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Les conseils de développement entre « empowerment » et démocratie participative

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par Yannis ALAYA
Université Reims Champagne Ardenne - Master Aménagement et Urbanisme 2017
  

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INTRODUCTION

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Le phénomène de participation qui a pour raison de donner la possibilité aux acteurs d'un

projet d'y participer, mais surtout d'y avoir un rôle dans son élaboration, est vu comme un idéal à atteindre et peut correspondre à un idéal de fonctionnement et d'écoute entre les acteurs d'un projet de territoire. Le référendum local, le droit de pétition, les conseils de quartier, les commissions du débat public, les chartes de concertation et les enquêtes publiques permettent aux citoyens de s'exprimer en dehors des élections sur des sujets importants qui les concernent directement. Ces initiatives sont les outils donnés aux individus afin de pouvoir comprendre, dialoguer et influencer les projets des territoires sur lesquelles ils vivent, travaillent et consomment.

De nombreuses recherches ont été faites sur ces questions de participation par la sphère universitaire mais aussi professionnelle. De nombreux sociologues ont comparé la participation que l'on pouvait atteindre auprès d'autres sociétés afin de mieux comprendre celle de la France tout en rêvant de toujours plus, d'une co-construction de nos projets entre les investigateurs et les bénéficiaires. Prôner une démocratie plus participative et plus représentative n'est autre qu'un pléonasme apporté par la société, sur un modèle reposant principalement sur le rôle que joue la société civile par ses habitants, associations et institutions publiques. Il me semble important de montrer l'incohérence que porte la définition d'une démocratie plus participative en sachant que celle-ci repose sur une citoyenneté politique à la source de notre démocratie, mais soulignant comme un manque de participation de ses mêmes citoyens.

« La démocratie participative ne s'oppose pas à la démocratie représentative, elle la complète. Elle n'a pas été instituée par la loi de 1999. Elle signifie simplement que la citoyenneté ne saurait se réduire à déposer occasionnellement un bulletin dans une urne mais qu'elle s'exprime par la participation du peuple aux affaires publiques. On peut la décliner à différents niveaux : on parle de citoyenneté régionale, nationale, européenne voire mondiale. C'est pourtant au niveau des territoires qu'elle prend tout son sens, par la proximité qu'elle implique entre les habitants et les politiques qui leurs sont proposées (en termes de droits à l'emploi, au logement, à la santé, la justice, l'éducation, les services publiques, etc).

Comme l'implication des habitants n'est pas naturelle, la loi a défini un certain nombre d'instruments et d'obligations destinés à la faciliter : référendum local, droit de pétition, conseils de quartier, commissions du débat public, chartes de concertation, enquêtes publiques, commissions consultatives des services publics locaux permettent aux citoyens de

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s'exprimer en dehors des élections sur des sujets importants qui les concernent directement. »1

Nous nous retrouvons dans un brouhaha d'amalgames et de faux dialogues critiquant un modèle politique qui se veut participatif sans l'être réellement. Non loin de vouloir revenir sur les fondements et les différentes approches d'une telle question je me suis attaché à comprendre davantage le fonctionnement de la notion « d'empowerment » se trouvant au centre des démarches populistes et de population marginalisée à l'étranger et arrivant comme un modèle de réussite de la participation que l'on pourrait importer dans notre société. Les débats qui animent les politiques publiques mais aussi le monde privé à importer, un pouvoir d'émancipation des populations, que représente l'empowerment et à se l'appliquer comme si notre modèle était touché par un manque d'appartenance et de représentation. Pouvant être perçu comme le déni d'une société n'acceptant pas totalement de confier du pouvoir et de la liberté d'expression aux plus grands nombres.

Dans ce travail universitaire il sera question de définir cette notion fondamentale concernant la construction de mouvement social à travers le monde et à travers les époques grâce aux travaux portés par Marie-Hélène Bacqué et Carole Biewener de manière majoritaire mais aussi d'autres auteurs comme Marc Zimmerman, Mary Parker Follett, Deepa Narayan Parker sur la construction de l'empowerment mais aussi sur celle de la démocratie participative faite par Simon Wuhl. Il me semble important de pouvoir revenir sur l'étymologie ce ces termes afin d'en définir un modèle avant d'en faire une critique par mon cas d'étude. Concernant mes recherches sur le fonctionnement des conseils de développement, j'ai pu trouver de nombreux écrit par Philippe Langevin, traitant la question de la participation dans ces instances de participation. Ce travail universitaire a pu naître suite à l'expérience acquise durant la fin de ma première année de master.

J'ai eu la chance de pouvoir réaliser cette expérience au sein de deux instances de participation de la société civile et des institutions politiques, j'ai voulu mieux comprendre la logique de leurs créations et comprendre leurs degrés d'implication au sein des projets. Ce qui pouvait définir l'organisation d'une instance telle que les conseils de développement de Pays ou bien d'agglomération mais aussi comprendre comment une instance peut porter par ses membres la création d'une seconde instance que sont les conseils citoyens. De nombreuses interrogations me sont venues à la fin de mon stage, sur le rôle qui est donné et qui est attendu par le conseil citoyen, tout en sachant que je faisais déjà partie d'un conseil de développement, d'un tout autre fonctionnement mais ayant comme rôle la participation sur son territoire. Dans une suite logique, il m'a semblé important, dans un travail universitaire, de pouvoir faire une critique pas de la réalité, mais des théories proposées par d'autres universitaires, à l'instar de l'empowerment.

1 Source : Philippe LANGEVIN, Conseils de développement de Pays et d'agglomération p.89-90

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La problématique, me permettant de répondre à cette interrogation, est « Quels sont les différents impacts possibles des processus de participation, tels que les conseils de développement dans les structures de participation ? ».

Pour répondre à mon questionnement, j'ai défini 3 hypothèses de travail que sont :

- Hypothése1 les processus institutionnels participatifs se détachent de participation. - Hypothèse 2 : les conseils de développement impliquent la société civile et les

habitants dans les projets urbains de manière différente, comparé à d'autres

gouvernances territoriales.

- Hypothèse 3 : Les conseils de développement ne jouent pas un rôle d'empowerment dans la mise en oeuvre de projet urbain.

Ces hypothèses permettront d'affirmer, ou bien d'infirmer, mes propos.

La première partie de mon analyse s'efforcera de fournir un corpus des plus complets, par une recherche documentaire sur les mouvements forts ayant construit une certaine identité du pouvoir aux habitants, avant de montrer comment les structures participatives se détachent de participation comme l'entendent les chercheurs.

Dans une seconde partie, nous verrons, à partir d'une brève analyse, les différentes instances existantes et étudierons deux conseils de développement, dans un cas d'étude, dont l'objectif est de montrer comment les conseils de développement impliquent la société civile et les habitants dans les projets urbains de manières différentes, comparée à d'autres dispositifs participatifs.

La dernière partie permettra de formuler une critique et de pouvoir dresser des propositions, que pourra comporter une structure telle que le conseil de développement, avec une gouvernance tournée autour du concept « d'empowerment » et de piste de réflexion. Elle constituera notre partie critique nous permettant de montrer comment les conseils de développement ne jouent pas un rôle d'empowerment dans la mise en oeuvre de projets urbains comme on pourrait le voir dans sa notion mais cherche tout de même à s'en rapprocher.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle