§.2. Accord de
coopération sino-congolais
En avril 2008, la R.D.Congo a signé un accord de
coopération avec un consortium de sociétés chinoises qui
fait intervenir un projet minier de 3.2 milliards de dollars EU et un jeu de
projets d'infrastructure publiques équivalant à 6 milliards de
dollars EU à mettre en oeuvre en deux phases. L'Accord a
été amendé en octobre 2009 pour exclure la seconde phase
des projets d'infrastructure pour ne conserver qu'une phase unique pour un
total de 3 milliards de dollars EU à mettre en oeuvre au cours de la
période qui va de 2009 à 2014. L'accord amendé limite
aussi la garantie du financement des projets d'infrastructure par l'État
(FMI, 2010).
L'accord prévoit la création d'un partenariat
(SICOMINES) entre une entreprise d'exploitation minière
paraétatiques congolaise (GECAMINES) et le consortium des entreprises
chinoises. Le capital entièrement versé de 100 millions de
dollars EU donne à GECAMINES une prise de participation de 32 % dans le
partenariat.SICOMINE investira 3.2 milliards de dollars EU dans le projet
minier financé par un prêt sans intérêt
équivalant à 1.1 milliard de dollars EU et un prêt de 2.1
milliards de dollars EU assorti d'un taux d'intérêt fixe de 6.1 %.
L'investissement de 3 milliards de dollars EU dans l'infrastructure publique
sera financé moyennant une série de prêts à un taux
d'intérêt fixe de 4.4 %. Tous les prêts sont libellés
en dollars EU.
Les bénéfices d'exploitation du projet minier
seront utilisés pour rembourser le financement de l'infrastructure
minière et publique. La mine devrait engendrer des
bénéfices d'exploitation à compter de 2013. Au
départ, les bénéfices nets de SICOMINES permettront de
rembourser le principal et les intérêts capitalisés de
quatre projets d'infrastructures publiques prioritaires (375 millions de
dollars EU). Lorsque ce financement sera totalement remboursé. 85 % des
bénéfices d'exploitation nets seront utilisés pour
rembourser le principal et les intérêts capitalisés du
prêt minier restants d'infrastructure publique et le solde sera
distribué aux actionnaires de SICOMINES à titre de dividendes.
L'élément don du financement de l'infrastructure
est estimé à 42-46%, selon que l'on prend en compte ou non la
prime de signature de 250 millions de dollars EU. Ce chiffre repose sur les
hypothèses suivantes : (i) le projet minier ne génère pas
suffisamment de revenus nets et la garantie de l'État est appelée
au bout de 25 ans comme prévu dans l'Accord amendé; (ii) les
intérêts cumulés sont composés et (iii) un taux
d'intérêt fixe de 4.4 % s'applique.
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