Les perceptions des citoyens sur les actions mises en place par la commune et la communaute urbaine de Limoges dans le cadre des adaptations au changement climatique

2-2-1. Politiques d'adaptation à l'échelle internationale, communautaire et nationale

Les changements climatiques selon le rapport général de l'ONU sont la question déterminante de notre époque et nous sommes à un moment décisif parce que les ses conséquences sont mondiales en termes d'effets et d'échelles. Les gaz à effet de serre de sources anthropiques (les activités industrielles et les choix de vie de chacun à tous les niveaux de la civilisation humaine) sont responsables de l'accélération du cycle de réchauffement, et les économies et les niveaux de vie des sociétés progressent donc en fonction du niveau cumulé des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il a été prouvé par les climatologues que la concentration de GES dans l'atmosphère est directement liée à la température globale moyenne sur la terre, le GES le plus abondant (deux tiers) est le dioxyde de carbone (CO2) et il est issu majoritairement de la combustion des énergies fossiles. Cela explique pourquoi que depuis l'époque industrielle la concentration de GES augmente de façon constante dans l'atmosphère de même que la température.

? C'est fort de ce constat que l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et la branche

environnement de l'ONU a créé en 1988 le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) en vue de fournir des évaluations détaillées de l'état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économique sur les causes, les impacts et les stratégies d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques à l'échelle internationale. Depuis lors, le GIEC à travers des rapports annuels sur l'état climatique de la planète mène aux côtés des politiques publiques des actions de plus en plus concrètes et visibles depuis des décennies dans le cadre des adaptations aux changements climatiques. Ainsi, pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, des transitions rapides et de grandes envergures dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de l'industrie, du bâtiment, du transport et de l'urbanisme doivent être opérées.

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? En 1992, par la complexité et la globalité du problème que représentent les changements

climatiques, le traité de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a été signé avec 197 pays en vue de réduire le réchauffement global et mettre en place un dispositif concret pour la valorisation des résultats issus des travaux du GIEC à l'échelle internationale.

? Compte tenu de l'insuffisance des mesures prises face aux enjeux environnementaux que
représente le changement climatique, le Protocole de Kyoto fut adopté au Japon le 11 Décembre 1997 après deux ans et demi de négociations pour trouver le consensus et cadrer les rejets de GES. Le premier engagement prise pour réduire les émissions allait de 2008 à 2012 et le deuxième de 2013 jusqu'en 2020 avec aujourd'hui 192 parties prenantes.

? L'accord de Paris a été signé au siège des Nations Unies le 22 Avril 2016 par 184 pays suite à la
COP 21 dans l'objectif de mettre en oeuvre des mesures ambitieuses pour maintenir l'élévation de la température mondiale en dessous de 2 °C à la fin du siècle. L'accord de Paris a un caractère ambitieux, évolutif et durable qui s'applique à tous les pays et à toutes sortes d'émissions à l'échelle internationale et qui consolide la coopération internationale en matière de lutte contre le changement climatique. Un sommet mondial est prévu également en septembre 2019 pour aborder les secteurs clés dans lesquels les actions d'adaptations peuvent faire une grande différence (industrie lourde, solutions basées sur la nature, ville, énergie, résilience et financement climatiques).

A l'échelle communautaire, plusieurs structures sont mobilisées sur la question des mesures d'adaptations aux changements climatiques notamment la Direction générale Action pour le climat de la Commission européenne, le Centre thématique européen sur la pollution atmosphérique et l'atténuation des changements climatiques (ETC/ACM) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). En effet dans le cadre des adaptations et atténuations aux changements climatiques à l'échelle de l'Union Européenne (UE), plusieurs initiatives visent la diminution des GES. Il s'agit entre autres de :

- atteinte des objectifs dans le cadre du protocole de Kyoto,

- réduction de 20 % des émissions des GES par rapport aux niveaux de 1990 à l'horizon 2020

(stratégie Europe 2020),

- législation visant l'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables (énergie éolienne,
solaire, hydraulique, et liée à la biomasse),

- l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements et appareils électroménagers

- le développement des techniques de captage et de stockage de carbone émis par les centrales

électriques et les grandes installations,

- Et enfin l'adoption d'une politique de soutien de la mise en place d'une législation européenne

visant l'atténuation du changement climatique.

Ces différentes politiques adoptées à l'échelle internationale et communautaire sont mises en application à travers les dispositions prises à l'échelle nationale et territoriale.

