper sa place dans les Conseils de développement, l'une de ces raisons est, sans aucun doute, l'insuffisance du cadre législatif que devrait apporter les lois Voynet et NOTRe se traduisant par un manque d'implication de l'appareil politique. Malgré la présence d'un cadre législatif, celui-ci laisse une trop grande souplesse d'action ou de non-action des politiques publiques complexifiant le travail de bénévole, voulant participer et être une force de concertation sur des questions qui les concernent. Dans cette dernière partie, il a été question de nombreuses incohérences dans la mise en forme de ces instances face à la participation que l'on attend au sein de ces instances. Marquant les fortes inégalités de participation sur le territoire et nous questionne sur l'intérêt de définir et de poser un socle commun dans le fonctionnement des conseils de développement en instaurant des directives claires, mais aussi en laissant une certaine souplesse d'action dans le choix des missions propres à l'identité des territoires.

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L'analyse que j'ai pu mener, tout au long de ce travail, m'a permis de mieux comprendre les définitions de la participation, du pouvoir d'agir au sein de structures qui mettent en place une multitude d'outils afin de s'en rapprocher toujours plus. Le fait de penser que la notion et les valeurs portées par l'empowerment qui a tant fait parler, et questionner les professionnels et les chercheurs, nous a montrés que celle-ci n'était pas si loin de la définition que font Simon Wuhl et Marie-Hélène Bacqué de la démocratie participative et comment les politiques publiques et la société civile l'appliquent dans les méthodologies de participation dans les projets urbains. Les territoires évoluent plus vite que les collectivités qui les portent. Admettre que le territoire est à « géométrie variable », dessinés à partir du projet ou des projets portés par leurs acteurs, bouscule nos façons de voir le rôle des bénévoles dans les instances et de leurs animateurs pour l'avenir et remet en cause nos outils d'animations et d'ingénierie de travaux présents. Les Pays et les agglomérations ont initié une profonde « révolution des territoires », dans la réorganisation territoriale mais aussi dans la légitimité donnée, et vont rapidement poser la question de leurs relations comme nous l'avons en exemple depuis la disparition des Pays en janvier 2017. La disparition des Pays et la réorganisation des périmètres administratifs aura probablement un impact fort dans l'avenir concernant le rôle de la société civile dans la construction de projets sur des territoires qui a pu se faire à proximité d'eux et passera à une autre échelle, avec des cultures différentes et des élus plus ou moins réceptifs.

Aujourd'hui encore, la loi Voynet laisse aux élus la responsabilité d'organiser comme ils l'entendent leur conseil de développement. Nous sentons encore une forte institutionnalisation d'une démocratie participative « à la carte » manquant de contrôle et de gestion. Le choix de la disparition des Pays et l'abandant des dispositifs de participation, à l'échelle de Pays ou d'agglomération, me semble être le reflet de la considération portée par les pouvoirs publics de « la valeur » que soutiennent ces structures et ses bénévoles. Les conséquences de cette abandant rendront le travail encore plus ardu, pour les animateurs de conseils de développement et autres instances, d'acquérir leur légitimité propre mais pas obligatoirement soutenue par des bénévoles déçus.

Le questionnement que nous nous faisons sur les différents impacts des structures de participation telles que les Conseils de développement dans le processus de participation est assez mitigé. Il a été d'abord question de montrer comment les processus institutionnels participatifs étaient détachés des processus de participation. Nous avons vu que la construction institutionnelle de la participation avait suivi un modèle se rapprochant de celle de l'empowerment, avant de subir un frein dans son application et de perdre toute crédibilité dans la participation de la société civile dans les projets urbains.

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Puis il a été question de voir l'implication de la société civile et des habitants au sein de deux conseils de développement. Notre analyse nous a amené à un dispositif très hétérogène dans son fonctionnement suivant un cadre législatif trop libre, manquant de cadrage.

Avant de se poser la question d'un rôle, ou non, d'empowerment des conseils de développement, là encore, il s'est avéré que notre analyse montrait de limites importantes dans la représentativité de ces conseils et d'un outil de démocratie participative, justifiée par un problème de fond, reposant sur la prise sur les autres politiques publiques pour reconnaitre la participation comme objectif transversal et non seulement propre à la politique de la ville.

Le constat que j'ai pu faire tout au long de cette analyse est que la participation est imparfaite au sein des instances de participation. Il serait inexact d'oublier le rôle que joue les conseils de développement dans la participation en sachant que celle-ci évoluera. Je souhaite en tout cas rester optimiste sur l'évolution de la pensée qui intéresse de plus en plus de monde par rapport aux débats que l'on entend concernant la place de la société civile faisant avancer la réflexion et les initiatives populaires.

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