La recherché spécialisée de la fraude
constitue une activité à part entière qui nécessite
des compétences particulières; elle est effectuée en tenue
civile.
Cette activité recourt à des techniques
particulières : Filatures, livraison surveillées, visites
domiciliaires, enquêtes,...
La recherche est menée en se basant notamment sur les
informations des renseignements qui proviennent des différentes
sources.
Dans le cadre de la recherche de la fraude, les agents peuvent
:
? Interpeller tout véhicule ou moyen de transport
acheminant des marchandises d'origine étrangère pour se faire
produire les pièces justificatrices d'origine en cas de
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suspicion ou sur base des renseignement reçus ou en cas de
ciblage dans le cadre de la gestion des risques.
? Pénétrer dans tous endroit hormis le domicile
prive, sauf lorsque poursuite de la fraude n'a pas été depuis
l'extrême frontière.
? Appréhender et conduire au siège de
l'unité, en cas de fraude flagrant tous les individus, marchandises de
fraude et le moyen de transport utilisés pour la fraude.
Outre ces élément de la recherche de la fraude il
y aussi des infractions en matière de douane réprimées par
la Brigade pour ce fait Le code des douanes prévoit un ensemble
d'infractions en matière douanière dont :
· Les déficits dans le nombre des
colis transportés, repris dans la déclaration de chargement ou
déclarés ; prévue à l'article 385 point 2a.
· Sanction : Récupération
des droits et taxes compromis ou éludés plus une amende dont la
hauteur est comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes
éludés ou compromis.
· La fausse déclaration dans
l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises et dont les amendes
s'élèvent entre une et cinq fois le montant des droits et taxes
éludés ou compromis.
· Tout détournement des marchandises
de leur destination privilégiée. Cette infraction est
passible d'une amende égale au double de la valeur des marchandises.