- La figure 4 présente les politiques nationales d'adaptations au changement climatique depuis 1999

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Figure 4 : Politiques nationales d'adaptations au changement climatique depuis 1999.

Source : ONERC, 2018

A l'échelle nationale, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique à travers des commissions interministérielles impliquant les différents secteurs d'activité et la société civile, sous la responsabilité du délégué interministériel élabore la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique depuis 1999. Suite à cette première étape s'en est suivi l'adoption en 2011 du premier Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) pour une période de cinq ans suite à une concertation nationale (2009-2010) aboutissant à des centaines de recommandations qui ont servi à la

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réalisation de ce plan d'action. Le plan d'action concerne tous les secteurs avec quatre objectifs principaux :

- la protection des personnes et des biens

- éviter les risques et les inégalités devant les risques

- la limitation des coûts et les bénéfices sur les avantages

- la préservation du patrimoine naturel.

Le premier PNACC portait sur 20 domaines que sont : santé, eau, biodiversité, forêt, pêche et aquaculture, agriculture, risques naturels, actions transversales, énergie et industrie, tourisme, urbanisme et cadre bâti, infrastructures et services de transport, recherche, financement et assurance, information, éducation, action européenne et internationale et gouvernance. Ce programme vise à mettre l'adaptation au centre des politiques publiques en France, déjà à partir de 2011. Après l'évaluation du premier PNACC, il a été élaboré dans le consensus national avec tous les acteurs le deuxième PNACC (20182022) après la COP 21 de Paris visant une adaptation effective (en métropole et dans les outre-mer) à l'horizon 2050. Le PNACC 2 est basé essentiellement sur 34 fiches thématiques selon 6 axes stratégiques :

- « Gouvernance et pilotage »

- « Connaissance et information » incluant la sensibilisation

- « Prévention et résilience »

- « Adaptation et préservation des milieux »

- « Vulnérabilité de filières économiques »

- « Renforcement de l'action internationale ».

Ainsi, malgré les différent axes et objectifs fixés, l'État met en oeuvre sa politique à travers les collectivités territoriales qui sont les vrais acteurs qui mettent en pratique les politiques publiques à l'échelle locale et plus particulièrement dans la commune de Limoges.

2-3. les actions mise en place par les collectivités territoriales dans le cadre des adaptations au changement climatique

A l'échelle territoriale, nous avions diverses mesures d'adaptations qui sont prises dans l'exercice de leurs compétences qu'il s'agisse des régions, des départements, des communautés de communes et des communes. Ici nous nous intéresserons aux actions mises en place par la communauté urbaine et la commune de Limoges dans le cadre des adaptations au changement climatique.

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2-3-1. Les actions mise en place par la communauté urbaine de Limoges dans le cadre des adaptations au changement climatique

La Communauté urbaine de Limoges est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), dont la création en 2002 s'inscrit dans la continuité des dynamiques de mutualisations entreprises par les municipalités dès les années 1990 pour le transfert de certaines compétences. Elle regroupe 20 communes et 208 800 habitants, soit près de la moitié de la population du département de la Haute-Vienne. Cela en fait le troisième pôle urbain du grand Sud-Ouest. La création de la Communauté d'agglomération a permis la structuration des dynamiques de collaborations intercommunales. Ainsi, la mutualisation des compétences et des moyens humains, techniques et financiers rend réalisable de nouveaux projets trop ambitieux pour une seule commune. L'EPCI possède aussi un rôle d'organisation et de planification de l'aménagement métropolitain, afin d'assurer la cohérence et l'équilibre du développement territorial.

A ce titre, la Communauté urbaine de Limoges s'inscrit résolument dans une démarche de développement durable depuis plusieurs années, comme en témoignent les engagements ambitieux pris en faveur de la préservation de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Agenda 21, PCAET, COTEC, SCoT et autres documents d'urbanisme, ...) à travers ses différents orientations et compétences. Cela crée un contexte propice à l'élaboration du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), dont la collectivité a l'obligation de se doter selon la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 dans un contexte d'adaptation au changement climatique. En tant qu'EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la Communauté urbaine acquiert en effet un nouveau rôle d'impulsion et de coordination des efforts environnementaux du territoire. À ce titre, elle acquiert le rôle d'Autorité Organisatrice de la Distribution de l'Énergie en se dotant d'un PCAET.

