SECTION II. IMPLICATIONS POLITIQUES
§1. Implication de la réforme du secteur
minier
En République Démocratique du Congo
peut-être plus qu'ailleurs, le développement dépend de
l'élaborationde politiques qui visent la poursuite de
l'intérêt général et « la dimensionde la
sécurité individuelle et collective qui est le fondement
essentielde la légitimité de l'État» (Sawadogo,
2001).
La réglementation de l'activité minière
proprement dite a fait l'objet de plusieurs textes juridiques successifs
notamment la loi 007-2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier et le
DécretN° 038/2003 du 26 Mars 2003 portant Règlement Minier.
LeCode Minier de 2002 régit la prospection, la recherche,
l'exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des
substances minérales classées en mines ou en produits de
carrières ainsi que l'exploitation artisanale des substances
minérales et la commercialisation de celles-ci.
Deux hypothèses peuvent fournir des clés de
compréhension pour saisirla nature et l'envergure de certains obstacles
qui limitent actuellement le potentieldu secteur minier dans le
développement du pays.En premier lieu,la réforme, telle que
conçue et mise en oeuvre en R.D.Congo d'après Mazalto (2008),
semble avoir accentuéla division, déjà importante, dans
certaines régions (Kasaï et Kivu) entreles secteurs miniers
industriels et artisanaux.En second lieu, les politiques promues par lesIFI,
basées sur une libéralisation des cadres légaux et une
stratégie de privatisationdes entreprises minières d'État,
auraient précipité l'effondrementrapide du secteur industriel
productif, au bénéfice d'un secteur artisanal informel.
L'analyse du processus de réforme du secteur minier
permet donc d'illustrerles difficultés rencontrées par les
gouvernements successifs pour s'approprier,faire appliquer les mesures
légales et respecter un agenda, qui ontété définis
dans le cadre des programmes de développement. Si les
mesuresadoptées, de nature essentiellement techniques et gestionnaires,
sont destinéesà doter le pays d'un nouveau cadre institutionnel
et de normes alignéessur des standards internationaux de
développement (Objectifs du Millénaire,Stratégie de lutte
contre la pauvreté), la problématique des orientations,de
l'agenda de la réforme, des moyens et volontés politiques
mobilisées sembleavoir été, dans le cas de la R.D.Congo,
abordée de manière encore trop partielle. La réforme du
secteurminier qui, tel que conçu et implanté, semble avoir
ignoré la complexité du problème des minerais et la
croissance économique.
Les gouvernements devraient avoirpour rôle de
gérer l'exploitation de ces ressources de sorte à maximiser
lesavantages économiques pour leur communauté,
conformément à la nécessitéd'attirer et de
conserver le capital d'exploration et de développement
nécessaireafin de continuer à réaliser ces
bénéfices aussi longtemps que possible. Comme les recettes
d'exportations sont principalement issues de cette rente minière,
il y a perte d'autonomie : la démographie explose, l'agriculture
est abandonnée, la dépendance technique envers le monde
occidental devient quasi irréversible, le gouvernement en place
détourne une grande partie de cette manne et place souvent son argent
à l'étranger plutôt que dans son propre pays.Le code minier
Congolais actuel tend à promouvoir la rentabilité du projet
minier au détriment du développement national et du peuple
congolais.Bien que le code soit qualifié d'incitateur du fait du nombre
élevé des investisseurs dans le secteur, l'économie
nationale de la R.D.Congo ne voit pas encore une contribution significative de
ce secteur dans le budget de l'Etat.
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