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial constitue la concrétisation au niveau local des engagements environnementaux pris à des échelles supérieures (internationale, européenne, nationale, régionale). Stratégique et opérationnel, il vise à structurer un projet de développement durable communautaire ayant pour finalité la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Les PCAET s'inscrivent dans le cadre réglementaire défini par la Loi Grenelle II (2010) et renforcé par la Loi TECV de 2015. Celle-ci rend obligatoire l'élaboration d'une telle démarche de planification territoriale environnementale pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, tel que Limoges Métropole. Elle renforce la cohésion et la densité du maillage territorial en généralisant les plans de développement durable locaux, et augmente la portée desdits plans par l'ajout de la thématique « Air ».

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L'instauration des PCAET renforce le rôle des intercommunalités, qui deviennent coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire et cadre de référence de l'action environnementale. La construction de leur stratégie s'inscrit tout de même dans une démarche multi-scalaire qui impose une cohérence avec les documents de planification nationaux et régionaux, ainsi qu'avec les politiques d'urbanisme déjà en place. Le PCAET de Limoges Métropole s'inscrit aussi dans une logique départementale volontariste impulsée par le Syndicat Énergie Haute-Vienne (SEHV) ayant abouti à la définition d'une Stratégie Départementale de Transition Énergétique. Dans ce contexte, le PCAET de Limoges Métropole a pour ambition de mobiliser les acteurs territoriaux pour mettre en place la trajectoire environnementale communautaire en matière d'énergie, d'air et de climat. Le présent document constitue le volet Stratégie, qui définit les orientations choisies pour répondre aux enjeux identifiés dans le Diagnostic Territorial, et constitue le cadre des Plans d'Actions à venir. La figure 5 montre l'importance du PCAET mise en place à l'échelle territoriale par la communauté urbaine de Limoges.

Figure 5 : Positionnement du Plan climat-air-énergie territorial de l'EPCI dans les actions d'adaptation par rapport à l'échelle nationale.

Source : Plan climat-air-énergie territoriale (PCEAT), 2018.

Le PCAET a vocation à être intégré harmonieusement dans l'écosystème de plans de développement et de planification territoriaux existants comme l'illustre la figure 6. A ce titre, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte définit les relations d'articulations suivantes :

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Figure 6 : interaction du Plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans de développement et de planification existant

Source : Agence de développement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Ainsi, le plan doit prendre en compte et être compatible avec le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), qui est lui-même le reflet à l'échelle régionale de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. En Nouvelle-Aquitaine, ce document est en cours d'élaboration par la Région ; c'est donc le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Énergie) de l'ex-région Limousin qui fait référence. A l'échelle départementale, le PCAET doit être compatible avec le PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) ; celui-ci étant pour l'instant inexistant en Haute-Vienne, une vigilance sera nécessaire lors de son développement le cas échéant. Le PCAET doit aussi prendre en compte le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), dont la première version a été adopté par les 49 communes regroupées au sein du SIEPAL (Syndicat Intercommunal d'Études et de Programmation de l'Agglomération de Limoges) en 2011. Ce document est en cours de révision pour s'adapter aux évolutions législatives sur un périmètre élargi de 65 communes. Par conséquent, la version de travail du

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PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) soumise au débat communautaire en 2016 est le document le plus actuel pour le contrôle de compatibilité du PCAET. En effet, elle détaille le projet politique structurant le SCoT, qui est pris en compte dans la présente stratégie ; certaines articulations entre ces deux documents sont détaillées plus précisément au fil des secteurs. Enfin, certaines orientations et actions du PDH (Programme de Développement de l'Habitat) et le PDU (Plan de Déplacement Urbain), documents de planification intercommunaux, sont aussi référencées dans cette stratégie. A l'échelle communale, le PCAET interagit avec les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) selon un rapport de prise en compte mutuelle. L'articulation de ces documents avec la présente démarche fait donc l'objet d'une vigilance particulière.

Il revient donc que la communauté urbaine de Limoges dans l'exercice de ses compétence intervient dans les secteurs suivants :

- Consommations énergétiques : en étant le premier levier d'action dans la lutte contre le
changement climatique ainsi que la pollution de l'air, l'énergie constitue un levier incontournable à considérer dans le cadre de la stratégie de transition énergétique.

- Émissions de GES : la concentration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans
l'atmosphère constitue un des principaux paramètres affectant directement l'évolution du climat. La réduction des émissions de GES est donc un enjeu global.

- Qualité de l'air : la stratégie de transition énergétique communautaire considère la
problématique de la qualité de l'air en raison des différentes implications résultant des émissions de polluants atmosphériques :

? les impacts directs sur l'environnement et les conditions sanitaires des populations,

? le fait que certains polluants soient aussi précurseurs de GES,

? les interactions parfois négatives entre lutte contre le changement climatique et qualité de l'air.

- Les réseaux énergétiques : la mise en oeuvre de la transition énergétique sur le territoire de

Limoges Métropole nécessite qu'une attention particulière soit portée à la distribution de l'énergie. Les réseaux énergétiques sont les infrastructures sur lesquelles va devoir s'appuyer la stratégie ; à ce titre, elle doit envisager de nouvelles modalités d'organisation, de coordination et de gestion de ceux-ci afin de répondre aux enjeux du Plan Climat (intermittence de la production d'énergies renouvelables, choix des vecteurs énergétiques, évolution des consommations énergétiques, capacités des infrastructures).

- La production d'énergie renouvelable : la production d'énergie renouvelable doit répondre à
une multiplicité d'enjeux environnementaux : la raréfaction des ressources naturelles, la lutte contre le

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changement climatique en proposant des énergies plus « vertes » et donc moins émettrices de gaz à effet de serre, l'indépendance énergétique, la sécurité des populations et leur santé.

- La séquestration carbone : la séquestration carbone permet de considérer les dynamiques
d'aménagement du territoire en cours et ainsi de veiller aux enjeux associés au déstockage carbone découlant notamment du phénomène d'urbanisation. Il s'agit aussi de tirer profit des opportunités de stockage carbone du territoire.

La figure 7 présente le bilan comparé des objectifs à atteindre dans le cadre des actions d'adaptations.

Figure 7 : les objectifs de la communauté urbaine de Limoges dans le cadre des adaptations par rapport aux objectifs à différentes échelles

Source: Agglomération de Limoges Métropole, 2018.

Dans le cadre des adaptations au changement climatique à l'échelle de la communauté urbaine de Limoges, les actions suivantes sont réalisées par secteurs :

- Les consommations énergétiques : l'état initial des consommations énergétiques en 2015
indique une prépondérance des secteurs résidentiels, tertiaire et des transports (mobilité des individus et le transport de marchandises) dans les besoins énergétiques du territoire, puisqu'ils concentrent 89% des consommations. Une attention particulière leur a donc été portée dans le cadre de la stratégie du PCAET. L'ambition déterminée lors de la concertation doit conduire à une réduction des consommations énergétiques globale de 53 % à horizon 2050 par rapport à 2015 (de 5,0 TWhEF/an à 2,4 TWhEF/an).

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L'atteinte de cet objectif relève de deux principes fondamentaux repris à travers les différentes orientations :

· La sobriété énergétique, c'est-à-dire des usages individuels et collectifs repensés et raisonnés,
· L'efficacité énergétique, qui consiste en la diminution de la quantité d'énergie nécessaire à la satisfaction d'un même besoin.

- Les émissions de gaz à effet de serre : le diagnostic climat de la Communauté urbaine a mis en
évidence une moyenne d'émissions de gaz à effet de serre par habitant nettement inférieure à celles du département de la Haute-Vienne et de la région. En effet, elle s'élève à 5,7 tCO2 éq/ hab.an, quand le département atteint 9,8 tCO2éq / hab. / an.

Ce constat s'explique notamment par la faible importance de l'activité agricole sur le territoire très urbanisé de Limoges Métropole, alors que ce secteur représente une source majeure d'émissions de GES non-énergétiques sur l'ensemble du territoire départemental. En corrélation, les GES d'origine énergétique représentent 84% des émissions, une proportion significativement plus élevée que dans le reste du département. Ainsi, la diminution des consommations et l'évolution du mix énergétique représentent des leviers importants de réduction de la production de gaz à effet de serre du territoire. Les objectifs ambitieux affichés en la matière et les orientations stratégiques spécifiques co-construites permettent d'envisager une réduction des émissions de 69% par rapport à 2015.

Ainsi, selon les acteurs interviewés les actions mise en place se résument en la mise en application du PCAET à travers les six domaines suivants :

- Dans le domaine des transports, la communauté urbaine de Limoges oeuvre pour la substitution
des véhicules thermique par des véhicules électrique en :

? Coordonnant à l'échelle territoriale les politiques de mobilités pour optimiser les déplacements

? Développant les mobilités collectives pour en faire de véritables alternatives à la voiture

? Transformant les mobilités motorisées individuelles au regard des objectifs environnementaux.

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La planche 1 témoigne des actions mises en place et déjà visible dans le secteur des transports par la communauté urbaine de Limoges.

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